Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Les Européens ne s’en sont pas encore vraiment rendu compte. Mais le réveil pourrait être brutal, comme l’illustrent déjà, en Allemagne, les grandes manifestations d’agriculteurs contre la suppression d’une partie de leurs aides : la parenthèse ouverte au moment de la crise du Covid, prolongée avec la guerre en Ukraine et les chocs énergétique et inflationniste, qui avait conduit à mettre de côté toutes les règles fiscales et budgétaires, est refermée depuis le 1^er janvier. Le retour à la discipline financière pour des États membres, qui sortent très endettés de cette période, redevient la norme dans toute l’Union.

Mais les responsables européens l’assurent : ils ont tiré les leçons des erreurs des programmes d’austérité imposés pendant la crise de la zone euro. Celles qui ont conduit à une décennie perdue pour l’Europe et au grand décrochage de l’économie européenne face à celle des États-Unis. Ils promettent que le retour à la discipline budgétaire ne sera pas celui du « corset budgétaire » d’avant, avec ses 3 % de déficit budgétaire et 60 % d’endettement.

Au terme d’un marathon dont l’Europe a le secret, les ministres européens des finances ont approuvé le 20 décembre un pacte de stabilité transformé. Il s’agit « d’un nouveau cadre de gouvernance économique », a insisté Nadia Calvino, la ministre des finances espagnole chargée de mener à bien l’accord dans le cadre de la présidence de son pays qui s’est achevée fin décembre. Celui-ci est censé reposer sur « des règles équilibrées, réalistes et adaptées » pour tous les pays.

Soulagés d’avoir trouvé un compromis que beaucoup pensaient impossible, les ministres européens se sont autocongratulés et ont déclaré que le pacte évitera tous les écueils des règles passées. Vantant le grand retour du couple franco-allemand en panne depuis des mois, Bruno Le Maire a été parmi les plus dithyrambiques. Le ministre français des finances a salué « un accord historique ». À l’entendre, le pacte va donner les marges de manœuvre nécessaires aux États pour continuer d’investir tout en pratiquant une politique budgétaire « d’ordre ».

Les ministres sont bien les seuls à se féliciter de ce pacte de stabilité réformé. Les critiques montent de partout, économistes, politiques, syndicats, pour dénoncer « le logiciel inchangé » de l’Europe, fait de règles budgétaires « absurdes » qui ne peuvent que conduire vers l’austérité.

Les nouvelles règles vont se traduire par des réductions budgétaires « de plus de 100 milliards d’euros dès l’année prochaine », s’alarme la Confédération européenne des syndicats, qui regroupe les syndicats des États membres. Une rigueur budgétaire qui risque, selon elle, de se traduire par de nouvelles mesures contre les travailleurs et les classes moyennes.

 « Suicide économique et politique »

« C’est le retour du talibanisme budgétaire », s’indigne de son côté Philippe Lamberts, coprésident du groupe des Verts au Parlement européen. Pour lui, ce nouveau pacte constitue un « suicide économique et politique de l’Union européenne ». « Au moment où l’Europe a besoin d’investir dans la transition écologique, dans la défense, la recherche, le numérique, la réindustrialisation, on s’interdit l’arme de l’investissement  », constate-t-il en relevant « le fossé grandissant entre les paroles et les actes » d’une Europe qui ne cesse de parler de souveraineté.

« On peut tout nous raconter sur la souveraineté européenne, mais cela se finance », poursuit de son côté la députée européenne Aurore Lalucq de la gauche sociale et écologique. Ce projet de réforme est une « erreur historique » qui risque « de faire le lit de l’extrême droite en Europe ».

En dépit de toutes ces mises en garde, le Parlement européen a adopté ce mercredi 17 janvier le projet de réforme du pacte de stabilité par 431 voix contre 172, la droite, le centre et les sociaux-démocrates apportant un soutien massif au texte. « Si les sociaux-démocrates avaient voté contre, le rapport de force aurait été différent », constatait Philippe Lamberts après le vote en commission économique préfigurant l’issue en séance plénière.

Les discussions entre Commission européenne et Parlement pour harmoniser le texte vont désormais s’ouvrir. Mais la grande ligne directrice est déjà tracée : l’Europe s’embarque sur un chemin austéritaire et récessif.

