4 avril
Liège, Belgique
Où ?
Design Station – rue Paradis, 78 – 4000 Liège
Indications pour y accéder : en sortant de la gare de Liège-Guillemins, traverser l’esplanade en direction de la Tour des Finances qui se dresse devant vous. La rue Paradis longe l’esplanade.
Quand ?
Le mardi 4 avril à 12h00
S’inscrire :
Date limite d’inscription : le 29/3/2023
Mail : puissantd(at)gmail.com
GSM : 0494/708161
Le Réseau pour la Justice fiscale organisera le 16 juin 2023 un colloque portant sur la thématique « Pas de justice climatique et sociale sans justice fiscale » à la Maison des Associations Internationales à Bruxelles
Afin de préparer le colloque, des lunchs-débats seront organisés entre mars et mai à Bruxelles, Liège, Namur et Charleroi.
A Liège, le lunch-débat aura lieu le 4 avril à 12h à Design Station, rue Paradis, 78, 4000 Liège et aura pour thème : Taxation juste des multinationales – Et si on arrêtait le déni ?
Il est- en effet – urgent de mettre en place des mécanismes afin de lutter contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales et de mobiliser des ressources fiscales pour que les États puissent agir afin de rendre les conditions de vie de la majorité des populations plus dignes.
ATTAC Liège, le CADTM et le CNCD-11.11.11. vous invitent à un :
Lunch-Débat :
Taxation juste des multinationales : Et si on arrêtait le déni ?
Avec Leïla Oulhaj (CNCD-11.11.11) et Lison Rehbinder (CCFD-Terre Solidaire)
La finance est le domaine d’activité économique le moins réglementé et le plus libre au monde : cela permet à certaines multinationales, comme celles du secteur numérique, de profiter des failles du système fiscal en vigueur. Grâce à diverses pratiques d’évasion fiscale, les grosses fortunes et les multinationales ne payent pas d’impôt ou presque pas. L’évasion fiscale représente un manque à gagner pour les États, de plusieurs centaines de milliards d’euros chaque année, dont plus de 60% correspondent à des transferts réalisés par des multinationales dans des paradis fiscaux
Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.
La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
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Il est urgent de mettre en place des mécanismes afin de lutter contre cette évasion fiscale et de mobiliser des ressources fiscales pour que les États puissent agir afin de rendre les conditions de vie de la majorité des populations plus dignes.
En octobre 2021, un accord a été annoncé pour réformer le système fiscal international, en particulier le système de taxation des multinationales.
Quelles sont les avancées et les limites de cet accord ? Peut-on réellement le considérer comme un accord historique ? Est-ce qu’il permettra de garantir plus de justice sociale et climatique ? Quelles seraient les recommandations pour garantir que les multinationales soient taxées équitablement et que cela contribue à une plus grande justice sociale et climatique ?
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