Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Partie 1

Issu de Occupy Wall Street qui a débuté en 2011 aux États-Unis, et inspiré par les grèves étudiantes de 2012 au Québec, Strike Debt se donne pour objectif d’organiser les personnes qui subissent l’endettement privé et public, en fournissant tactiques, ressources juridiques et cadres de lutte, dans le respect de ses principes fondateurs : horizontalité, absence de hiérarchie, autonomie politique, démocratie directe, action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. directe, solidarité et lutte contre toutes les formes d’oppression.

Présent dans plusieurs villes et états de l’Union [1], le collectif a repris le cadre offert par Rolling Jubilee pour faire annuler plus d’un million de dollars de dettes médicales au profit d’un milliers de personnes dans le Kentucky et l’Indiana en rachetant ces dettes sur le marché secondaire. S’appuyant sur des actions de terrain, le mouvement développe une analyse politique de l’endettement aux Etats-Unis qui concerne 3 ménages sur 4 et représente 116% du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. . [2]

Combattant frontalement les discours moralistes et culpabilisant assénés par les créanciers, les responsables politiques et les médias à l’attention des individus les plus pauvres, des femmes, des minorités ethniques et de genre, Strike Debt se donne pour objectif l’abolition d’un système qui après la confiscation des biens communs et le pillage des revenus du travail, tente désormais de nous réduire en quasi-esclavage, au profit des 1% les plus riches.

Aux marges du système financier : faire du profit sur les plus pauvres

La même logique que celle de la carte de crédit dans le système financier classique s’applique aux personnes qui sont exclues partiellement ou totalement du système bancaire, avec une violence décuplée. C’est ce qu’on appelle les services financiers alternatifs (alternative financial services, AFS) qui sont utilisés par près de 10 millions de personnes non-bancarisées. Ces services sont fournis par des établissements qui ne sont pas des banques assurées par l’Etat fédéral. Gary Rivlin, auteur de « Broke USA : From Pawnshops to Poverty, Inc » a estimé les profits du secteur et les a divisé par le nombre de ménages pauvres (revenus inférieurs ou égal à 30 000 $US par an), soit 40 millions de personnes : en moyenne cela équivaut à 2500 $US prélevés chaque année sur chaque ménage. Une véritable « taxe sur la pauvreté », d’environ 10% des ressources de ces ménages. En plus de commencer leur vie avec moins d’argent, les pauvres sont donc contraints de payer plus cher que les riches pour dépenser, épargner, investir, emprunter, envoyer de l’argent à l’étranger...

On distingue deux branches parmi les services financiers « alternatifs » : les produits et services de transactions et les produits et services de crédits. Parmi les ménages qui ne disposent pas d’un compte bancaire, 62% utilisent des services de transaction et 27% des services de crédit ; 23% utilisent les deux. Pour tirer profit de ce gros potentiel d’extraction financière, l’industrie a créé d’importants fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. destinés à développer les startups et les petites firmes de ce secteur a priori marginal, mais dorénavant en forte croissance : comme l’explique un gestionnaire de fonds, les retours sur investissement y sont proprement colossaux : « la majorité de ces produits sont plus chers que ce que la plupart d’entre nous payons : le pourcentage de taux d’intérêts annuel (APRs) y est supérieur de 30% en moyenne et peut atteindre les 300%, les coûts de transactions, de transferts d’argent et tous les autres services sont payants et plus chers ».

Du « check-cashing » à la carte de prestations sociales : l’extraction financière pour tou-te-s

Les non-bancarisés rassemblent les classes de travailleurs pauvres, les chômeurs, les sans-abris, les sans-papiers, ceux qui ont des difficultés avec l’anglais, des problèmes de santé, ou ceux qui se sont fait voler leur maison par robot-signature [3]... 71% des non-bancarisés font partie des ménages à bas revenu. Ils ont treize fois plus de chance d’être non-bancarisés que les ménages dont les revenus sont entre 50 000 et 75 000 $US, et sont surreprésentés parmi les personnes de couleur ou immigrées. Les personnes Latinos et Noires ayant 6 à 7 fois plus de chances d’être non-bancarisés que les Blancs. Il s’agit aussi souvent de personnes au lourd passif Passif Partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (capitaux propres apportés par les associés, provisions pour risques et charges, dettes). bancaire, et qui ne croient plus aux banques, ces institutions historiquement réservées aux hommes blancs de classe moyenne supérieure et héritières de pratiques de crédit ouvertement racistes et classistes. Beaucoup de gens s’adressent aux services alternatifs pour éviter les difficultés inutiles imposées par les banques, tels que les transgenres qui utilisent des cartes préchargées pour ne pas subir le harcèlement et l’obligation Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. d’utiliser leur nom et leur genre légaux. [4] En occupant une place de seconde zone dans le système financier, beaucoup sont finalement amenés à plonger dans le système judiciaire, qui alimente la criminalisation de la pauvreté et de l’immigration. Dans au moins un tiers des États, être endetté peut encore mener en prison, comme à Washington, où un homme noir connaissant des problèmes de santé mentale a été incarcéré deux semaines pour une dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. de frais de justice de 60 $US.

