Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Texte de la conférence d’Éric Toussaint à Belgrade le 6 octobre 2017

Bonsoir ! Très content d’être avec vous ce soir. Merci pour l’invitation des organisateurs !

Je vais donc aborder ce soir la question des dettes illégitimes, à la fois des dettes privées illégitimes et des dettes publiques illégitimes. Mais je vais donner la priorité à la question des dettes publiques illégitimes.

Donc, quelques mots d’abord sur les dettes privées illégitimes. Les dettes privées illégitimes, ce sont des dettes contractées par des particuliers, des familles ; ça peut être par vous-mêmes, vos parents ou vous comme étudiants, ou comme jeunes. Le phénomène des dettes privées illégitimes est allé en s’accroissant dans cette phase de globalisation Globalisation (voir aussi Mondialisation) (extrait de Chesnais, 1997a)

Origine et sens de ce terme anglo-saxon. En anglais, le mot « global » se réfère aussi bien à des phénomènes intéressant la (ou les) société(s) humaine(s) au niveau du globe comme tel (c’est le cas de l’expression global warming désignant l’effet de serre) qu’à des processus dont le propre est d’être « global » uniquement dans la perspective stratégique d’un « agent économique » ou d’un « acteur social » précis. En l’occurrence, le terme « globalisation » est né dans les Business Schools américaines et a revêtu le second sens. Il se réfère aux paramètres pertinents de l’action stratégique du très grand groupe industriel. Il en va de même dans la sphère financière. A la capacité stratégique du grand groupe d’adopter une approche et conduite « globales » portant sur les marchés à demande solvable, ses sources d’approvisionnement, les stratégies des principaux rivaux oligopolistiques, font pièce ici les opérations effectuées par les investisseurs financiers, ainsi que la composition de leurs portefeuilles. C’est en raison du sens que le terme global a pour le grand groupe industriel ou le grand investisseur financier que le terme « mondialisation du capital » plutôt que « mondialisation de l’économie » m’a toujours paru - indépendamment de la filiation théorique française de l’internationalisation dont je reconnais toujours l’héritage - la traduction la plus fidèle du terme anglo-saxon. C’est l’équivalence la plus proche de l’expression « globalisation » dans la seule acceptation tant soit peu scientifique que ce terme peut avoir.
Dans un débat public, le patron d’un des plus grands groupes européens a expliqué en substance que la « globalisation » représentait « la liberté pour son groupe de s’implanter où il le veut, le temps qu’il veut, pour produire ce qu’il veut, en s’approvisionnant et en vendant où il veut, et en ayant à supporter le moins de contraintes possible en matière de droit du travail et de conventions sociales » capitaliste financière.

Suite aux politiques néolibérales de privatisation de l’enseignement, et notamment de l’enseignement universitaire, on assiste, depuis 20 ans, à un phénomène croissant d’endettement des étudiants. Aux États-Unis, un étudiant sur trois a une dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. personnelle de 30 000 $. Au Japon, c’est un étudiant sur deux qui a une dette d’en moyenne 30 000 $. Le phénomène s’est également étendu largement à des pays comme le Royaume-Uni, comme le Chili, comme le Canada et commence à toucher des pays d’Europe continentale à cause de l’augmentation des frais d’inscription des étudiants aux universités.

Le rejet et la remise en cause par les étudiants et toute une série de mouvements qui luttent contre les dettes illégitimes… On assiste au cours des dernières années à des mouvements importants, notamment aux États-Unis : un mouvement qui s’appelle Strike Debt, « Combattons la dette », et qui lutte pour l’annulation des dettes étudiantes et les politiques qui y sont attachées, à savoir l’obligation Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. devant laquelle des familles du peuple sont obligées de s’endetter pour un montant comme je l’ai dit de 30 000 $, qu’il va falloir rembourser pendant 15 ans ou 20 ans ou 30 ans, ce qui amène des jeunes de 20 ans à avoir les 30 ans qui sont devant eux à consacrer une très grande partie de leur activité simplement pour rembourser une dette qui n’aurait pas dû être accumulée puisque l’enseignement gratuit est un droit fondamental qui doit être garanti à l’ensemble des citoyens.

