Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

D’ores et déjà, plusieurs raisons permettent de pronostiquer une augmentation importante de l’aide publique au développement (APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics des pays industrialisés à des pays en développement. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché pour qu’il soit considéré comme prêt concessionnel et donc comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD, ce qui est inadmissible. ) destinée aux pays du Sud pour 2005. Primo, en février 2005, les pays contributeurs ont décidé d’apporter 18 milliards de dollars à la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , « afin de permettre un accroissement d’au moins 25 % du montant de ses dons et prêts [1] ». Secundo, le tsunami qui a frappé le pourtour de l’Océan indien en décembre 2004 a vu affluer en Asie une aide financière importante pour la reconstruction des zones côtières ravagées [2]. Tertio, l’accord signé en novembre 2004 par les pays du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ prévoit une annulation de 80 % de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique de l’Irak à leur égard (dont 30 % dès le 1^er janvier 2005). Alors que, en 2004, les Etats-Unis et leurs alliés ont inclus 2,2 milliards de dollars de dépenses en Irak dans leur APD, « selon le rythme de la mise en œuvre des accords bilatéraux conclus entre l’Irak et ses créanciers, les membres du CAD - Comité d’aide au développement [3] - pourront peut-être notifier en 2005 dans l’APD jusqu’à 15 milliards de dollars au titre de cet effort d’allègement [4] ».

Pourtant, malgré les déclarations médiatiques, la plupart des gouvernements des pays riches renient l’engagement, pris en 1970 devant les Nations unies, de consacrer à l’APD 0,7 % de leur revenu national brut (RNB) - produit intérieur brut PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. et les revenus «  reçus du reste du monde ». Certes, la forte diminution de l’aide constatée au cours des années 1990 semble avoir été jugulée : après avoir baissé d’un tiers en comparaison du RNB des pays membres du CAD - de 0,34 % en 1990 à 0,22 % en 2001 -, l’APD est remontée à 0,25 % en 2004, soit 78,6 milliards de dollars [5]. Cette inversion de tendance, notable, est cependant loin d’être vertigineuse.

 Une hémorragie de capitaux

Cet objectif de 0,7 % n’est atteint que par quelques pays du nord de l’Europe - la Norvège, le Luxembourg, le Danemark, la Suède et les Pays-Bas - alors que trois pays ne dépassent pas 0,2 % - l’Italie, les Etats-Unis et le Japon. Le 24 mai 2005, les pays de l’Union européenne ont avancé le chiffre de 0,56 % d’ici 2010, et 0,7 % d’ici 2015. Cette promesse a-t-elle davantage de chances d’être tenue que celle de 1970 ?

En fait, la nature même de l’APD et son contenu posent problème. La définition qu’en donne le CAD montre ses limites et prédétermine ses errements : elle est en effet constituée de « prêts ou dons accordés aux pays et territoires figurant dans la partie I de la liste des bénéficiaires de l’aide [...] de la part du secteur public, dans le but principalement de faciliter le développement économique et d’améliorer les conditions de vie. » Le CAD tient donc à jour une liste, appelée « partie I », actuellement constituée de 150 pays et territoires à revenu faible ou intermédiaire, récipiendaires de cette aide. Les autres pays, dits « en transition » et formant la « partie II », sont des pays de l’ex-bloc soviétique et certains autres plus avancés : les prêts et dons qui leur sont concédés n’entrent pas dans l’APD.

En revanche, les prêts sont pris en compte dans le calcul de l’APD dès qu’ils sont accordés aux pays éligibles à un taux inférieur au taux du marché et avec une part de don supérieure à 25 %. Leur montant est loin d’être négligeable : fin 2002, la dette des pays du Sud liée à l’APD - et à l’aide publique - s’élevait ainsi à 171,7 milliards de dollars [6]. Celle-ci est donc en elle-même profondément génératrice de dette. En conséquence, les remboursements qu’elle engendre provoquent une hémorragie de capitaux pour les pays du Sud. Entre la fin 1996 et la fin 2003, en ce qui concerne les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). bilatérales à taux préférentiels, les pays en développement ont remboursé 31 milliards de dollars de plus qu’ils n’ont reçu en nouveaux prêts [7]. Tout compte fait, les pays donateurs s’enrichissent aux dépens de ceux qu’ils prétendent aider.