Neuf millions de personnes aux États-Unis ne peuvent encaisser leur chèque de paie à la banque. En cinq ans (2000-2005), les services de conversion de chèques-espèces (check-cashing-outlets, CCO) ont doublé dans le pays, et les frais qu’ils facturent à leurs clients ont augmenté de 75,6% en moyenne entre 1997 et 2006. La Fédération des consommateurs estime le taux moyen facturé pour ce service à 4,11% par encaissement, soit 21 $US pour 500 $US encaissés, 40 000 $US sur toute la vie d’un travailleur. Pour multiplier les gains, cette industrie rivalise de stratégies marketing dont le but est d’attirer et de rendre dépendants les utilisateurs : ce sont aujourd’hui Walmart, Kmart, et Best Buy qui exploitent également le filon pour pousser les clients à dépenser chez eux. Autre business, les cartes prépayées sont utilisées pour bénéficier des mêmes services qu’une banque mais sans compte en banque, ce qui est plus cher et moins sécurisé. Privilégiées pour le blanchiment d’argent et dans le système carcéral du fait qu’elles garantissent l’anonymat, elles sont maintenant proposées par les grandes banques (Chase Liquid, Bank of America, CashPay, PNC SmartAccess) et sont utilisées par 13% de la population. Elles sont désormais utilisées par les employeurs pour rémunérer leurs salariés, et par les universités qui contournent l’interdiction d’introduire des cartes de crédit sur les campus en les remplaçant par ces cartes non réglementées par le CARD Act (2009). Entachés de nombreux frais opaques et non signalées [5], elles sont utilisées depuis quinze ans par les gouvernements fédéral et étatiques pour verser les prestations sociales, faisant ainsi les choux gras de JP Morgan Chase, Bank of America ou Citibank qui n’hésitent pas à prélever des frais de découvert, ou d’inactivité de compte, voire même refuser des transactions. Ces banques prélèvent également entres elles des frais inter-change, d’une banque à l’autre, tandis que pour certains États, les frais facturés servent à couvrir illégalement des coûts de administration. L’année passée, ces frais et surtaxes ont coûté aux bénéficiaires de l’aide sociale de Californie plus de 17 millions $US.

Prêts sur salaire, prêts sur gage, location-achat : le racket du crédit aux plus pauvres

Aux États-Unis, trois quarts des travailleurs déclarent vivre de paie en paie, sans avoir assez d’argent épargné pour couvrir 6 mois de dépenses.

Aux États-Unis, trois quarts des travailleurs déclarent vivre de paie en paie, sans avoir assez d’argent épargné pour couvrir 6 mois de dépenses

Contrairement aux affirmations de l’Association des Services Financiers Communautaires (CFSA), le lobby Lobby
Lobbies Un lobby est une structure organisée pour représenter et défendre les intérêts d’un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions détentrices de pouvoir. Le lobbying consiste ainsi en des interventions destinées à influencer directement ou indirectement l’élaboration, l’application ou l’interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics. Ainsi, le rôle d’un lobby est d’infléchir une norme, d’en créer une nouvelle ou de supprimer des dispositions existantes. du prêt sur salaire, seuls 16% des utilisateurs contractent un prêt sur salaire pour des urgences, et 69% les utilisent pour des besoins quotidiens. Les plus nombreux sont des non-bancarisés, dont 20% sont Noirs, et 20% Latinos. Les services alternatifs ont ancré leur expansion dans les communautés de Couleur en se forgeant une légitimité au travers des relations entretenues avec les leaders et organisations noires... En Californie, une personne noire reste deux fois plus susceptible qu’un blanc de vivre à moins d’un mile d’un prêteur sur salaire.

