Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 Pourquoi l’endettement d’un État à taux négatifs peut finir par mener à l’explosion de la dette publique

Un État ne fonctionne pas comme un ménage, quand il contracte un emprunt, il rembourse des intérêts chaque année, et la somme empruntée au départ à la fin du prêt

Entre 2012 et 2022, les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. réels influencés par ceux de la BCE BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. ont été très faibles ou nuls. Dans cette situation, un ménage qui s’endette à taux fixes aurait tout intérêt à contracter un emprunt. En effet, un taux d’intérêt réel négatif signifie qu’en prenant en compte les effets de l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. sur la période totale de l’emprunt, un·e emprunteur·euse est payé·e pour s’endetter. Par exemple, s’il s’endette à 0,5%, mais que l’inflation est de 1%, cette dernière rogne le taux d’intérêt, le rendant même négatif, à -0,5%. On pourrait donc penser que dans une telle situation, un État aurait intérêt à s’endetter considérablement pour financer ses dépenses d’investissement et ses dépenses courantes avec un argent qui ne lui coûte rien. Or, un État ne fonctionne pas comme un ménage. Quand il contracte un emprunt, il rembourse des intérêts chaque année et le principal (le capital emprunté au départ) à échéance, à la fin du prêt.

Prenons un exemple. Si la Belgique ou la France emprunte 100 euros [3] sur 10 ans à 2% d’intérêt, elle remboursera chaque année le « coupon » (=les intérêts), qui représente 2% de 100 euros, donc deux euros. Elle remboursera 2 euros chaque année pendant 10 ans, donc 20 euros à terme. 10 ans après l’emprunt, lorsque son prêt arrive à échéance, l’État belge devra rembourser le « principal », c’est-à-dire la somme empruntée au départ. Dans notre exemple, cela représente 100 euros. En général, comme le principal est une somme très importante, qui se compte en milliards d’euros, l’État qui emprunte n’a pas les moyens de la débourser. Il s’endette donc à nouveau de la somme à rembourser pour pouvoir payer ses créanciers. Dans notre cas, l’État belge, au moment auquel il doit rembourser les 100 euros empruntés au départ, contracte un nouvel emprunt de 100 euros auprès d’autres créanciers. Lorsque ce nouvel emprunt arrivera à échéance, il s’endettera à nouveau de 100 euros auprès d’autres prêteurs, et ainsi de suite. C’est ce qu’on appelle faire rouler sa dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. .

Comme la somme empruntée à la base est très importante, l’État qui a emprunté n’a pas les moyens de la débourser au moment du remboursement. Il s’endette donc à nouveau de la même somme, il fait rouler sa dette

Par ailleurs, rappelons que la BCE ne prête pas aux États, elle prête aux banques qui à leur tour prêtent aux États en achetant leurs titres souverains. Ensuite ces banques (primary dealers) peuvent les revendre sur le marché secondaire à des tiers, par exemples des fonds d’investissements, à d’autres banques, à des fonds vautour Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. ou à la BCE. Ce mécanisme de financement de la dette des États par les « marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.  » permet à ceux-ci d’exercer des pressions sur les pouvoirs publics pour obtenir la meilleure rémunération possible en profitant de situation de crise qu’ils contribuent d’ailleurs à provoquer ou à accentuer.

Revenons à la situation actuelle des pays membres de la zone euro. Ceux dont les économies sont les plus fortes (Allemagne, France, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Autriche, Finlande…) se sont endettés, sur ce modèle-ci, à taux très faibles et, dans quelques cas, à taux négatif (principalement dans le cas de l’Allemagne) pendant plusieurs années. Cependant, comme un État fait « rouler sa dette », si les taux d’intérêt augmentent, au moment où il va se refinancer – c’est-à-dire au moment où il va devoir réemprunter de l’argent pour rembourser un ancien prêt arrivé à échéance – son niveau d’endettement va augmenter car les intérêts seront plus importants.

Comme un État fait « rouler sa dette », si les taux d’intérêt augmentent au moment où il doit se refinancer, son niveau d’endettement va augmenter car les intérêts seront plus importants qu’avant

Reprenons notre exemple. L’État belge ou français s’est donc endetté de 100 euros sur 10 ans, avec 2% d’intérêt. Si, au bout des dix années sur lesquelles courait l’emprunt, les taux d’intérêt sont passés à 8%, pour faire rouler sa dette (réemprunter la somme due quand elle doit être remboursée), il va devoir s’endetter de 100 euros à 8% d’intérêt. Ainsi, son endettement global va augmenter car les intérêts à rembourser au cours des prochaines années augmentent par rapport aux années précédentes (de 2% de 100 euros à 8% de 100 euros, de 2 euros à 8 euros). Ainsi, son principal (la somme empruntée) reste le même mais la somme des intérêts augmente.

