Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

1. 2015 : Restructuration = solution ?

AVP - Restructuration = solution ?

La Grèce fait la Une des médias, le CADTM participe à un audit citoyen de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique. Restructurations ou annulations, c’est la thématique du premier dossier, au moment où Syriza (Grèce) et Podemos (Espagne) sont proches du pouvoir et mettent en avant les restructurations de dettes

Les restructurations de dettes souveraines prennent place dans des situations de crise, souvent en réponse à un défaut (suspension du paiement total ou partiel) ou à un risque de défaut de paiement du pays débiteur. Lorsque le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ ou la Troïka (comme cela a été le cas en Grèce en 2012) interviennent en organisant une restructuration de la dette, ils visent à rétablir la solvabilité d’un pays débiteur en rendant tout simplement la dette soutenable du point de vue du paiement. Très souvent, en échange d’une restructuration, les créanciers imposent des conditions qui sont contraires à l’intérêt du pays endetté et surtout à son peuple. D’autre part, les stratégies géopolitiques des créanciers jouent un rôle déterminant dans le choix des pays auxquels est accordé une restructuration de dette et dans les termes de celles-ci. Ce numéro fut donc l’occasion d’analyser les différents types de restructurations comme ce fut le cas pour l’Argentine et la Grèce mais aussi l’initiative Pays Pauvres Très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. (PPTE). Enfin, ce dossier permit aussi de confronter les différentes propositions pour faire face aux dettes illégitimes et notamment la proposition du CADTM de répudier les dettes illégitimes, illégales et odieuses.

2. 2016 : Dette écologique et extractivisme : deux expressions peu connues du grand public, mais pourtant synonymes de phénomènes marqueurs de notre temps

AVP - Dette écologique et extractivisme

La dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


 La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

 La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

 Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

 L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles. est depuis 2016 de plus en plus présente dans les discours médiatiques, dans une acception allégée, en faisant référence aux dégâts environnementaux laissés aux générations futures. Le CADTM et plus largement les mouvements sociaux du Sud global l’utilisent historiquement pour parler des ressources accaparées et pollutions provoquées par le Nord vis-à-vis du Sud. La non réparation de la dette écologique est une tragédie pour les populations des pays du Sud.

Nier la dette écologique constitue l’une des raisons majeures de l’échec des négociations pour le climat. Les principaux pays pollueurs ont refusé de reconnaître leur responsabilité actuelle et historique. Leurs signatures de Traités non contraignants sont loin d’être à la hauteur des enjeux.

Extractivisme Extractivisme Modèle de développement basé sur l’exploitation des ressources naturelles, humaines et financières, guidé par la croyance en une nécessaire croissance économique. , ce terme méconnu est le moteur de l’économie consumériste. À l’heure d’un capitalisme fragilisé, tant par une finance débridée que par le gaspillage et les pollutions, on assiste à la sur-marchandisation de tout ce qui peut l’être. Dans ce numéro, réflexions globales et luttes locales sont liées. Les alternatives passent nécessairement par la question des dettes et des réparations.

3. 2016 : Dette Sociale, qui doit à qui ?

AVP - Dette sociale : Qui doit à qui ?

Globalement, dans les pays dits développés, les mécanismes de protection sociale subissent un démantèlement structuré sous l’égide des politiques néolibérales et des mesures d’austérité, alors que dans les pays dits en développement, des initiatives privées et publiques pour étendre la protection sociale se multiplient, bien que leur portée reste limitée. En 2016, un partenariat avec le CNCD (Centre National de Coopération au Développement, en Belgique) dont la campagne était Protection Sociale : des droits pour tous a permis de mettre en avant certaines analyses portées par le réseau du CADTM. Le concept de dette sociale, développé depuis plusieurs années par le CADTM consiste avant tout à contrecarrer l’idée mensongère d’une dette causée par le financement de la protection sociale. Cette dette sociale permet par ailleurs de mettre en évidence le fait que les femmes sont les premières et véritables créancières de la dette.

4. 2017 : Dettes privées illégitimes

AVP - Dettes privées illégitimes

En avril 2016, lors de son Assemblée mondiale, le réseau CADTM change de nom et devient Comité pour l’abolition des dettes illégitimes, prenant ainsi en compte une nouvelle dimension du « système-dette » : comment la dette réduit en esclavage (non le mot n’est pas trop fort) des familles entières et les mobilisations de ces victimes.

