Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Deux mois après la parution du livre du journaliste Denis ROBERT et de l’ancien cadre bancaire luxembourgeois Ernest BACKES, Révélation$, il est temps de prendre la mesure de son impact.

Les deux auteurs soutiennent que dans les mécanismes opaques des chambres de compensation internationales se cachent
non seulement une des clés de la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970. financière, mais aussi celles de la mondialisation criminelle. Faut-il les croire ? Il y a tout lieu, au moins, de les lire avec attention.

Paradoxalement, l’essentiel de l’impact de Révélation$ se révèle dans le silence assourdissant de l’ensemble des acteurs du système mis en cause dans le fonctionnement de Clearstream et, dans une moindre mesure, de son homologue, Euroclear, ainsi que du système de routage financier Swift.

Dans un premier temps, cette stratégie de l’autruche des milieux financiers a pu laisser croire que Révélation$ n’avait été qu’un coup d’épée dans l’eau. Il nous apparaît au contraire que son histoire commence à peine.

La première révélation de cette enquête est que, derrière les mécanismes officiels de la finance mondiale, dont la société
Clearstream au Luxembourg est l’une des pièces maîtresses, se dissimule une machinerie discrète, construite au sein même
du système.

Banques et grands groupes industriels ont ouvert un grand nombre des comptes « non publiés » dont certains peuvent avoir une existence compréhensible, voire légitime, mais dont d’autres paraissent difficilement explicables dans le fonctionnement normal d’une société de clearing.

Une chambre de compensation permet en effet aux clients de se connaître pour s’adresser mutuellement leurs ordres de règlement ou de transfert. Qu’il existe des sous-comptes non publiés de comptes publiés, passe encore : cela peut simplifier et rationaliser certains échanges. Mais l’existence de comptes non publiés de clients occultes ne paraît avoir aucun sens au sein d’une chambre de compensation.

De même, la floraison de comptes non publiés ouverts par les filiales de grandes banques installées dans les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. ne cesse d’étonner. Ce principe de dissimulation se retrouve également dans le système Swift, où des utilisateurs peuvent décider de ne pas publier leurs codes pour les utiliser de façon bilatérale ou pour un petit groupe d’initiés. Le développement discret des procédures de ce type favorise à l’évidence la création d’un « triangle des Bermudes » dans lequel viendraient disparaître des flux d’argent de moins en moins contrôlables.

La deuxième révélation forte de l’ouvrage est que le chaos des flux financiers n’est qu’apparent. Certes les paradis bancaires et fiscaux cachent à merveille les points de passage et d’arrivée des capitaux sales. C’est même leur raison d’être. Tenter de découvrir ces derniers dans les centres off shore revient à chercher une aiguille dans une meule de foin, laquelle serait, de surcroît gardée dans une forteresse protégée par une garnison puissamment armée.

Cependant, comme les capitaux d’origine criminelle passent dans les mêmes « tuyaux » financiers que les autres, c’est à dire les sociétés de clearing et de routage financier, ils deviennent vulnérables précisément pendant leurs transferts.

On croit communément que l’argent échappe à tout contrôle possible durant cette phase parce qu’il plonge dans l’univers virtuel de la monnaie électronique. L’invisibilité physique de ces transferts est trompeuse car, en réalité, les sociétés de clearing et de routage exercent un quasi-monopole sur le transport international des capitaux. Comme les gendarmes au bord de la route, il suffirait d’aller regarder ce qui circule dans ces voies de passage obligées pour tomber sur ce qu’on cherche précisément à y dissimuler.

La troisième révélation de l’ouvrage apparaît capitale : contrairement, là aussi, à ce qu’on imagine souvent, aucune trace de la circulation des capitaux, qu’ils soient licites ou non, ne s’égare, car il est essentiel de la conserver pour servir de preuve des transferts et des changements de propriété.

Certes, la mémoire de ces mouvements n’est pas conçue par les autorités judiciaires ni ne leur est destinée : elle est conservée seulement pour retrouver les maillons d’une histoire en cas de contestation ou de contentieux entre les opérateurs. Mais elle existe.

Toutes les opérations sont enregistrées et conservées pendant des années sur des supports physiques, que ce soient des micro-fiches ou des disques optiques. Euroclear, Clearstream, Swift et tous les organismes similaires aux niveaux national ou régional sont à la fois les facteurs qui transportent et livrent l’argent ou les valeurs quand ils changent de mains et les notaires de ces opérations dont ils veillent soigneusement à conserver la trace.

Ainsi, Denis Robert et Ernest Backes nous montrent tout simplement où se trouvent les « boîtes noires » de la mondialisation financière. Cette révélation appelle un changement complet de perspectives.

Une conclusion s’impose : abandonnés sans contrôle réel, ces organismes peuvent être les pourvoyeurs de fraudes financières, de la corruption et de blanchiment. Et pourtant la solution est dans le problème lui-même : le quasi-monopole de fait des chambres de compensation et des services de routage financier, ainsi que la traçabilité des flux de capitaux sont les moyens par lesquels le contrôle serait possible, si on voulait l’exercer.

Pourquoi ne pas appliquer aux chambres de compensation les mécanismes de veille qui, par exemple, sont mis en place pour les cartes bancaires ? Chaque jour, pour des transactions infiniment plus faibles, des logiciels internes détectent les retraits suspects des utilisateurs de cartes à puce. Personne ne s’alarme. Les libertés fondamentales ne sont pas menacées par ce mécanisme de protection élémentaire. La leçon de Révélation$ est claire : les blanchiment sur les marchés financiers pourrait être considérablement réduit.

Il y a quatre ans, un livre de Denis Robert, La Justice ou le chaos, avait permis de lancer l’Appel de Genève et d’alerter et les citoyens européens sur la nécessité d’un espace judiciaire commun. Cette initiative avait marqué une étape importante dans la lutte contre la criminalité organisée. Malheureusement les institutions politiques avaient mis plusieurs mois, sinon plusieurs années, avant de réagir. Aujourd’hui, la mobilisation instantanée de la mission parlementaire française sur le blanchiment est de bon augure. Mais le débat ne fait que commencer.

La publication de Révélation$ doit permettre aux citoyens européens de comprendre le rôle des chambres de compensation et par là-même d’éclairer la mondialisation financière d’un jour nouveau. Une solution parmi d’autres consisterait à placer ces institutions sous le contrôle d’une organisation internationale qui pourrait jouer le rôle du tiers de confiance. Un progrès capital serait ainsi accompli dans la réconciliation de la finance et de la démocratie.

Bernard Bertossa, procureur général de Genève,
Benoît Dejemeppe, procureur du roi à Bruxelles,
Eva Joly, juge d’instruction à Paris,
Jean de Maillard, magistrat à Blois,
Renaud Van Ruymbeke, juge d’instruction à Paris.