Mais avec 21 millions d’emprunteurs sous-bancarisés, qui utilisent ces services en combinaison avec des services bancaires classiques, leur nouvelle cible est devenue la classe moyenne majoritairement blanche et bancarisée, dont les revenus sont réguliers, et majoritairement des femmes, entre 25 et 44 ans. Au début des années 90, il existait moins de 200 magasins de prêts sur salaire aux États-Unis. On en compte aujourd’hui 23 000, dont près de la moitié est géré par les quinze grandes sociétés qui dominent le marché, évalué à quelques 50 milliards $US. Parmi elles, six sont des sociétés cotées en bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois).  : Advance America, Cash America, Dollar Financial, EZ Corp, First Cash Financial, et QC Holdings. Les prêts sur salaire sont accessibles en centre commercial de banlieue ou dans les cybercafé, et dorénavant au sein même de cinq grandes banques dont Wells Fargo, sous l’appellation de prêt de dépôts directs.

On considère qu’un magasin de prêt sur salaire endette les emprunteurs pour plus de la moitié de l’année, grâce à neuf transactions par an en moyenne, à des taux d’intérêts pouvant atteindre plus de 400% sur l’année. Via la vente en ligne, qui représente aujourd’hui 35% du marché et que les opérateurs ont développé pour échapper aux tentatives de régulation engagées par une vingtaine d’États pour remettre en application des procédures d’autorisation ou limiter le nombre de prêts ou de renouvellements de prêt, les taux d’intérêts annuels atteignent des sommets : de 800% à 1000%. Ces prêts sont soigneusement structurés pour parvenir à ce résultat. Lorsqu’un client contracte un prêt entre 100 et 500 US$ le plus souvent, il dépose un collatéral égal au montant du prêt, ajoutant un frais (15 à 35 US$ pour 100US$). A la fin d’une période de deux semaines, seuls 2% des emprunteurs parviennent à assumer un paiement complet. Les autres renouvellent le prêt en ne payant que les frais...

Ainsi le prêt augmente en moyenne de 75% chaque deux semaines, et à mesure que les intérêts composés s’appliquent, le paiement devient de plus en plus insoutenable. Prolonger l’endettement permet alors au prêteur d’extraire un maximum de frais : le churning (« battre la crème pour faire du beurre ») permet à cette industrie d’engranger chaque année près de 3,5 milliards $US en frais. A éviter à tout prix, ces prêts connaissent néanmoins quelques failles pour voudrait s’en extirper : ils ne reposent sur aucun actif Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). , ce qui empêche toute possibilité de saisies, et le seul moyen de rétorsion pour les prêteurs nécessite qu’ils fassent appel aux agences de notation Agences de notation Les agences de notation (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch en tête) sont des agences privées qui évaluent la solvabilité et la crédibilité d’un émetteur d’obligations (État, entreprise). Jusqu’aux années 1970 elle étaient payées par les acheteurs potentiels d’obligations, depuis la libéralisation financière la situation s’est inversée : ce sont les émetteurs d’obligations qui rémunèrent les agences pour qu’elles les évaluent... Reconnaissons leur qualité de travail : c’est ainsi que Lehman Brothers se voyait attribuer la meilleure note juste avant de faire faillite. de crédit ; enfin, le business model est conçu pour absorber 15 à 20% de défauts, ce qui laisse la porte ouverte à une action collective de masse.

Autre service de crédit alternatif, les prêts sur gage permettent d’emprunter une petite somme (70 US$ en moyenne) en échange d’un bien, généralement équivalent à deux fois la valeur du prêt. Le bien sera récupéré si l’emprunteur est capable de rembourser le prêt et les intérêts à la date prévue (un à trois mois généralement). Faciles d’accès, un quart des 18-34 ans non-bancarisés ou sous-bancarisés les utilise d’après Think Finance. Or, dix États ne fixent aucun plafond sur les taux d’intérêts mensuels, et quarante n’exigent pas le retour des objets, ce qui provoque tous les abus possibles. Les prêts sur gage de titres automobile sont interdits par trente-et-un États tant leurs conséquences sont catastrophiques. Pour un crédit d’un quart de la valeur du véhicule, l’emprunteur va mettre en gage son véhicule, mais peut continuer de l’utiliser. Là encore, si le prêt et les intérêts ne sont pas remboursées après trente jours, le prêteur pourrait prendre possession du véhicule, mais il va préférer accorder un nouveau prêt. En moyenne, les clients renouvelleront huit fois le prêt, faisant grimper les taux annualisés jusque 900%. Les magasins de location-achat quant à eux ne sont contrôlés que dans onze États, et génèrent quasi autant de profits que les prêts sur salaire, pour moitié moins de clients, en accablant de frais et en multipliant les prix de vente par deux ou cinq.

