Les prêts empoisonnés de la Banque mondiale en Équateur. Plaidoyer pour leur répudiation

10 septembre 2008 par CADTM


Au lendemain de la crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
, la collaboration entre le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
est fondamentale pour exercer une pression maximale sur les pouvoirs publics du pays endetté et forcer l’introduction de politiques néolibérales, dans la ligne droite du Consensus de Washington. L’ajustement en deux temps s’organise : la « réforme structurelle » de la Banque permet l’approfondissement des politiques de choc préconisées par le Fonds.

En Équateur, le virage radical néolibéral se situe dans la décennie 1990, celle de la « consécration » du consensus de Washington et de l’entrée de l’économie équatorienne dans l’économie globalisée, particulièrement à partir de la Présidence de la République de Sixto Durán Ballén, en 1992. Cela coïncide avec l’agenda de la Banque mondiale, qui augmente fortement son activité et son influence en Équateur à partir de la fin des années 1980-début des années 90 [1]. En Équateur, comme dans de nombreux pays en développement, la Banque concède des prêts liés à des mesures visant l’ouverture des marchés, la réduction du rôle de l’Etat dans la gestion économique et l’augmentation du pouvoir des banques privées dans la régulation des flux monétaires.

C’est à l’analyse de cette catégorie de dettes, celles réclamées par la Banque mondiale, que la présente analyse souhaite contribuer. La Banque partage au côté d’une classe politique complice la responsabilité d’un endettement frauduleux et illégitime, qui s’est fait au détriment des droits humains fondamentaux et de la souveraineté de l’Etat.

La dette de l’Equateur à l’égard de la Banque mondiale (BIRD)

Entre 1990 et juillet 2007, la Banque mondiale (BIRD) a versé 1,44 milliards de dollars à l’Equateur alors qu’au cours de cette même période le gouvernement équatorien a remboursé à cette institution 2,51 milliards de dollars. Cela signifie que durant la période 1990-juillet 2007, les relations financières qu’a entretenu l’Equateur avec la Banque mondiale se sont soldées par un transfert net Transfert net Le transfert net sur la dette représente la différence entre ce qu’un pays reçoit sous forme de prêts et ce qu’il rembourse (capital et intérêts compris, appelé également service de la dette). Si le montant est négatif, cela signifie que cette année-là, le pays a remboursé davantage de prêts qu’il n’en a reçu. négatif de 1,07 milliard de dollars. En résumé, la Banque mondiale a déjà été plus que remboursée.
Le solde de la dette publique avec cet organisme atteignait 704,4 millions de dollars au 30 novembre 2007.

Si l’Equateur décidait en 2008 de répudier la totalité de sa dette envers la Banque mondiale, cette décision permettrait d’économiser plus d’un milliard de dollars [2]. Une telle somme permettrait de financer, pendant 15 ans, le petit déjeuner et le déjeuner de 1,28 million d’écoliers [3]. La somme économisée représente cinq ans de couverture de santé pour la population pauvre et pour la population indigente du pays [4].

Le rôle néfaste de la Banque mondiale en termes de dérégulation financière

L’intervention de la Banque mondiale dans la définition des politiques économiques et sociales appliquées en Équateur a été intensive et permanente jusqu’en 2006. Plusieurs prêts importants de la BM que l’Equateur doit rembourser jusqu’en 2025 visent clairement l’appui à des changements des lois du pays. Ces réformes ont favorisé, sinon provoqué, plusieurs crises financières au cours des années 1990 dont la grande crise bancaire de 1999 aux conséquences terribles sur l’économie et la population du pays. L’intervention de la Banque mondiale a été clairement néfaste et constitue en résumé un dol pour le pays.

