Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Benjamin Lemoine commence par raconter comment l’État français est passé d’un financement maîtrisé de ses déficits par le biais du « circuit du Trésor » à un financement obligé sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. . Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, l’État mène la reconstruction. La principale institution au service de celle-ci est le Trésor public. On pense généralement que le Trésor public est une sorte de caissier de l’État qui enregistre ses recettes et ses dépenses. Mais la particularité de l’après-guerre est que l’État a mis en place un « circuit » du Trésor pour être « l’investisseur et le banquier de l’économie nationale » (p. 48). Concrètement, l’État oblige les banques à déposer leur trésorerie sur le compte du Trésor public que celui-ci a à la Banque de France. Ainsi, les banques sont des « correspondants du Trésor » et se voient également contraintes de souscrire aux bons du Trésor en proportion d’un plancher de leurs propres dépôts recueillis auprès de leurs clients. La mise à disposition de ressources pour l’État évolue donc en fonction de la masse monétaire de l’économie nationale.

Cet ingénieux dispositif présente deux caractères. « La direction du Trésor constitue le point de bouclage du financement de l’économie, en collectant via son circuit l’épargne disponible que l’État a injectée par le canal de l’investissement et de la dépense publics. » (p. 49-50). Sans le dire, Benjamin Lemoine met ici le doigt sur un principe keynésien de base, à savoir que ce n’est pas l’épargne qui détermine l’investissement, c’est celui-ci qui déclenche l’activité, le revenu et l’épargne qui vient de façon ultime se déposer dans les banques et qui constitue la contrepartie de l’investissement inaugural. [1]

D’autre part, le dispositif a un avantage décisif : il place la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique hors marché pour sa plus grande partie, la dette contractée sur le marché ne représentant à l’époque jamais plus de 20 %. Il s’ensuit que le circuit du Trésor fournit à l’État l’essentiel de ses moyens à prix réduit. Le fait que l’État soit maître de la définition des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. sur ses bons et qu’il fixe lui-même la valeur des bons est assumé complètement par les grands fonctionnaires de l’État de l’époque comme François Bloch-Lainé. « Le circuit du Trésor représente bien une expérience d’enrôlement de la monnaie, en l’encastrant dans des pratiques réglementaires et dans une coopération obligée d’institutions. Les outils de la trésorerie organisent à la fois le financement de l’État et celui de l’économie nationale. Les flux monétaires sont produits, dirigés et contrôlés par la puissance publique qui les oriente et les met au service d’objectifs économiques dédiés : reconstruction, puis plein emploi des moyens de production. » (p. 57).

L’orthodoxie monétaire est bafouée : les investissements ne « mobilisaient pas une épargne préalable » (p. 60) ; « l’injection d’un “signe monétaire nouveau” dans l’économie, par le canal des dépenses publiques, “accroît la masse monétaire” ». Mais ça n’a pas duré ! L’éviction de Bloch-Lainé par Antoine Pinay en 1952 prépare la remise en bon ordre libéral : « ”neutraliser” le rôle monétaire du Trésor et abolir les privilèges de l’”État-banquier” » (p. 64), au nom du refus de l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. et surtout des prérogatives du marché à rétablir. Il s’ensuit une lente mais méticuleuse déconstruction institutionnelle commencée dans les années 1950 et qui va durer jusqu’au traité de Maastricht. L’ordre de la dette de marché est en marche, inexorablement. Benjamin Lemoine ne met pas sous la table la fameuse loi de Giscard d’Estaing en 1973, mais la replace opportunément dans cette longue évolution, dans laquelle la gauche au pouvoir va jouer un rôle considérable sous les Bérégovoy (« plus royaliste que le roi », p. 108), Fabius et autre Strauss-Khan.

L’ordre de la dette est désormais de « lier les mains de l’État et rendre impossible tout retour en arrière » (p. 132). La direction du Trésor définit le nouveau cadre ainsi : « Les exigences sur les modalités de financement de l’État se sont adaptées au nouvel environnement financier. C’est en termes de soumission de l’État aux conditions communes des marchés, et d’allongement de la durée de la dette publique que se définissent désormais ces objectifs. » (p. 120-121). Eh oui, entre temps, la financiarisation du capitalisme mondial s’est imposée, et l’Europe se charge de « discipliner les États ».

