Négociations de l’OMC : le rouleau compresseur en panne

12 septembre 2008 par Damien Millet


Le 29 juillet dernier, à Genève, les négociations de l’Organisation mondiale du commerce OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
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(OMC) se terminaient sur un échec. Mieux comprendre l’OMC et sa raison d’être est nécessaire à l’analyse de cette nouvelle crise.

A la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI) et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
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n’étaient pas les seules institutions envisagées. Les discussions entre Alliés avaient abouti à l’idée d’une Organisation internationale du commerce (OIC), chargée d’organiser les règles du commerce mondial. Bien que programmée, cette OIC n’a jamais vu le jour. Les États-Unis ont finalement abandonné cette idée en route : la charte de La Havane, qui instaurait l’OIC, signée par 53 pays en mars 1948, ne fut pas ratifiée par le Congrès. Seuls ont survécu les accords de réduction des barrières douanières, signés en 1947 dans le cadre de la préparation de l’OIC. La structure ayant mené cette négociation, prévue pour être temporaire et dotée d’un dispositif institutionnel limité, est finalement restée pérenne sous le nom de General Agreement on Tariffs and Trade (Gatt GATT Forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les Etats avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Il est remplacé en le 1er janvier 1995 par l’OMC. , « Accord général sur le commerce et les tarifs douaniers »).

En près de 50 ans, le Gatt a organisé huit cycles de négociations (rounds), qui devaient à chaque fois pousser plus loin la libéralisation du commerce. Le dernier de ces cycles, appelé cycle de l’Uruguay (1986-1994), a abouti à la création de l’OMC, en avril 1994, à Marrakech. L’acte final de ce cycle a nettement élargi le champ de la négociation à des secteurs non couverts jusque-là par le Gatt, comme l’agriculture, le textile et les services. Il a également intégré, pour la première fois, la question de la protection de la propriété intellectuelle au sein du commerce international. Alors que la charte de La Havane faisait référence explicitement à l’ONU, et donc annonçait la création d’une OIC soumise aux textes fondateurs de l’ONU (comme la Déclaration universelle des droits de l’Homme), les pays riches ont pris soin de créer une OMC sans aucun lien institutionnel avec l’ONU. En toute légalité, l’OMC peut donc ignorer les droits humains fondamentaux et combattre sans retenue toute forme de protectionnisme.

Machine à déréguler

Depuis sa naissance, l’OMC est ainsi chargée de promouvoir avec vigueur le libre-échange, ce qui revient à « laisser un renard libre dans un poulailler libre ». Car le libre-échange est en fait la stratégie adoptée par les maîtres du jeu international afin de le rester : une fois dominants, ils ont tout intérêt à laisser agir les seules forces du marché… Pour l’OMC, libéraliser, c’est le contraire de protéger, c’est contraindre les pays en développement à abandonner toute forme de protection de leurs économies et à les ouvrir aux appétits féroces des entreprises transnationales. Dès le xixe siècle, l’économiste Friedrich List avait décodé le message : « Toute nation qui, par des tarifs douaniers protecteurs et des restrictions sur la navigation, a élevé sa puissance manufacturière à un degré de développement tel qu’aucune autre nation n’est en mesure de soutenir une concurrence libre avec elle ne peut rien faire de plus judicieux que de larguer ces échelles qui ont fait sa grandeur, de prêcher aux autres nations le bénéfice du libre-échange, et de déclarer sur le ton d’un pénitent qu’elle s’était jusqu’alors fourvoyée dans les chemins de l’erreur et qu’elle a maintenant, pour la première fois, réussi à découvrir la vérité. » Il ne s’agit donc en rien d’un quelconque mouvement naturel de l’histoire : cette libéralisation se fait aux forceps.