La responsabilité de la Banque dans l’explosion de la crise financière remonte aux années 1993-1994, alors que, dans le cadre du processus de « modernisation » de l’Etat, elle effectue des prêts destinés à financer l’adoption de réformes légales visant la déréglementation complète du secteur bancaire, ce qui a abouti à la faillite.
- La Loi de Modernisation de l’Etat, de Privatisations et de Prestations des Services Publics par l’initiative privée (Ley de Modernización del Estado, Privatizaciones y Prestación de Servicios Públicos por parte de la iniciativa privada) de 1993 ouvre la voie à la participation du secteur privé dans des domaines autrefois réservés à l’Etat ainsi qu’à la fusion ou la suppression d’institutions publiques. Elle augmente les attributions du Conseil National de Modernisation (CONAM, Consejo Nacional de Modernización), entité qui travaille à la privatisation des services publics, notamment en matière d’hydrocarbures, d’électricité, télécommunications et eau.
- La Loi de Régime monétaire et de la Banque d’Etat (Ley de Regimen monetario y Banco de Estado) vient renforcer l’indépendance de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. et consacre la libre détermination des taux d’intérêts et le libre accès au marché des changes Marché des changes Marché sur lequel s’échangent et sont cotées les devises. .
- La Loi de Promotion des Investissements (Ley de Promocion de Inversiones) de 1993 a éliminé le contrôle sur les flux de capitaux.
- La Loi Générale des Institutions du Système financier (Ley General de Instituciones del Sistema financiero) de 1994 a poursuivi de profondes transformations dans la libéralisation des activités bancaires - bureaux off shore, multiplications des entités financières, crédits de la Banque centrale aux banques privées (faisant exploser l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donné. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. ) etc - et réduit les capacités et attributions de la supervision bancaire.

Comme l’explique Piedad Mancero, « Les conséquences n’ont pas tardé à se manifester : l’augmentation démesurée du nombre d’entreprises financières, une première crise en 1995, la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
sur les devises, des pressions sur le taux de change, la fuite des capitaux équatoriens et la grande faillite bancaire de 1998-1999.(...) C’est une évidence : les ressources de la Banque centrale affectées à de tels crédits provenaient d’émissions monétaires qui généraient une croissance galopante de la masse monétaire en circulation, une pression inflationniste incontrôlable, et une demande spéculative en devises, ce qui a contribué à la grande crise financière de 1999 et à l’adoption précipitée de la dollarisation Dollarisation Substitution du dollar à la monnaie nationale, laquelle, à la différence d’un régime d’arrimage, disparaît totalement. La dollarisation est l’ultime stade de la disparition de l’autonomie monétaire. en janvier 2000
 [5] ».

Enfin, en 1998, la Loi du Marché des Capitaux (Ley de Mercado de Capitales) et la Loi de Réorganisation en Matière Economique (Ley de Reordenamiento en Materia Economico) achèvent le travail destructeur de la banque mondiale. L’Agence de Garantie des Dépôts (Agencia de Garantía de Depósitos), AGD, est créée : elle garantit les dépôts, off-shore et on-shore, de façon illimitée, et ouvre la possibilité pour la Banque centrale d’accorder des crédits aux banques en difficulté et d’acquérir des bons AGD [6]. Officiellement créée pour éviter la contagion de la crise et protéger les petits épargnants, l’AGD a en fait été adoptée pour favoriser les propriétaires et les grands débiteurs des banques privées, particulièrement les banques Filanbanco et FINAGRO [7].

Dans Liberalización financiera, crisis y destrucción de la moneda nacional en Ecuador [8], Pedro Paez explique avec justesse le processus de libéralisation financière qui a mené à la crise. Citons par exemple : « Aux côtés d’autres processus de libéralisation, particulièrement ceux liés aux marchés de change, ces caractéristiques (taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
flottants et nouvelle variété d’instruments) transfèrent la majeure partie des risques de marché au capital productif, à l’inverse du mode de régulation antérieur qui tendait à les concentrer dans un système financier fortement controlé avec un soutien irrégulier de l’Etat. Par ailleurs, l’ouverture de nouvelles options pour l’économie allait améliorer l’évolution de l’économie financière mais pas nécessairement celle de l’économie réelle, qui est la source effective du financement de l’investissement réel ; ce qui peut s’accompagner d’une tendance générale à une croissance à la baisse. [...] Des problèmes de coordination avec les autorités de supervision des banques off-shore et l’absence d’une supervision consolidée en Equateur ont crée un environnement idéal pour le détournement et l’évasion fiscale, ouvrant un grand espace pour le comportement stratégique à risque de certaines entités financières. La banque off-shore a cru dans de grandes proportions (2/3 des actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
on shore) et a mené une activité fébrile juste avant que la crise n’éclate
 ».