Les vautours du recouvrement de dette ne connaissent pas de frontières

Être contacté par une agence de recouvrement peut être la pire expérience de ta vie, ce qui arrive un milliard de fois par an d’après les estimations du secteur. Être contacté par une agence de recouvrement peut être la pire expérience de ta vie, ce qui arrive un milliard de fois par an d’après les estimations du secteur Avec de moins en moins d’argent et de plus en plus de dette, la population est la cible du travail intensif des agences de recouvrement, dont l’autre nom est « gestionnaire de comptes débiteurs ». Ces agences se payent soit par commissions lorsqu’elles ont un accord avec les créditeurs originaux, soit en louant ou en achetant entièrement une dette après une période de non-paiement, à un prix qui équivaut entre 2 et 25% de la valeur faciale de la dette. En achetant une dette de 1000 $US au prix de 150 $US, elles font le pari de sous-tirer les 1000 $US initialement dus, avec une mise de seulement 150 $US. La démarche consiste en réalité à racheter massivement des centaines voire des milliers de dettes, liées aux cartes de crédit, aux petits prêts, aux hypothèques ou aux prêts étudiants, dans de gros portefeuilles, mais n’en faire payer que quelques-uns. Tout comme les plus gros portefeuilles sont gérés par les plus gros acheteurs (JP Morgan Chase possède notamment NCO Group), les plus grosses banques fournissent des lignes de crédits colossales aux plus gros acheteurs de dettes afin de « générer des flux ». L’ensemble de l’industrie se trouve donc financée par Wall Street et étroitement liée aux fournisseurs de cartes de crédit et autres prêteurs. Chaque année, ce sont plus de 300 000 collecteurs de dettes qui amassent près de 50 milliards $US de dette et en tire 10 milliards $US de profit.

Logiquement, le business s’est développé dans l’exact sillage du crédit à la consommation : sur la même période 2000-2010, les banques commerciales Banques commerciales
Banque commerciale Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier. ont doublé le volume total de prêts aux consommateurs et le nombre de consommateurs en proie à des collecteurs de dettes a lui-même doublé, passant de 1 sur 14 en 2000 à 1 sur 7 aujourd’hui.

Pour réaliser leurs marges, les agences de recouvrement ne s’attaquent en moyenne qu’à 15 débiteurs sur 200. Elles dressent des profils types de débiteurs grâce aux softwares utilisés par les fournisseurs de cartes de crédit qui leur permettent de cibler précisément les personnes vulnérables et psychologiquement susceptibles d’être manipulées et d’accepter le paiement de frais indus. Jusque là, tout est légal ! Cependant, les agents, rémunérés sur une base très faible comptent le plus souvent sur un intéressement équivalent à 2% du montant des dettes collectées. Ils s’attaqueront donc en priorité aux personnes les plus endettées, mais aussi les plus susceptibles de payer, et la fin du mois approchant, multiplieront les pratiques illégales : persuasion morale, menaces, harcèlement, divulgation d’information à l’employeur du débiteur, jusqu’à même se faire passer pour du personnel médical ou des officiers de police... Une des branches les plus lucratives aujourd’hui est le marché des personnes décédées, ou plutôt leurs proches, qui sont poursuivis pour des dettes parfois déjà payées ou totalement inexistantes. DCM Services s’est ainsi spécialisé dans les technologies de bases de données à cette fin. Les acheteurs de dette contractent également avec de grands cabinets spécialisés qui ont inondé ces dernières années les cours de justice avec des poursuites en masse le plus souvent mal documentées et faussées comme ce fut le cas avec les hypothèques. Ils s’appuient sur les lois locales qui renforcent la sécurité des prêteurs au sein des tribunaux civils. Plusieurs millions de cartes de crédit et de prêts à la consommation ont par ailleurs été assortis de clauses d’arbitrage qui obligent à régler les litiges en dehors des tribunaux, laissant encore moins de chance aux débiteurs pour se défendre. Seul 1% des personnes poursuivies bénéficient d’un conseil légal, face à ces pratiques illégales et dangereuses, ce qui plongent de nombreux débiteurs dans le système carcéral, ce malgré un arrêté de la Cour Suprême qui a rendu l’emprisonnement pour dette illégal en 1983. En 2009, 845 arrestations ont été prononcées par les seuls tribunaux du Minnesota, à l’encontre de débiteurs qui pour la moitié d’entre eux devait entre 85 $US et 3500 $US. Entre 2006 et 2008, les vingt-six plus gros acheteurs de dette ont gagné plus de 1 milliard $US à la barre des tribunaux new-yorkais, le plus souvent contre des personnes pauvres et de couleurs.

