Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Interview d’Éric Toussaint par Julia Goldenberg pour le quotidien argentin Página 12. [1]

Pouvez-vous expliquer votre opinion selon laquelle les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. sont la version extrême du capitalisme financier ?

Les fonds vautours sont l’avant-garde, suivie des bataillons, qui ont pour nom Goldman Sachs, JP Morgan, Citibank, Santander, etc. Je considère qu’il y a aussi, derrière tout cela, l’intention sournoise des États-Unis d’intervenir dans la région. La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. externe est un puissant instrument de subordination de l’Amérique latine, un instrument qui vise à obliger la région à se réengager dans des politiques néolibérales. C’est ce qui se passe actuellement en Europe, laboratoire de la nouvelle offensive des politiques néolibérales.

Considérez-vous dés lors que la sentence du juge Griesa est une offensive à l’égard non seulement de l’Argentine mais aussi de toute la région ?

Selon moi, la sentence du juge Griesa [2] est une tentative visant à faire rétrocéder l’Amérique latine à la situation qui prévalait à la fin du XIX^e siècle et au XX^e siècle, quand les États-Unis dictaient leurs conditions aux débiteurs, sans respecter la souveraineté des pays débiteurs et en favorisant cyniquement les créanciers. On le voit, les fonds vautours achètent des titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. pour ensuite poursuivre en justice les pays. De ce fait, je pense qu’il s’agit d’une régression qui vise toute la région. Il y a plus de 20 ans, le Fonds NML poursuivait déjà le Pérou et avait obtenu, avec la complicité de Fujimori, une compensation importante. Le comportement des fonds vautours n’est pas nouveau, il est bien connu. La nouveauté réside ici dans l’arrogance du juge Griesa et la réaction de l’Argentine. Dans le cas du Pérou, Fujimori accepta de payer la compensation et en contrepartie le Fonds mit à sa disposition un avion afin de l’aider à fuir le pays.

Vous avez travaillé au sein de la Commission présidentielle d’audit de la dette créée en 2007 en Équateur par Rafael Correa. Quels enseignements la région peut-elle tirer de cette expérience ?

L’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. du président Rafael Correa en ce qui concerne la dette est une source d’inspiration : depuis l’Exécutif, il a émis un décret visant la création d’une commission d’audit. Il a désigné des membres dotés de vastes compétences, issus de la société civile, des mouvements sociaux, etc. La décision prise par l’Exécutif de mettre en place une commission afin d’auditer 30 ans d’endettement, de 1976 à 2006, est une initiative très intéressante. Jusqu’à présent, il n’y a eu aucune autre initiative de ce type, à l’exception de l’initiative de Getulio Vargas, président du Brésil en 1933, mais à laquelle les mouvements sociaux n’étaient pas associés. A l’époque, ce fut néanmoins un succès : sur base des résultats de l’audit, il réussit à imposer une réduction de 70 % de la dette. En Équateur, la Commission a travaillé 14 mois afin d’identifier la partie illégale et/ou illégitime de la dette. Il s’agissait d’un audit intégral, il ne s’est pas limité au point de vue comptable ou juridique. Nous avons pris également en compte l’impact social, humain, environnemental des politiques et des projets financés par la dette. Je pense à de grandes infrastructures : nous avons par exemple examiné les effets et impacts sur la population de grands barrages hydroélectriques. Selon moi, il est fondamental de mener un audit en Argentine : la dette contractée depuis 1976 est illégitime et cela doit être prouvé. Ce sont des décennies d’endettement illégitime [3] : la dette contractée par la junte militaire (1976-1983), celle contractée par Carlos Menem avec son programme de privatisation dans les années 1990, le « méga-échange » (Megacanje) de Cavallo en 2001, etc. Dès lors, je pense qu’il est indispensable de mettre en place un processus d’audit.

Quels effets aura la résolution de l’ONU visant à établir un cadre juridique multilatéral pour les opérations de restructuration de la dette publique ?