 L’omniprésence de Maastricht

Officiellement, les critères gravés dans le marbre du traité de Maastricht (3 % de déficit budgétaire, 60 % d’endettement) ne sont plus les références indépassables de la politique européenne. Pourtant, ils demeurent comme un sous-texte omniprésent, y compris dans les modes de calcul et les nouvelles règles censées apporter de la souplesse aux pays européens dans leur politique budgétaire.

Pour résumer, les États membres qui ont des déficits et des endettements excessifs disposent d’une période d’ajustement de quatre ans pour ramener leurs comptes publics sur une trajectoire budgétaire jugée « soutenable ». La période d’ajustement pourra être allongée jusqu’à sept ans si les États membres adoptent des « réformes structurelles » considérées comme susceptibles d’améliorer la «  résilience » financière.

Faut-il encore préciser ce qu’entend la Commission européenne par « réformes structurelles » ? Depuis la crise de la zone euro, ces réformes se déclinent toujours de la même façon : par la destruction et l’appauvrissement de l’État social, du travail, des retraites, de l’éducation, de la santé, des services publics en général.

Concession importante aux yeux de certains gouvernements, les dépenses publiques seront évaluées selon le concept de dépenses primaires, c’est-à-dire en excluant les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. ou les effets fiscaux. C’est ce changement qui a amené Bruno Le Maire à se féliciter de règles plus souples permettant de redonner certaines marges de manœuvre au gouvernement : la hausse du service de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. en France, provoquée par la remontée rapide des taux d’intérêt, va être en partie neutralisée. Ce qui permettra d’afficher un redressement, qui pourrait être en partie virtuel, des comptes publics.

En revanche, aucune distinction n’est opérée dans les dépenses : qu’elles servent à financer la transition écologique, la recherche ou à compenser les cadeaux fiscaux consentis à quelques-uns, la Commission européenne n’y voit aucune différence.

 Sous la dictée de l’ordolibéralisme allemand

Les nouvelles flexibilités budgétaires mises en avant par les responsables européens risquent d’être très illusoires. En contrepartie de cette période de transition, l’Allemagne, qui n’a en rien renoncé à ses règles ordolibérales, a imposé, avec l’appui des autres pays dits frugaux (Pays-Bas, Autriche, pays Baltes), des clauses de sauvegarde assorties de sanctions pour les pays les plus endettés, afin de s’assurer qu’ils empruntent le chemin de la discipline financière et du respect des règles européennes.

Même si le déficit budgétaire est fixé à 3 %, les pays devront s’astreindre à ne pas dépasser 1,5 %, selon les vœux allemands, de façon à disposer d’un coussin de sécurité en cas de crise ou de choc imprévu, et pouvoir dispenser un soutien budgétaire à l’économie, sans dépasser les 3 %.

La Commission fixera des programmes budgétaires pour chaque pays dont l’endettement dépasse 90 % du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. . Ces derniers devront réduire leur endettement d’un point de PIB chaque année tout au long de la durée de leur plan de dépenses nationales. Cet objectif sera diminué de moitié pour les pays dont l’endettement évolue entre 60 % et 90 % du PIB.

Des règles supplémentaires seront imposées aux pays qui ont un déficit budgétaire supérieur à 3 % et un endettement au-delà de 60 %. Les sanctions seront renforcées pour les pays qui ne respectent pas leurs objectifs budgétaires : ils se verront imposer une réduction de leurs dépenses de 0,5 % de PIB supplémentaire par an.

Mon seul espoir est que ces règles sont tellement compliquées qu’elles ne soient pas applicables. Aurore Lalucq, députée européenne

Les grandes lignes résumées de ce pacte de stabilité réformé ne donnent pas la mesure de la complexité et du flou qui l’entoure. Tout repose sur des concepts mal définis et fluctuants. « Une usine à gaz  », dit Aurore Lalucq, qui amène à ce que ni les politiques ni les opinions publiques ne puissent en comprendre les mécanismes, les discuter et les remettre en cause. « Même les technos n’arrivent pas à s’en emparer, constate-t-elle. Mon seul espoir est que ces règles sont tellement compliquées qu’elles ne soient pas applicables. »

Une note de l’institut Bruegel (consultable ici en anglais), réalisée fin décembre sur les bases des termes de l’accord des ministres des finances, donne la mesure de la complexité des règles envisagées : les dispositifs sont multiples, quasiment incompréhensibles.

