Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Au sortir des élections générales de novembre 1999, dont la transparence a été unanimement saluée par la communauté internationale et l’ensemble des acteurs politiques nationaux, on pouvait faire le pari que le Niger avait tourné la page d’une longue période d’instabilité politique. Quatre ans plus tard, si l’on peut encore relever une certaine accalmie sur le plan politique qui aura permis, pour la première fois depuis 1990, à un régime issu des urnes de franchir le seuil de longévité de 3 ans, il est très difficile pour autant de soutenir que le processus démocratique est définitivement sur les rails ni que le pays a recouvré la stabilité au regard des objectifs des politiques mises en œuvre et des méthodes employées pour y parvenir.

Le fait est que la poursuite résolue de l’exécution des plans d’ajustement structurel, rebaptisés depuis peu Documents stratégiques de Réduction de la Pauvreté (DSRP Document de stratégie de réduction de la pauvreté
DSRP (En anglais, Poverty Reduction Strategy Paper - PRSP)
Mis en œuvre par la Banque mondiale et le FMI à partir de 1999, le DSRP, officiellement destiné à combattre la pauvreté, est en fait la poursuite et l’approfondissement de la politique d’ajustement structurel en cherchant à obtenir une légitimation de celle-ci par l’assentiment des gouvernements et des acteurs sociaux. Parfois appelés Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP).
À destination des pays retenus dans l’initiative PPTE, les DSRP poursuivent sous un autre nom l’application des Plans d’ajustement structurel. ), mine les fondements de cette stabilité institutionnelle toute relative en accentuant les inégalités et la paupérisation des classes populaires ainsi qu’en démantelant les services publics. Le secteur de l’éducation constitue, à travers la mise en œuvre du Plan décennal de Développement de l’Education (PDDE), une parfaite illustration des dérives auxquelles peuvent conduire des politiques d’inspiration néolibérale.

La Réduction de la Pauvreté dans les faits

La signature en décembre 2000 d’un programme triennal au titre de la Facilité de Réduction de la Pauvreté et de Croissance (FRPC Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance
FRPC Facilité de crédit du FMI avalisée en 1999, accordée fin 2007 à 78 pays à faible revenu (dont le PIB par habitant 2003 est inférieur à 895 dollars). Elle comporte la notion de lutte contre la pauvreté, mais dans une stratégie économique globale toujours axée sur la croissance. Les autorités nationales sont alors chargées de rédiger un vaste document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), sorte de programme d’ajustement structurel avec une touche de social, en accord avec les institutions multilatérales. En cas d’éligibilité, le pays peut emprunter, dans le cadre d’un accord de trois ans, un montant variable suivant ses difficultés de balance des paiements et son passé envers le FMI, en général dans la limite de 140 % de sa quote-part au FMI. Le taux annuel est de 0,5 %, sur une durée de 10 ans, avec une période de grâce de cinq ans et demi.

En 2008, le FRPC est remplacé par la FEC (Facilité élargie de crédit). Elle est réservée aux pays à faible revenu (soit selon les données de la Banque mondiale de 2020, 29 pays ayant un PIB par habitant inférieur à 1 035 dollars). S’inscrivant dans la continuité du FRPC, la FEC accorde des prêts d’une durée de trois à cinq ans pouvant être renouvelés, dans la limite annuelle de 75 % de la quote-part, limite pouvant être dépassée selon les circonstances. L’échéance de remboursement est étalée sur une durée de 10 ans, dont une période de grâce de cinq ans et demi, avec un taux d’intérêt nul.

Source : https://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/ecff.htm ) ouvre au Niger l’accès à de nouveaux emprunts (74 millions US$ sur 3 ans). L’approbation à la même date du point de décision de l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. (PPTE) permet au pays d’être éligible à l’allègement de dettes devant servir à des actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. anti-pauvreté. Avec l’adoption de la Stratégie complète de Réduction de la Pauvreté en janvier 2002, les autorités du Niger manifestent leur détermination à mettre en œuvre les mesures d’ajustement et leur soumission complète aux diktats des institutions de Bretton Woods. Le « rétablissement des équilibres macro-économiques », autrement dit l’acceptation des politiques ultra-libérales, constitue donc le passage obligé pour bénéficier des allègements de dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. .

