Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

La Zambie, pays d’Afrique tropicale du sud (10,2 millions d’habitants), est un cas emblématique des pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. (PPTE) en état de faillite pure et simple. Les charognards fondent sur leurs proies depuis le ciel des paradis financiers.

Une économie dans le gouffre

L’agriculture zambienne emploie 85 % de la population active pour environ 25 % du PNB PNB
Produit national brut Le PNB traduit la richesse produite par une nation, par opposition à un territoire donné. Il comprend les revenus des citoyens de cette nation vivant à l’étranger. mais ne permet pas d’atteindre l’autosuffisance : 2,9 millions de personnes sont dépendantes de l’aide alimentaire. Les mauvaises récoltes ont provoqué une hausse de 30 % du prix du maïs, denrée de base du pays.

Oxfam a calculé que la Zambie déboursait trois fois plus pour le service de sa dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. que pour l’éducation primaire alors que de très gros efforts sont à faire dans ce secteur. En moyenne, le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. a compté pour 10 % du PNB contre 5 % pour tous les secteurs sociaux confondus (Document stratégique de lutte contre la pauvreté, DSRP Document de stratégie de réduction de la pauvreté
DSRP (En anglais, Poverty Reduction Strategy Paper - PRSP)
Mis en œuvre par la Banque mondiale et le FMI à partir de 1999, le DSRP, officiellement destiné à combattre la pauvreté, est en fait la poursuite et l’approfondissement de la politique d’ajustement structurel en cherchant à obtenir une légitimation de celle-ci par l’assentiment des gouvernements et des acteurs sociaux. Parfois appelés Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP).
À destination des pays retenus dans l’initiative PPTE, les DSRP poursuivent sous un autre nom l’application des Plans d’ajustement structurel. Zambie, p.27). Le pays manque aussi cruellement de médicaments ; d’après une étude de l’UNICEF sur l’impact du SIDA, l’espérance de vie à la naissance a perdu 11 années entre 1990 et 2000. Elle est actuellement de 40,5 ans.

L’économie zambienne était axée quasi exclusivement sur la production du cuivre qui alimentait à plus de 50 % le budget de l’État (5^e producteur mondial). Las, ce « trésor rouge » a fait long feu : baisse du prix du minerai et épuisement des gisements à haute teneur en métal ont bloqué net, au milieu des années 70, les « dix années d’insouciance » qui suivirent l’indépendance (1964). Ont pris le relais une régression économique dramatique et un endettement colossal : 6,5 milliards (mds) de dollars en 2002. Le cuivre, le cobalt et le zinc représentent pourtant encore 75 % des revenus d’exportation. 60 % du commerce extérieur de la Zambie passe par les ports de la république de l’Afrique du Sud, son deuxième partenaire commercial.

Selon les chiffres récents de l’union syndicale ZCTU (Zambia Congress of Trade Unions), 11 % de la population active travaillent dans le secteur formel et 89 % se partagent entre secteur informel et sans emploi. Le PNB par habitant et par an s’élève à 320 $ (DSRP).

Tableau 1 : pauvreté et extrême pauvreté en Zambie, zones urbaines et rurales, en %, 1998

Zambie Urbaine Rurale
Pauvreté 72.9 83,1 56,0
Extrême pauvreté 57,9 70,9 36,2
D’après Central Statistical office, Zambia ; DSRP Zambie

Une vie politique empêtrée dans la corruption

La présidence de l’ex-syndicaliste Frederick Chiluba (1992-2001) est qualifiée de « décennie de pillage » (« decade of plunder »). Chiluba n’est plus au pouvoir depuis janvier 2002 et a perdu à la mi-février 2003 son immunité d’ancien président. Il va comparaître en justice pour corruption. On lui demande notamment des comptes sur un achat (20,5 millions de $) d’armes jamais livrées et sur sa participation à une sous-estimation d’une vente de cobalt dans laquelle il est estimé que la Zambie a perdu 60 millions de $. Si tous les observateurs se réjouissent de cette levée d’immunité, d’aucuns craignent que l’on ait ouvert là une boîte de Pandore et que l’actuel Président, Levy Mwanawasa ait du mal à échapper à la justice ; mis en place par Chiluba qui ne pouvait constitutionnellement plus se présenter, il est accusé d’avoir truqué les élections pour accéder au pouvoir.

La dette, le sempiternel boulet au pied

Tableau 2 : évolution du stock total de la dette (STD) zambienne (millions de dollars)

Année 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000
STD 813,5 1678 3244 4499 6916 6953 5730
d’après Global Development Finance 2002

Note : les chiffres diffèrent entre le document de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. (tableau ci-dessus) qui donne 5,853 milliards de $ en 1999 et ceux du DSRP (p.20) qui font état de 6,5 milliards de $ la même année. En valeur actuelle nette (VAN), le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails.
(« Zambia : Decision Point Document for the Enhanced HIPC Initiative », IMF and IDA, December 2000) prévoit 4,255 milliards de $ en 2002.

« Le fardeau de la dette est intolérable et ruine les efforts du gouvernement pour développer le pays » a déclaré en janvier 2003 le président Mwanawasa. Où trouver 420 millions de dollars par an pour le service de la dette ? Les privatisations menées à marche forcée n’ont rapporté que 1, 3 milliard de $ en dix ans. Insolvable, la Zambie est devenue éligible à l’initiative PPTE en 2000. Le « point d’achèvement » est prévu fin 2003 à condition que le pays vende ses dernières entreprises nationales comme le dit cyniquement Mark Ellyne, le représentant du FMI à Lusaka. L’allégement de « période intérimaire » a permis, en 2002, de réduire de 200 millions de $ le service de la dette qui s’est donc élevé à 220 millions de $. En 2003, allégement déduit, la somme à rembourser s’élèvera à 300 millions de $. Le FMI table sur des taux de croissance optimistes (4,3 % en 2002 puis 4 % les années suivantes) bien que dans la version finale du DRSP (2002), le gouvernement zambien déclare (page 18) que « pendant la période 1990-1999 [la Zambie] a eu le plus faible taux de croissance de toute [l’Afrique sud tropicale], 1 % ». Le FMI prévoit également des revenus d’exportation hautement optimistes : +6,4 % en 2003, alors que les termes de l’échange se détériorent d’année en année.