La seule certitude est qu’elles vont donner un pouvoir exorbitant à la Commission, vidant un peu plus de leur substance les procédures démocratiques nationales. Celle-ci va être chargée de vérifier les plans budgétaires de chaque pays, aura la possibilité d’imposer certaines mesures et conditions, et contrôlera la mise en application des programmes arrêtés. « Tout cela pose un problème de crédibilité », relève Éric Dor, directeur de recherche à l’IESEG. « Le but était de rendre le système plus lisible. Il est encore plus opaque : chaque pays va négocier avec la Commission ses programmes budgétaires. Et tous n’ont pas le même pouvoir de négociation. »

« Les détails n’ont guère d’importance  », insiste Philippe Lamberts. « Ce qu’il faut comprendre, c’est que les faucons budgétaires ont gagné. La réduction budgétaire devient obligatoire pour tous. »

 Premières mesures d’austérité

Au moment où l’Europe reprend le chemin de la rigueur, le déficit budgétaire moyen est de 3,6 % dans les pays de la zone euro. Selon les prévisions de la Commission européenne, dix pays sur les vingt à partager l’euro comme monnaie, dont la France, l’Italie, la Belgique et la Finlande, dépasseront le seuil considéré comme fatidique des 3 % en 2024. De même, douze pays ont dépassé les 60 % d’endettement. Sept d’entre eux, dont la Grèce, la Belgique, l’Italie et la France, affichent un endettement supérieur à 100 %. Sans attendre, il est prévu que la Commission engage des procédures pour « déficits excessifs » contre certains États membres, dont la France et l’Italie, dès le printemps.

La hausse des taxes sur l’électricité en février, le doublement du reste à charge, porté à 1 euro, sur les médicaments, précisé par Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse, ne sont que les premières mesures d’une rigueur annoncée. Le gouvernement est bien décidé à faire payer le « quoi qu’il en coûte » passé par une augmentation substantielle des taxes, l’impôt le plus inégalitaire, et une diminution des dépenses sociales, au détriment des ménages les plus pauvres et des classes moyennes, quoi qu’il en dise.

Bruno Le Maire a déjà annoncé, lors de ses vœux, la nécessité de trouver 12 milliards d’euros d’économies dès cette année. Mais, selon les chiffres cités par la Confédération européenne des syndicats, ce sont plus de 26 milliards d’euros de réductions budgétaires qui seront imposés à la France chaque année dès l’entrée en vigueur du nouveau pacte de stabilité si l’ajustement se fait sur quatre ans, et 14 milliards d’euros s’il est mené en sept ans.

Les efforts sont tout aussi immenses pour les autres États membres. Pour respecter la « bonne » trajectoire budgétaire, l’Italie va être sommée de réduire ses dépenses de 13,5 à 25,4 milliards d’euros, selon que ses plans s’inscrivent sur quatre ou sept ans. Pour l’Espagne, ce sera entre 8,9 et 13,9 milliards d’euros d’économies ; pour l’Allemagne, entre 5,8 et 11 milliards d’euros.

Alors que la hausse des taux provoquée par la résurgence de l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. et le choc énergétique lié en partie à la guerre en Ukraine ont conduit la zone euro en quasi-récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres consécutifs. depuis six mois, cette politique volontaire de restriction budgétaire imposée en même temps dans les plus grands pays européens risque de provoquer un choc récessif sans précédent et de marginaliser l’Europe.

 La disqualification de toute politique budgétaire

Face à de telles exigences, tout choix budgétaire devient quasiment impossible, toute politique publique est condamnée par avance. « La construction européenne s’est faite sur ces bases-là. Elle dénie toute politique publique ambitieuse, qui pourrait renforcer le pouvoir des États », constate Anton Brender, professeur émérite à l’université Paris-Dauphine.

L’influence allemande dans ces choix est prépondérante. Alors que l’Allemagne voit tout son modèle économique industriel et exportateur se déliter sous ses yeux, le gouvernement, et en particulier son ministre des finances, le centriste Christian Lindner, continue de prôner la plus stricte orthodoxie budgétaire.

