Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Khan a accusé le gouvernement américain de comploter son éviction du pouvoir en connivence avec les politiciens locaux et une partie de l’establishment puissant. Bien que les États-Unis aient démenti l’affirmation de Khan, une grande majorité de Pakistanais ont tendance à croire l’allégation de Khan, ce qui donne un nouvel élan à sa popularité. La crise politique actuelle va s’aggraver, entraînant une forte polarisation de la société pakistanaise et de nouveaux troubles à venir, l’ancien Premier ministre ayant annoncé une agitation contre ce qu’il appelle une « conspiration » contre son gouvernement au cours de la dernière semaine de mai.

Les récits anti-américains et anti-impérialistes de Khan captent l’imagination politique du grand public, en particulier d’une grande partie de la jeunesse, et provoquent des vagues d’irritation parmi les fonctionnaires de l’establishment et du nouveau gouvernement, qui forment l’opposition unie. Pendant ce temps, le Pakistan Tehreek-e-Insaaf (PTI) de Khan, le parti majoritaire au Parlement, a démissionné de l’Assemblée nationale, créant une crise parlementaire.

 La politique étrangère d’Imran Khan et les accords d’échange de devises ont-ils coûté son éviction du pouvoir ?

L’ingérence présumée de Washington dans la souveraineté du Pakistan en finançant le changement de régime contre le gouvernement de Khan en investissant dans des institutions démocratiques rivales a été revendiquée par le Premier ministre sortant.

L’approche multilatérale du Pakistan a été évidente dans la politique étrangère de Khan qui a contrarié les États-Unis. Les liens croissants de son gouvernement avec la Russie sont considérés comme une cause majeure du changement de régime au Pakistan. La visite de Khan en Russie, malgré la pression des États-Unis, et sa coïncidence avec l’invasion russe de l’Ukraine ont également été reconnues comme l’événement immédiat lié à l’éviction du Premier ministre Khan du gouvernement, qui a été décrit par Maria Zakharova, la porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères, comme une « punition pour le désobéissant Khan ».

En outre, on pense que le partenariat du Pakistan dans la campagne de dédollarisation soutenue par la Chine, la Russie et la Turquie est une autre cause majeure du changement de régime au Pakistan. Le Pakistan a initialement signé l’accord d’échange de devises (Currency Swap Swap
Swaps Vient d’un mot anglais qui signifie « échange ». Un swap est donc un échange entre deux parties. Dans le domaine financier, il s’agit d’un échange de flux financiers : par exemple, j’échange un taux d’intérêt à court terme contre un taux à long terme moyennant une rémunération. Les swaps permettent de transférer certains risques afin de les sortir du bilan de la banque ou des autres sociétés financières qui les utilisent. Ces produits dérivés sont très utilisés dans le montage de produits dits structurés. Agreement) avec la Chine en 2011 ; cependant, son extension par la Banque d’État en 2018 dans le cadre de la dynamique du CPEC, dans le but de réduire la pression du dollar sur la bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). pakistanaise, s’est avérée être une évolution majeure qui a suscité l’inquiétude des États-Unis. Depuis lors, la valeur des échanges bilatéraux de devises a connu une augmentation significative, passant de 475 milliards de roupies en 2020 à 731,7 milliards de roupies en 2021.

 Khan a-t-il défié les multinationales en remettant en cause les traités d’investissement avec les sociétés transnationales ?

Il est un fait que les politiques économiques d’Imran Khan n’étaient pas aussi bonnes, plutôt un sac mixte au mieux, mais il mérite d’être crédité au moins pour une chose : il avait pris une position audacieuse contre les accords internationaux d’investissement qui donnent aux sociétés transnationales un pouvoir excessif sur les gouvernements nationaux [1]. En fait, Khan avait entamé un processus de résiliation de 23 traités bilatéraux d’investissement (TBI) [2] qui permettent aux entreprises de poursuivre les gouvernements devant des tribunaux supranationaux qui n’ont aucun compte à rendre. Au lieu de cela, il estimait que de tels litiges devraient être traités par l’arbitrage local.

