Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Chiffres de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique marocaine (fin 2017)

L’encours de la dette publique a atteint 898 milliards de dirhams [1], soit environ 84 % du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. .

Évolution de la dette publique du Maroc (en milliards de dirhams)

Service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. publique (en milliards de dirhams)

Le service de la dette restreint les budgets sociaux

Pour garantir le remboursement de la dette, le trio Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et Organisation mondiale du commerce OMC
Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org dicte des politiques libérales (au service du grand capital) basées sur :

• Réduction des budgets sociaux
• Suppression des emplois dans la fonction publique, généralisation des contrats à durée déterminée (CDD), gel des salaires et réduction des pensions des retraites
• Réduction des subventions pour les principaux produits de consommation de base
• Privatisation des entreprises et établissements publics rentables au profit des grands capitalistes locaux et étrangers
• Démantèlement des services publics au profit des grandes entreprises étrangères et locales par le biais de la gestion déléguée et du partenariat public-privé (PPP)
• Facilités aux grands capitalistes pour accaparer les ressources naturelles de la mer, de la terre (mines et eau) et du ciel (centrales solaires et éoliennes)
• Orientation de la production vers l’exportation, subventions aux grands groupes industriels et agricoles, destruction de l’agriculture vivrière et accentuation de la dépendance de notre alimentation principale à une poignée de spéculateurs
• Ouverture des frontières de notre pays pour l’entrée des marchandises bon marché et de mauvaise qualité ainsi que des capitaux spéculateurs et la sortie des bénéfices grâce aux accords de libre-échange
• Respect des brevets (propriété intellectuelle) des multinationales qui spolient le droit des petits paysans à produire leurs propres semences naturelles et le droit des citoyen-nes à obtenir des médicaments à bas prix.

Des politiques libérales appliquées par les classes dominantes à leur avantage par :

• La mainmise sur l’appareil d’État pour augmenter les profits et élargir le réseau de prédation
• Transfert des grands bénéfices accumulés vers le continent africain pour augmenter les profits
• Octroi de subventions et facilités de prêts aux grands entrepreneurs
• Encouragement de l’évasion fiscale, de la fuite des capitaux, et de la corruption administrative et judiciaire
• Généralisation de l’accaparement des terres, des forêts et des sources d’eau
• Investissement public au service du privé au Maroc comme sur le continent africain
• Une Constitution accordée qui incarne le despotisme
• Un gouvernement formel et sans capacité de décision
• Législations immanentes d’un parlement (Chambre des représentants et chambre des conseillers) ne représentant pas les aspirations populaires
• Utilisation des forces publiques pour réprimer les manifestations populaires, les luttes ouvrières, étudiantes, des femmes, des chômeurs et des différentes couches de la population victimes des politiques d’austérité et de marginalisation
• Étouffement de la liberté d’expression et de la presse et atteinte au droit de grève et au droit de constituer des associations, des organisations et des partis
• Un pouvoir judiciaire aux ordres pour condamner les militant-tes, les journalistes, les blogueurs, et les personnes solidaires des luttes et criminaliser les résistances populaires comme ce fut le cas pour le Rif, Jerada et autres régions marginalisées du pays.

Bilan de ces politiques libérales basées sur l’endettement

• Accumulation des richesses par une minorité de familles historiquement connues pour leur prédation dont plusieurs sont classées dans le club des plus riches du monde
• Faible revenu annuel par habitant pour la majorité des salarié-e-s et des couches populaires
• Accentuation de la perte de souveraineté politique, économique, financière, alimentaire, environnementale et culturelle du Maroc
• Approfondissement du sous-développement structurel et mauvaise classification du Maroc pour l’Indice de développement humain à l’échelle mondiale
• Un chômage de masse, en particulier chez les jeunes scolarisés, les diplômés chômeurs et les femmes
• Extension de la marginalisation et de la pauvreté
• Hausse des prix des produits de consommation et des services de base et du coût de la vie en général
• Augmentation de l’endettement bancaire des ménages vis-à-vis des banques et des institutions de microcrédit qui mènent des harcèlements terribles contre les pauvres, en particulier les femmes
• Le nombre croissant de victimes de l’émigration (mort en mer, persécution, viol et toutes formes d’humiliation).

La dette publique ne se réduit pas seulement à des prêts qu’il faut rembourser, elle est un système d’asservissement et d’oppression de la population et du pillage généralisé des richesses par le grand capital local et étranger

La revendication d’annulation de la dette publique intérieure et extérieure signifie essentiellement le recouvrement de notre souveraineté populaire et alimentaire et la coupure des ponts avec les centres de décision extérieurs qu’ils soient des institutions financières et commerciales internationales ou les différentes forces impérialistes.

L’annulation de la dette publique permettra de dégager les ressources financières nécessaires pour un modèle de développement basé sur la satisfaction des besoins fondamentaux de larges couches populaires et l’adoption de politiques publiques qui assurent une vie décente, soutiennent les principaux produits de consommation, instaurent un système d’indexation automatique des traitements et des salaires au coût de la vie, fournissent des logements adéquats et des services publics gratuits et de qualité, garantissent les droits des femmes, instituent un impôt progressif sur les fortunes, respectent l’environnement, etc. Ce qui nécessitent de vraies institutions démocratiques, souveraines, qui établissent un contrôle populaire effectif sur la mise en œuvre de leurs programmes.

