Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Depuis le début des années 2000, les organisations de la société civile africaine ont résisté aux accords de partenariat économique mis en place par l’Union européenne (UE) pour étendre les modèles d’exploitation coloniale. Aujourd’hui, la ZLECAf apparaît comme un autre projet néolibéral : un méga-accord commercial piloté par l’Union africaine (UA) et soutenu par de puissants acteurs économiques mondiaux, notamment les États-Unis, l’Union européenne, la Chine, la Banque africaine de développement, la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. et l’Organisation mondiale du commerce OMC
Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org (OMC). Il vise à libéraliser 97 % du commerce des marchandises et à établir des règles régissant les services, les investissements, le commerce électronique et la propriété intellectuelle, et plus encore, sans consultation des populations affectées.

Bien qu’elle ait été signée par 54 des 55 États membres de l’UA et qu’elle soit entrée en vigueur en 2019, la mise en œuvre de la ZLECAf a été limitée et marquée par une grande opacité. Les processus de négociation ont manqué de transparence, des informations cruciales n’ayant été rendues publiques qu’à la suite de fuites de documents. Cela reste un sujet de préoccupation majeur.

Nous rejetons la ZLECAf car elle représente :

1. Une menace pour la souveraineté alimentaire africaine
La ZLECAf fait avancer un programme agro-industriel qui porte atteinte aux petites exploitations et à l’agriculture paysanne, notamment en permettant la criminalisation des semences paysannes. Les multiples couches de la législation sur les semences, qui s’étendent aux niveaux national, régional et continental, ne visent pas seulement les semences paysannes, elles menacent la souveraineté alimentaire africaine. Le protocole sur la propriété intellectuelle et certains de ses projets d’annexes promeuvent des lois harmonisées qui privatiseraient les semences traditionnelles, permettant ainsi aux multinationales semencières de monopoliser les ressources génétiques et d’empêcher les paysans d’en conserver ou d’échanger. Cela menace la biodiversité et le patrimoine traditionnel, et renforce le contrôle des entreprises sur les systèmes alimentaires africains. Les pratiques agroécologiques, développées par les communautés paysannes pour faire face au changement climatique et à la crise alimentaire, seront plus difficiles à mettre en œuvre.

2. Dégradation des droits du travail
L’accord soutient l’expansion des zones économiques spéciales (ZES), qui fonctionnent souvent dans un cadre réglementaire assoupli en matière de droit du travail, de fiscalité et d’environnement, afin d’attirer les investisseurs étrangers. Dans les faits, les ZES sont synonymes de conditions de travail abusives, de bas salaires, de politiques antisyndicales, de mauvaises conditions sanitaires et de violence sexiste. Elles entraînent également l’accaparement de terres et le déplacement de communautés rurales.

3. Accès limité aux médicaments bon marché
Les dispositions de la ZLECAf relatives à la propriété intellectuelle pourraient restreindre la production et l’importation de médicaments génériques à faible coût. Les négociations sur les règles en matière de brevets étant toujours en cours et largement inaccessibles au public, le risque pour la santé publique reste important, en particulier pour les communautés qui ont déjà du mal à accéder aux soins de santé de base.

4. Une justice privatisée pour les entreprises : le mécanisme ISDS
Dans le cadre de la ZLECAf, les États membres pourraient être tenus de mettre en place un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS), qui permettrait aux multinationales de poursuivre les gouvernements africains devant des tribunaux d’arbitrage internationaux si des politiques ou des réglementations publiques ont un impact négatif sur leurs bénéfices escomptés, même si ces politiques protègent la santé, l’environnement ou les droits humains. Ces mécanismes favorisent les entreprises et empêchent les pays de poursuivre les investisseurs étrangers en justice. Ils sont anti-démocratiques et sapent la souveraineté nationale. Ils pourraient contraindre les pays à des pénalités financières considérables, s’apparentant à de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. .

