Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Les mesures immédiates

La priorité est d’en finir avec l’austérité. La politique fiscale et monétaire doit être conçue pour relancer la demande intérieure avec l’objectif de réduire le chômage et d’augmenter les revenus. Dans une grande économie telle que celle de l’UE, les
sources de la demande doivent être cherchées en priorité à l’intérieur. Cela vaut pour les pays du centre comme pour ceux des périphéries, mais aussi pour le pouvoir hégémonique. L’Allemagne doit en finir avec le néo-mercantilisme en se concentrant sur son économie intérieure.

La stimulation de la demande intérieure doit nécessairement inclure la redistribution des revenus et des richesses en le transférant depuis le capital vers le travail. Il faut s’attaquer aux inégalités de manière urgente en Europe, à la fois dans le centre et dans les périphéries. Dans plusieurs pays membres de l’UE, il est tout à fait sensé, d’un point de vue économique, d’augmenter les salaires afin de soutenir la demande globale. Il est également sensé d’augmenter la charge fiscale des entreprises et des riches, y compris en ce qui concerne leurs richesses.

La restauration des droits des travailleurs et des travailleuses, et la protection de l’emploi, de même que le renforcement de l’État social au moyen d’allocations et d’investissements dans les domaines de la santé, du logement et de l’éducation notamment constituent une dimension à part entière de la réduction des inégalités […]

On peut diviser les mesures nécessaires en une partie sociale et une partie économique. Concernant les droits sociaux, un gouvernement populaire devrait immédiatement :

• augmenter le salaire minimum et les droits à la retraite ;
• étendre les services publics universels et gratuits dans le domaine de la santé, de l’éducation, du soin aux enfants et aux personnes âgées, des transports collectifs, ainsi que du logement au moyen de logements sociaux ;
• créer des emplois de grande qualité à cette fin, et initier un processus de transition écologique, incluant pour tous les logements un plan d’isolation et de rénovation ainsi que la réquisition des logements vacants ;
• mettre en œuvre, par voie législative, une réduction conséquente du temps de travail ;
• mettre en œuvre une nouvelle réforme progressiste du droit du travail afin de limiter le pouvoir des propriétaires dans l’entreprise, et de se diriger vers une démocratie dans l’ensemble des espaces de travail.

Un gouvernement populaire devrait aussi mettre en œuvre une série de mesures économiques afin de garantir cet agenda social et de soutenir son développement. Il lui faudrait :

• interrompre le respect du Pacte européen de stabilité et de croissance ;
• établir un contrôle temporaire du mouvement des capitaux pour prévenir la fuite des capitaux et l’évasion fiscale ;
• établir un contrôle des prix sur les biens de première nécessité ;
• suspendre le paiement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
  Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
  Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique, sur la base d’un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.
  
  Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer. ou d’un audit citoyen de la dette publique, en optant pour un défaut sélectif permettant de protéger les caisses de sécurité sociale et de paiement des retraites ainsi que les avoirs des petits épargnants ;
• réguler et limiter le système bancaire privé, et créer un nouveau système bancaire public sous contrôle
• démocratique et social ;
• mettre en œuvre une réforme progressiste de la fiscalité (avec plus de taxes sur les profits et les richesses),
• permettant de taxer en priorité le capital, les grandes entreprises et les très hauts salaires, afin de financer la politique d’investissement public ;
• créer des emplois dans le domaine de la transition énergétique, protéger les classes populaires en cas de diminution temporaire des recettes nationales, et faire payer la crise aux classes dominantes.

Ces mesures impliquent de désobéir aux traités européens et aux institutions européennes. Ces dernières réagiront nécessairement pour essayer d’empêcher leur mise en œuvre. […]

Cette contre-attaque des classes dominantes européennes peut prendre la forme de la fuite des capitaux ou de l’augmentation des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. par exemple, mais aussi d’un chantage politique opéré par les bourgeoisies nationales et les institutions européennes afin de contraindre le gouvernement populaire à abandonner sa politique en faveur des classes populaires ainsi que son mandat démocratique.

Au cours de cette période, le gouvernement populaire nouvellement élu devrait donc mobiliser à la fois la population et les mouvements sociaux pour soutenir ces politiques radicales et les travailleurs des secteurs stratégiques (notamment les banques) pour empêcher les « saboteurs » de l’économie et de la démocratie de réussir. Il devrait également rassurer la population concernant la garantie de son épargne, de la valeur de son argent et de ses conditions de vie et de travail, tout en
s’adressant aux autres peuples d’Europe afin d’obtenir leur soutien actif Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). .