En 2019, un an après que Khan soit devenu Premier ministre, un tribunal (trois juges privés à huis clos, pour être clair) du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

Cliquez pour plus d’infos ) de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. a ordonné au Pakistan de verser à une société minière australienne 6 milliards de dollars en compensation pour avoir refusé un permis d’exploitation minière pour des raisons environnementales.

Un procès similaire intenté par la même société, Tethyan Copper, filiale du géant canadien Barrick Gold, devant un autre tribunal [3] relevant de la Chambre de commerce internationale, a porté à 11 milliards de dollars le montant total que le Pakistan devait à Tethyan [4]. La décision du CIRDI a conclu que le Pakistan avait violé un TBI conclu avec l’Australie en n’accordant pas à Téthyen un « traitement juste et équitable », une obligation Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. formulée en termes vagues que les entreprises plaignantes aiment exploiter.

Le tribunal a également décidé que le refus de délivrer une licence pour le projet d’or et de cuivre Reko Diq de Tethyan équivalait à une « expropriation indirecte ». Il n’en reste pas moins que la Cour suprême du Pakistan avait déclaré le permis de la société invalide parce que celle-ci avait violé les lois nationales sur les mines et les contrats. La réponse du CIRDI a été d’ordonner au Pakistan de puiser des milliards de dollars dans ses coffres publics pour dédommager la société Tethyan de la perte de ses bénéfices futurs escomptés. La société n’avait investi qu’environ 150 millions de dollars [5] dans le projet. Mais plus tard, après plusieurs cycles de négociations, les pénalités de 11 milliards de dollars imposées au Pakistan ont été abandonnées et la société a été autorisée à reprendre le projet dans le cadre d’un nouveau contrat [6], ce que le gouvernement Khan revendique comme une victoire.

 Détérioration de la situation d’endettement

Parallèlement à la crise politique qui couve, la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. extérieure croissante du Pakistan est son plus gros problème. La dette extérieure a gonflé pour atteindre 119,8 milliards de dollars en décembre 2021. En 2018, elle était de 93 milliards de dollars, sur lesquels nous avons payé 6 milliards de dollars au titre du service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. . En 2020, le service de la dette extérieure dépassera 12 milliards de dollars. En 2017, il y a seulement cinq ans, le paiement total de la dette du Pakistan s’élevait à 39 % des taxes du FBR. Aujourd’hui, le paiement total de notre dette consomme 75 % des taxes du FBR. Le ratio dette/PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. est passé de 76 % en 2018 à plus de 90 % maintenant. De même, en ce qui concerne le ratio dette/exportations : En 2018, nous avons payé 19 % de nos exportations au service de la dette. En 2021, nous avons payé plus de 35 % de nos exportations pour le service de la dette. Sur la base de la trajectoire actuelle, d’ici 2025, le paiement de notre dette avalera 100 % des taxes du FBR. Le Pakistan deviendra totalement dépendant des emprunts bancaires et non bancaires, ainsi que de l’aide étrangère [7].

Environ 47 % de la dette totale du pays est constituée de prêts multilatéraux, 31 % de prêts bilatéraux, 14 % de prêts commerciaux et 9 % d’euro-obligations/Sukuk à la fin décembre 2021. Bien que les emprunts auprès de sources commerciales aient relativement augmenté au cours des dernières années, les sources multilatérales et bilatérales constituent toujours cumulativement 78 % du portefeuille de la dette publique extérieure.

En ce qui concerne la dette de la Chine, la situation du Pakistan est la plus précaire, en tête de la liste des pays bénéficiaires de l’aide de la BRI, avec des projets d’une valeur de 24,7 milliards de dollars [8]. Il est important de mentionner que depuis 2011, le Pakistan utilise l’accord d’échange de devises (Currency Swap Agreement), un mécanisme de financement commercial chinois, pour rembourser sa dette étrangère et maintenir ses réserves brutes de devises à des niveaux confortables, à des fins commerciales. L’avantage de cet accord est que le prêt chinois supplémentaire ne figure pas dans les livres du gouvernement fédéral et n’est pas considéré comme faisant partie de la dette publique extérieure du Pakistan.