Il y a un autre type de dette privée illégitime, ce sont les dettes hypothécaires. Aux États-Unis, vous avez entendu parler peut-être de la crise des subprimes Subprimes Crédits hypothécaires spéciaux développés à partir du milieu des années 2000, principalement aux États-Unis. Spéciaux car, à l’inverse des crédits « primes », ils sont destinés à des ménages à faibles revenus déjà fortement endettés et étaient donc plus risqués ; ils étaient ainsi également potentiellement plus (« sub ») rentables, avec des taux d’intérêts variables augmentant avec le temps ; la seule garantie reposant généralement sur l’hypothèque, le prêteur se remboursant alors par la vente de la maison en cas de non-remboursement. Ces crédits ont été titrisés - leurs risques ont été « dispersés » dans des produits financiers - et achetés en masse par les grandes banques, qui se sont retrouvées avec une quantité énorme de titres qui ne valaient plus rien lorsque la bulle spéculative immobilière a éclaté fin 2007.
Voir l’outil pédagogique « Le puzzle des subprimes » , de l’année 2007/2008. Cette crise des subprimes qui a créé, ou qui a été liée à une crise financière et bancaire internationale de très grande ampleur, avec notamment la faillite de la banque nord-américaine Lehman Brothers, était liée à des prêts pour l’achat de logements, pour l’achat de maisons, des prêts octroyés à des familles populaires de manière totalement abusive par les grandes banques privées américaines. En conséquence de cette crise des dettes hypothécaires abusives, 14 millions de familles aux États-Unis ont été expulsées de leur logement. Le même phénomène s’est reproduit en Espagne. Là, il y a eu plus de 400.000 familles qui ont été expulsées de leur logement depuis 2010 et ces expulsions massives et injustes ont provoqué la naissance d’un puissant mouvement citoyen, par exemple dans l’État espagnol, et un des résultats de ce puissant mouvement citoyen dans l’État espagnol, c’est l’élection à la mairie de la deuxième ville du pays, Barcelone, d’une dirigeante du mouvement contre les expulsions de logement. Cette femme s’appelle Ada Colau et elle est donc aujourd’hui à la tête de la ville de Barcelone.

Si j’ai mentionné l’exemple de Barcelone, c’est parce que pour une première fois, quelque part en Europe, est élue à une responsabilité très importante une femme qui provient d’un mouvement social de la base, une femme qui a occupé à plusieurs reprises, dans les années 2013 à 2015, des banques espagnoles illégalement pour protester contre l’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. injuste de ces banques à l’égard des citoyens. Et il est très rare qu’une majorité de citoyens porte à la tête d’une grande ville une femme qui s’est justement fait connaître pour des actions illégales de protestation, des actions de résistance à l’injustice. Et donc si j’ai mentionné son cas, c’est aussi parce que, comme vous le savez, on parle beaucoup de la Catalogne et de Barcelone au cours des derniers jours puisqu’il y a un vaste mouvement en Catalogne pour l’indépendance et qui entre en contradiction avec le gouvernement espagnol et avec la Commission européenne.

Et ce problème des dettes hypothécaires, vous le connaissez aussi dans des pays comme la Croatie, la Hongrie, la Serbie où des banques ont prêté de l’argent aux familles de la région, indexé sur le franc suisse, ce qui a provoqué dans plusieurs pays une crise de la dette hypothécaire parce que le franc suisse a augmenté énormément de valeur, soit contre les monnaies nationales, soit contre l’euro et a provoqué une crise de la dette hypothécaire dans la région. Et donc j’ai mentionné le cas des dettes hypothécaires parce que je pense qu’il faudrait aussi favoriser en Serbie, en Hongrie, en Croatie et dans d’autres pays qui sont touchés par le problème, un mouvement social de protestation contre le comportement abusif des banques qui ont octroyé des prêts liés au franc suisse.

