Oui la BCE doit annuler les dettes publiques !

12 mars par Pierre Khalfa , Thomas Coutrot , Jacques Rigaudiat


(CC - Flickr - European Central Bank)

Un certain nombre d’économistes, dont par ailleurs nous partageons usuellement les analyses et les combats, viennent, dans une tribune au Monde, de prendre position contre l’annulation par la Banque centrale européenne (BCE) des dettes publiques que cette dernière détient. Rappelons que, dans le cadre de sa politique dite « non conventionnelle », la BCE achète régulièrement sur le marché secondaire des obligations d’État. Elle possède ainsi, par l’intermédiaire de la Banque de France (BdF), environ 20 % de la dette publique française.

Il y a un premier paradoxe dans leur prise de position. En effet, dans les propositions qu’ils mettent en avant pour s’opposer à l’annulation des titres de dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique par la BCE BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
, figure celle de « transformer ces titres en dette dite perpétuelle ». Or cette modalité n’est jamais que l’une des façons possibles d’annuler la dette, puisque l’État n’aurait plus alors à réemprunter afin de rembourser ces titres lorsqu’ils arrivent à échéance, cette dernière étant indéfiniment repoussée dans le temps. Est-ce donc simplement l’utilisation du mot annulation que refusent nos amis ?

Au-delà de cette contradiction, un de leurs arguments porte sur le fait que le capital de la BdF étant détenu à 100 % par l’État, « il s’agirait donc d’annuler une dette que nous avons envers nous-même ». C’est d’abord oublier que cette propriété ne vaut pas contrôle, la BdF étant intégrée au Système européen de banques centrales gouverné par la BCE. Affirmer que cette dette est « envers nous-mêmes », c’est donc tout simplement oublier le cadre institutionnel, pourtant particulièrement contraignant, que fixent les traités européens.

Cet oubli est aussi manifeste dans un autre argument étrange : annuler la dette de la BCE renforcerait la dépendance des États envers les marchés, car on supprimerait « la dette détenue hors marché, pour la remplacer ensuite par une nouvelle dette, certes ’’verdie’’, mais recontractée sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
 »
. C’est d’abord faire bien peu de cas de l’intérêt vital qu’il y aurait à « verdir » la création monétaire au lieu de la déverser aveuglément sur le système bancaire. Mais c’est aussi oublier que les obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
détenues par la BCE ne sont « hors marché » que temporairement, en attendant leur échéance, à laquelle les États devront les rembourser en se finançant sur les marchés s’ils le peuvent (c’est-à-dire si leurs politiques reçoivent la bénédiction de la finance privée), ou par des plans d’austérité comme on l’a vu pour la Grèce.

Certes, le niveau de la dette publique n’est pas un problème en soi si les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
réels sont faibles. Mais si les taux sont négatifs pour la France et quelques pays de la zone euro, certains restent à la merci des humeurs des marchés financiers. La zone euro est en risque récurrent d’implosion, raison pour laquelle la BCE s’est vue contrainte d’intervenir par des mesures de « quantitative easing » depuis 2015. De plus, si comme ils l’écrivent, les taux d’intérêt « peuvent varier pour des raisons institutionnelles, économiques et politiques », n’est-il pas bien hasardeux de tout miser sur une perpétuation sans fin de la situation actuelle ?

C’est d’ailleurs ce dont ils conviennent, en s’inquiétant de « la prime de risque Prime de risque Quand des emprunts sont accordés, les créanciers tiennent compte de la situation économique du débiteur pour fixer le taux d’intérêt. Un éventuel risque pour le débiteur de ne pas pouvoir honorer ses remboursements entraîne une hausse des taux d’intérêt pratiqués à son encontre. De la sorte, le créancier perçoit des intérêts plus élevés, censés le dédommager du risque pris en accordant ce prêt. Aussi, le coût est-il bien supérieur pour le débiteur, ce qui accentue la pression financière sur lui. Par exemple, en 2002, l’Argentine devait faire face à des primes de risque supérieures à 4.000 points de base, ce qui signifie que si le taux d’intérêt du marché était de 5 %, l’Argentine devait emprunter à un taux de 45 %. Cela lui interdit de facto l’accès au crédit, l’enfonçant davantage dans la crise. Pour le Brésil en août 2002, cette prime de risque était d’environ 2 500 points. que les marchés ne manqueraient pas d’imputer sur la signature des États membres de la zone euro » en cas d’annulation de la dette détenue par la BCE. Mais cela ne signifie-t-il pas, justement, que, loin de constituer, comme le disent nos collègues, un tour de passe-passe inutile ou une « illusion technique », l’annulation représenterait bel et bien une brèche importante dans les dogmes de la finance ?

En fait, le fond de leur argumentation n’est pas économique, mais politique. En effet nous disent-ils, l’annulation des dettes détenues par la BCE, ne coûtant rien à personne (tous en conviennent), amènerait à « vider le message d’une annulation de sa force subversive ». Il s’agirait d’une « illusion technique », car « on n’annule pas les rapports de force d’un trait comptable ». Mais c’est là un argument qui se retourne : si ces derniers ne permettent pas une annulation de la dette détenue par la BCE, comment pourraient-ils permettre de sortir le financement de l’État de l’emprise des marchés financiers et autoriser la mise en œuvre des mesures audacieuses qu’ils préconisent, qui vont d’une reprise en main de la finance, en passant par une réforme fiscale ambitieuse et la constitution d’un « circuit du trésor » permettant le financement hors-marché des États ? Et en quoi toutes ces propositions, que nous partageons, seraient-elles contradictoires avec l’exigence d’une annulation de la dette publique détenue par la BCE ?

Le néolibéralisme met la création monétaire au service des marchés et instrumentalise la dette publique pour imposer des politiques d’austérité. L’annulation de la dette des États détenue par la BCE serait un geste politique fort qui ouvrirait une brèche dans ce dispositif. Prendre la BCE pour cible en exigeant l’annulation des dettes publiques qu’elle détient, alors même qu’elle inonde les marchés financiers de liquidités Liquidité
Liquidités
Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.
, c’est agir sur ses contradictions et pointer concrètement sa responsabilité dans la situation actuelle. Au-delà de l’analyse économique, c’est une bataille politique importante qui se joue là.

Thomas Coutrot, Pierre Khalfa, Jacques Rigaudiat, économistes, membres d’Attac et de la Fondation Copernic


Avec l’aimable autorisation des auteurs




Source : Le Monde

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