La crise financière a eu des conséquences désastreuses pour l’ensemble des Equatoriens. Le coût total de la crise est estimé par l’AGD à 8 072 millions de dollars, soit l’équivalent de 83% du budget général de l’Etat en 2007, ou encore l’équivalent de deux décennies de couverture médicale pour l’ensemble de la population. Ces ressources de l’Etat, utilisées abusivement, n’ont pas pu être investies dans l’éducation, la santé, la création d’emploi, etc. Et surtout l’Etat a dû financer le sauvetage bancaire en contractant de nouvelles dettes. Le niveau de pauvreté a augmenté de façon spectaculaire, et 1 million d’Equatoriens ont été contraints à l’émigration entre 1999 et 2005 [9].

La responsabilité de la Banque dans la crise équatorienne est clairement engagée, du fait de son intervention active auprès des autorités du pays pour qu’elles adoptent des réformes néo libérales du cadre légal qui provoquèrent la crise de la fin des années 1990.

Pedro Paez mentionne que « les réformes ont placé l’Equateur parmi les pays les plus radicalement dérégulés en Amérique latine. Au cours de la première moitié des années 90, même les Etats-Unis n’auraient pas permis ce type de système bancaire universel ».
Il convient en effet de mettre en évidence la relation entre les mesures imposées à l’Equateur, qui ont conduit tout droit à la crise de 1999, et le développement économique des pays du Nord, notamment des USA, qui a également connu plusieurs crises. La dérégulation en faveur du monde de la finance, dans le cadre du Consensus de Washington, et qui répond aux attentes de la Maison Blanche et de Wall Street (comme l’a dénoncé à plusieurs reprises Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie en 2001), s’est imposée aussi bien au Nord qu’au Sud, et a produit les mêmes effets catastrophiques.

Aux Etats-Unis, la crise de 1929, précédée par une vague de déréglementation et de spéculation, avait conduit à la loi bancaire de 1933, le Glass-Steagall Act, qui a interdit l’exercice simultané de plusieurs métiers financiers et donné naissance à deux types d’établissements bancaires tout à fait séparés. En 1999, sous la présidence de Clinton, cette loi est abrogée sous la pression des grandes banques. Ainsi, une même orientation est appliquée en Équateur et aux USA.
Au centre des facteurs explicatifs de la crise immobilière étasunienne de 2007 - et qui n’est pas terminée-, on trouve la déréglementation bancaire radicale commencée en 1999, dans un contexte de spéculation croissante sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
et de multiplication des produits financiers Produits financiers Produits acquis au cours de l’exercice par une entreprise qui se rapportent à des éléments financiers (titres, comptes bancaires, devises, placements). dérivés Dérivés
Dérivé
Dérivé de crédit : Produit financier dont le sous-jacent est une créance* ou un titre représentatif d’une créance (obligation). Le but du dérivé de crédit est de transférer les risques relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-même, dans un but de couverture. Une des formes les plus courantes de dérivé de crédit est le Credit Default Swap.
et d’institutions financières échappant au contrôle des pouvoirs publics (hedge funds Hedge funds Les hedge funds, contrairement à leur nom qui signifie couverture, sont des fonds d’investissement non cotés à vocation spéculative, qui recherchent des rentabilités élevées et utilisent abondamment les produits dérivés, en particulier les options, et recourent fréquemment à l’effet de levier (voir supra). Les principaux hedge funds sont indépendants des banques, quoique fréquemment les banques se dotent elles-mêmes de hedge funds. Ceux-ci font partie du shadow banking à côté des SPV et des Money market funds.

Un Hedge funds (ou fonds spéculatif) est une institution d’investissement empruntant afin de spéculer sur les marchés financiers mondiaux. Plus un fonds aura la confiance du monde financier, plus il sera capable de prendre provisoirement le contrôle d’actifs dépassant de beaucoup la richesse de ses propriétaires. Les revenus d’un investisseur d’un Hedge funds dépendent de ses résultats, ce qui l’incite à prendre davantage de risques. Les Hedge funds ont joué un rôle d’éclaireur dans les dernières crises financières : spéculant à la baisse, ils persuadent le gros du bataillon (les zinzins des fonds de pension et autres compagnies d’assurance) de leur clairvoyance et crée ainsi une prophétie spéculative auto-réalisatrice.
par exemple).

