Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Résumé : Depuis l’éclatement de la crise bancaire en 2007, les banques centrales des pays les plus industrialisés prêtent massivement aux banques à des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. très bas afin d’éviter des faillites, permettant aux grandes banques qui en bénéficient d’économiser des sommes considérables en termes de remboursement des intérêts.

La Fed achète massivement aux banques des États-Unis des produits structurés Produits financiers structurés
Produits structurés
Produit structuré Un produit structuré est un produit généralement conçu par une banque. C’est souvent une combinaison complexe d’options, de swaps, etc. Son prix est déterminé en utilisant des modèles mathématiques qui modélisent le comportement du produit en fonction du temps et des différentes évolutions du marché. Ce sont souvent des produits vendus avec des marges importantes et opaques. hypothécaires, la BCE BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. n’achète pas jusqu’ici de produits structurés mais elle accepte que les banques les déposent comme collatéraux, autrement dit comme garantie, des prêts qu’elle leur octroie.

Les gouvernements, quant à eux, apportent leurs garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). et injectent massivement des capitaux afin de recapitaliser les banques.

Les banques systémiques Banque systémique
Banques systémiques Les banques systémiques sont les banques aux actifs jugés tellement importants que leur chute aurait des conséquences sur le système financier et économique dans son ensemble, ce sont les banques qui constituent un « risque systémique » (too big to fail, trop grandes pour tomber). savent qu’en cas de problème, du fait de leur taille et du risque que représenterait la faillite de l’une d’elles (« too big to fail »), elles pourront compter sur le soutien des États qui les renfloueront sans sourciller.

Les gouvernements empruntent sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. en émettant des titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. publique souveraine. Ils confient la vente de ces titres aux grandes banques privées. Les banques bénéficient par ailleurs de baisse d’impôts sur les bénéfices.

De plus, au sein de la zone euro, les banques jouissent du monopole du crédit destiné au secteur public.

À partir de 2007, les gouvernements et les banques centrales des pays occidentaux les plus industrialisés plongés dans la plus grande crise économique depuis les années 1930 ont donné la priorité absolue au sauvetage des banques privées et au système financier qui les entoure (sociétés d’assurances, fonds de placement, fonds de pensions privés…) [1]. Le sauvetage des banques est réalisé aux dépens de l’écrasante majorité de la population (les 99 %). Les pouvoirs publics ont tout fait pour maintenir les principaux privilèges des banques privées et pour laisser intact leur pouvoir. Le coût du sauvetage est énorme : explosion de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique, perte de recettes fiscales, forte restriction des prêts aux ménages et aux PME, poursuite des activités spéculatives et aventureuses qui, dans certains cas, ont nécessité de nouveaux sauvetages coûteux.