Aucune action de masse n’a encore jamais pris forme pour déjouer ces vautours. Il apparaît donc primordial pour les débiteurs de connaître leurs droits et les lois qui s’appliquent dans leur États. Une des dernières choses à faire serait d’ignorer les démarches des agences, car sans contestation sous trente jours, la dette est considérée comme légitime. D’autres moyens tels que demander le décompte exact des sommes qui sont réclamées, fixer une plage horaire précise dans la journée pour être contacté ou surveiller qu’ils prononcent bien le mini-miranda indiquant qu’ils représentent le créditeurs original, peuvent permettre de les bloquer ou les confondre en violation du Fair Debt Collection Practices Act (FDCPA). Mais tous les collecteurs de dettes ne sont pas soumis à cette réglementation, le Bureau de Protection Financière des Consommateurs ne supervisant que trois types de collecteurs de dette qui représentent certes 63% des reçus de compte du secteur, mais seulement 175 agences sur 4500 : ceux qui rachètent les dettes, ceux qui travaillent main dans la main avec les créditeurs originaux, et ceux qui plaident devant les tribunaux. Les créditeurs originaux et collecteurs internes quant à eux, ainsi que les plus petites sociétés restent totalement libres d’enfreindre n’importe la loi. Enfin, aucun texte quant au harcèlement sur les réseaux sociaux n’a pour l’instant été inscrit dans la loi...

Surtout, « Remboursez ! » : les créditeurs contre la faillite individuelle

Les banques , le gouvernement, les médias voudraient nous faire croire que les gens se mettent en faillite parce qu’il veulent fuir le système et qu’ils sont financièrement irresponsables. En réalité les faillites individuelles sont provoquées par des accidents de la vie dont la première raison sociale est l’augmentation de la dette des consommateurs, induite par la stagnation des salaires, l’élimination des plafonds de taux d’intérêts, et les coupes budgétaires massives. Dans 62% des cas, les faillites individuelles sont dues à des dettes liées aux soins médicaux, mais le phénomène et bien plus large puisque la plupart des personnes en faillites accumulent des dettes pour leur voiture, leur carte de crédit, leur logement, leurs études...

la faillite pourrait apparaître comme une nécessité quasi structurelle d’un système où les banques nous poussent toujours plus à l’endettement

A tel point que la faillite pourrait apparaître comme une nécessité quasi structurelle d’un système où les banques nous poussent toujours plus à l’endettement. Tout du moins, cela reste un droit, qui est loin d’être égalitaire en fonction du genre, de la race, ou de la classe mais qui pourrait ne pas être réservé qu’aux grosses compagnies comme Enron, WorldCom ou Lehman Brothers. Les femmes célibataires et mères isolées sont les premières concernées, et tout comme pour les crédits subprimes Subprimes Crédits hypothécaires spéciaux développés à partir du milieu des années 2000, principalement aux États-Unis. Spéciaux car, à l’inverse des crédits « primes », ils sont destinés à des ménages à faibles revenus déjà fortement endettés et étaient donc plus risqués ; ils étaient ainsi également potentiellement plus (« sub ») rentables, avec des taux d’intérêts variables augmentant avec le temps ; la seule garantie reposant généralement sur l’hypothèque, le prêteur se remboursant alors par la vente de la maison en cas de non-remboursement. Ces crédits ont été titrisés - leurs risques ont été « dispersés » dans des produits financiers - et achetés en masse par les grandes banques, qui se sont retrouvées avec une quantité énorme de titres qui ne valaient plus rien lorsque la bulle spéculative immobilière a éclaté fin 2007.
Voir l’outil pédagogique « Le puzzle des subprimes » , les personnes de couleurs sont également des cibles privilégiées. Les conseillers financiers présentent le plus souvent la faillite comme un traumatisme, qui provoque la stigmatisation sociale, ou encore un désastre pour sa notation de crédit. La Fondation Nationale de Conseil sur le Crédit vous poussera systématiquement à vous serrer la ceinture et à négocier des plans de remboursement. Pour cause, elle est membre de la firme GreenPath, financée par la Bank of America, Chase, Citi, MasterCard, Experian...

