Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

À l’issue des 3 jours de conférences et de débats, un manifeste a été adopté. Le voici :

L’économie mondiale des dernières décennies s’est caractérisée par la suprématie du capital financier, tant sur le plan politique qu’économique. Cela n’aurait pas été possible sans les grandes transformations réalisées au cours des années 1980, qui ont jeté les bases d’une accumulation en faveur des intérêts du capital, grâce à la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970. des économies par l’ouverture vers l’extérieur, en particulier la libéralisation des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. internationaux, et aussi grâce à la libéralisation et à la privatisation des secteurs productifs de base, ainsi qu’à la baisse constante des revenus salariaux dans le produit national.

L’histoire nous montre une récurrence des crises, qui témoigne d’une série de faiblesses intrinsèques au fonctionnement du système capitaliste. La nature des crises financières a pour substrat commun que les systèmes financiers entrent dans une expansion du crédit au-delà des paramètres rationnels et que les ressources offertes par les institutions financières, tant publiques que privées, produisent des spirales d’endettement chez les agents économiques.

Il y a quinze ans, l’une des pires crises de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. a pris naissance dans le système bancaire américain et s’est propagée à tous les systèmes financiers. En Europe, elle a explosé sous la forme d’une crise bancaire, car les banques détenaient 80 % des prêts hypothécaires.

Les autorités européennes et l’État espagnol ont réagi en prenant un ensemble de mesures pour sauver les banques. Résultat : des millions de personnes ont perdu leur emploi, leur logement, leur protection sociale et les femmes ont été particulièrement touchées.

La recette de la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. , de la Commission européenne et du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. a été l’imposition de politiques d’austérité se traduisant par des coupes dans les droits sociaux. La priorité était de sauver le système et de restaurer la confiance dans le secteur financier.

Aujourd’hui, quinze ans plus tard, nous nous demandons si notre situation est la même ou pire.

Les perspectives de la dette publique dans les pays européens se sont considérablement aggravées par rapport aux niveaux d’avant la pandémie. Trois ans après l’urgence sanitaire Covid-19, et après presque deux ans d’investissements et d’aides publiques visant à relancer l’économie et à contenir la crise énergétique, les États membres arrivent avec un niveau d’endettement élevé - dans le cas de l’État espagnol avec une dette publique centrale de 116 % du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. et des gouvernements périphériques comme le Pays valencien avec plus de 50 % de son PIB -, avec de grandes entreprises aux bénéfices historiques, et avec une bonne partie de la citoyenneté européenne en difficulté.

La cause principale de cette augmentation est la décision des gouvernements de ne pas taxer les grandes entreprises qui ont profité des crises de la santé et de l’énergie et de la guerre pour augmenter illégitimement leurs profits. Au lieu de financer les dépenses publiques en augmentant les impôts des plus riches, en particulier ceux qui se sont enrichis pendant la crise aux dépens du malheur de la population, les gouvernements ont une fois de plus eu recours à l’endettement illégitime.

Actuellement, dans l’État espagnol, les paiements annuels du service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. limitent considérablement les investissements dans la couverture des besoins sociaux de base essentiels pour les citoyens tels que la santé, le logement, les services sociaux, l’éducation, etc. La dette s’avère insoutenable.

Face à ce panorama inquiétant de l’endettement public, la Commission européenne (CE) a présenté en novembre 2022 une proposition de réforme du cadre de la gouvernance économique européenne, afin de débattre et de négocier avec les États membres ce que serait un retour au Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Il s’agit de la sacro-sainte maxime qui consiste à ne pas dépasser « 3% de déficit » et « 60% de dette publique » au nom de la stabilité de l’économie européenne et de l’euro.

Selon la Commission, il est temps de faire les comptes et de réfléchir à la manière de revenir au PSC. Cette situation est inquiétante car elle pose la question de savoir qui va payer pour toute cette dette et si l’on s’attend à une nouvelle vague de coupes et de politiques d’austérité.

Pendant ce temps, le casino financier mondial suit son cours et continue de faire peser un risque majeur sur la société ; les lobbies Lobby
Lobbies Un lobby est une structure organisée pour représenter et défendre les intérêts d’un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions détentrices de pouvoir. Le lobbying consiste ainsi en des interventions destinées à influencer directement ou indirectement l’élaboration, l’application ou l’interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics. Ainsi, le rôle d’un lobby est d’infléchir une norme, d’en créer une nouvelle ou de supprimer des dispositions existantes. érodent la démocratie et la dette mondiale augmente ; l’évasion fiscale systématique est désormais endémique et structurelle ; les grands capitaux privés ont pris le contrôle de la soi-disant transition écologique ; les grands fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. colonisent les services publics essentiels et l’économie productive.

Avec la décision de la BCE d’augmenter fortement les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. à l’instar de la Réserve fédérale américaine, la nouvelle crise de la dette publique et privée qui mûrissait a pris des formes aiguës, affectant principalement les pays du Sud. Progressivement, cette hausse des taux d’intérêt rendra le remboursement des dettes publiques et privées de plus en plus insupportable. Les mouvements de lutte contre les dettes illégitimes, qui avaient reculé ces dernières années pendant la période de l’argent facile, devront être relancés.

