Dossier Maghreb

Migrations, droit d’asile et Partenariats euro-africains : les mains sales du libéralisme

16 septembre 2006 par Lucile Daumas




Le lundi 12 juin, il y avait foule au cimetière de Rabat, au Maroc pour enterrer Ali Lukumbo Zimbongo. Coco di Coco, comme l’appelait ses amis, était un Congolais qui avait fui la guerre, les massacres et le régime de Kabila. Bloqué au Maroc comme des dizaines de ses compatriotes devant des frontières infranchissables, il ne se faisait guère d’illusions sur la demande d’asile déposée auprès du Haut Commisariat aux Réfugiés (HCR) à Rabat. En effet, la carte de réfugié délivrée parcimonieusement par le HCR au Maroc n’est reconnue par aucun pays, pas même par le Maroc : elle ne donne droit ni à une carte de séjour, ni à une carte de travail, ni à l’accès à l’hôpital ou à l’école pour les enfants. Un simple papier déchiré à la première rafle de police.

Les Etats européens ont ainsi vidé de tout sens cet instrument de protection des personnes persécutées et pourchassées qu’est le droit d’asile : en externalisant la demande d’asile dans des bureaux du HCR placés aux frontières de l’Europe, ils empêchent le demandeur d’asile de formuler sa demande auprès du pays de son choix. Le HCR délivre alors un statut en monnaie de singe qui n’a de valeur nulle part. Et les pays bons voisins de l’Europe se transforment en salles d’attente devant une porte verrouillée à triple tour [1].

Ali était donc un simple demandeur d’asile auprès de nulle part qui, un jour, est tombé malade. Chose prévisible étant données les conditions d’insalubrité dans lesquelles logent les migrants au Maroc, aux prises avec les marchands de sommeil. Il s’est présenté à l’hôpital, mais en ces temps de libéralisme, l’hôpital marocain, naguère gratuit pour les indigents, est devenu payant pour tout le monde. Ali a été renvoyé chez lui avec de bonnes paroles. Et il est mort. Ni l’Etat marocain, ni le HCR, ni l’Eglise, ni l’Ambassade de son pays n’ont pu ou voulu prendre en charge ses obsèques. Citoyen de nulle part, son corps aurait dû finir dans une fosse commune, n’eût été l’opiniâtreté de ses compatriotes, malgré leur grand dénuement, à lui offrir un enterrement de star. Une façon pour eux de revendiquer le droit de vivre et mourir dignement.

Le Maroc sous-traite les flux migratoires à la demande de l’Europe

On se souvient des évènements dramatiques de septembre-octobre 2005 aux frontières de Ceuta et Melilla, les migrants prenant d’assaut les grillages frontaliers et tués à balles réelles ; les autocars lâchant les migrants à la frontière algérienne au milieu du désert et des champs de mines ; l’errance dans le plateau pierreux, les centaines de kilomètres couverts à pied pour rejoindre les villes du Maroc ou du Mali.
La collusion entre les autorités marocaines et les gouvernements européens, alors patente, s’est à nouveau confirmée lors de l’assassinat par balles de cinq migrants à Melilla, le 3 juillet 2006, à quelques jours d’une Conférence des gouvernements euro-africains sur les migrations tenue à Rabat.

Depuis 1998 en effet, l’Europe assigne aux pays du Maghreb le rôle de sous-traitants dans la lutte contre l’émigration :

— collaboration en matière de sécurité et de contrôle des frontières et eaux territoriales,

— nouvelles lois sur les étrangers, calquées sur les modèles européens,

— réadmission de leurs propres ressortissants et des migrants en transit [2].

L’amalgame entre migration et terrorisme sert aussi de prétexte à une coopération militaire avec l’ensemble des pays de la région, dans le cadre de « l’Initiative américaine transsaharienne de lutte contre le terrorisme » ou de l’OTAN OTAN
Organisation du traité de l’Atlantique Nord
Elle assure aux Européens la protection militaire des États-Unis en cas d’agression, mais elle offre surtout aux États-Unis la suprématie sur le bloc occidental. Les pays d’Europe occidentale ont accepté d’intégrer leurs forces armées à un système de défense placé sous commandement américain, reconnaissant de ce fait la prépondérance des États-Unis. Fondée en 1949 à Washington et passée au second plan depuis la fin de la guerre froide, l’OTAN comprenait 19 membres en 2002 : la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, auxquels se sont ajoutés la Grèce et la Turquie en 1952, la République fédérale d’Allemagne en 1955 (remplacée par l’Allemagne unifiée en 1990), l’Espagne en 1982, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque en 1999.
.

