Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Il s’agit de combattre un système capitaliste déprédateur de la Nature.

Il faut combattre le système capitaliste qui, deux siècles après la dite révolution industrielle, a accumulé dans l’atmosphère ce qui provoque le réchauffement climatique.

C’est un système qui ne considère la Nature que comme une matière à exploiter, à marchandiser pour en tirer un profit maximum.

Un système capitaliste qui cantonne un grand nombre de pays et de peuples qui les habitent à produire pour l’exportation des matières premières et ce au prix le plus bas possible.

Il faut combattre le système capitaliste qui, deux siècles après la dite révolution industrielle, a accumulé dans l’atmosphère ce qui provoque le réchauffement climatique.

Un système qui pousse les pays et les peuples à cultiver des produits agricoles qu’ils ne consomment pas et à consommer des marchandises qu’ils ne produisent pas.

Un système qui développe des centrales nucléaires pour la fermeture desquelles nous luttons.

Un système capitaliste qui maintient, voire, renforce l’exploitation et l’oppression des femmes. Un système qui fait perdurer le système des castes en Asie du Sud et renforce les politiques racistes des gouvernements.

Un système qui accroît les inégalités sociales aux quatre coins de la planète.

Un système capitaliste qui va également de pair avec le système-dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. .

Une partie des participants au 7^e atelier régional du CADTM Asie du Sud à Colombo (Sri Lanka) du 6 au 8 avril 2018

Ce système-dette a existé bien avant le système capitaliste. Il s’est maintenu et s’est même renforcé de manière sophistiquée avec le développement du capitalisme (voir http://www.cadtm.org/Briser-les-chaines-des-dettes).

L’endettement privé a été utilisé depuis des millénaires comme un mécanisme de dépossession des paysans de leurs terres, de dépossession des artisans de leurs outils. La mise en esclavage pour dette a sévi dans le monde antique pendant des siècles.

Le système des dettes privées illégitimes passe généralement par l’imposition de conditions d’emprunt et de remboursement qui rendent impossibles celui-ci. Cela aboutit à la dépossession (dépossession du logement, de la terre, des outils de travail) et/ou à l’obligation Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. de consacrer de longues années, voire des dizaines d’années au paiement de la dette.

L’endettement privé a été utilisé depuis des millénaires comme un mécanisme de dépossession [...] La mise en esclavage pour dette a sévi dans le monde antique pendant des siècles

Dans le passé, de multiples révoltes ont eu lieu pour se libérer des dettes privées illégitimes que ce soit dans la Grèce antique ou dans l’Europe du Nord au Moyen-Age.

Ces luttes contre les dettes illégitimes reprennent aujourd’hui :
 Luttes de paysans pour l’annulation des dettes en Inde ;
 Luttes des femmes contre le micro crédit au Maroc, au Bangladesh et au Sri Lanka ;
 Luttes des étudiants contre le fardeau des dettes étudiantes aux Etats-Unis, au Chili, au Canada (voir http://www.cadtm.org/Luttes-dettes-etudiantes-au-Quebec), au Japon et au Royaume Uni ;
 Luttes des familles victimes des crédits hypothécaires abusifs et des expulsions de logement en Espagne, aux USA, en Grèce (voir http://www.cadtm.org/Les-banques-et-l-Etat-grecs), en Irlande.

Présentation du réseau CADTM International à Colombo le 6 avril 2018

Les dettes publiques illégitimes

Le système des dettes illégitimes est également utilisé par le système capitaliste pour soumettre les politiques des pouvoirs publics aux désirs du Grand Capital. Alors que la dette publique pourrait servir à financer un vaste programme de transition écologique… elle sert à imposer des politiques antisociales, des politiques extractivistes, productivistes, des politiques favorisant la compétition entre les peuples.

L’endettement public n’est pas mauvais en soi. Les pouvoirs publics peuvent recourir à l’emprunt pour financer un vaste programme de transition écologique :
 Emprunter pour financer la fermeture complète des centrales nucléaires ;
 Pour remplacer les énergies fossiles par des énergies renouvelables respectueuses de l’environnement ;
 Pour financer une réforme agraire ;
 Pour réduire radicalement le transport routier et aérien au profit de transports collectifs par voies ferrées.

L’emprunt public peut donc être légitime s’il est au service de projets légitimes et si ceux qui contribuent à l’emprunt le font également de manière légitime.

Le CADTM n’hésite pas à dire que les grandes entreprises et les ménages les plus riches devraient contribuer obligatoirement à l’emprunt sans en tirer avantage c.-à-d. à taux zéro et sans compensation pour l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. .

L’emprunt public peut être légitime s’il est au service de projets légitimes et si ceux qui contribuent à l’emprunt le font également de manière légitime

Simultanément, une grande partie des ménages des classes populaires pourraient accepter de confier volontairement leur épargne aux pouvoirs publics afin de financer les projets légitimes mentionnés plus haut. Ce financement sur base volontaire par les couches populaires serait rémunéré à un taux réel positif, par exemple de 4%. Cela signifie que si l’inflation annuelle atteignait 3%, les pouvoirs publics assureraient le paiement d’une intérêt nominal de 7% afin de garantir un taux réel de 3%.

Ce mécanisme serait hautement légitime car il financerait des projets utiles pour la société et parce qu’il permettrait de réduire la richesse des plus riches tout en augmentant les revenus des couches populaires.

C’est exactement le contraire qui se passe, les Etats et les collectivités locales empruntent pour financer la plupart du temps des politiques illégitimes :
 Financer des dépenses d’armement ;
 Financer des éléphants blancs Éléphant blanc
éléphants blancs L’expression « éléphant blanc » désigne un mégaprojet, souvent d’infrastructure, qui amène plus de coûts que de bénéfices à la collectivité.