Nous pensons que cette réunion à Madrid nous donne l’occasion d’ouvrir un nouvel espace de débat public sur les causes profondes des crises et sur ce que nous voulons faire du secteur financier. Nous devons défendre notre avenir et imposer une solution socialement juste à la dette actuelle. Nous sommes déterminés à intensifier la lutte pour le contrôle démocratique de la finance et pour la socialisation des banques. L’économie doit être au service de la politique et la politique doit satisfaire les besoins humains.

Nous dénonçons l’impact négatif d’une vision à court terme des marchés financiers qui dominent les formes de développement des sociétés, alimentent les inégalités sociales, la pauvreté, les politiques étatiques centralisatrices, autoritaires et austéritaires, l’effondrement des services publics et le changement climatique, et c’est pourquoi, en ce qui concerne la dette, nous demandons :

1. La fin des politiques d’austérité imposées au nom du remboursement de la dette par les institutions financières internationales et les États, ainsi que la fin des politiques extractivistes et coloniales imposées par les plans d’ajustement structurel.

Dans l’État espagnol, la fin de la fausse décentralisation politique et économique du modèle autonome du « régime commun », qui subordonne le développement des nations et des régions et de leur citoyenneté au maintien d’une élite politique, économique et médiatique qui fonde son pouvoir sur le renforcement de la domination du capital de l’État.

2. L’organisation d’audits citoyens de la dette qui identifient les dettes illégitimes et insoutenables en vue de leur annulation, promeut un processus efficace et équitable d’allègement de la dette et fournit un moyen de sortir du piège de la dette dans lequel de nombreux citoyens, entreprises et pays sont pris. Ce processus d’allègement de la dette fait partie du développement de nouveaux cadres économiques qui s’éloignent du productivisme et renforcent la justice sociale.

3. La priorisation de l’intérêt général avant le remboursement de la dette. En ce sens, nous proposons l’abrogation de l’article 135 de la Constitution, qui place le remboursement de la dette avant toute dépense sociale.

4. La création d’un service public de banque et d’assurance, afin qu’il soit géré sous contrôle citoyen dans l’intérêt général. De même, pour les cas où les banques de détail font faillite et nécessitent la sauvegarde de leurs déposants, créer un fonds spécial de crise dans tous les pays, alimenté par une taxation exceptionnelle des sociétés financières.

5. Mettre fin à l’impunité des fraudeurs fiscaux avec la généralisation de l’échange automatique de données bancaires et fiscales, ainsi que l’abolition définitive du secret bancaire afin que les États puissent connaître et saisir les fonds cachés dans les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. . En Espagne, mettre fin à la domiciliation fiscale des entreprises dans des territoires où leur activité économique n’est pas réalisée.

6. Chercher à récupérer la souveraineté des États face au pouvoir du marché avec un système d’impôt sur le revenu hautement progressif.

7. Mettre la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. européenne (BCE) au service de l’intérêt général (et non plus des marchés), ce qui nécessite en priorité de placer la BCE, responsable de la politique monétaire et de la supervision bancaire, sous contrôle démocratique en abrogeant l’interdiction faite aux États et aux gouvernements d’emprunter auprès de leur banque centrale. Annuler les dettes de la zone euro détenues par la BCE, qui représentent en moyenne 25 à 30 % de la dette souveraine de chaque pays de la zone euro.

En ce qui concerne les fonds spéculatifs et les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. , il faut :

1. Informer et expliquer au public les dommages graves et énormes que les fonds vautours peuvent causer dans nos vies.

2. Dans le domaine des services de base, qu’ils soient publics ou privés, tels que le logement, l’éducation, la santé, les services sociaux, les soins aux personnes âgées ou l’environnement, nous demandons l’adoption de mesures visant à empêcher l’entrée de fonds spéculatifs dans ces secteurs et à promouvoir une gestion orientée vers la satisfaction des besoins des citoyens.

3. Promouvoir une loi contre les fonds vautours dans l’État espagnol, similaire à la loi belge qui empêche ces fonds de nuire, car ils s’enrichissent en détruisant les droits fondamentaux de la population.

Jusqu’à l’adoption de cette loi, nous proposons d’empêcher ces fonds de recevoir des fonds publics s’ils ne respectent pas un niveau minimum de transparence qui inclut la révélation de l’identité de leurs actionnaires, qui s’enrichissent dans l’opacité en détruisant les droits fondamentaux de la population.

4. Promouvoir l’élaboration de réglementations similaires de portée internationale, à commencer par l’Union européenne, car les fonds vautours ont souvent recours aux tribunaux des pays « amis » pour contourner les lois des États.

5. La disparition des paradis fiscaux.

Alors rêvons un peu... Ce qui précède signifiera que les avertissements et les demandes du mouvement social et citoyen ont enfin été entendus par les autorités internationales, européennes et étatiques, ce qui s’est enfin traduit par la mise en œuvre de réformes radicales pour réguler le système économico-financier. Leurs décisions doivent être inspirées par l’intérêt général, la voix des citoyens. En outre, les questions environnementales et la lutte contre les inégalités doivent devenir une priorité.