Le débat sur ce thème a été transféré au sein de l’Assemblée générale des Nations unies : c’est l’aspect fondamental et positif de ce vote [4]. Le fait que l’Assemblée générale des Nations unies se saisisse de cette question est très important et témoigne d’une préoccupation mondiale. Néanmoins j’insiste : je considère que la solution réside dans les décisions souveraines unilatérales des pays concernés. Je ne vois franchement aucun effet concret à attendre de cette résolution. Il peut y avoir des effets politiques sur la scène internationale, et c’est très important. Cela me semble fondamental au sein du monde actuel où le droit international n’est pas réellement respecté et où les Etats les plus puissants imposent leur volonté. Par exemple, par ses actions à l’encontre du peuple palestinien, Israël ne respecte pas le droit international. D’une manière générale, les États-Unis ne respectent pas la Charte de l’ONU ni la compétence du tribunal de La Haye. Dans ce monde, le monde réel, non pas celui auquel nous aspirons, la volonté des plus puissants prévaut, bien que la majorité s’oriente dans une autre direction. Dès lors, je le réaffirme : seuls des actes unilatéraux fondés sur le droit international peuvent apporter une solution réelle au problème de la dette. Qu’est-ce que j’entends par là ? Comme il n’y a pas d’instances juridiques internationales capables d’intervenir efficacement, ce sont les pays endettés eux-mêmes qui sont en mesure de faire prévaloir leurs lois sur les lois contrôlées par les créanciers.

Concernant le vote de cette résolution sur la dette externe au sein de l’ONU, quelle est votre analyse des absentions ? En particulier celles des pays européens, parmi lesquels beaucoup sont dans des situations limite, comme la Grèce ou l’Espagne ?

Quand le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 ou le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ont été adoptés, les États-Unis et plusieurs pays européens ont voté contre. Ce n’est pas une attitude surprenante ou nouvelle. Depuis 30 ou 40 ans, les avancées au sein des Nations unies s’accomplissent contre la volonté des États-Unis et de pays européens, ou en dépit de l’abstention des pays européens. Ainsi, on assiste ni plus ni moins à la répétition d’une large série de votes à l’issue desquels les pays du Sud, qui forment une majorité, obtiennent des avancées, qui ensuite ne sont pas appliquées. Les grandes puissances s’abstiennent ou votent contre et font tout le nécessaire pour empêcher la mise en place de ces votes. Je veux dire qu’elles entravent la mise en œuvre de traités internationaux. Ces dernières années, l’Europe est devenue l’épicentre de l’offensive néolibérale du capital contre le travail, des créanciers contre les débiteurs. La Grèce traverse par exemple une situation similaire à celle des pays d’Amérique latine dans les années 1980. Elle est totalement soumise aux diktats du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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Quelles stratégies la région devrait-elle adopter pour résister à de nouveaux chocs financiers ?

La Banque du Sud est un outil fondamental afin de réaffirmer la souveraineté nationale. Néstor Kirchner a signé l’acte fondateur de la Banque du Sud en 2007, à quelques jours de la fin de son mandat. Mais il n’y a pas eu d’avancées. Cela fait sept ans et la Banque n’est toujours pas entrée en activité. Je pense que la Banque du Sud dispose d’une base suffisante pour accorder des prêts aux pays membres et, par là, réduire leur dépendance à l’égard des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. et d’organismes comme la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , le FMI, la Banque interaméricaine de développement (BID). La Bolivie, le Venezuela et l’Équateur ont pris la décision de quitter le CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

Cliquez pour plus d’infos , le tribunal de la Banque mondiale pour le règlement des différends en matière d’investissements, qui tranche en général en faveur des intérêts des multinationales, au détriment des pays. Ces trois pays ont écrit au CIRDI pour confirmer leur retrait. Le Brésil n’a jamais reconnu la compétence de ce tribunal. Cela porte à quatre le nombre de pays d’Amérique du Sud qui ne sont pas membres du CIRDI : la Bolivie, l’Équateur, le Venezuela, le Brésil. En termes de stratégies, je tiens à souligner, en analysant la sentence Griesa, que depuis la dictature militaire de 1976, l’Argentine a renoncé à exercer sa souveraineté, en contradiction avec la Constitution argentine et avec les Doctrines Calvo et Drago [5], qui tirent leur nom de deux juristes argentins de la fin du XIX^e - début du XX^e siècles. Renoncer à sa souveraineté en tant que pays débiteur est un problème fondamental. Dès lors, selon moi, les Doctrines Drago et Calvo, qui posent que la justice locale est compétente en cas de conflit avec des investisseurs étrangers, doivent être réintroduites. En outre, le décret de 2007 du président Rafael Correa est un exemple à suivre. Enfin, je considère que les actes souverains unilatéraux basés sur le droit international sont seuls à même de permettre aux pays d’obtenir le respect des intérêts de leur population.

Traduction de l’espagnol réalisée par Cécile Lamarque