Actuellement, réfugiés politiques et migrants économiques, subsahariens ou marocains, sont tous logés à la même enseigne : pour passer les portes d’une Europe verrouillée, il faut payer les mafias et trafiquants qui s’enrichissent sur la misère des autres. Du coup, les routes de l’émigration se font plus longues et plus mortifères. Le Détroit de Gibraltar étant fermé, des goulots d’étranglement se forment ailleurs, augmentant la dangerosité des trajets : les noyades se multiplient au large des Canaries. Les gouvernements européens pressent l’ensemble des pays de l’Afrique de l’Ouest à participer à la chasse aux migrants et à signer des accords de réadmission. Cela fait partie des conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. mises au déblocage des aides au développement !

Partenaire ou « bon voisin » ?

En 1995, un Sommet des Etats méditerranéens annonçait la naissance du Partenariat euro-méditerranéen qui se donnait pour but de faire de la Méditerranée un espace de dialogue, d’échange et de coopération qui garantisse la paix, la stabilité et la prospérité. Au printemps 2003, alors que l’Europe s’élargissait à 25, un nouveau concept était créé, celui de Bon voisinage. Le glissement du vocable de partenaire à celui de voisin illustre bien l’idéologie dominante d’une Europe égoïste, enfermée dans ses frontières Schengen, préoccupée de délimiter son espace et de le sécuriser, imprégnée d’idéologie xénophobe et enfermée dans la logique du profit immédiat.

L’Europe crie à l’invasion, mais on sait que sur les 191 millions de migrants recensés de par le monde, la répartition selon les pays d’origine s’organise comme suit : un tiers environ a quitté un pays développé pour un autre (chaque pays étant pays d’immigration et d’émigration), un tiers va d’un pays non développé vers un autre et le troisième tiers seulement va du Sud vers le Nord [3]. Les pays les plus riches de la planète n’accueillent ainsi qu’un tiers des migrations venues du Sud, une part importante étant constituée d’étudiants et de travailleurs saisonniers.
Le nombre des réfugiés, lui, est en baisse constante, du fait de l’impossibilité pour la plupart d’entre eux de déposer leur demande dans le pays de leur choix. Sur les 13,5 millions de réfugiés recensés en 2005, seulement 2,6 millions vivent dans les pays développés. L’Afrique à elle seule en abrite 3 millions [4]. Ce sont les pays limitrophes des zones de conflits et de non-droit qui en accueillent la majorité, malgré la faiblesse de leurs capacités. Dans le même temps, l’Europe qui attise en sous-main la permanence des conflits et est largement impliquée dans la perpétuation de régimes non démocratiques, externalise les procédures de demande d’asile avec la complicité du HCR et en l’absence de condition minimales d’accueil dans les pays-tampons. C’est ce qui a coûté la vie à notre ami Ali.

Les demandeurs d’asile ne sont pas les seuls à venir s’échouer devant les murs de la Forteresse Europe. En effet, les accords de partenariat signés avec les pays africains, à partir de 2000, dans le cadre des accords de Cotonou, organisent l’insertion en force de l’Afrique dans le marché mondial. Conséquence : non seulement l’Afrique est loin de pouvoir rattraper un jour le niveau de vie des pays développés, mais l’écart, depuis les années 1980, se creuse et certains pays connaissent même un recul net du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
par habitant, tandis que les bénéfices des multinationales fructifient et sont rapatriés.
L’Europe dépense des milliards d’euros à financer des systèmes de protection de ses frontières [5] totalement illusoires devant l’extension de la pauvreté. Les alternatives sont pourtant évidentes : annulation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
, arrêt du pillage des ressources naturelles, protection d’économies fragilisées, développement des services sociaux, démocratisation de la vie publique sont les mesures qui en forment le socle principal. L’inverse de ce qui est mis en œuvre. L’Europe sait aussi que dans 5 ou 10 ans au plus, le déficit démographique et le vieillissement de sa population l’obligeront à faire un appel massif à des travailleurs migrants, toutes catégories confondues.

Quel sens ont alors toutes ces souffrances humaines ?

Probablement celui de précariser dès aujourd’hui les candidats à un emploi en Europe pour avoir une main d’œuvre corvéable et jetable à merci. C’est le sens de la loi Sarkozy en France dans le cadre de ce qu’il nomme l’immigration choisie. Choisie en fonction des seuls besoins de l’économie libérale européenne, selon une vision exclusivement utilitariste de la personne humaine, privée désormais du droit à vivre en couple, fonder une famille et circuler librement.
La complicité des Etats d’Afrique du Nord depuis le Maroc jusqu’à la Libye et l’Egypte en dit long sur le degré de compromission de leurs classes dirigeantes qui font peu de cas de leurs propres ressortissants également victimes de ces politiques et foulent au pied les solidarités africaines en échange du titre aussi pompeux qu’inutile de « Bon Voisin » octroyé par une Europe plus verrouillée que jamais.