J’ai commencé par vous parler des dettes privées illégitimes, je vais vous parler maintenant des dettes publiques illégitimes. Une dette publique illégitime, c’est une dette contractée par un État, par un gouvernement ou par d’autres institutions publiques. Et nous parlons de dette illégale Dette illégale Les dettes illégales sont les dettes qui ont été contractées en violation des procédures légales en vigueur (par exemple en contournant les procédures parlementaires), celles qui ont été marquées par une faute grave du créancier (par exemple par recours à la corruption, à la menace ou à la coercition) ou issues de prêts assortis de conditions violant le droit national (du pays débiteur ou créancier) et/ou international, dont les principes généraux du droit. , dans certains cas, de dette illégitime Dette illégitime C’est une dette contractée par les autorités publiques afin de favoriser les intérêts d’une minorité privilégiée.

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt. , de dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. et de dette insoutenable Dette insoutenable C’est la dette dont la poursuite du paiement empêche les autorités de garantir aux citoyens l’exercice de leurs droits fondamentaux notamment en matière de santé, d’éducation, de logement, de revenu minimum et de sécurité. Si la poursuite du paiement de la dette empêche les autorités publiques de respecter leurs obligations fondamentales envers les citoyen·nes, le paiement en question peut être suspendu même si la dette est légitime et légale. et je vais donner une définition de ces quatre catégories de dette.

Une dette illégale, c’est une dette qui a été contractée sans respecter l’ordre juridique en vigueur. Par exemple, si des institutions publiques ou une municipalité ou un gouvernement contractent une dette pour un projet d’infrastructure sans avoir respecté les normes légales d’appel à projet pour que différentes entreprises soumettent leur projet, soumettent leur devis ou leur prix et puis qu’il y ait une sélection qui soit faite, s’il n’y a pas un respect de la procédure légale, on peut considérer que la dette a été contractée de manière illégale et est dès lors nulle et peut être annulée.

Une dette illégitime, c’est une dette qui a été contractée pour satisfaire les intérêts particuliers d’une minorité privilégiée. Par exemple, une dette contractée par un gouvernement afin de sauver des banques privées qui sont responsables de la crise bancaire est une dette illégitime parce qu’elle a été contractée pour sauver une minorité privilégiée, propriétaire de banque privée, qui a commis des actes tout à fait aventureux, dangereux, qui ont provoqué la crise et dans certains cas le risque de faillite bancaire.

Qu’est-ce qu’une dette odieuse ? Une dette odieuse, c’est une dette qui a été contractée contre les intérêts de la population. Ça, c’est le premier critère. Le deuxième critère, c’est que les créanciers qui ont prêté l’argent au gouvernement étaient conscients que les prêts qu’ils octroyaient ne serviraient pas les intérêts de la population.

Et enfin, une dette insoutenable, c’est une dette dont le remboursement empêche le gouvernement d’un pays donné de satisfaire les droits fondamentaux de la population du pays. On peut faire une distinction entre, d’une part, les trois premières catégories de dettes, illégales, illégitimes et odieuses, en disant qu’elles sont définies ex ante, c’est-à-dire que c’est au moment où elles sont contractées qu’elles sont illégales, illégitimes ou odieuses. Tandis que les dettes insoutenables, c’est une dette insoutenable ex post, c’est-à-dire qu’après avoir contracté cette dette, si son remboursement empêche le gouvernement de satisfaire les droits fondamentaux de la population, les droits à une éducation publique, à une santé publique de bonne qualité, à la paix publique et à d’autres droits fondamentaux, on peut considérer que cette dette/le remboursement de cette dette est insoutenable et peut dès lors être suspendu le temps que la situation change fondamentalement et permette la reprise des remboursements.

Alors, au cours des deux derniers siècles, à de nombreuses occasions, suite à des protestations populaires, des pays ont décidé de suspendre le paiement de dettes illégitimes ou de les répudier purement et simplement. Il y a donc une distinction : la suspension de paiement, c’est de dire « J’arrête de payer » ; la répudiation, c’est de dire : « Je décide que la dette qui m’est réclamée n’a aucune valeur et donc je l’annule par une décision unilatérale en tant qu’État, je la répudie. »