Dans le cas présent, l’augmentation des taux d’intérêt pratiqués par la BCE fait mécaniquement remonter les taux que les banques et les autres acteurs des marchés financiers exigent des États. Cela a lieu dans un contexte de ralentissement de l’activité économique qui provoque automatiquement une réduction des rentrées d’impôts (sauf si le gouvernement les augmente). Si effectivement les recettes des impôts diminuent, le besoin de recourir à l’emprunt augmente. Et on est parti dans un cercle vicieux avec un possible effet boule de neige c’est à dire une forte augmentation de la dette et des intérêts à payer.

Ainsi, s’endetter à taux négatifs pour un État peut aboutir à une explosion de la dette publique. Il suffit pour cela que les taux d’intérêt augmentent au moment où l’État doit se refinancer, quand il doit rembourser du capital emprunté car un emprunt arrive à échéance.

  Quand l’endettement public augmente, il est instrumentalisé pour mener à bien un agenda néolibéral de destruction des services publics et des modèles sociaux

En novembre 2022, le FMI s’est inquiété des niveaux de déficits et d’endettement public de l’État français, insistant sur la nécessité de mener à bien des « réformes structurelles », du système des retraites ou de l’assurance chômage par exemple…

L’endettement public est en permanence instrumentalisé par les gouvernements, par la Commission européenne, par le Fonds monétaire internationale, ou encore les agences de notation Agences de notation Les agences de notation (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch en tête) sont des agences privées qui évaluent la solvabilité et la crédibilité d’un émetteur d’obligations (État, entreprise). Jusqu’aux années 1970 elle étaient payées par les acheteurs potentiels d’obligations, depuis la libéralisation financière la situation s’est inversée : ce sont les émetteurs d’obligations qui rémunèrent les agences pour qu’elles les évaluent... Reconnaissons leur qualité de travail : c’est ainsi que Lehman Brothers se voyait attribuer la meilleure note juste avant de faire faillite. , pour pousser à l’adoption de mesures d’austérité. Ces dernières sont synonymes de baisse des budgets sociaux (éducation, santé), de privatisations, de destruction des modèles sociaux qui permettent au plus grand nombre de vivre mieux (Sécurité sociale, système de retraites par répartition Retraite par capitalisation
par répartition Le système de retraite par répartition est basé sur la solidarité inter-générationnelle garantie par l’État : les salariés cotisent pour financer la retraite des pensionnés.
Le système de retraite par capitalisation est basé sur l’épargne individuelle : les salariés cotisent dans un fonds de pension qui investit sur les marchés internationaux et est chargé de leur verser leur retraite à la fin de leur carrière. , assurance chômage de moins en moins protectrice)… L’instrumentalisation de la dette publique pour faire reculer le rôle protecteur de l’État dans l’économie n’est pas nouvelle, elle est prégnante depuis le tournant néolibéral des années 1970-1980.

Si la pandémie de Covid-19 a constitué une parenthèse avec des niveaux d’endettement massifs des États pour répondre à la crise (alors qu’il y avait d’autres solutions, voir plus bas), le même refrain est en train de revenir. Prenons l’exemple français. En novembre 2022, le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. s’est inquiété des niveaux de déficits et d’endettement public de l’État, insistant sur la nécessité de mener à bien des « réformes structurelles », du système des retraites ou de l’assurance chômage par exemple [4]… Des « conseils » que le gouvernement français suit et partage puisque Elisabeth Borne a annoncé la refonte du système des retraites le 10 janvier 2023, avec le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 62 ans actuellement à 64 ans d’ici à 2030 et l’allongement de la durée de cotisation [5]. Le lien entre l’endettement et cette réforme est clairement posé dans le Programme de Stabilité (PSTAB) 2022-2027, présenté en juillet 2022 par le Ministère de l’Économie, des Finances, et de la souveraineté industrielle et numérique à la Commission européenne : « La maîtrise des dépenses publiques repose principalement sur des réformes structurelles, la réforme des retraites notamment [6]. »

L’instrumentalisation du niveau de dette publique pour mettre en place des mesures néolibérales détériorant l’existence de la majorité de la population (et principalement pour les plus pauvres, qui, pour un quart d’entre eux, meurent avant l’âge de 62 ans) est donc incontestable. Si un État refuse de suivre ce programme mortifère, il subit la foudre des agences de notation et voit les taux d’intérêt auxquels il emprunte exploser [7]. Si ses taux d’intérêt explosent, sa dette publique va suivre et la pression pour privatiser, détruire les services publics et la protection sociale sera de plus en plus forte. C’est un cercle vicieux dont la sortie passe par des mesures radicales d’annulation des dettes illégitimes et de remplacement des ressources publiques obtenues par l’endettement – donc avec des intérêts versés aux riches détenteurs de capitaux qui font de l’argent en prêtant l’argent qu’ils ont en trop – par une hausse radicale de la taxation des plus riches et des grandes entreprises.