Le code fédéral de la faillite organise deux types de faillites individuelles : le Chapitre 7, souvent appelé « faillite directe » car elle simple et rapide, permet un désendettement total sans conduire à la ruine, en déchargeant le débiteur de toutes ses dettes de consommation, ses dettes médicales, et l’ensemble de ses dettes non-sécurisées (hormis les prêts étudiants ni certaines dettes d’impôts) sans l’obliger à se séparer de ses biens en cours de remboursement, ou au moyen des exemptions de propriété ; le Chapitre 13, souvent appelé « faillite des salariés » est moins avantageux car il permet uniquement de supprimer les dettes non sécurisées et de suspendre les procédures de saisie et de relance, sans les supprimer, en soumettant le débiteur à un plan de remboursement intégral de ses dettes sur trois à cinq ans, ce qui dans la grande majorité des cas échoue et plonge à nouveau les débiteurs dans l’endettement. Les premières lois de faillite modernes ont été passées au cours des périodes de ralentissement économique dans les années 1890 et 1930, pour sauver un certain nombre de sociétés. C’est à partir de la loi de 1978 que s’ouvrent les possibilités de faillites pour les individus et les familles. Leur nombre a augmenté continuellement passant de 1 pour 1000 dans les années 70, à 3 pour 1000 au début des années 90 et finalement 5 pour 1000 à la fin des années 90. Mais l’industrie du crédit a perçu cette progression d’un très mauvais œil et a finalement entamer une vaste campagne de lobbying et de propagande afin de restreindre les possibilités de faillite, d’abord sous Clinton, sans succès, puis sous Georges W. Bush, qui en 2005 signe la « loi sur la protection des consommateurs et la prévention des abus de faillite » (BAPCPA)

Pour réduire le nombre d’ouverture de dossiers, le texte a considérablement augmenté le nombre de justifications requises, faisant grimper les frais demandés par les avocats, et a instauré un test de moyens pour tout ménage souhaitant ouvrir un dossier sous le Chapitre 7 et dont les revenus sont supérieures au revenu médian de son État. En réalité, ce test n’a pas eu de grand impact sur la répartition des dossiers, qui restent à 70% ouverts sous le Chapitre 7, mais il a éloigné de cette possibilité un certain nombre de personnes qui soit sont orientées vers le Chapitre 13, soit renoncent totalement à ouvrir un dossier. Et pour cause, le Chapitre 13 permet aux créditeurs de recouvrer jusque 30% de la valeur originale des prêts, contrairement au Chapitre 7, et en dépit du fait que le taux de réussite ne dépasse pas un tiers des cas présentés. Bien qu’il favorise le « débiteur idéal » blanc et marié, et que les dossiers ouverts par les Noirs sont 20% plus susceptibles d’être rejetés par les juges, les avocats ont deux fois plus tendance à orienter leur clients vers ce chapitre s’ils sont Noirs. Un choix inexplicable autrement que par l’utilisation d’un critère raciste. Globalement, la réforme a eu pour conséquence d’augmenter le nombre de saisies d’après la Réserve Fédérale de New York, et elle a fait s’effondrer le nombre de dossiers à 2 pour 1000 en 2006, après un pic historique à 7 pour 1000 pendant le passage de la loi, pour finalement ne jamais dépasser les 5 pour 1000 depuis 2008, malgré des taux de chômage et de dette bien plus importants qu’à la fin des années 90.

Pour sortir du vieux monde et de son système-dette : Résistance !