Je vais vous donner une série d’exemples. Dans les années 1830, quatre États des États-Unis, suite à des protestations populaires, ont décidé d’annuler ou de répudier leur dette en disant que ces dettes avaient été contractées par des gouvernements corrompus, en liaison avec des banquiers corrompus, pour des projets qui n’avaient pas été réellement réalisés comme la construction de voies ferrées ou d’autres infrastructures. Ça, c’est les années 1830 aux États-Unis. Une deuxième répudiation de dette a eu lieu aux États-Unis en 1865, à la fin de la guerre civile, la guerre de Sécession entre les États du Nord et les États du Sud. La présidence des États-Unis, sous Abraham Lincoln, a répudié toutes les dettes contractées par les États du Sud dans la guerre contre les États du Nord, en disant que les États du Sud avaient contracté une dette pour maintenir l’esclavagisme et pour se rebeller contre l’Union. Donc, ça c’est deux exemples qui concernent les États-Unis et je vais vous donner d’autres exemples.

Au Mexique, en 1861 et en 1867, suite à des mobilisations populaires, le gouvernement mexicain a répudié des dettes qui avaient été également contractées pour des politiques qui allaient à l’encontre des intérêts de la population et là le Mexique s’est opposé aux banquiers français principalement. La France a envahi le Mexique en 1862 avec 35.000 militaires et, grâce au soutien populaire, en 1867 le Mexique a définitivement vaincu les envahisseurs français et a réitéré l’acte de répudiation des dettes de manière victorieuse.

Je pourrais vous parler aussi de ce qui s’est passé entre les États-Unis, Cuba et l’Espagne en 1898, mais nous n’avons pas le temps. Mais je voudrais dire un mot de ce qui s’est passé avec la Révolution russe. En 1905, lors de la première Révolution russe, le Soviet de Petrograd a adopté, en novembre 1905, le manifeste financier ou le programme financier qui rejetait les dettes contractées par le Tsar et qui dénonçait donc les dettes contractées principalement par le Tsar auprès des banquiers de Paris, qui dénonçait ces dettes comme des dettes illégitimes et odieuses. Quelques jours après l’adoption et la proclamation et la publication de ce manifeste financier, le gouvernement du Tsar a fait arrêter tous les dirigeants du Soviet de Petrograd et notamment son président Léon Trostky et, douze ans plus tard, quand la Révolution russe a triomphé, fin octobre, selon le calendrier de l’époque, fin octobre 1917, le gouvernement bolchevique a annoncé qu’il allait prendre un décret de suspension de la dette et puis de répudiation totale des dettes contractées par le Tsar, et par le gouvernement provisoire présidé par Kerenski entre février 1917 et octobre 1917. Cette répudiation des dettes a provoqué une réaction internationale des grandes puissances de l’époque, la Grande-Bretagne, les États-Unis, la France, qui ont exigé des Bolcheviks qu’ils renoncent à la répudiation des dettes. Les Bolcheviks ont maintenu leurs positions, n’ont jamais remboursé les dettes contractées par le Tsar et malgré ça, ça a été une très grande victoire pour la Russie parce que malgré la répudiation, les gouvernements de pays comme la France, la Grande-Bretagne, les États-Unis, l’Allemagne et d’autres pays créanciers ont effectué de nouveaux crédits à la Russie soviétique. Ce qui montre qu’il est parfaitement possible, comme dans les cas précédents que j’ai mentionnés - les États-Unis, le Mexique – ce qui montre qu’un pays peut parfaitement répudier ses dettes et réussir financièrement à trouver des moyens pour son propre développement. Et toute une série d’autres exemples peuvent être donnés et qui correspondent à d’autres périodes du XXè siècle : c’est le cas du Costa Rica en 1923, le cas du Brésil dans les années 1930 et, plus près de nous, mentionner que lors de l’effondrement de l’Union soviétique en 1991, les trois républiques baltes, Lituanie, Estonie et Lettonie ont dénoncé les dettes de la Russie ou de l’Union soviétique, les ont répudiées en disant que, comme républiques, elles avaient été annexées par l’Union soviétique dans le cadre du pacte germano-soviétique de 1939 et que, donc, ces républiques n’avaient aucune obligation de payer pour les dettes du régime stalinien qui leur avait été imposé. Ce sont tous des exemples de victoires de pays qui ont répudié leur dette publique considérée comme illégitime.