Paysans indiens poussés au suicide pour libérer leur famille, femmes victimes du microcrédit qui voient leur photo affichée lorsqu’elles ne remboursent pas dans les temps, étudiant-e-s endetté-e-s pour des décennies, familles expulsées de leur maison par les banques…

À côté des dettes publiques illégitimes, il existe donc aussi des dettes individuelles qui ne sont pas légitimes. Les deux étant liées. La dette publique constitue au Sud comme au Nord le prétexte pour s’attaquer aux droits humains, démanteler la protection sociale, détruire l’agriculture paysanne, privatiser les services publics et les ressources naturelles. Comme le souligne le mouve-ment Strike Debt aux États-Unis, « la dette n’est pas personnelle, elle est politique » car elle agit comme un outil de contrôle politique des individus, principalement ceux issus des classes populaires

5. 2017 : Fonds vautours : les ailes de la dévastation

AVP - Fonds vautours : Les ailes de la dévastation

Les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. sont des sociétés privées appelées « vautours » en raison de leur mode opératoire qui consiste à cibler des États en difficulté financière pour racheter à bas prix des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). sur ces États. Ils refusent de participer aux restructurations de dettes, et attendent patiemment que l’État se rétablisse financièrement (si nécessaire) puis lancent des procédures judiciaires pour obtenir le paiement intégral de leurs créances et provoquent ainsi des situations catastrophiques pour les populations. Leur taux de rendement est situé entre 300 et 2000 % ! Le combat du CADTM a mené à l’adoption d’une loi au Parlement fédéral belge, le 12 juillet 2015, avancée importante contre la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. financière indécente. Cette loi empêche les spéculateurs, dont les fonds vautours, de percevoir plus que ce qu’ils ont payé pour racheter les créances litigieuses. Cette loi, rédigée avec l’expertise du CADTM, du CNCD-11.11.11 et de son homologue flamand est si bien calibrée qu’elle a été attaquée en justice par le fonds vautour NML Capital, Ltd du milliardaire Paul Singer. Le 31 mai 2018, la Cour constitutionnelle belge a rejeté le recours du fonds NML Capital, Ltd qui demandait son annulation.

6. 2018 : Pour une socialisation des banques

AVP - Pour une socialisation des banques

La crise de 2007-2008 a démontré la nocivité de banques privées agissant en dehors de tout contrôle au seul service d’une minorité d’intérêts privés. Ayant pour principal objectif la spéculation, elles utilisent tous les moyens à leur disposition : paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. , malversations diverses (par exemple la manipulation des taux du LIBOR LIBOR
London Interbank Offered Rate Taux interbancaire de la City londonienne (très proche du prime rate des États-Unis, autre taux de base des prêts internationaux). ), compromissions avec les narcotrafiquants et les marchands d’armes, etc. Le résultat de tels agissements se traduit par des politiques d’austérité qui mettent en péril les populations et l’équilibre de la planète.

Le CADTM propose une alternative radicale à cette situation : la création d’un service public bancaire par la socialisation des banques qui seraient affectées au service de l’intérêt général, en particulier la mise en œuvre de la transition écologique, et placées sous un contrôle citoyen associant les usagers des banques, leurs salariés, des élus ainsi que des représentants professionnels et associatifs. La campagne Belfius est à nous, menée en Belgique, est une illustration de ce combat.

7. 2019 : Dettes coloniales et réparations

AVP - Dettes coloniales et réparations

Malgré une condamnation par le droit international, le transfert des dettes coloniales, organisé avec l’assistance des institutions financières internationales (Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. et Fonds monétaire international), a plongé les anciennes colonies fraîchement indépendantes, dans le piège de la dette. Thomas Sankara l’a dénoncé dans son discours historique à l’OUA, en 1987 : « La dette est une reconquête organisée de l’Afrique pour que sa croissance obéisse aux normes étrangères, faisant de nous des esclaves financiers. » Il sera assassiné trois mois plus tard. Parler du système-dette implique d’analyser le passé colonial, reposant sur des dettes illégitimes et odieuses qui oppriment les populations des anciennes colonies. Plans d’ajustement structurel, détournement de l’aide publique au développement, franc CFA sont les outils de la domination néocoloniale.

Parler du système-dette implique de s’arrêter attentivement sur le passé colonial des pays concernés. L’histoire officielle parle très peu de ces nombreuses zones d’ombres. Des questions se posent alors : qui est créancier, qui est débiteur ? Qui doit à qui ? Quelles reconnaissances et quelles réparations pour les victimes ?