Au xixe siècle, la Grande-Bretagne était la puissance dominante et elle a usé de cet argument, comme l’a compris, aux États-Unis, le président étatsunien Ulysses Grant (1868-1876) : « Pendant des siècles, l’Angleterre s’est appuyée sur la protection, l’a pratiquée jusqu’à ses plus extrêmes limites, et en a obtenu des résultats satisfaisants. Après deux siècles, elle a jugé commode d’adopter le libre-échange, car elle pense que la protection n’a plus rien à lui offrir. Eh bien, Messieurs, la connaissance que j’ai de notre pays me conduit à penser que, dans moins de 200 ans, lorsque l’Amérique aura tiré de la protection tout ce qu’elle a à offrir, elle adoptera le libre-échange. » C’est justement le but de l’OMC…

Depuis la crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
, au début des années 1980, le FMI et la Banque mondiale organisent une reprise en main à l’échelle planétaire au profit des classes capitalistes et imposent au tiers monde des plans d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
drastiques : privatisations massives et recul de l’État, tout à l’exportation, réduction des subventions aux produits de base et des budgets sociaux, abandon du contrôle sur les mouvements de capitaux et les investissements étrangers… L’OMC complète la puissante machine de guerre contre les peuples de la planète. Le renforcement de la connexion des économies du Sud au marché mondial se fait au détriment de leurs producteurs locaux, de leur marché intérieur et des possibilités de renforcer les relations Sud-Sud.


Servir les puissants

L’OMC est apparue sur le devant de la scène médiatique à la fin de 1999, lors de la conférence de Seattle, quand d’amples mobilisations populaires ont permis de bloquer le sommet. Après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, les grandes puissances ont pu faire pression pour que la réunion de l’OMC à Doha, dans l’État très policier du Qatar et loin des manifestations d’opposants, aboutisse au lancement de nouvelles négociations devant se conclure avant fin 2004. La conférence de Cancun (Mexique), en 2003, a vu la consolidation d’un bloc de pays émergents Pays émergents Les pays émergents désignent la vingtaine de pays en développement ayant accès aux marchés financiers et parmi lesquels se trouvent les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud). Ils se caractérisent par un « accroissement significatif de leur revenu par habitant et, de ce fait, leur part dans le revenu mondial est en forte progression ». , baptisé G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi compte tenu du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Sont membres : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, l’Union européenne (représentée par le Président du conseil et celui de la Banque centrale européenne). , face aux grandes puissances du Nord. Devant l’intransigeance des pays riches, surtout sur le dossier agricole, le Mexique a décidé de mettre fin prématurément au sommet. Après Seattle, ce fut le deuxième échec important de l’OMC. Mais, depuis cette date, les clivages persistent entre pays industrialisés (États-Unis et Union européenne, notamment) et pays émergents (qui ont pour chefs de file le Brésil et l’Inde, dont les dirigeants rêvent d’accéder au statut de grande puissance), les pays les plus pauvres étant complètement marginalisés.

Actuellement pilotée par le socialiste français Pascal Lamy, ancien commissaire européen chargé du Commerce, l’OMC est une pièce clé du dispositif mis en place par les tenants de la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.
néolibérale pour la pousser encore plus avant. La paralysie actuelle de ce terrible rouleau compresseur est une bonne nouvelle, mais rien ne garantit que la mécanique soit définitivement enrayée, d’autant que Lamy et le président brésilien Lula tentent de relancer très vite le processus. Il est essentiel d’empêcher toute marchandisation des services et des biens publics fondamentaux comme l’eau, l’éducation, la santé ou l’accès aux semences, par l’intermédiaire des accords sur les services (AGCS) et les droits de propriété intellectuelle (ADPIC) négociés à l’OMC. Pour toutes ces raisons, les citoyens soucieux de justice sociale et les mouvements sociaux ne doivent cesser de la combattre.




Paru dans Rouge le 4 septembre 2008.

Damien Millet

professeur de mathématiques en classes préparatoires scientifiques à Orléans, porte-parole du CADTM France (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde), auteur de L’Afrique sans dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec Frédéric Chauvreau des bandes dessinées Dette odieuse (CADTM-Syllepse, 2006) et Le système Dette (CADTM-Syllepse, 2009), co-auteur avec Eric Toussaint du livre Les tsunamis de la dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec François Mauger de La Jamaïque dans l’étau du FMI (L’esprit frappeur, 2004).

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