Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Réuni le 21 juillet à Bruxelles, le sommet de la zone euro a élaboré un nouveau et nième “plan de sauvetage” de la Grèce. Outre le déblocage à court terme de nouveaux prêts pour la Grèce, ce plan comporte une nouveauté principale : le Fonds européen de stabilité financière pourra être autorisé à acheter les obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. grecques, irlandaises et portugaises sur le marché secondaire. En clair, les États et donc les contribuables européens vont pouvoir débarrasser les banques et les fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. de ces titres, considérés comme « pourris » puisque les pays débiteurs sont en voie de faire défaut sur leur dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. .

La Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. européenne, jusqu’à présent seule à pouvoir décharger les banques de ces créances douteuses, exigeait que l’Union européenne prenne le relais : elle a eu satisfaction. C’est donc une nouvelle étape de la socialisation des pertes, que les banques européennes auraient théoriquement dû prendre en charge pour avoir prêté de façon inconsidérée à des pays surendettés. Une socialisation par anticipation, à la différence de celle de 2008-2009 : brillante manière de tirer les leçons de la crise financière, puisqu’aujourd’hui les États déchargent les banques de leurs pertes avant même qu’elles ne soient réalisées !

Certes, l’accord européen prévoit une « participation volontaire » des banques privées sous la forme d’un renouvellement des prêts, d’un rééchelonnement (allongement de la durée du prêt) ou d’un rachat. Mais les spéculateurs ne s’y sont pas trompés : ce défaut sélectif et volontaire ne coûtera pas cher aux banques, dont les actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. ont spectaculairement grimpé jeudi à Paris, Londres, Milan, Francfort... Les pyromanes saluent ainsi le plan anti-incendie de la zone euro.

Enfin l’accord organise un certain allègement du fardeau de la dette des pays attaqués par les marchés, avec un allongement des durées de prêt (à 15 ans minimum) et une diminution d’un point (de 4,5% à 3,5%) du taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. consenti par le Fonds de stabilité financière à l’Irlande, au Portugal et à la Grèce. Il s’agit d’un « défaut sélectif » qui ne coûtera qu’aux contribuables européens. Les dirigeants européens prennent ainsi acte de l’échec de la ligne dure qui consistait à punir les pays en difficulté par des conditions de crédit draconiennes. La Grèce en particulier s’enfonçait manifestement dans une crise sans issue, et il fallait adoucir un peu ce traitement de choc.

Cependant les chefs d’État et de gouvernement européens réitèrent leur engagement à une austérité sans faille : ils appellent à l’adoption rapide par le Parlement européen du « Pacte pour l’euro - plus »et exigent explicitement « le retour des déficits publics au dessous de 3% du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. dès 2013 ». Ceci implique un tour de vis draconien sur les finances publiques partout en Europe et notamment en France, où le déficit dépasse encore les 6%.

Le sommet de la zone euro a donc confirmé le choix politique des dirigeants européens : faire payer aux contribuables et aux peuples européens le coût de la crise via le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et les plans d’hyper-austérité. Nous exigeons au contraire que soit mis un terme au diktat des banques et des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. . Une véritable solution à la crise de l’euro passe par l’arrêt des plans d’austérité et l’annulation partielle des dettes, des réformes fiscales revenant sur les cadeaux faits depuis vingt ans aux entreprises et aux riches, la possibilité donnée à la Banque centrale européenne de prêter directement aux États-membres, la régulation stricte et la mise à contribution des marchés financiers.

Attac France propose à toutes les forces sociales de s’inspirer des initiatives des « indignés » pour mettre la démocratie à l’ordre du jour. Nous voulons décider tous ensemble de Europe de nos vies. Attac propose ainsi la mise en place d’un Comité pour l’audit citoyen de la dette publique pour mettre en débat l’origine de la dette publique, travailler à des alternatives aux plans d’austérité, évaluer qui doit payer pour cette dette et à quelle hauteur celle-ci est réellement légitime. Nous refusons la socialisation des pertes des banques et des fonds d’investissement : c’est à leurs actionnaires de supporter tout le coût des nécessaires restructurations et dénonciations des dettes publiques en Europe.

Attac France,
Paris, le 22 juillet 2011