L’alibi de la participation de la société civile

Le DSRP impose que les fonds « économisés » par l’allégement soient orientés vers des dépenses sociales urgentes et que la société civile soit associée au processus. En novembre 2001 (le DRSP zambien a été présenté en mars 2002), Charity Musamba de l’association Jubilee-Zambia a déclaré que le ministère des finances prenait les ONG pour des « tampons encreurs » (« rubber stamp ») servant à avaliser les documents : le ministère ne leur donnait pas les moyens d’examiner les projets proposés, ni de participer aux actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. prioritaires, ni de vérifier les dépenses. L’association a ajouté qu’elle ne pouvait pas participer à des opérations où l’opacité était totale et les mécanismes d’inspection inexistants. Le FMI, lui, persiste dans l’autosatisfaction et plagie le DSRP final - à moins que ce soit le DSRP qui plagie les textes du FMI - présenté par le gouvernement zambien : « le groupe de la société civile est bien organisé… il a produit ses propres études… il a déclaré que 80 % de ses propositions avaient été incluses dans la version provisoire du DSRP… [mais regrette toutefois] de ne pas avoir eu de représentant dans la commission finale de rédaction. » (IMF, IDA, Zambia, PRSP, Joint staff assessment, may 2002). L’ambition affichée du DSRP qui couvre la période 2002-2004 est de réduire la pauvreté de 73 % (1998) à 65 % en 2004. Nous n’avons pas besoin d’attendre 2004 pour savoir que cet objectif ne sera pas atteint… de la même manière que les objectifs du « millenium » prennent l’eau de toute part (Diouf, Rome juin 2002).

Privatisations et exportations, encore et encore après tant d’années d’échec !

Les investisseurs occidentaux qui rapatrient bon an mal an environ 36 % du budget national zambien se disent conscients que le poids de la dette a rendu plus difficile l’exercice de croissance économique imposé au gouvernement. Ils continuent cependant à lier les allégements aux privatisations même s’ils reconnaissent qu’elles conduisent à des pertes d’emploi et au développement du secteur informel. Coïncidence ? Les travailleurs informels sont taillables et corvéables à merci.

Ces dix dernières années, 257 des 280 entreprises d’Etat ont été privatisées et 105 000 emplois supprimés. Andrew Chipwende, responsable de l’Agence de privatisation zambienne (ZPA), déclarait début février à Lusaka que 50 000 de ces suppressions d’emploi étaient consécutives aux fermetures d’unités dues aux privatisations, mais que 80 % des postes du secteur public devaient de toute façon être supprimés. Il est vrai que dans les mines, par exemple, la vétusté des installations ne permettait qu’une production à 30 % du potentiel. Modernisées par les acquéreurs étrangers, les mines permettront de rapatrier de substantiels bénéfices qui échapperont à la population et au gouvernement zambiens.

Mwanawasa a critiqué l’ampleur de ces privatisations et demandé début février 2003 un ralentissement du processus. Pour lui, la paupérisation de la population s’accélère au rythme des privatisations. Si ces déclarations populistes lui valent le soutien des syndicats, il reste au centre de la controverse sur le bradage des richesses du pays (les mines de Konkola ont été vendues au groupe Anglo-American pour 90 millions de $, trois fois moins que leur valeur réelle) ainsi que sur des allocations de ressources pour le moins critiquables (50 millions de $ viennent d’être alloués pour maintenir à flot la banque ZNCB quand seulement 18 des 120 millions de $ budgétés ont été débloqués pour le système de santé du pays), etc. La compagnie de téléphone (ZAMTEL), celle de production d’énergie (ZESCO) et la banque ZNCB sont les prochains sur la liste des privatisés préconisés par le FMI. Mark Ellyne a prévenu que les allégements ne pourraient être obtenus sans la vente de ces trois entreprises d’Etat. Mervin Syafunko, éditorialiste économique du journal zambien The Monitor, soutient les privatisations mais déclare que les fonds dégagés sont mal gérés et ne servent en aucun cas à aider les personnes mises en difficultés par la perte de leur emploi.

Pendant ce temps, on prévoit de résoudre le problème alimentaire avec des solutions tragiquement classiques. Début février 2003, le ministre des finances, Patrick Kalifungwe, a dévoilé un projet pilote pour la distribution de 190 000 hectares de terres aux fermiers intéressés par la production et l’exportation de coton, paprika et sucre. Le gouvernement va investir 2 millions de $ dans les infrastructures nécessaires à ce développement. « C’est une preuve que notre économie fait des efforts pour diversifier ses exportations » a ajouté Kalifungwe. Il faut bien rembourser la dette. En revanche, rien ne laisse présager une éventuelle distribution de terres en vue de cultures vivrières Vivrières Vivrières (cultures)

Cultures destinées à l’alimentation des populations locales (mil, manioc, sorgho, etc.), à l’opposé des cultures destinées à l’exportation (café, cacao, thé, arachide, sucre, bananes, etc.). . La souveraineté alimentaire est un objectif par trop dérangeant.

Les Zambiens continuent donc à payer de leur chair toutes ces lugubres mascarades.