  Quelles alternatives ? Financer les dépenses publiques par une taxation des plus hauts revenus, une hausse des cotisations sociales et des impôts payées par les grandes entreprises et par un endettement public légitime à taux zéro

Il faut passer d’un transfert financier qui va des ressources publiques vers les détenteurs de capitaux via les intérêts de la dette, à un transfert qui va des plus riches, des détenteurs de capitaux vers l’État par une imposition beaucoup plus importante des plus riches et des grandes entreprises

Selon Gabriela Buncher, directrice générale d’Oxfam dans son communiqué de presse du 16 janvier 2023, « l’imposition des personnes riches est une condition préalable stratégique si l’on veut réduire les inégalités et éviter d’affaiblir la démocratie. » Comme nous l’avons montré, l’endettement, même à taux très bas, voire négatifs, finit toujours par être prétexte à l’application de politiques néolibérales ; il enrichit les riches détenteurs de capitaux (fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. , grandes banques, ultra-riches…) qui prêtent aux États, dont les revenus explosent quand les taux d’intérêt remontent et que les États s’appauvrissent ; il faut donc passer d’un transfert financier qui va des ressources publiques vers les détenteurs de capitaux via les intérêts de la dette, à un transfert qui va des détenteurs de capitaux vers l’État par une imposition beaucoup plus importante des plus riches et des grandes entreprises. En France, par exemple, près de 40% des recettes de l’État proviennent de la TVA [8], un impôt injuste payé par tout le monde au même pourcentage quand iels consomment quelque chose. Cet impôt pèse proportionnellement plus sur les plus pauvres car ils consomment l’intégralité de leur revenu. Lors du paiement d’intérêts sur la dette publique, de l’argent issu de la TVA et de l’impôt sur le revenu – dont une part importante est payée par les travailleur·euses – est transféré aux riches détenteurs de capitaux qui touchent ces intérêts.

En résumé, le mode d’endettement d’un État ne garantit pas qu’un emprunt à taux négatif n’aboutisse pas à une explosion de la dette publique quand l’État devra se refinancer. Comme la hausse de la dette publique est, depuis plus de trois décennies, le prétexte à la destruction des services publics et des systèmes de protection sociale, il faut :

1) Réaliser un audit citoyen de la dette publique et annuler sa part illégitime.

2) L’annulation risque, sur le court terme, de provoquer une « sanction » des agences de notation et des marchés financiers, donc une forte hausse des taux d’intérêt auxquels le pays emprunte.

3) Contourner cette sanction en mettant en place une taxation progressive, qui mette radicalement à contribution les plus riches, notamment les 1% les plus riches, et les grandes entreprises. Rappelons que Franklin Roosevelet, lors de son passage à la Présidence des États-Unis, a fait passer le taux d’imposition des plus riches de 25% à 91% [9]. Une telle mesure est donc tout à fait possible.

4) Pour que cette taxation soit efficace, il faut mettre en place un contrôle des mouvements de capitaux, qui interdit toute transaction internationale au-delà d’un certain montant déterminé.

5) Revenir à un système d’endettement public basé sur des banques centrales au service des gouvernements démocratiquement élus, qui prêtent aux pouvoirs publics à taux zéro. Il faudrait également obliger les grandes entreprises, nationales et étrangères, et les ménages les plus riches à prêter aux pouvoirs publics, à taux zéro également. À l’inverse, un taux d’intérêt réel positif serait proposé aux ménages des classes populaires pour les inciter à prêter à l’État. Les pouvoirs publics utiliseraient cet endettement légitime pour financer un vaste programme de transition écologiste, féministe, socialiste et antiraciste, qui profiterait à l’immense majorité de la population. L’endettement public légitime aurait notamment pour fonction de réunir des ressources nécessaires aux investissements massifs et exceptionnels qui doivent être faits le plus rapidement possible dans la bifurcation écologique. Ces investissements dépassant largement les budgets publics courants, l’endettement prendrait ici tout son sens car il permettrait d’assurer des dépenses exceptionnellement importantes.

6) Ce programme permettrait, entre autres, de financer des services publics gratuits, de développer massivement les énergies renouvelables respectueuses de l’environnement, de financer la fermeture complète des centrales nucléaires ou thermiques, de remplacer les modes de transport routiers et aériens au profit de transports collectifs par voies ferrés, de rénover rapidement un maximum d’habitation pour qu’elles soient mieux isolées… Cet endettement légitime permettrait également de lancer une grande reconversion de l’agriculture pour aller vers une souveraineté alimentaire respectueuse de l’environnement car favorisant les circuits courts et respectant la biodiversité.

L’auteur remercie Pierre-François Grenson et Éric Toussaint pour leur relecture et les complémentes apportés