La Banque mondiale a soutenu les forces financières nationales qui en Equateur se considèrent comme les maîtres du pays et qui profitent de l’Etat et du gouvernement pour arriver à leurs fins égoïstes. Elle est intervenue pour déstabiliser les gouvernements qui ont tenté d’appliquer des politiques économiques et sociales visant à davantage de justice sociale et de souveraineté face aux États-Unis.
C’est le cas en 2005 de l’intervention de la Banque mondiale contre les mesures prises par Rafael Correa, alors ministre de l’économie sous le gouvernement de Palacios. La Banque a bloqué un prêt promis de 100 millions de dollars en représailles aux réformes du FEIREP (Fonds de Stabilisation, d’Investissement et de Réduction de l’endettement Public).

Critique des autres prêts de la Banque mondiale

A partir du début des années 90, elle octroie des prêts [10] dans différents secteurs économiques et sociaux clefs. Les axes prioritaires sont les réformes du cadre légal pour réduire l’intervention de l’Etat, les privatisations d’entreprises publiques, la flexibilisation du marché du travail, la déréglementation et libéralisation financières.

Une série de prêts octroyés par la Banque - les prêts d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
(3819-EC/BM- Ajustement Structurel), de Réduction de la Dette et de Modernisation de l’Etat (3820-EC ; 3821-EC-Assistence Technique pour la Réforme des Entreprises Publiques ; 3822-0-EC-Assistence Tecnnique pour la Modernisation de l’Etat) - ont été conçus pour réduire les marges de manœuvre de l’Etat, laisser le champ libre aux acteurs privés (notamment dans les secteurs des télécommunications et de l’électricité) et pour assurer le paiement de la dette équatorienne à l’égard des créanciers commerciaux via le financement de garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). du Plan Brady. L’attaque contre les salariés du secteur public est constante. Le projet Assistence Tecnnique pour la Modernisation de l’Etat a entraîné la suppression de 10.000 postes dans la fonction publique. Les licenciements ont représenté un coût assumé par l’Etat de 396,3 millions de dollars [11]. Le gouvernement s’est ainsi endetté à hauteur de 20 millions de dollars pour ce projet de restructuration du secteur public visant notamment à réduire les coûts, et il lui en a coûté 20 fois plus en réduction de personnel !

La Banque mondiale a prêté à l’Equateur pour que celui-ci rende ses politiques fiscales et commerciales conformes à la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.
néolibérale et réoriente ses activités productives vers l’exportation, au détriment de marché local. Un premier prêt (3609-Développement Secteur Privé) poussant dans ce sens est déboursé en 1993 [12], suivi en 1998 d’un prêt destiné à soutenir la capacité exportatrice du secteur privé et supprimer les entraves au commerce par la mise en place de politiques commerciales conformes aux décisions de l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
et la signature de nouveaux accords commerciaux [13](4346-Commerce extérieur et intégration-21 millions de dollars).

En promouvant la culture intensive de produits agricoles destinés à l’exportation (bananes, crevettes, fleurs), ces prêts ont eu des conséquences environnementales désastreuses, et pour certaines irréversibles. Un exemple frappant : l’élevage des crevettes, dont 90% de la production sont destinés à l’exportation, a entraîné la destruction de la mangrove (aujourd’hui détruite à 70%), un écosystème riche dont les communautés locales tiraient leurs revenus, et barrière naturelle évitant les inondations et la salinisation des terres. Cette activité a même été développée dans des zones où la loi interdisait la construction de piscines de culture.

Pour compléter le désastre écologique, la Banque a directement financé des projets ravageurs dans le domaine de l’agriculture et de la gestion des ressources naturelles (minières, hydriques, etc). Signalons entre autres [14], le projet PRODEMINCA, en 94, (3655-Assistance technique Environnement) qui comprenait l’introduction d’un nouveau Code minier et de réformes favorables aux investisseurs. Deux lois (Trole I et II) ont créé les conditions du pillage des ressources par les multinationales en organisant l’affaiblissement du rôle du ministère de l’environnement et en permettant l’activité minière en zone protégée.

