Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Un concept en cours d’élaboration

Bien qu’il y ait un consensus quasiment général sur le principe qu’il existe une dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. écologique, il n’en existe pas de définition univoque. Le « qui doit à qui et pourquoi ? » est l’élément complexe, bien plus que le concept lui-même. A ce moment de la réflexion, surgit le problème de rassembler un ensemble d’outils adéquats pour mesurer les impacts « physiques » de cette dette. Dans un second temps, il faut donner une valeur monétaire à ce qui peut être chiffré en évitant de le faire pour ce qui éthiquement ne doit pas l’être. Par exemple : l’extraction minière est chiffrable pour les quantités de minéraux accaparés, tandis qu’il serait aberrant de donner une valeur financière aux morts liés aux conditions extrêmes de cette extraction. Même si cette exploitation humaine est une part de la dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


 La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

 La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

 Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

 L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles. (dans le sens ou les dettes sociales et historiques sont inclues dans le concept de dette écologique, l’humain étant inclus dans la nature [1]
).

Le rapport final sur l’élaboration du concept de dette écologique du Centre pour le développement soutenable de l’Université de Ghent [2]propose l’utilisation d’un cadre de travail appelé DPSIR pour le calcul des différents indicateurs dont il faut tenir compte dans cette analyse. D’une part les dégâts écologiques, de l’autre la partie de la dette représentant ce qui a été « utilisé au détriment de ». Un concept pertinent puisqu’il fait référence aux populations lésées d’un point de vue tant spatial que temporel.
Par exemple, la gabegie de pétrole utilisé au détriment de, couvre donc autant les pays en développement que les générations futures privées de cette ressource épuisable [3]. Ce double concept (de solidarité et de durée) se retrouve dans le terme soutenable proposé dans le rapport Brundtland [4] (« sustainable » en anglais, devenu à tord « durable » dans sa traduction francophone).

De plus, bien au delà d’un simpliste clivage Nord (industrialisé) / Sud (en développement), il est important de mettre en évidence les clivages existant au cœur même des sociétés. En effet, peut-on réclamer une même dette écologique, à un ouvrier du Nord et au PDG de la multinationale qui l’emploie ? A une militante altermondialiste, végétarienne et cycliste européenne et à un président africain au service de Wall Street et des Institutions financières internationales (IFI’s) ? Poser précisément la question c’est ouvrir des voies nouvelles pour ré-envisager les relations Sud-Nord, revoir les rapports que nous entretenons à l’autorité, imaginer à nouveau les types de développements solidaires que nous pouvons envisager en terme de justice sociale, d’éthique et de droits de la nature.

La partie historique de cette dette a été principalement contractée par les pays industrialisés en termes de dommages infligés aux autres pays où à l’ensemble de la biosphère depuis les pillages sans concession des ressources naturelles et humaines de Christophe Colomb à maintenant. Et se perpétuant de plus belle. La destruction de la nature et des communautés humaines, plutôt que de se réduire en regard de ce qu’on appelle progrès, s’est accélérée au cours des dernières décennies. L’inconsciente puérilité du néo-libéralisme engendre toujours plus d’extractions, de nuisances chimiques, de déplacement de populations, d’accaparement de terres pour toujours plus de monocultures, de réduction de la biodiversité. A un point tel que nous sommes, pour de nombreux scientifiques du vivant, à l’aube de la sixième extinction massive des espèces [5]
...

Voyant que l’avidité n’avait pas de limite, la croissance pas de buts réellement défendables et que les dégâts écologiques s’accumulaient, des ONG écologistes du Sud ont élaboré l’idée de dette écologique... et l’ont opposé à la dette du tiers monde.

Dette du Tiers Monde ?

Les nantis du Nord sont les principaux débiteurs de la dette écologique. Ils sont aussi les principaux responsables de la pauvreté des pays en développement (PED). Nous ne résistons pas ici à vous proposer un extrait du livre « la grande désillusion » de Joseph Stiglitz [6] :

« La responsabilité morale des créanciers est particulièrement nette dans le cas des prêts de la guerre froide. Quand le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. prêtait de l’argent à Mobutu, le célèbre président du Zaïre (aujourd’hui République démocratique du Congo), ils savaient (ou auraient dû savoir) que ces sommes, pour l’essentiel, ne serviraient pas à aider les pauvres de ce pays mais à enrichir Mobutu. On payait ce dirigeant corrompu pour qu’il maintienne son pays fermement aligné sur l’Occident. Beaucoup estiment injuste que les contribuables des pays qui se trouvaient dans cette situation soient tenus de rembourser les prêts consentis à des gouvernants corrompus qui ne les représentaient pas »

Dans le cadre de la dette du Congo, comme dans de très nombreux autres cas de dictatures [7] une majorité des prêts consentis par les IFI’s n’ont pas servi aux populations. Une part de la dette est issue de la colonisation belge et a donc quasiment intégralement servi à enrichir la métropole et les colons. Lorsque l’heure de l’indépendance a sonné, les colons se sont sauvés en laissant le pire poison qu’il était possible de laisser, après la destruction des sociétés indigènes et de la nature : la dette.

Levier hypertrophié qui a permis de prolonger le pillage des ressources du Sud depuis les bureaux feutrés et climatisés de Washington et d’Europe, et passer ainsi d’une domination coloniale à une domination financière, plus perfide et tout aussi meurtrière.

L’annulation pure et simple de la dette du Tiers Monde tant pour des raisons historiques qu’écologiques est dès lors le premier pas nécessaire sur le chemin des réparations.

Responsabilités et réparations

Si chercher à affiner les calculs afin d’être le plus exhaustif possible en regard du bon sens est une démarche empreinte de justice, il est néanmoins nécessaire de commencer sans plus attendre à diffuser largement le concept de dette écologique vers les populations et le personnel politique.

Le Nord, en plus d’annuler la dette du tiers monde, doit commencer un transfert systématique et gratuit des technologies propres, nécessaires et adéquates pour permettre le développement soutenable de l’ensemble de l’humanité. Loin des hypocrites objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et de l’aide publique au développement (APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics des pays industrialisés à des pays en développement. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché pour qu’il soit considéré comme prêt concessionnel et donc comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD, ce qui est inadmissible. ), une collaboration sans conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. doit émerger devant l’urgence écologique. La compétition (n’étant strictement pas l’ordre naturel des choses [8]) tant prônée par les disciples du désastre actuel, doit disparaître et (re)faire place à l’entraide internationale non marchande, facteur prépondérant de l’évolution des espèces.

Il est indispensable de cesser aujourd’hui le gaspillage des ressources et les productions industrielles polluantes qui ne font qu’augmenter l’accumulation des dettes écologiques futures.

Il faut donc un mouvement mondial et radical des peuples pour la survie des espèces.