La définition des objectifs de ces dons et prêts est suffisamment floue pour laisser libre cours à de multiples manipulations statistiques. En fait, les principales activités financées sont très éloignées des besoins prioritaires des populations. L’examen des chiffres 2003 révèle que 12 % de l’APD ont été consacrés à des remises de dette, ne créant donc aucun flux financier positif pour les pays endettés. Et ce chiffre a quadruplé en trois ans. L’imposture vient du fait que bien souvent les créances annulées sont de vieilles créances douteuses. Leur annulation n’est qu’une opération d’assainissement des comptes de la part de pays qui en profitent doublement sur le plan médiatique, puisqu’ils peuvent annoncer haut et fort des allégements de dette, avant de proclamer l’année suivante une hausse de leur APD, alors qu’il s’agit de la même opération financière.

L’annonce à Londres, le 11 juin 2005, par les ministres des Finances des sept pays les plus industrialisés - le G7 G7 Groupe informel réunissant : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. - de l’annulation d’une partie de la dette multilatérale de 18 pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. (PPTE) participe de cette logique. Présenté comme une faveur « historique », l’effacement de la dette détenue par la Banque mondiale, la Banque africaine de développement et le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. ne concerne que les pays ayant mené à terme l’initiative PPTE, soit au moins quatre longues années de camisole néolibérale (ouverture des marchés au profit des sociétés transnationales ; privatisations ; libéralisation de l’économie ; augmentation de la fiscalité indirecte - TVA -, des frais scolaires et des frais de santé, toutes mesures qui affectent surtout les pauvres). Ces 18 pays ne représentent que 5 % de la population totale des pays en développement. Le coût de cet effacement devrait s’élever à seulement 1,2 milliard de dollars par an pour les pays du G7, soit 600 fois moins que leurs dépenses militaires et sans la moindre garantie que cela s’ajoutera à l’APD actuelle.

La part de remise de dette, qui s’élève à 30 % en France, a permis d’annoncer une augmentation de l’APD en 2003, alors que, hors allégement de dette, celle-ci a en fait diminué [8]. De façon similaire, un allégement de dette envers la République démocratique du Congo a permis à la Belgique d’annoncer une APD en nette hausse en 2003 (0,60 % du RNB contre 0,43 % en 2002). Mais, dès 2004, le chiffre est retombé à 0,41 %, révélant la supercherie. Le record pour 2004 revient au Portugal, dont l’APD a bondi de 187,5 % suite à un allégement de dette exceptionnel envers l’Angola.

De surcroît, le traitement comptable de ces annulations est discutable. Selon les règles de l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupait en 2002 les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les USA et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande. La Turquie est le seul PED à en faire partie depuis le début pour des raisons géostratégiques. Entre 1994 et 1996, deux autres pays du Tiers Monde ont fait leur entrée dans l’OCDE : le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995 et 2000, se sont ajoutés quatre pays de l’ancien bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie. Puis d’autres adhésions se sont produites : en 2010, le Chili, l’Estonie, Israël et la Slovénie, en 2016 la Lettonie, en 2018 la Lituanie et, en 2020, la Colombie est devenue le trente-septième membre.

Site : www.oecd.org , un prêt commercial octroyé en 1990 et annulé en 2005 entraîne une augmentation de l’APD 2005. Sur le papier, tout se passe comme si ces fonds étaient distribués à nouveau, alors qu’il n’en est rien.

Pis : c’est la valeur nominale des créances annulées qui est prise en compte. Or, face aux difficultés rencontrées par les pays concernés, une réelle évaluation de leur dette devrait intégrer une décote importante, traduisant le fait que, si un créancier cherchait à vendre une telle créance, il devrait consentir un rabais important pour trouver un acquéreur. Pour les PPTE, « le gouvernement des Etats-Unis - qui est chargé par le Congrès d’estimer la valeur actualisée de son portefeuille de prêts - applique une décote de 92 % [9] ». Dans ces conditions, inclure dans l’APD la valeur nominale des créances annulées, comme le font les gouvernements des pays industrialisés (dont les Etats-Unis), est un détournement délibéré.

