Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

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Sommaire

Éditorial
par Stéphanie Jacquemont

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Dossier : Le printemps des peuples

Chaab yourid (le peuple veut)
par Lucile Daumas et Souad Guennoun

Ben Ali, le dictateur en fuite, laisse derrière lui une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.  !
par Renaud Vivien et Fathi Chamkhi

L’annulation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. de la Tunisie risque-t-elle d’aggraver la situation financière de la Tunisie ?
par Fathi Chamkhi

Maroc : Le peuple veut abattre la tyrannie !
par Jawad Moustakbal

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Côte d’Ivoire : deux fractions oligarchiques déchirent le pays
par Jean Nanga

Le Japon des luttes
par Pierre Rousset

La campagne pour un audit de la dette publique grecque : après des débuts encourageants, il s’agit de transformer l’essai...
par Yorgos Mitralias

Appel pour une Commission d’audit sur la dette publique grecque

Forum social mondial de Dakar 2011 : Des gouvernements algérien et marocain qui financent le forum, à la marchandisation, en passant par une grande désorganisation... Où va le FSM ?
par Mimoun Rahmani

Dakar 2011 : Succès populaire et politique pour l’Assemblée des mouvements sociaux
par Olivier Bonfond

Déclaration de l’Assemblée des mouvements sociaux (extraits)

Équateur : la justice utilisée comme mécanisme de terreur
par Alberto Acosta

Le dernier ouvrage collectif du CADTM est paru : La dette ou la vie