Comprendre le système dette est déjà un premier pas vers l’action collective pour aboutir à son abolition. Si nous accumulons des dizaines de milliers de dollars de dettes médicales c’est parce qu’on ne prodigue pas des soins à tout le monde aux États-Unis, et c’est la même chose pour les dettes étudiantes ! Les bulles spéculatives font grimper les prix du logement et de la nourriture, tandis que les salaires sont maintenus artificiellement bas, et nous sommes de plus en plus à plonger dans l’endettement du fait des emplois précaires et flexibles. Ceux qui profitent de ce système n’ont qu’une peur : que nous sortions de l’isolement et de la honte pour ensemble passer à l’action. Les mouvements de résistance contre la stigmatisation, la torture, l’emprisonnement et l’esclavage pour dette n’ont cessé d’exister à travers les âges. La première constitution démocratique qu’a connu Athènes dans l’antiquité fut en grande partie le résultat d’une puissante rébellion des chefs de famille, débiteurs et outragés de voir leurs femmes et enfants réduits en esclavage pour dette. Aux États-Unis, l’emprisonnement pour dette était un lieu commun jusque bien après la Guerre d’indépendance et deux signataires de la Déclaration d’indépendance eux-mêmes ont fini par être emprisonnés pour dette. Beaucoup de formes de résistance se sont construites après les vagues d’emprisonnements des années 1780, et de nombreuses campagnes ont exigé l’abolition des prisons pour débiteurs au cours de la première moitié du XIX^e. Après la guerre civile, nombre de petits paysans se sont insurgés contre les saisies pratiquées par les grands «  Trusts », ancêtres des géants économiques d’aujourd’hui.

L’expansion du crédit et la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. rampante tout au long des années 1920 a conduit au Crash du Marché des Stocks de 1929. La grande dépression qui suivit a fait naître le besoin d’organiser la société autrement que par l’exploitation capitaliste non maîtrisée. Les gens ont bloqué les expulsions et les saisies, les travailleurs ont organisé leur propre crédit et associations d’aide mutuelle, et les syndicats autant que le parti communiste ont composé avec cette donne en assurant leur présence sur la scène publique. Puis, tel un mouvement désespéré pour maintenir la confiance dans le système capitaliste, les politiciens ont bricolé le New Deal New Deal Nom donné aux mesures prises aux États-Unis par Roosevelt à partir de son élection en 1933 à la présidence pour faire face à la crise économique déclenchée en 1929.

Rappelons que dans le cadre du New Deal aux États-Unis et des politiques keynésiennes qui ont été étendues à l’Europe occidentale après la Seconde Guerre mondiale sous la pression d’importantes mobilisations populaires, les droits sociaux ont été nettement améliorés, une protection sociale importante a été mise en place, les banques d’affaires ont été séparées des banques de dépôts, le taux d’imposition des revenus les plus élevés a atteint 80 % aux États-Unis. On pourrait ajouter que les inégalités dans la répartition des revenus et du patrimoine ont été réduites. À cette époque, le Grand Capital avait été contraint de faire des concessions aux classes populaires qui s’étaient fortement mobilisées. Le gouvernement du président Roosevelt, qui voulait réformer le capitalisme pour le sauver et le consolider, avait dû affronter la Cour suprême qui avait essayé de faire abroger plusieurs de ses décisions. Roosevelt, pressé par la radicalisation à gauche des classes populaires, avait réussi à contrecarrer les décisions de la Cour suprême et avait imposé des mesures fortes, y compris en permettant aux syndicats de se renforcer dans les usines et aux travailleurs de recourir aux grèves pour obtenir des concessions des patrons. , sorte de compromis entre l’aile gauche insurgée et la classe capitaliste nerveuse, qui a établi certains droits et services assurant un minimum de dignité, mais tout en continuant d’exclure les Noirs, et il ne fallu que quelques années à l’État et aux banques pour reprendre la main sur l’organisation de la sécurité sociale, des hypothèques (Fannie Mae), de l’enseignement supérieur (GI Bill), et de l’aide médicale (Medicare). Déchiquetant tacitement ce contrat social, les classes capitalistes ont entamé un retour de plusieurs décennies sur le compromis d’après-guerre, qui résulte aujourd’hui dans l’accroissement massif des dettes et nous ramène aux niveaux d’inégalités économiques de l’avant dépression. Mais depuis peu, nous commençons à voir émerger les premières lueurs d’un mouvement populaire qui réclame l’espace pour imaginer et expérimenter la vie post-capitaliste, prenant inspiration dans les mouvements de justice économique du monde entier. Au cours des années 1980 et 1990, le Mouvement pour la Justice globale dans le Sud global, puis la constellation de luttes contre le paiement aux banques internationales des dettes odieuses nationales ont forcé des banques de fonds publics et privés à renoncer à leurs intérêts voire réduire le principal et même parfois annuler les dettes. Contre les dettes privées, en 1994 au Mexique El Barzon a su pointé du doigt les véritables responsables de l’effondrement du peso en s’insurgeant contre les conditions de remboursement des prêts hypothécaires, et adoptant une double approche de conseils légaux et de luttes de terrain a finalement obtenu un plan d’aide du gouvernement. Contre l’enfer de la micro-finance qui a inondé les zones rurales et urbaines pauvres du monde depuis les années 1990 et 2000, le collectif anarcho-féministe bolivien Mujeres Creando (« femmes qui créent ») a mené un large travail de propagande par le théâtre de rue, les publications, la radio, et l’action directe, en occupant et perturbant notamment l’Agence de supervision bancaire bolivienne (2001), avec le groupe de femmes Deudora (« débitrices ») et a réussi à obtenir l’annulation des dettes des femmes expulsées, suite à trois mois de demi de protestations quasi quotidiennes.