La Banque a également élaboré un projet à l’égard des peuples indigènes (Prêt 4277-O-EC- Projet de Développement des Peuples Indigènes et Noirs d’Equateur). Le projet avait pour but de favoriser les investissements privés, de réduire le rôle de l’Etat et modifier le cadre légal. En plus d’endetter le pays, les communautés indigènes se sont elles aussi endettées. Le projet a essayé, voire réussi, à augmenter la dépendance des communautés indigènes et paysannes aux semences, herbicides et pesticides des firmes transnationales. Ce projet avait des relans racistes et discriminatoires à l’égard des peuples indigènes et afrodescendants. De plus, il contenait sans aucun doute un agenda caché visant à affaiblir le puissant mouvement indigène.

Pour sortir l’Equateur de la crise, la Banque mondiale a apporté « ses solutions » : poursuivre voire renforcer l’orientation qui a conduit à la crise ! (7024-0-EC- Ajustement Structurel, 7174-0-EC-Assistance technique pour la modernisation de l’Etat, 4567-0 EC-Assistance technique Secteur financier).

L’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
globale de la Banque mondiale n’a pas amélioré la vie de la population, bien au contraire. L’intervention de la Banque mondiale a été clairement néfaste et constitue en résumé un dol pour le pays. Ces politiques d’ajustement ont eu des conséquences désastreuses pour la majorité de la population, qui a manifesté à plusieurs reprises son mécontentement, ce qui a entraîné la chute de plusieurs présidents au cours des années 1990 et au début des années 2000, et a mis en échec certains objectifs de la banque, notamment les tentatives de privatisations.

En conclusion : Il apparaît clairement que les prêts de la Banque mondiale, loin d’être des gestes désintéressés, sont au contraire un moyen de soumettre le pays politiquement et économiquement à l’ordre international des puissants, de le « modeler » selon leurs besoins et ceux de la classe dominante locale, pour en tirer un bénéfice maximal. Cette communauté d’intérêts entre l’oligarchie locale et les créanciers permet de comprendre pourquoi les dirigeants équatoriens se sont souvent pliés sans ciller au diktat de la Banque, dussent-ils pour cela fouler aux pieds les droits des citoyens équatoriens.

L’imposition de politiques par la Banque, à travers les programmes qu’elle a financés et les conditionnalités attachées aux prêts, constitue un déni de souveraineté et une ingérence flagrante dans les affaires politiques de l’Etat, violant ainsi l’article 2 paragraphe 1 de la Charte de l’ONU de 1945 qui pose le principe de l’égalité souveraine des Etats et le droit de décider librement de leur régimes économiques, sociaux et politiques. La Banque a également violé le droit au développement des peuples, inscrit dans le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, qui énonce à l’article 1 : « Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel », ainsi que dans la Déclaration sur le droit au développement de 1986.

Sans surprise, les politiques dictées par la Banque dans le plus grand mépris de la volonté du peuple, ont abouti à des atteintes graves aux droits humains fondamentaux tels que le droit à un niveau de vie suffisant, le droit à la santé, à l’éducation, au travail.

Compte tenu de tout cela, les dettes dont l’Equateur est supposé s’acquitter à l’égard de la Banque mondiale doivent de fait être purement et simplement annulées. Le gouvernement, la présidence de l’Equateur et le nouveau pouvoir constituant législatif sont en droit de répudier la dette réclamée par la Banque mondiale, et doivent exiger des réparations et restitutions.

Étant donné la responsabilité de la Banque dans la détérioration des conditions de vie d’une grande partie de la population équatorienne, une action en justice devrait être intentée à son encontre car à la différence du FMI, elle ne bénéficie pas d’immunité juridique [15].




Notes

[1En Équateur, le FMI impose dès 1983 son programme visant la stabilité macro-économique à court terme afin de rétablir la capacité du pays à s’acquitter de ses dettes. Ce programme se matérialise par la signature d’une « lettre d’intention » entre le pays endetté et le FMI, qui exige une politique antisociale (austérité budgétaire, dévaluation, libéralisation des prix, etc). Entre 1983 et 2003, l’Equateur a signé 13 lettres d’intention. Les gouvernements qui se sont succédés à la tête de l’Equateur, jusqu’à l’élection en novembre 2006 de Rafael Correa, n’ont pas hésité à apposer leur signature à ce document, en dépit de l’impact largement négatif des mesures qu’il préconise sur la majorité de la population.