Pour la petite histoire, la métaphore de l’éléphant blanc provient de la tradition des princes indiens qui s’offraient ce cadeau somptueux. Cadeau empoisonné, puisqu’il entraînait de nombreux coûts et qu’il était proscrit de le faire travailler. Ce terme est généralement utilisé pour désigner des mégaprojets développés dans les pays du Sud.  ;
 Financer le nucléaire ;
 Financer des partenariats privé-publics ;
 Financer le remboursement d’anciennes dettes illégitimes ;
 Financer les sauvetages bancaires.

Donc, la dette publique sert à financer des dépenses illégitimes. La manière de financer le remboursement de la dette est également illégitime. Les grandes entreprises et les ménages riches paient très peu d’impôt ou pas du tout. Ce sont ceux et celles d’en bas qui doivent se serrer la ceinture pour rembourser la dette. Les banques privées prêtent aux Etats à des taux rémunérateurs pour elles tandis qu’elles empruntent à la banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. à taux zéro comme c’est le cas dans la zone euro ou au Japon.

La conclusion est simple : il faut en finir avec le système des dettes illégitimes privées et publiques.

Le CADTM engage avec enthousiasme ses forces au niveau international et au niveau local au côté des mouvements sociaux, des citoyens et des citoyennes prêtes à lutter pour la répudiation des dettes illégitimes qu’elles soient publiques ou privées.

Dans certains cas, si des pouvoirs publics souhaitent s’engager dans ce combat, le CADTM est disponible pour prêter son concours notamment à la réalisation d’audits à participation citoyenne. C’est ce qui a été fait en Equateur en 2007-2008, au Paraguay en 2008, en Grèce en 2015.

CADTM ASIA WORKSHOP 2018 : INTERNATIONAL FINANCIAL INSTITUTIONS, DEBT AND MICROCREDIT, COLOMBO, 6-8 APRIL 2018

FRIDAY 6 APRIL
0900-0910 : Registration
0910-0940 : Welcome and Introductions
Sandun Thudugala - Law & Society Trust

Session 1 : International Financial Institutions and Debt
Moderator : Linus Jayatilake - United Federation of Labour

0940-1000 : Opening address : We struggle against illegitimate public and private debt
Eric Toussaint - CADTM spokeperson

1000-1030 : Break

1030-1300 :
 Japan : Nuclear Debt
Tsutomo Teramoto - Osaka Education and Amalgamated Workers Union
 Sri Lanka : Debt Crisis or Debt Trap ?
B. Skanthakumar - Social Scientists’ Association

1300-1400 : Lunch

Session 2 : Chinese Loans and Investments
1400-1600 :
 Moderator : Vidya Dinker - President, Indian Social Action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. Forum
 General Introduction
Au Loong Yu - Borderless (Hong Kong, China)
 Sri Lanka : Whose Pearl ?
B. Skanthakumar - Social Scientists’ Association
 Pakistan : Economic Corridor
Abdul Khaliq - CADTM Pakistan

1600-1630 : Break

Session 3 : Corporate Debt and its socio-economic impacts
1630-1800 :
Moderator : Rabbiya Bajwa - Advocate, Supreme Court of Pakistan
 India
Sushovan Dhar - CADTM India
 Global Perspective
Eric Toussaint - CADTM

1800 : Close of Day 1

SATURDAY 7 APRIL 2018

Session 4 : Microcredit, Women and Household Debt
0900-1100 :
Moderator : Nalini Ratnarajah- South Asia Alliance for Poverty Eradication (SAAPE)
 Bangladesh
Monower Mostafa - Development Synergy Institute
 Japan : Student Debt
Tsutomo Teramoto - Osaka Education and Amalgamated Workers Union
 Sri Lanka
Niyanthini Kadirgamar - Collective for Economic Democratisation

1100-1130 : Refreshments

Session 5 : Peasant Debt, Farmer Suicides and Agrarian Crisis
1130-1330 :
Moderator : Vimukthi de Silva- Movement for National Land and Agricultural Reform
 India
Sushovan Dhar- CADTM India
 Nepal
Balram Banskota - All-Nepal Peasants Federation Association
 Pakistan
Zafar Lund - Advocate, High Court of Punjab
 Sri Lanka
M. K. Jayatissa - Progressive Farmers’ Association

1330-1430 : Lunch

1430-1530 : Peasant Debts : Q & A

1530-1600 : Refreshments

Session 6 : Multilaterals : New and Old
1600-1800 :
Moderator : Fatima Khilji - Senior Lawyer
 Asian Development Bank Case-Studies : Nepal : Hydropower, Big Dams
Ratan Bhandari - Jal Sarkar (Water Governance)
 Sri Lanka : Northern Province Sustainable Fisheries Development Project
S. Vishvalingam - Sri Lanka Nature Group
 Asian Infrastructure Investment Bank
Hasan Mehedi - Coastal Livelihood and Environmental Action Network
 New Development Bank
Eric Toussaint - CADTM

1800 : Close of Day 2

SUNDAY 8 APRIL 2018

Session 7 : Debt Audits : Campaigns against Illegitimate Debts
0900-1100 :
Moderator : Marshal Fernando - Ecumenical Institute for Study and Dialogue
 Introduction
Nathan Legrand - CADTM Secretariat
 Case Studies : Ecuador and Greece
Eric Toussaint - CADTM

1100-1130 : Refreshments

1130-1300 :
Moderators : Sushovan Dhar & B. Skanthakumar
Strategy & Planning : Perspectives for Debt Audits in South Asia

Close of Workshop

1300-1400 : Lunch