 Profil de la dette extérieure du Pakistan

Source : Ministry of Economic Affairs, State Bank of Pakistan & Debt Policy Coordination Office, Ministry of Finance

Composition de la dette publique extérieure - fin décembre 2021

Source : Ministry of Economic Affairs, State Bank of Pakistan & Debt Policy Coordination Office, Ministry of Finance

 Le gouvernement PTI dirigé par Imran a continué à emprunter massivement comme les régimes précédents

L’ancien Premier ministre était resté très critique quant à l’endettement du pays par les gouvernements du PPP et du PML-N. Il n’en reste pas moins que son propre gouvernement a battu tous les records en matière de nouveaux emprunts et d’endettement net. Mais son propre gouvernement a battu tous les records précédents lorsqu’il s’agissait de contracter de nouveaux emprunts et d’augmenter la dette nette. Le gouvernement de Khan a contracté des prêts pour un montant brut de 57 milliards de dollars au cours de ses 43 mois de pouvoir. Sur ces 57 milliards de dollars, le gouvernement précédent a remboursé 26 milliards de dollars et ajouté 31 milliards de dollars à la dette publique extérieure, qui relève de la responsabilité du ministère des finances. Le gouvernement PML-N avait contracté environ 33 milliards de dollars de prêts étrangers bruts au cours de ses quatre premières années au pouvoir. L’ajout net durant la période de Khan pourrait atteindre 30 milliards de dollars.

 Le FMI pose des conditions strictes pour la relance du plan de sauvetage

Entre-temps, avec le nouveau gouvernement en selle, le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. (FMI) a fixé cinq conditions majeures pour la relance du plan de sauvetage de 6 milliards de dollars dont le pays a tant besoin, notamment l’annulation des subventions aux carburants, l’augmentation des tarifs de l’électricité, l’imposition de nouvelles taxes et le retrait du plan d’amnistie fiscale, a déclaré le nouveau ministre des Finances, Miftah Ismail [9]. Les conditions ont été définies pour la prochaine tranche de prêt d’environ 960 millions de dollars dans le cadre de la 7^e revue du programme. Il est important de mentionner que le programme du FMI reste bloqué en raison du recul du gouvernement précédent dans la mise en œuvre des conditions qu’il avait convenues avec le Fonds. Pour l’instant, trois revues du programme sont en cours et leur achèvement ouvrira la voie au déblocage des trois tranches restantes d’un montant total de 3 milliards de dollars avant la fin du programme en septembre.

Selon les médias, le FMI a accepté de prolonger d’un an au maximum le programme de sauvetage bloqué et d’augmenter le montant du prêt à 8 milliards de dollars [10]. Le montant du prêt passerait de 6 à 8 milliards de dollars, soit une augmentation nette de 2 milliards de dollars, selon le ministère des finances.

Il convient de mentionner que le précédent gouvernement dirigé par le PTI et le FMI avaient signé un mécanisme élargi de crédit de 39 mois (juillet 2019 à septembre 2022) d’une valeur totale de 6 milliards de dollars. Cependant, le gouvernement précédent n’a pas respecté ses engagements et le programme est resté bloqué la plupart du temps, 3 milliards de dollars n’ayant pas été décaissés. Les rapports des médias suggèrent également que le nouveau gouvernement s’efforce d’obtenir des prêts supplémentaires d’une valeur de 7 à 8 milliards de dollars auprès de l’Arabie saoudite, des EAU et du Qatar.

En résumé, la situation actuelle de la dette, associée à l’aggravation de la crise politique au Pakistan, offre un tableau très sombre pour la population, en particulier pour les classes laborieuses du Pakistan, qui ont été contraintes d’assumer ce fardeau pendant des décennies. Un rapport récent de la Banque mondiale indique que 34 % des Pakistanais vivent avec un revenu de seulement 3,2 dollars par jour [11]. Le rapport semestriel publié par le prêteur basé à Washington - indique également que la flambée de l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. a affecté de manière disproportionnée les ménages pauvres et vulnérables qui consacrent une part relativement plus importante de leur budget à l’alimentation et à l’énergie. Le rapport souligne que les indicateurs clés du Pakistan se sont encore détériorés au cours de l’année fiscale actuelle, ce qui nécessite des mesures urgentes pour resserrer la ceinture fiscale afin d’assurer la viabilité de la dette.

Article original paru en anglais le 3 mai 2022