Le combat est loin d’être gagné, puisqu’en 2008, les pays les plus pauvres du monde continuaient de payer aux plus riches 23 millions $US d’intérêts par jour pour des prêts dont le principal original avait souvent déjà été payé plusieurs fois. Au delà des annulations de dette, c’est un changement de valeurs que nous souhaitons pour cette société, et nous sommes de plus en plus à comprendre que nous ne l’obtiendrons pas en demandant quoique ce soit mais en créant nous-mêmes les institutions qui nous permettront de subvenir collectivement à nos besoins. Nous n’aurions jamais obtenu les concessions de l’administration Obama sur la création du Bureau de protection financière des consommateurs ou la volonté de bricoler sur les prêts étudiants si un mouvement organisé de résistance à la dette n’était pas en train de naître, mais gardons à l’esprit que le réformisme a pour but de maintenir les structures de pouvoir en place. Lorsque nous traitons avec le gouvernement, cela implique que nous affirmions très clairement les priorités et les valeurs fondamentales qui sont les nôtres et pas les leurs. En novembre 2012, après de grandes discussions lors des assemblées d’Occupy Wall Street, nous avons rejoint le Rolling Jubilee et mené une de nos luttes les plus médiatisées, en rachetant les dettes de milliers de personnes avec 600 000 $US d’argent collecté auprès de nombreux donateurs, pour abolir 15 millions $US de dette. Bien qu’il s’agisse d’un résultat négligeable au regard du changement économique global que nous poursuivons, cette lutte a spécifiquement été élaborée dans le but de permettre aux gens de comprendre ce qu’il advenait de leurs dettes une fois vendues sur le marché aux profits des spéculateurs. La résistance à la dette n’est que le début des luttes que nous mèneront pour créer de nouvelles formes d’organisation de l’économie à plus grande échelle que les expériences locales qui émergent dans un océan de capitalisme. Inspirons-nous des initiatives existantes aujourd’hui : le soutien communautaire aux agriculteurs, les coopératives de travail et d’habitat, l’économie du don ; respectons l’intersectionnalité des luttes et rejoignons les travailleurs qui exigent de meilleurs salaires et la sécurité sociale ; exigeons des régulations sur les spéculateurs, des limites sur les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.  ; combattons le militarisme ; organisons des associations et des syndicats de débiteurs, pour dissoudre les bonds qui nous livrent aux grandes entreprises, institutions et gouvernements du monde entier. Créons un système bancaire nouveau et public qui ne laisse aucune place à l’extraction financière, et poursuivons la création de bonds équitables, soutenables, et tant d’autres formes d’échanges possibles. Espérant inspirer tant l’action autonome que la résistance collective.

Voir également les deux autres résumés du Manuel de résistance contre la dette illégitime aux États-Unis réalisés par Kamilia Sahli et Simon Perrin du CADTM :
 Manuel de résistance contre la dette illégitime aux États-Unis - Partie 1
 Manuel de résistance contre la dette illégitime aux États-Unis - Partie 3