Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Comme vous le savez, l’année 2009 est marquée par l’aggravation de la crise mondiale, qui est à la fois financière, économique, sociale, environnementale et migratoire. Tous les continents sont touchés de plein fouet, l’Afrique en tête. Cette crise globale, dont l’épicentre se trouve au Nord entraîne des conséquences majeures pour les populations du Sud : explosion du nombre de chômeurs et de personnes affamées, réduction de l’aide publique au développement, baisse continue des dépenses sociales au Sud et en Europe de l’Est sur injonction du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , etc. Un nouveau palier historique a même été franchi cette année puisque, selon le dernier rapport de la FAO (l’Organisation des Nations-unies pour l’Alimentation et l’Agriculture) et du PAM (Programme alimentaire mondial) publié le 14 octobre, plus d’un milliard de personnes souffrent aujourd’hui de la faim, soit un individu sur six : c’est 100 millions de plus qu’il y a un an !

Malheureusement, le pire est encore à venir puisqu’une nouvelle crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique externe se prépare au Sud, conséquence directe de la crise mondiale. En effet, toutes les conditions sont aujourd’hui réunies : effondrement des réserves de change de nombreux pays en développement, réendettement massif à l’égard des Institutions financières internationales (IFI), risque important de « nationalisation » des dettes du secteur privé, explosion de la dette publique interne et des prêts léonins Sud-Sud comme ceux accordés par la Chine et le Brésil, augmentation du coût du remboursement de la dette externe [1], etc. Résultat : les peuples du Sud vont payer le prix fort de cette crise mondiale dans laquelle ils n’ont aucune responsabilité. Le remboursement de la dette extérieure va accaparer une part encore plus importante des maigres budgets des Etats, au détriment des dépenses publiques vitales pour le développement des populations, tandis que la mainmise des IFI sur les politiques de ces pays, via les conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. , va se renforcer au mépris du droit fondamental des peuples à disposer d’eux-mêmes et au rythme des privatisations des services publics, des coupes dans les budgets sociaux, etc.

Face à cette situation de violation massive des droits humains fondamentaux et à la lourde menace que fait planer cette prochaine crise de l’endettement, il est urgent de s’attaquer au fléau de la dette. La Belgique a non seulement le droit mais aussi le devoir d’agir immédiatement et unilatéralement en annulant toutes ses créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). odieuses et illégitimes sur les pays en développement. En 2006, la Norvège a démontré qu’il est tout à fait possible d’annuler ces dettes sans passer par le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ , le FMI et la Banque mondiale et sans inclure leur montant dans l’aide publique au développement, lorsque le caractère illicite de ces dettes est établi notamment par des audits de la dette. Autre exemple : le gouvernement équatorien a décidé en novembre 2008, sur la base du rapport d’audit diligenté en 2007 [2], de suspendre unilatéralement le remboursement de sa dette publique commerciale compte tenu des nombreuses irrégularités détectées par le Commission d’audit. En juin 2009, 90% des créanciers commerciaux ont accepté la proposition de l’Equateur de racheter leurs créances à 35% de leur valeur nominale ; ce qui représente une économie de 300 millions de dollars par an pour le peuple équatorien. Ces deux exemples récents montrent que l’audit relève bien de la compétence des Etats et qu’il permet de légitimer des actes unilatéraux reconnus en droit international tels que la suspension de remboursement ou l’annulation sans conditions des dettes odieuses et illégitimes. Autant de mesures indispensables mais non suffisantes au développement des populations et à la réalisation de la justice.

La Belgique n’est pas en reste puisque le Sénat a adopté le 29 mars 2007 une résolution qui demande notamment au gouvernement d’instaurer immédiatement un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer. avec gel des intérêts sur le remboursement du service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. bilatérale comprenant les créances d’Etat et celles du Ducroire (point 6), de mettre en place un audit sur les créances belges afin d’identifier et annuler la part odieuse (points 10 et 11), en considérant « au minimum qu’une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. est une dette contractée par un gouvernement non démocratique, que la somme empruntée n’a pas bénéficié aux populations locales et enfin que le prêt a été octroyé par le créancier en connaissance de cause des deux éléments précédents [3] ». Alors que cette résolution votée par le Sénat il y a plus de deux ans insiste sur « l’urgence et la nécessité d’un geste fort vis-à-vis de ces États qui permette de répondre immédiatement à leurs besoins » (point F), le gouvernement refuse toujours de l’appliquer, méprisant ainsi votre travail parlementaire. En effet, les mesures annoncées par le Ministre de l’Economie et des Finances, Didier Reynders, comme les rééchelonnements de dettes, les allègements de dettes conditionnés dans le cadre de l’Initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. (Pays Pauvres Très Endettés) ou encore les échanges de dettes ne tiennent aucunement compte du contenu de cette résolution.

Face à l’inertie du gouvernement, seule l’adoption d’une loi pourrait l’amener à mettre en place immédiatement un moratoire sur le remboursement des créances belges et un audit de celles-ci. C’est non seulement un droit mais aussi un devoir qui s’impose à vous. En tant que partie à de nombreuses conventions internationales telles que le Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels de 1966, la Belgique a, en effet, l’obligation Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. juridique de respecter, de protéger et de promouvoir les droits humains comme les droits à l’alimentation, à l’éducation, à la santé, à l’autodétermination, etc. Autant de droits indispensables à la dignité humaine dont la réalisation passe nécessairement par l’annulation unilatérale des créances belges. C’est une question de volonté politique qui se pose à vous, comme ce fut le cas lorsque vous avez adopté la loi contre les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. en janvier 2008.

Rappelons, en cette semaine d’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. mondiale contre la dette et les IFI [4], que le Sud est bien le créancier net envers le Nord : la dette financière a déjà été remboursée plusieurs fois par les pays en développement, tandis que les pays industrialisés ont accumulé au fil des décennies une énorme dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


 La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

 La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

 Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

 L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles. dont ils refusent de s’acquitter. L’annulation de la dette financière doit donc impérativement s’accompagner d’autres mesures fortes pour réparer les dommages sociaux et environnementaux causés au Sud et de la construction d’une nouvelle architecture financière internationale démocratique et respectueuses des droits humains fondamentaux.

Renaud Vivien, juriste au CADTM Belgique et Myriam Bourgy, secrétaire générale du CADTM Belgique (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde)
www.cadtm.org

Renaud Vivien : 0 497 04 79 99 - renaud chez cadtm.org
Myriam Bourgy : 0 498 35 36 66 - myriam chez cadtm.org