Par ailleurs, la coopération technique - plus du quart de l’APD - englobe « les dons à des ressortissants de pays bénéficiaires de l’aide qui reçoivent un enseignement ou une formation dans leur pays ou à l’étranger » et « les paiements destinés à défrayer les consultants, conseillers et personnels analogues, de même que les enseignants et administrateurs en mission dans les pays bénéficiaires ». Pourtant, il est de notoriété publique que les enseignants de pays riches expatriés donnent souvent des cours dans des structures scolaires fréquentées majoritairement par les enfants des autres expatriés...

La France, le Canada, l’Autriche et l’Allemagne comptabilisent dans leur APD les frais d’écolage, à savoir le coût généré par les étudiants originaires des pays éligibles poursuivant des études de deuxième et troisième cycles dans ces quatre pays. Initialement, le CAD tolère l’inclusion des frais d’écolage à condition que les études suivies portent sur les questions de développement et que les étudiants retournent ensuite exercer dans leur pays d’origine. Le calcul réel n’en tient pas compte puisque, d’une part, il intègre les sommes avant de savoir si ce retour sera effectif, et que, d’autre part, il concerne aussi les étudiants étrangers nés dans les pays donateurs, qui y resteront pour la plupart. Les sommes sont néanmoins conséquentes : 660 millions d’euros pour la France en 2005.

 Renforcement des zones d’influence

Les dépenses liées à l’« accueil » des réfugiés sont aussi incluses dans l’APD : ainsi, pour les frais de détention ou d’expulsion, dans des conditions souvent dramatiques, de nombreux candidats à l’asile qui tentent de trouver refuge dans les pays du Nord pour échapper à la répression. Le lien avec le développement des pays du Sud est impossible à justifier. Là aussi les sommes concernées sont importantes : pour la France, en 2005, 373 millions d’euros, soit six fois plus qu’en 1996 [10].

Selon l’OCDE, près des trois quarts de l’APD bilatérale est constituée de ces fonds “ à objectif spécial ”, comme la coopération technique, les remises de dette, l’aide d’urgence et les coûts administratifs. La Banque mondiale ajoute : « Bien que les dons à objectif spécial soient un élément essentiel du processus de développement et aient un impact budgétaire sur les pays donateurs, ils ne fournissent pas de ressources financières additionnelles pour atteindre les objectifs du Millénaire [11]. » En effet, une part importante des sommes déclarées est dépensée dans le pays « donateur » (achat d’aliments, de médicaments, d’équipements, fret, missions d’experts, etc.), ou y repart, comme l’a reconnu M. Robert McNamara, président de la Banque mondiale de 1968 à 1981.

Qui plus est, cette aide ne se dirige pas en priorité vers les pays qui en auraient le plus besoin. En 2002-2003, 41 % seulement des aides se sont dirigés vers les 50 pays les moins avancés (PMA Pays moins avancés
PMA Notion définie par l’ONU en fonction des critères suivants : faible revenu par habitant, faiblesse des ressources humaines et économie peu diversifiée. En 2020, la liste comprenait 47 pays, les derniers pays admis étant le Timor oriental et le Soudan du Sud. Elle n’en comptait que 26 il y a 40 ans. ) [12]. A contrario, la part de l’Afghanistan, de la Colombie, de l’Irak, de la Jordanie et du Pakistan dans l’APD bilatérale totale a été multipliée par 3,5 entre 2000 et 2003, confirmant que les facteurs stratégiques continuent de jouer un rôle majeur dans l’allocation de l’APD envers les pays récipiendaires. Le principal objectif des donateurs est bel et bien le renforcement de leur zone d’influence à travers le soutien politique aux dirigeants alliés du Sud, afin d’être en mesure de leur imposer des décisions économiques et de contrôler les positions qu’ils adoptent lors des sommets internationaux.

Damien Millet & Eric Toussaint, respectivement président du Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde (CADTM) France, auteur de L’Afrique sans dette (CADTM/Syllepse, Paris, 2005) et président du CADTM Belgique, auteur de La finance contre les peuples (CADTM/Syllepse, Paris, 2004).