Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Par moments, les ailes du désastre viennent couvrir le palais du monarque des Belges. Un vautour s’est déployé sur la place Royale de Bruxelles, mercredi dernier. Stupeur et tremblements devant son cri, entre croassement et glapissement. Le rapace fond sur ceux qui glissent et trébuchent sous l’averse. À quelques pas du musée Magritte, une centaine de jeunes gens, venus à l’appel du Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) ainsi que des coalitions, flamande et francophone, rassemblant les ONG et les syndicats pour les actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. de solidarité internationale (CNCD-11.11.11), se pressent bientôt autour du rapace pour lui ligoter le bec et le terrasser. Une action théâtrale rondement menée et ponctuée de brèves allocutions, en prélude à l’audition de M^e Olivier Stein, l’avocat des altermondialistes, devant la Cour constitutionnelle belge. Car derrière l’outrance de la caricature, ceci n’est pas une farce. Mais plutôt une parabole. Un prédateur particulièrement carnassier attaque bel et bien l’État belge et, en l’occurrence, réclame l’annulation d’une loi assez unique en son genre sur la planète : votée en juillet 2015 à la quasiunanimité des parlementaires (136 sur 138) et portée par tous les groupes parlementaires de gauche comme de droite, elle s’attaque au cœur du métier des fonds dits vautours, qui s’en prennent aux États en situation de détresse économique, financière et donc sociale.

Le Malawi forcé de vendre ses stocks de maïs pour rembourser les spéculateurs

Élaboré pendant près de deux ans dans une collaboration étroite entre les députés et les mouvements de solidarité internationale, le texte belge ne sort pas de nulle part. Il vient après une autre loi qui, en 2008, avait fait de la Belgique le premier pays à adopter une loi visant à empêcher la saisie par des spéculateurs voyous des fonds destinés à la coopération pour le développement. Elle avait été votée après le détournement par des fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. d’une partie de l’aide de l’État belge destinée au Congo-Brazzaville. Un autre exemple est dans toutes les têtes : celui du Malawi qui, au début des années 2000, en pleine pénurie alimentaire, est contraint de vendre ses stocks de maïs pour rembourser des fonds dédiés à la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. financière… La seconde loi belge, celle du 12 juillet 2015, instaure un cadre bien plus détaillé et plus drastique encore : elle fixe une limite aux sommes dont les fonds vautours peuvent légitimement exiger le paiement. Lorsqu’un créancier poursuit un « avantage illégitime » par le rachat d’un emprunt ou d’une créance sur un État, les dispositions en question stipulent que « les droits du créancier à l’égard de l’État débiteur seront limités au prix qu’il a payé pour racheter ledit emprunt ou ladite créance ». En Belgique, l’arsenal juridique anti-fonds vautours est désormais extrêmement détaillé : la recherche d’un « avantage illégitime » se déduit de l’existence de deux conditions qui doivent être cumulées. Premièrement, il doit exister une disproportion manifeste entre la valeur de rachat de l’emprunt ou de la créance par le créancier et sa valeur faciale dont il réclame le paiement. Deuxièmement, la disproportion manifeste doit être complétée par au moins un des autres critères suivants : l’État débiteur était en état d’insolvabilité ou de cessation de paiement avérée ou imminente au moment du rachat de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.  ; le créancier a son siège dans un paradis fiscal Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. ou dans une juridiction similaire ; le créancier fait un usage systématique de procédures judiciaires pour obtenir le remboursement ; le créancier a refusé de participer aux mesures de restructuration de la dette de l’État débiteur ; le créancier a abusé de la situation de faiblesse de l’État débiteur pour négocier un accord de remboursement manifestement déséquilibré ; le remboursement intégral des sommes réclamées par le créancier aurait un impact défavorable identifiable sur les finances publiques de l’État débiteur et est susceptible de compromettre le développement socio-économique de sa population. Par ailleurs, à la différence des dispositions législatives britanniques et françaises – en France, c’est un article de la loi Sapin II de décembre 2016 –, la loi belge ne se limite pas uniquement à protéger les pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. (PPTE, selon la terminologie du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. ) et couvre en fait tous les États attaqués par les spéculateurs sur les dettes souveraines, comme la Grèce, par exemple, ces dernières années.