Alors, plus près de nous, au cours des dix dernières années, il y a également eu des expériences de répudiation ou de suspension de paiement. J’ai participé à une de ces expériences, c’est l’expérience de l’Équateur. L’Équateur est un pays d’Amérique latine. À la fin de l’année 2006, un jeune Président a été élu avec un fort appui populaire et ce jeune Président, Rafael Correa, s’était engagé, s’il était élu comme Président, à remettre en cause les politiques néolibérales, à dénoncer l’accord militaire avec Washington et à remettre en cause le paiement de la dette. Une fois élu, il a mis en place une commission d’audit des dettes réclamées à l’Équateur et il m’a invité à faire partie de cette commission. Nous étions six étrangers, non Équatoriens, connus pour notre travail sur la question des dettes, à faire partie de cette commission. Nous avons travaillé pendant quatorze mois avec un soutien de la population équatorienne et la participation de délégués des syndicats et des organisations indigènes de l’Équateur. Et à la fin de nos travaux, de quatorze mois d’investigation sur la dette équatorienne, nous avons recommandé au gouvernement de l’Équateur de suspendre le paiement de la dette, que nous avions identifiée comme illégitime. Le gouvernement équatorien, sur la base de nos recommandations, a suspendu le paiement de la dette et, au bout de neuf mois de suspension de paiement, a réussi à forcer les créanciers de cette dette – c’était des banques américaines – d’accepter une réduction de la dette de 70 %. Ça a été une victoire très importante de l’Équateur.

Après cette réduction radicale de la dette équatorienne, le gouvernement équatorien a pu augmenter très fortement les dépenses sociales dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la création d’emplois. C’est donc une victoire. À la même époque, en Europe, l’Islande a également affronté ses créanciers. Le peuple islandais s’est mobilisé très fortement suite à la faillite frauduleuse de toutes les banques privées du pays en 2008 et, sous la pression populaire, le gouvernement islandais a refusé de payer la dette qui était réclamée par la Grande-Bretagne et par les Pays-Bas au pays. Ça s’est terminé également par une importante victoire pour le peuple islandais.

Pour l’organisation que je coordonne, que j’anime et qui s’appelle le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes, la participation citoyenne dans l’audit des dettes est absolument fondamentale. Je vous ai donné des exemples historiques de gouvernements qui, sous la pression populaire dans la majorité des cas, ont répudié des dettes. Mais nous pensons que la participation citoyenne – pas simplement la mobilisation dans les rues pour protester contre des politiques ou pour soutenir un gouvernement qui fait correctement son travail – mais une participation citoyenne sous la forme de l’analyse détaillée des dettes qui sont réclamées au pays, et notamment une analyse détaillée des dettes pour remettre en cause la politique des gouvernements - des gouvernements qui dans leur majorité contractent des dettes de manière illégitime contre l’intérêt de la population – cette participation citoyenne est absolument fondamentale.

Et c’est une des raisons pour lesquelles je suis venu vous parler ce soir. Parce que vous êtes des citoyens de ce pays et vous devez vous poser la question : « La dette qui est réclamée à la Serbie, est-ce qu’elle est totalement légitime, est-ce que nous devons la rembourser ? Est-il normal que notre pays et que notre gouvernement se soumette aux politiques dictées par le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et par la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails.  ? Est-il normal de continuer à privatiser les entreprises dans ce pays sous le prétexte de diminuer le poids de la dette ? »

Je suis venu vous parler d’expériences historiques qui se sont déroulées au cours de l’histoire, dans des pays très différents et très éloignés de la Serbie, mais si je vous ai parlé de ces exemples, c’est pour nous aider collectivement ici à réfléchir : quelles sont les conséquences pour un pays comme le vôtre, dans lequel vous habitez aujourd’hui ? Est-ce que, en tant que citoyens, vous êtes prêts à vous poser la question de la dette qui est réclamée à mon pays et qu’on m’oblige de rembourser comme citoyen – cette dette est-elle légitime, est-elle légale, est-elle odieuse, est-elle soutenable ?

Merci beaucoup pour votre attention.