5. Des infrastructures financées par la dette au profit des multinationales.
La ZLECAf est l’un des projets phares de l’Agenda 2063 de l’UA, qui promeut des projets d’infrastructure massifs tels que les corridors de Nacala et de Lobito. Souvent conçus pour servir les intérêts des multinationales, ces mégaprojets génèrent une dette insoutenable Dette insoutenable C’est la dette dont la poursuite du paiement empêche les autorités de garantir aux citoyens l’exercice de leurs droits fondamentaux notamment en matière de santé, d’éducation, de logement, de revenu minimum et de sécurité. Si la poursuite du paiement de la dette empêche les autorités publiques de respecter leurs obligations fondamentales envers les citoyen·nes, le paiement en question peut être suspendu même si la dette est légitime et légale. et profitent rarement aux communautés touchées par leur construction. Ces prêts internationaux alourdissent la dette publique déjà alarmante des États d’Afrique. Les populations seront de plus en plus étranglées par les conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. néolibérales avec des politiques d’austérité soutenues, les privatisations des services publics, l’’accaparement des terres, etc.

6. Le colonialisme numérique au nom du commerce
Le protocole sur le commerce numérique de la ZLECAf promeut la création d’un marché unique numérique continental qui donne la priorité à la déréglementation plutôt qu’aux droits numériques. Il menace les lois nationales sur la protection des données et sape la souveraineté numérique en interdisant toute mesure de localisation des données. Étant donné qu’un tiers seulement de la population africaine accède régulièrement à Internet, ce protocole profite avant tout aux multinationales du secteur de la technologie, promeut un colonialisme numérique et la dépendence économique.

7. Aggravation de la crise écologique en Afrique
La ZLECAf risque d’amplifier la crise écologique en Afrique en accélérant l’exploitation des ressources (minerais, pétrole, bois) par les multinationales et les grands capitaux locaux, tout en augmentant pollution et émissions de CO₂ via une agriculture intensive, des industries polluantes et des transports dépendants des fossiles. L’importation de produits bon marché, dont des déchets électroniques, aggraverait encore les dégâts environnementaux.

8. Favoriser l’accaparement des terres
La terre est au cœur de la vie économique, sociale et culturelle de tous les pays d’Afrique. Le protocole sur l’investissement de la ZLECAf définit des normes que chaque État membre doit mettre en œuvre pour protéger les investisseurs. Il mentionne spécifiquement les droits fonciers des communautés locales. Étant donné que l’accord pourrait entraîner une augmentation de la demande de terres de la part des investisseurs agricoles et autres, et que les politiques climatiques se tournent vers les projets fonciers pour capturer le carbone, le risque pour les communautés locales qui dépendent de la terre augmentera.

Une nouvelle fausse promesse de développement
La ZLECAf n’est pas un outil au service des peuples. Elle ne parvient pas à bouleverser le statu quo et à promouvoir une architecture commerciale socialement juste au service des personnes et de la planète, et non du profit. Elle renforce ainsi les inégalités, sape les économies locales et sacrifie la souveraineté africaine au profit des intérêts des élites étrangères et nationales.

Il s’agit en fait de la poursuite des mêmes politiques commerciales axées sur les multinationales, critiquées depuis longtemps dans le cadre de l’OMC et des accords bilatéraux de libre-échange. Elle renforce la dépendance financière via des partenariats public-privé (PPP) qui siphonnent les budgets nationaux.

Nous appelons les gouvernements africains à mettre un terme à la mise en œuvre de la ZLECAf.

Nous, organisations de la société civile, syndicats, associations paysannes, communautés locales, mouvements écologistes, féministes et de jeunesse, devons passer à l’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. immédiate par :
• Des consultations populaires dans tous les territoires
• Des comités de vigilance pour surveiller les impacts
• Des forums alternatifs proposant des modèles économiques souverains
• Des campagnes médiatiques massives et percutantes
• Une sensibilisation permanente à travers l’éducation populaire.

Notre unité vaut plus que leurs profits ! Bâtissons ensemble une Afrique :
• Juste dans la répartition des richesses
• Équitable dans ses échanges
• Respectueuse des droits humains et ceux de la nature
• Au service des besoins essentiels des peuples et des écosystèmes
• Fondée sur la solidarité plutôt que l’exploitation

Nous disons NON à la ZLECAf !