Les dépenses publiques sont suspectes par nature. En dépit des démonstrations multiples apportées au cours de ces dernières années, et notamment l’effondrement de la Grèce, toute politique de soutien budgétaire contracyclique est considérée comme une grave dérive, voire une hérésie. Le déficit est marqué comme une faute. Quant à la dette, elle ouvre la porte des enfers.

Et la position de Berlin s’est encore durcie après le jugement de la Cour de Karlsruhe interdisant au gouvernement de déroger à la règle d’or du zéro déficit : l’austérité imposée constitutionnellement à l’Allemagne devait s’étendre à toute l’Europe.

« La dette est consubstantielle à l’activité économique. Fixer un endettement à 60 % du PIB, c’est organiser la régression économique. Il faut accepter de s’endetter », dit Anton Brender. Poursuivant des réflexions parallèles, Éric Dor a comparé les trajectoires budgétaires et d’endettement de l’Europe et des États-Unis. En dépit des positions libérales affichées, l’État fédéral américain est en soutien continu de l’économie, acceptant de s’endetter bien plus que l’Europe. Et il continue de le faire, peut-être même trop, aujourd’hui, avec sa politique de réindustrialisation.

Hasard ? Alors que les économies européennes et américaine suivaient la même pente depuis les années 2000, un décrochage est intervenu à partir de 2013, au moment où les politiques d’austérité ont été instaurées en Europe. Depuis, le fossé n’a cessé de se creuser : l’écart de PIB est désormais de 80 % entre l’Europe et les États-Unis.

 La transition écologique compromise

Loin de rassurer les marchés, comme le veulent les responsables européens, le chemin emprunté par l’Union risque au contraire de les inquiéter. Car l’UE efface par ses choix nombre d’options pour son avenir et les développements futurs de son économie.

Selon les calculs de l’Institut Rousseau, cité par le groupe des Verts, chaque pays européen devrait investir de l’ordre de 2,3 % de son PIB chaque année pour soutenir la transition écologique et la montée en puissance de sa défense. Inutile de compter sur les institutions européennes dans cette tâche. Après avoir accepté le plan européen de relance au moment de la pandémie, l’Allemagne a été claire : ce serait l’unique entorse à ses principes. Les États membres ne peuvent donc compter que sur leurs propres forces et capacités.

Alors que les ambitions européennes en matière de transition écologique ne cessent de se rétrécir, au fur et à mesure le plan vert est revu à la baisse, l’orientation austéritaire de ce nouveau pacte de stabilité risque de porter un coup fatal à la mise en œuvre des politiques de lutte contre les dérèglements climatiques.

Comme à son habitude, l’Europe compte sur les capitaux privés pour mener cette politique. Outre les problèmes de contrôle démocratique, ce qui s’est passé au cours des cinq dernières années soulève de nombreuses interrogations. Tout en prônant une « finance verte », les capitaux privés ne se sont investis que sur les projets les plus rentables, et encore, en demandant aux États des garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). et qu’ils supportent tous les risques. Depuis dix-huit mois, ces capitaux se sont même détournés des projets « verts » pour revenir notamment vers les industriels des énergies fossiles, bien plus rémunératrices.

« Il ne faut pas oublier aussi les projets écologiques non rentables. La protection de l’eau, des côtes, de la biodiversité, de certaines zones… tout cela relève du bien commun. Il faut des politiques publiques pour les financer, les protéger. On fait comment avec des politiques austéritaires ? », s’interroge Aurore Lalucq. De même, toutes les mesures d’accompagnement des ménages les plus pauvres pour les aider à compenser les coûts de la transition écologique semblent condamnées à la portion congrue. Au risque d’alimenter la contestation de l’extrême droite contre toute politique écologique.

Ce qui est vrai pour la transition écologique l’est tout autant pour la défense, la recherche, la réindustrialisation, le développement de l’économie numérique… tous ces sujets mis en avant par la Commission européenne pour vanter la reconquête de la souveraineté du continent. « On va à la compétition mondiale en se coupant un bras et une jambe et après on nous demande de courir le marathon face aux États-Unis et à la Chine », grince Philippe Lamberts. « Avec cette politique, on deviendra le jouet de ces deux puissances. Tout cela ne peut faire que le jeu de l’extrême droite et conduire au délitement de l’Union », pronostique le député européen.