Les prêts massifs des banques centrales aux banques privées

Depuis l’éclatement de la crise bancaire en 2007, les grandes banques centrales des pays les plus industrialisés (BCE, Banque d’Angleterre, Fed aux États-Unis, Banque nationale de Suisse, Banque du Japon) prêtent massivement aux banques à des taux d’intérêt très bas afin d’éviter des faillites. Sans cette ligne de crédit illimitée, une grande partie des banques serait en cessation de paiement car les sources habituelles de financement se sont taries, les prêts interbancaires ont fondu (car les banques se méfient les unes des autres), les ventes d’obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. bancaires sont très faibles, et les prêts au jour le jour assurés par les money market funds Money Market Funds
MMF Les Money Market Funds (MMF) sont des sociétés financières des États-Unis et d’Europe, très peu ou pas du contrôlées ni réglementées car elles n’ont pas de licence bancaire. Ils font partie du shadow banking. En théorie, les MMF mènent une politique prudente mais la réalité est bien différente. L’administration Obama envisage de les réglementer car, en cas de faillite d’un MMF, le risque de devoir utiliser des deniers publics pour les sauver est très élevé. Les MMF suscitent beaucoup d’inquiétude vu les fonds considérables qu’ils gèrent et la chute depuis 2008 de leur marge de profit. En 2012, les MMF états-uniens maniaient 2 700 milliards de dollars de fonds, contre 3 800 milliards en 2008. En tant que fonds d’investissement, les MMF collectent les capitaux des investisseurs (banques, fonds de pension…). Cette épargne est ensuite prêtée à très court terme, souvent au jour le jour, à des banques, des entreprises et des États.
Dans les années 2000, le financement par les MMF est devenu une composante importante du financement à court terme des banques. Parmi les principaux fonds, on trouve Prime Money Market Fund, créé par la principale banque des États-Unis JP.Morgan, qui gérait, en 2012, 115 milliards de dollars. La même année, Wells Fargo, la 4^e banque aux États-Unis, gérait un MMF de 24 milliards de dollars. Goldman Sachs, la 5^e banque, contrôlait un MMF de 25 milliards de dollars.
Sur le marché des MMF en euros, on trouve de nouveau des sociétés états-uniennes : JP.Morgan (avec 18 milliards d’euros), Black Rock (11,5 milliards), Goldman Sachs (10 milliards) et des européennes avec principalement BNP Paribas (7,4 milliards) et Deutsche Bank (11,3 milliards) toujours pour l’année 2012. Certains MMF opèrent également avec des livres sterling. Bien que Michel Barnier ait annoncé vouloir réglementer le secteur, jusqu’à aujourd’hui rien n’a été mis en place. Encore des déclarations d’intention...
1. L’agence de notation Moody’s a calculé que pendant la période 2007-2009, 62 MMF ont dû être sauvés de la faillite par les banques ou les fonds de pensions qui les avaient créés. Il s’est agi de 36 MMF opérant aux États-Unis et 26 en Europe, pour un coût total de 12,1 milliards de dollars. Entre 1980 et 2007, 146 MMF ont été sauvés par leurs sponsors. En 2010-2011, toujours selon Moody’s, 20 MMF ont été renfloués.
2 Cela montre à quel point ils peuvent mettre en danger la stabilité du système financier privé. sont aléatoires (voir encadré). Le cumul des prêts des banques centrales aux banques privées depuis 2007 dépasse de loin la somme de 20 000 milliards de dollars. Comme cette manne de crédits est prêtée à un taux d’intérêt très bas, cela permet aux grandes banques qui en bénéficient d’économiser des sommes considérables en termes de remboursement des intérêts.

En dehors de ces financements directs, les banques centrales utilisent d’autres moyens pour venir en aide aux banques privées.

Ainsi, la Fed achète massivement aux banques des États-Unis des produits structurés hypothécaires (Mortgage Backed Securities). Entre 2008 et début 2014, elle en a acheté pour un peu plus de 1 500 milliards de dollars [4]. En 2012-2013, elle a acheté chaque mois aux banques et aux agences immobilières [5] qui garantissent les crédits hypothécaires pour 40 milliards de dollars de ces produits largement toxiques, afin de les soulager de ce fardeau. Fin 2013, elle a commencé à réduire ces achats qui s’élevaient en mars 2014 à 35 milliards de dollars par mois. En octobre 2014, la Fed détiendra 1 700 milliards $ de MBS soit environ 21 % du volume total de ces produits toxiques [6] . C’est énorme.

La BCE n’achète pas de produits structurés mais elle accepte que les banques les déposent comme collatéraux, autrement dit comme garantie, des prêts qu’elle leur octroie. Pendant la période 2010-2013, la quantité de produits structurés (ABS) déposés par les banques auprès de la BCE a oscillé entre 325 et 490 milliards d’euros.

La BCE achète également des obligations (covered bonds) émises par les banques privées pour se financer [7]. Il s’agit d’une aide fort importante de la BCE aux banques qui rencontrent de graves problèmes pour se financer sur les marchés. Cette aide est carrément passée sous silence dans les médias. Depuis l’éclatement de la crise, la BCE a acheté pour 76 milliards d’euros de covered bonds, 22 milliards sur le marché primaire et 54 milliards sur le marché secondaire. Il faut souligner que la BCE a acheté notamment des covered bonds qui ont une mauvaise notation (BBB-), ce qui veut dire que les agences de notation Agences de notation Les agences de notation (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch en tête) sont des agences privées qui évaluent la solvabilité et la crédibilité d’un émetteur d’obligations (État, entreprise). Jusqu’aux années 1970 elle étaient payées par les acheteurs potentiels d’obligations, depuis la libéralisation financière la situation s’est inversée : ce sont les émetteurs d’obligations qui rémunèrent les agences pour qu’elles les évaluent... Reconnaissons leur qualité de travail : c’est ainsi que Lehman Brothers se voyait attribuer la meilleure note juste avant de faire faillite. n’avaient pas confiance dans la santé des banques qui les ont émis. À la date du 18 mars 2014, la BCE détenait pour 52 milliards d’euros de covered bonds des banques. C’est un montant très important si on le compare au volume des émissions de ces obligations par les banques. En 2013, il ne s’est élevé qu’à 166 milliards d’euros, en chute de 50 % par rapport à 2011 [8].