Ainsi, dès 2001, le Niger se lance dans la mise en œuvre de réformes destinées à supprimer les barrières douanières au sein de la zone monétaire ouest-africaine (UEMOA), à diminuer ces barrières ainsi que les taxes à l’importation et à parachever la privatisation des entreprises publiques. Celle-ci s’apparente à une braderie du patrimoine national et consacre l’emprise des multinationales : cas de Vivendi repreneur de la Société des Eaux du Niger ou du groupe chinois ZTE pour le secteur des télécommunications.

Au niveau de la fonction publique, ces réformes occasionneront le départ à la retraite anticipée de plus de 2.400 agents, principalement dans les secteurs de la santé et de l’éducation, et se traduiront par la quasi suspension de recrutements de personnel. Ce qui a pour effet d’aggraver le problème de l’emploi des jeunes diplômés.

Quant aux ressources provenant des allègements de dettes et censés constituer le filet social d’accompagnement des politiques anti-sociales, elles sont très insignifiantes et leur impact sur la réduction de la pauvreté loin d’être établi.

Le premier chantier de l’initiative PPTE, officiellement baptisée « Programme spécial du Président de la République », commence en février 2001. Ce plan d’action de réduction de la pauvreté vise les secteurs susceptibles d’améliorer les conditions de vie des plus démunis tels que l’éducation, la santé, l’eau potable etc....

Mais il ressort des constats dressés par les techniciens en charge de l’évaluation des ouvrages, et que dissimulent les Rapports de Synthèse officiels, de nombreuses insuffisances. De nombreux ouvrages ont été mal réalisés. Et lorsque ces ouvrages répondent aux normes techniques, ils font souvent fi des exigences de la planification nationale. C’est le cas des « cases de santé » (structures sanitaires de base) ou de salles de classes construites dans des localités non prioritaires et où l’on se trouve confronté à un problème de fréquentation et donc de rentabilisation des investissements réalisés. Et rien n’indique qu’il y ait eu par la suite une amélioration significative.

Enfin, si tant est que l’efficacité est recherchée dans l’exécution de ces travaux, comment expliquer que les structures intervenant dans le monde rural et bénéficiant d’une expertise certaine (ONG, mutuelles, organismes de crédit...) soient écartées de la conduite de projets, tels le micro-crédit aux femmes ou les prêts de petits ruminants ? Le rôle des autorités administratives ne consisterait-il pas à s’assurer que ces structures ont rempli leurs cahiers de charges ? La pérennité de l’opération ne serait-elle pas ainsi mieux assurée ?

Le cas du système éducatif

C’est l’un des secteurs dans lequel on peut mieux observer les résultats concrets de l’application des recettes des institutions financières internationales. Initiée avec le projet sectoriel de l’éducation fondamentale (PROSEF) puis le Plan décennal de Développement de l’Education 2002-2012, la politique de désengagement de l’Etat aboutira tout simplement à un effondrement du système éducatif.

Une des principales faiblesses du PPDE et qu’on retrouve dans la loi 98/12 portant orientation du système scolaire, se situe d’abord au niveau des finalités assignées au système éducatif. Celles-ci sont assez floues : elles mettent l’accent sur la valorisation « des ressources humaines en vue d’un développement....harmonieux », puis sur le « développement des capacités intellectuelles, physiques et morales » et enfin la « formation en vue d’une insertion sociale et professionnelle et le plein exercice de la citoyenneté ». Elles font peu de cas des valeurs démocratiques, républicaines, d’égalité, de liberté et de solidarité. Seul un bout de phrase fait allusion à la citoyenneté, et là encore on peut aisément relever que les finalités décrites plus haut sont plutôt en adéquation avec le rétablissement des équilibres macroéconomiques.

Ensuite, on remarque que le dispositif stratégique mis en place contrarie la réalisation des objectifs du millénaire (scolarisation universelle), du moins sur le plan qualitatif. En effet, le relèvement de la qualité de l’enseignement est envisagé à travers la « responsabilisation » des parents et le recours massif à des enseignants au statut précaire : les volontaires et contractuels. Ces derniers doivent représenter plus de 80% des effectifs à l’horizon 2012 et être pris en charge pour l’essentiel par les collectivités régionales, les communautés de base et par les parents à travers les comités de gestion institués dans les établissements scolaires. Mais la participation des parents et des collectivités va au delà des salaires des enseignants pour concerner la réalisation et/ou l’entretien des infrastructures.