[2Entre le 1er janvier 2008 et 2025, le gouvernement équatorien est censé rembourser à la Banque mondiale 1,11milliard (l’amortissement du capital représente 825 millions de dollars et les intérêts 285 millions).

[3Calculs de l’auteur sur la base du document de la Comisión Investigadora De La Crisis Económica Financiera. Síntesis De Los Resultados De La Investigación. Juillet 2007, p. 45.

[4Idem.

[5El debilitamiento institucional en la decada de los 90. Investigación y análisis del préstamo BIRF -3822 -EC/Proyecto de modernización del Estado.

[6Ce dernier volet de la loi viole l’article 265 de la Constitution. L’article dispose que la Banque Centrale ne peut acquérir de bons émis par des institutions de l’Etat ni accorder des crédits aux institutions privées autres que des crédits de liquidité à court terme. L’adoption de cette loi a en fait été possible grâce à la Disposition Transitoire 42 de la Constitution de 1998, qui autorise pendant deux ans la Banque Centrale à accorder des crédits aux banques en crise. Cette Disposition Transitoire de la Constitution entre en contradiction avec l’article 265 de cette même Constitution.

[7Rapport de la Commission d’Enquête sur la Crise économique financière (Comisión Investigadora de la Crisis económica financiera), Juin 2007.

[8Revue “Cuestiones Económicas”, Vol.20.No.1, Primer cuatrimestre 2004, Banco central de Ecuador

[9Rapport de la Commission d’Enquête sur la Crise économique financière (Comisión Investigadora de la Crisis económica financiera), Juin 2007

[10Prêts d’ajustement structurel (Structural Adjustment Loan), sectoriel (Sectorial Adjusment Loan), ou des facilités pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC, Poverty Reduction and Growth Facilities, PRGF)

[11Piedad Mancero, El debilitamiento institucional en la decada de los 90. Investigación y análisis del préstamo BIRF -3822 -EC/Proyecto de modernización del Estado.

[12Une série de conditionnalités étaient prévues : entre autres, la poursuite de la libéralisation des taux d’intérêt, la création d’un cadre favorable pour les investissements étrangers, la libéralisation commerciale et une nouvelle législation du travail.

[13Le projet prévoyait pour cela la réorganisation du Ministère du commerce, de l’industrie et de la pêche (MICIP) et la création d’une nouvelle entité publique-privée de promotion des exportations, la Corporation pour la promotion des exportations et investissements (CORPEI). Le projet a financé la « formation » des fonctionnaires du MICIP et de représentants du secteur privé à la négociation d’accords commerciaux internationaux. Par ailleurs, la Banque a exigé la réduction du personnel du MICIP de 400 à 190 fonctionnaires. Le gouvernement avait au préalable adopté un code de bonne conduite pour l’adoption et l’application des normes de l’accord de l’OMC relatives aux barrières techniques au commerce.

[14La Banque Mondiale a financé quantité d’autres projets qui ont porté atteinte à l’environnement et/ou portant atteinte à la souveraineté alimentaire et sur les ressources naturelles : les projets Asistencia Técnica al Subsector Riego PAT (Prêts 3730), PROMSA (prêt 4075-O-EC), PRAGUAS I et II (prêts 7035-O-EC, 7401-O-EC), Control de Inundaciones Cuenca Bajas Río Guayas (prêts 3276), entre autres.

[15Etant donné que la Banque mondiale emprunte sur les marchés financiers et auprès de banques, elle se devait de leur donner des garanties qu’ils pourraient la poursuivre si la Banque mondiale ne les remboursait pas. Section 3 de l’article VII : « La Banque ne peut être poursuivie que devant un tribunal ayant juridiction d’un Etat membre, où elle possède un bureau, a désigné un agent chargé de recevoir les significations ou notification de sommations ou a émis ou garanti des titres ».Voir Eric Toussaint, Banque mondiale, Le Coup d’Etat permanent, 2006, chapitre 23.

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