 La SIRGA : la machine infernale à broyer du migrant

Depuis mars 2006, une nouvelle barrière est en construction entre le Maroc et l’enclave de Melilla, à l’endroit même où, en septembre 2005, plusieurs personnes ont péri en tentant d’escalader la frontière. C’est la SIRGA tridimensionnelle [6].
Constituée d’une triple rangée de grillages, elle est précédée d’un réseau de câbles incliné de 10 degré vers le Maroc destiné à empêcher l’appui des échelles de bois utilisées par les « escaladeurs ».
Entre chaque rangée de grillage, un nouveau réseau de câbles. Une alarme s’active sous le poids et de l’eau pimentée sous pression (sic) est projetée sur celui qui tombe dans ce piège pendant que des spots très puissants l’aveuglent. Ce système est complété par des radars et des video-caméras permettant à la Guardia Civil de surveiller jusqu’à deux kilomètres de distance à l’intérieur du territoire marocain.
Côté marocain, un campement militaire chaque 100 mètres et un militaire armé chaque 10 mètres permettent de contrôler la zone frontalière et de fouiller, à l’aide de chiens, les forêts environnantes.

Un projet de plus de 20 millions d’euros qui, dit-on, intéresse fort les Etats-Unis d’Amérique pour renforcer leur frontière avec le Mexique.

 Les organisations d’Europe et d’Afrique se concertent et s’expriment sur les migrations, les droits fondamentaux et la liberté de circulation

Depuis plusieurs années déjà, l’Europe, en sous-traitant la gestion de ses frontières, impose une coopération sécuritaire et répressive à ses « partenaires » africains. C’est cette vision qui sous-tend la rencontre euro-africaine des gouvernements tenue les 10 et 11 juillet 2006 à Rabat au Maroc.
Contre cette dérive, près de 200 représentants d’organisations d’Afrique Subsaharienne, du Maghreb et d’Europe, réunis les 30 juin et 1er juillet 2006 en Conférence Non Gouvernementale Euro-Africaine près de Rabat, ont adopté le « Manifeste de Rabat sur les migrations, les droits fondamentaux et la liberté de circulation » et appellent les gouvernements à surmonter leurs phantasmes xénophobes d’envahissement et à replacer le respect des droits humains fondamentaux au cœur des politiques migratoires.

Dénonçant « la guerre aux migrants qui s’amplifie le long des côtes méditerranéennes et atlantiques », le Manifeste de Rabat rappelle que la liberté de circulation est un droit énoncé dans l’article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui signifie nécessairement celui de pouvoir s’installer dans un autre pays et demande la suppression des visas de court séjour. Il exige l’annulation des accords de réadmission de personnes expulsées et la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs famille ».
Refusant que la co-gestion des flux migratoires constitue une conditionnalité imposée aux pays africains dans les négociations internationales, il revendique le respect effectif du droit au développement passant notamment par la remise à plat des accords de partenariat qui perpétuent le déséquilibre Nord/Sud et hypothèquent l’avenir de l’agriculture africaine. Ils exigent l’annulation inconditionnelle de la dette des pays du Sud et le rapatriement de leurs avoirs placés dans des banques étrangères.
Texte intégral du Manifeste de Rabat : www.maroc.attac.org ou www.migreurop.org.


Notes

[1Le nombre de réfugiés réinstallés par les bons soins du HCR dans un pays d’accueil est tellement dérisoire que cette réinstallation a plus valeur de « carotte » que de réelle procédure de protection.

[2Les Etats maghrébins renâclent à signer les accords de réadmission que l’Union européenne les somme d’accepter. Le point d’achoppement est surtout celui des migrants ayant transité par leur territoire. Mais des accords bilatéraux de réadmission existent déjà et maintes réadmissions, y compris d’étrangers tiers, sont réalisées, sous pression européenne.

[3Kofi Annan. Migrations internationales et développement : rapport du secrétaire général à la soixantième session de l’Assemblée générale des Nations unies. 18 mai 2006. pp. 13 et 7

[4Ibid. p.46

[5Ainsi, le Système intégré de vigilance extérieur (SIVE) mis en place depuis 2002 le long des côtes espagnoles, îles Canaries incluses a un coût évalué à 260 millions d’euros : il comprend 25 stations de détection, une douzaine de radars mobiles et des dizaines d’unités de patrouilleurs. Cf. Le Maroc, l’Union européenne et l’Espagne dans le domaine de l’asile et du contrôle des flux migratoires. Amnesty International, 2005.

[6Sirga : corde en espagnol

Lucile Daumas

membre d’Attac/Cadtm Maroc

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