Le même souci de rationalité financière est manifeste dans la pléthore des effectifs, le recours au système des classes multigrades et des classes à doubles flux. Les axes stratégiques du programme sectoriel de réforme (PROSEF) devraient permettre à l’Etat de réaliser d’importantes économies budgétaires. Ainsi, l’extension de la pratique de la « double vacation » (double flux) à 690 classes par an entraîne un gain budgétaire indirect d’environ 5,8 milliards FCFA ; la restructuration et la consolidation de la formation des enseignants font gagner 1,09 milliards FCFA au niveau du primaire et 530 millions au secondaire. La limitation de l’attribution des allocations et bourses permet des économies directes considérables de l’ordre de 7,8 milliards. Pour atteindre des objectifs quantitatifs, relèvement du taux brut de scolarisation notamment, au niveau de l’enseignement de base, on assiste à un démantèlement des enseignements secondaire et supérieur. Or, sur le plan de l’amélioration de l’efficacité du système, les résultats sont plutôt décevants. L’accroissement des dépenses d’éducation au primaire n’a pas permis une réduction significative du taux de redoublement ni même celle du taux de scolarisation.

Le « Mémorandum sur l’Année scolaire 2002-2003 » publié par le principal syndicat du secteur, le Syndicat National des enseignants du Niger (SNEN), est très révélateur du malaise qui règne dans l’école nigérienne. Après avoir rappelé l’impréparation qui a caractérisé la rentrée scolaire 2002-2003 et les perturbations ayant marqué son déroulement, le mémorandum s’est attardé sur les problèmes posés par l’évaluation. Il y est dénoncé les « manipulations des copies et même des notes par les responsables des jurys, des centres voire des responsables académiques » lors des examens mais également la méthode employée (passage automatique en classe supérieure) par le gouvernement pour faire face au blocage des notes par les volontaires de l’Education en grève. Le document conclut par un constat amer : le manque d’intérêt affiché par les responsables politiques face aux problèmes de l’Education.

La décentralisation, processus en cours de mise en œuvre, vient opportunément au secours du pouvoir central. En effet, au rang des contraintes du système éducatif analysé par le PDDE, figure la non mise en œuvre de la décentralisation qui « limite la participation des collectivités, des communautés de base et de la société civile à l’effort de scolarisation, d’alphabétisation et de formation ». Sous le prétexte d’initier les populations à l’apprentissage de la gestion de leurs propres affaires, l’Etat se soustrait à ses obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. sociales et veut promouvoir une décentralisation de la pauvreté. On commence déjà à enregistrer des cas d’enseignants et d’infirmiers contractuels abandonnant leurs postes parce que ne pouvant être pris en charge par les communautés de base.

Autant dire qu’avec l’exécution des politiques de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

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Les résistances se font jour

Face à cette crise aiguë du système scolaire, la volonté farouche des enseignants de défendre leurs acquis est manifeste. En témoignent les nombreuses grèves des volontaires et appelés du service civique national regroupés au sein de l’UNAVES pour l’enseignement secondaire et l’UNAVEB pour l’enseignement de base. Leurs luttes, très souvent coordonnées à celles des étudiants, ont eu le mérite d’interpeller les structures de la société civile et l’opinion publique sur la situation de l’école nigérienne. Leurs revendications, centrées sur la transformation du volontariat et le recrutement dans le corps enseignant, constituent une remise en question des orientations ultra-libérales du régime. Elles font écho aux luttes menées certains syndicats des secteurs sociaux (SNEN, SUSAS) visant à défendre les services publics ou des organisations des jeunes désireux de voir le sort de la jeunesse nigérienne érigé au rang de préoccupation majeure.

C’est ce qui explique l’intérêt manifesté par la coordination démocratique de la société civile pour la défense de l’école publique à travers l’organisation d’une série de manifestations.

Au total, il ressort de ce qui précède que la mise en œuvre des politiques d’ajustement structurel ne peut assurer la stabilité politique à terme. Au contraire, comme le montrent le réveil des fronts politiques et social, ces politiques constituent les véritables sources de conflits dans la mesure où elles fragilisent le cadre démocratique de la société nigérienne.