Auditer la dette pour l’abolir

Nous avons donc le droit de nous poser les questions suivantes :
Qui a emprunté ces sommes en notre nom ? Qui a-t-il consulté ? Qui a consenti ces dettes ? Dans quelles conditions et dans quelles circonstances ? Où ces dettes ont-elles été dépensées et comment ? De quoi avons-nous bénéficié ou plutôt qu’avons-nous perdu ?

Le rôle de l’audit de la dette publique consiste à déterminer ses différentes parties afin de les répudier. L’audit de la dette est une étape nécessaire pour une large mobilisation contre la dette et ses implications et préparer les conditions subjectives pour revendiquer l’annulation de la dette publique.

Sur la base de l’accumulation collective de mouvements et de réseaux internationaux luttant contre le système d’endettement dans de nombreux pays, les parties de la dette à répudier peuvent se résumer comme suit :

Dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.  : total des dettes accordées aux régimes dictatoriaux. Ce sont les dettes qui ont été accordées pendant « les années de plomb » dans notre pays, et qui ont servi au renforcement de l’oppression et l’asservissement du peuple marocain qui paye aujourd’hui leurs conséquences désastreuses.

Dette coloniale : les dettes accumulées par les pays impérialistes envers les pays pauvres du Sud depuis la période coloniale utilisées pour la répression, le pillage et la destruction de leurs économies et leur environnement. Ce fut le cas de la France qui a directement colonisé le Maroc pendant 43 ans. Nous devons exiger une compensation pour ces grands dommages, au lieu de permettre l’extension de leurs entreprises dans notre pays.

Dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


 La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

 La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

 Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

 L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles.  : les dettes accumulées par les pays industrialisés du Nord envers les populations pauvres des pays du Sud depuis la période coloniale en raison du pillage des ressources naturelles et la destruction des écosystèmes dans ces pays. Ce fut le cas de la France et de l’Espagne dans les régions du Maroc qu’elles occupaient au sud et au nord.

Dette illégitime Dette illégitime C’est une dette contractée par les autorités publiques afin de favoriser les intérêts d’une minorité privilégiée.

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.  : total des dettes signées par ceux qui gouvernent le pays sans tenir compte de leurs effets dévastateurs sur la population et de leur droit au développement social et à une vie décente. Cela s’applique à une grande partie de la dette marocaine conditionnée par l’application des programmes d’austérité tout en réprimant les protestations de ceux et celles qui les subissent.

Dette insoutenable Dette insoutenable C’est la dette dont la poursuite du paiement empêche les autorités de garantir aux citoyens l’exercice de leurs droits fondamentaux notamment en matière de santé, d’éducation, de logement, de revenu minimum et de sécurité. Si la poursuite du paiement de la dette empêche les autorités publiques de respecter leurs obligations fondamentales envers les citoyen·nes, le paiement en question peut être suspendu même si la dette est légitime et légale.  : son remboursement se fait au détriment des besoins et les droits fondamentaux de la population. On peut l’illustrer par une comparaison des montants du service de la dette avec les principaux indicateurs sociaux tels que l’éducation et la santé, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Dette illégale Dette illégale Les dettes illégales sont les dettes qui ont été contractées en violation des procédures légales en vigueur (par exemple en contournant les procédures parlementaires), celles qui ont été marquées par une faute grave du créancier (par exemple par recours à la corruption, à la menace ou à la coercition) ou issues de prêts assortis de conditions violant le droit national (du pays débiteur ou créancier) et/ou international, dont les principes généraux du droit.  : total des dettes non conformes ou contraires aux dispositions de la loi. Dans notre pays, le contrôle populaire des contrats de dette est absente même sous cet angle légal.

Qui auditera la dette pour l’abolir ?

Une coalition démocratique de ceux et celles d’en bas, dans laquelle toutes les organisations de lutte ouvrières et populaires, les organisations de Droits humains, de diplômés chômeurs, de femmes, de jeunes et tous les progressistes, universitaires, économistes et juristes, journalistes, etc. En fait toutes les couches populaires qui payent le prix de l’endettement. On pourrait solliciter l’aide des experts internationaux dans des réseaux internationaux militants ayant une expérience de l’audit de la dette à travers le monde entier.

Ancrer la revendication d’abolition de la dette au cœur des protestations populaires et ouvrières

Le défi fondamental reste la capacité des organisations de lutte ouvrières et populaires à ancrer la revendication de l’audit de la dette afin de l’abolir au cœur des protestations populaires et ouvrières et des luttes contre le despotisme, la cherté de la vie et l’austérité et œuvrer pour qu’elle soit assimilée par les diverses victimes du système de la dette. ATTAC CADTM Maroc tente de contribuer à ce travail avec ses modestes capacités.

Expériences d’annulation de la dette publique

Il y a eu de nombreuses expériences d’annulation de la dette à travers l’histoire, y compris l’expérience récente de l’Équateur et de l’Argentine. Il y a eu aussi des mobilisations pour l’audit public de la dette dans certains pays au niveau de l’Europe devenue le centre de la crise de la dette, ainsi qu’en Tunisie et en Égypte, d’autant plus que la chute des dictateurs dans ces deux pays a posé concrètement la revendication de l’annulation des dettes odieuses.

Soyons plus réalistes, revendiquons le possible : stoppons le remboursement des dettes !!

Aujourd’hui, un autre Maroc est nécessaire et possible !!

Lien vers l’article en arabe