La nécessité d’une telle défense à l’égard de la contre-attaque procapitaliste et d’un tel renforcement du soutien et de la mobilisation populaires exige que le gouvernement populaire nouvellement élu soit prêt à promulguer des décrets dès le premier jour de son entrée en fonction, concernant :

• la sécurisation des dépôts (jusqu’à un certain montant) ;
• le contrôle des banques, des compagnies d’assurance, etc. ;
• la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. , qui devrait être placée immédiatement sous l’autorité du gouvernement, et devrait être
• autorisée à émettre de la monnaie ;
• un moratoire sur le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. publique ;
• le contrôle des capitaux ;
• au moins une mesure importante permettant d’améliorer immédiatement et de manière évidente les conditions de vie du plus grand nombre, par exemple l’augmentation du salaire minimal.

Sur cette base et dans le même temps, il devrait initier immédiatement des discussions publiques avec d’autres gouvernements et s’adresser aux autres peuples de l’UE afin de lancer des campagnes internationales pour soutenir ces politiques.

Mesures à moyen terme au niveau national

Comme indiqué précédemment, il faut d’abord s’attendre à une hostilité de la part des mécanismes du pouvoir dont les intérêts seraient directement menacés au niveau national. Il faut également s’attendre à une hostilité de la part des institutions européennes, car une politique industrielle fondée sur la propriété publique et une série de mécanismes de contrôle public de l’économie irait directement à l’encontre de la logique du marché unique.

La machine néolibérale de Bruxelles ne tolérerait pas une telle remise en cause de l’organisation institutionnelle de l’UE et du pouvoir de l’acquis communautaire. La perspective de représailles, de sanctions, d’un retrait de financement ou même de l’expulsion de l’UE deviendrait inévitable.

Face à l’hostilité de l’UE, la gauche populaire devrait donc rejeter le marché unique et son cadre institutionnel et juridique. Elle devrait plaider en faveur d’un contrôle de la circulation des biens, des services et des capitaux, sans lequel il serait
impossible d’appliquer un programme radical dirigé vers le socialisme.

Elle devrait également rejeter l’autorité de l’acquis communautaire et de la Cour de
justice de l’Union européenne, et commencer ainsi à dissocier la législation nationale de la législation communautaire.

Enfin, elle devrait s’appuyer sur les luttes sociales pour imposer des avancées et réalisations dans les domaines des relations de travail, de la répartition des richesses, de la coopération entre les peuples et de la protection de l’environnement, et initier des processus constituants pour créer de nouvelles institutions démocratiques aux niveaux national et international. En fin de compte, il n’y a pas d’autre moyen de recouvrer la souveraineté populaire. Cette récupération de la souveraineté populaire doit être compatible avec l’internationalisme, dans la mesure où elle sera ouverte à la solidarité et permettra de partager les bénéfices de ces politiques entre différents peuples dans le cadre d’une coopération démocratique. Si cela implique de se voir opposer un ultimatum pour quitter l’UE, qu’il en soit ainsi. […]

À propos

Ce manifeste du réseau ReCommonsEurope, élaboré collectivement par des chercheuses et chercheurs ainsi que des militant·e·s, existe en deux versions (complète : une centaine de pages ; résumée : une cinquantaine), toutes deux consultables sur le site du CADTM.

Pour ses auteur·e·s, « les propositions portent sur les principaux problèmes auxquels un gouvernement populaire devra faire face de manière urgente dès son arrivée au pouvoir. Le manifeste s’adresse également aux mouvements sociaux (syndicaux, associatifs, citoyens) qui luttent aux niveaux local, national et international pour les droits humains fondamentaux et l’égalité de toutes et tous, pour l’émancipation sociale et la démocratie, et contre la destruction des écosystèmes […]

Notre objectif est de soumettre ces analyses et propositions à la discussion de la gauche sociale et politique et de l’ensemble des militant-e-s et des citoyens-ne-se en Europe qui sont convaincus qu’il faut prendre un virage radical si l’on veut répondre aux grands défis de l’heure ».

Les initiateurs et initiatrices de ce manifeste, parmi lesquel·le·s plusieurs membres de solidaritéS, forment un échantillon assez représentatif de la gauche radicale en Europe. Le manifeste est constitué de neuf chapitres, allant de la stratégie de la rupture à l’emploi et aux luttes féministes, en passant par la question de la dette et des banques, sans oublier l’éducation et la santé. L’extrait que nous publions est issu du premier chapitre. Il se poursuit par l’évocation de deux options monétaires en riposte à la politique de l’Union européenne… À suivre sur le site du CADTM.