« C’est une loi qui protège tous les États et qui a du coup une portée mondiale »

Membre du CADTM Belgique, Renaud Vivien synthétise les atouts de la loi de juillet 2015. « Elle s’en prend au mécanisme central des fonds vautours, souligne-t-il. Elle plafonne drastiquement le montant que les fonds vautours peuvent réclamer en justice. Elle agit en amont et en aval. En amont car si un fonds vautour saisit un tribunal belge, il ne peut espérer obtenir plus que la valeur du rachat des dettes. En aval, et c’est le plus important, la loi belge empêche l’exécution de jugements obtenus à l’étranger si les critères sur l’immatriculation dans un paradis fiscal ou les conséquences sociales sont réunis. Cela réduit toutes les perspectives de saisie sur les biens des États visés par les fonds vautours. Enfin, c’est une loi qui protège tous les États, et pas seulement ceux qui sont éligibles à l’aide au développement, et qui a du coup une portée mondiale. »

C’est en mars 2016, quelques jours après avoir arraché 2,28 milliards de dollars à l’Argentine – soit plus de vingt cinq fois sa mise (80 millions de dollars) lors du rachat de titres de dette après le défaut de paiement du pays en 2001 –, que NML Capital, propriété du milliardaire américain Paul Singer (lire aussi ci-contre) mais immatriculé dans le paradis fiscal des îles Caïmans, introduit un recours devant la plus haute juridiction belge contre la loi « antifonds vautours ». Selon ses juristes, le texte belge met en cause le droit de propriété, l’égalité et la non-discrimination, la libre circulation des capitaux, la liberté d’entreprise au sein de l’Union européenne, etc. NML Capital récuse la notion même de fonds vautour, estimant que son action n’est ni « immorale », ni « malhonnête ».

Si cette loi est attaquée, c’est bien parce qu’elle est efficace et qu’elle pourrait faire tache d’huile ailleurs.Signe que les fonds vautours ne sont pas une simple dégénérescence de l’ordre financier international, mais plutôt des acteurs pleinement intégrés dans le système, le fonds de Paul Singer s’appuie dans son plaidoyer sur les interventions très critiques, préalables à l’adoption par le Parlement fédéral, émanant de la Banque nationale belge, mais également de l’Institute of International Finance, un puissant lobby Lobby
Lobbies Un lobby est une structure organisée pour représenter et défendre les intérêts d’un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions détentrices de pouvoir. Le lobbying consiste ainsi en des interventions destinées à influencer directement ou indirectement l’élaboration, l’application ou l’interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics. Ainsi, le rôle d’un lobby est d’infléchir une norme, d’en créer une nouvelle ou de supprimer des dispositions existantes. basé à Washington rassemblant les grandes banques, les sociétés d’assurances et les fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. du monde entier. Au nom du CADTM et du CNCD-11.11.11, M^e Olivier Stein rétorque en décortiquant, notamment, l’appétit insatiable de NML et de ses compères. « La stratégie des fonds vautours est immorale, décrit-il. Dès lors qu’ils cherchent à racheter des obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. souveraines sur le marché secondaire à des prix très inférieurs à leur valeur faciale, les fonds vautours tendront par essence à racheter des obligations souveraines d’un État en grande difficulté financière impactant directement les populations. L’acharnement des fonds vautours à recouvrer leur créance n’a rien de légitime dans la mesure où ils se sont consciemment et stratégiquement mis dans la situation de créanciers à risque. »

Après la brève intervention de l’avocat des ONG devant la Cour constitutionnelle belge – les représentants de NML Capital comme ceux de l’État belge ayant eux choisi de renvoyer à leurs écritures –, les dés sont jetés. La juridiction n’a pas donné de délai pour sa décision à ce stade, mais chez les militants, on ne cache pas sa satisfaction. « Nous avons obtenu d’être entendus par la Cour constitutionnelle, c’est une première victoire, se félicite Nicolas Van Nuffel, de la plateforme CNCD-11.11.11. Si cette loi est attaquée par les fonds vautours, c’est bien parce qu’elle est efficace et qu’elle pourrait faire tache d’huile ailleurs dans le monde. Évidemment, la situation ne serait plus tout à fait la même si des dispositions du même ordre venaient à être prises à l’échelle internationale. » C’est aussi pour cette raison que les militants belges se lèvent aujourd’hui, s’appuyant notamment sur le rapport de Jean Ziegler sur les fonds vautours, publié en 2016, pour le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. « Cette loi est très importante, insiste Renaud Vivien, mais elle devrait s’étendre dans le reste du monde. À cet égard, l’État belge a une attitude schizophrénique dans les instances internationales. Comme ceux de la France d’ailleurs, les représentants de notre gouvernement s’abstiennent à l’ONU sur le sujet, arguant que ces débats doivent être portés dans un autre cadre multilatéral, le FMI ou la Banque mondiale, alors que précisément ils mettent en application l’une des recommandations des Nations unies. La Belgique devrait chercher à faire connaître cette loi qui a été adoptée à l’unanimité et qui a une portée qui la dépasse. Les lois contre les fonds vautours, il faut les multiplier ! »