Une époque s’est achevée, une autre s’est ouverte : « La monnaie, levier de gestion des politiques économique du gouvernement de l’après-guerre jusqu’à la fin des années 1970, devient un facteur extérieur échappant à toute forme de discutabilité et se trouve transférée dans une organisation indépendante de la décision politique et mue par un objectif conçu comme exclusivement technique. L’emprunt indexé sur l’inflation, mis en place à la fin des années 1990, représente un signal supplémentaire envoyé aux investisseurs de la neutralité monétaire du Trésor et de son attachement à la discipline financière et budgétaire. » (p. 149).

Mais il reste un problème à résoudre pour les tenants de la dette de marché : imposer une légitimité dans l’opinion de cet ordre. C’est le fameux rapport de Michel Pébereau (futur PDG de BNP-Paribas) sur la dette publique demandé en 2005 par le ministre Thierry Breton (celui ayant organisé France Telecom comme une usine à suicides) qui va fournir la bien-pensance de la dette. La dette est un problème en soi, et, pire encore, la dette « implicite », représentée par les retraites des fonctionnaires. Toutes les institutions de la République (notamment la Cour des comptes) vont se ranger derrière la bannière de la réduction de la dette, qui bien sûr ne provient pas de sa mise en marché, mais de trop de dépenses publiques, de trop de dépenses sociales présentes et, tant qu’à faire, futures. Lors de la présidentielle de 2007, les deux finalistes Sarkozy et Royal ne savent comment concilier leur orthodoxie avec leur apparent volontarisme interventionniste.

Le livre de Benjamin Lemoine se termine par un chapitre encore plus passionnant que les autres : « Et si toutes les dettes se valaient ? » Dans leur frénésie à dénoncer le gonflement du ratio dette publique/PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. , les libéraux n’ont de cesse que d’élargir le périmètre des engagements publics : rendez-vous compte, si on intègre dans la dette publique les engagements de paiement des futures retraites des fonctionnaires, alors le ratio grimpe considérablement. S’engage alors un débat qui traverse la communauté des statisticiens à l’INSEE, l’OFCE et Eurostat : est-il raisonnable de suivre un indicateur de dette brute, c’est-à-dire sans que l’on mette en regard du passif Passif Partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (capitaux propres apportés par les associés, provisions pour risques et charges, dettes). de l’État son actif Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). , financier et non financier ? Le débat n’est pas technique entre dette brute ou dette nette, voire créance nette. Le débat est éminemment politique. En effet, derrière la comptabilisation des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). et des dettes, il y a des créanciers et des débiteurs : « Si, dans les débats politiques, la dette est un passif du Trésor public, une charge pour les générations futures, il faut bien constater qu’elle est aussi un actif, un petit trésor privé, un titre de créance rémunéré à époques régulières et détenu par certaines catégories économiques et sociales qui composent les générations présentes et futures. » (p. 284).

Autrement dit, la lutte des classes revient au cœur de l’affaire et du livre de Benjamin Lemoine (p. 284) : quelle priorité faut-il choisir entre le remboursement de la dette financière et la garantie que la dette sociale soit honorée ? L’arbitrage retenu par le capitalisme ne fait pas de doute : « La dette financière est ainsi conçue comme un contrat rigide, quand la dette sociale n’est envisagée que comme un contrat flexible, une “convention” sociale, et une simple “promesse”, réversible, sur laquelle il est plus aisé, et surtout nécessaire, pour le souverain de revenir. » (p. 286). Et voilà comment les retraites sont promises à une baisse interminable et « inéluctable » (p. 270). Et si nous n’avions pas compris la cohérence de l’ordre de la dette, la gardienne du temple est là : « La Commission européenne assume une définition substantielle des “réformes structurelles” qui conviennent : augmenter l’âge de départ à la retraite, viser en priorité la baisse des dépenses sociales et publiques et en finir avec les réformes de réduction du temps de travail néfastes pour la croissance. » (p. 277).

L’auteur conclut par une remise en cause radicale de cet ordre : « Dans tous les cas, apparaît au grand jour la question de la légitimité des asymétries entre différentes natures de dette : pourquoi réserver aux contrats financiers la robustesse d’un paiement et l’irréversibilité [d’]un droit de propriété quand les prestations sociales pourraient facilement être annulées ou effacées par une nouvelle loi de finances ? » (p. 289).

Un magnifique travail de sociologie politique sur un objet en apparence économique. [2]

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