Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Une nouvelle fois, il a fallu un lanceur d’alerte pour prouver ce que chacun sait et que l’État laisse faire : les banques françaises organisent industriellement l’évasion fiscale. Après BNP Paribas et le Crédit agricole en 2013 dans le scandale « Offshore Leaks », la Société générale est prise la main dans le sac avec ses 979 société offshore des « Panama Papers ».

Comme à chaque fois, « la Société générale s’engage à la transparence » (dixit Michel Sapin !) et jure d’arrêter toute activité au Panama. Allons-nous supporter encore longtemps cette mascarade ? Laisser nos gouvernants faire la loi pour le Medef et les banquiers, ces délinquants en col blanc ?

En 2014 la Société générale détenait 136 filiales dans les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. , BNP Paribas 200 filiales, Crédit agricole 159 filiales
 [2]. Jusqu’à quand ? Chaque année, ce sont 60 à 80 milliards d’euros qui manquent au budget de l’État à cause de la fraude et de l’évasion fiscale. Des sommes qui permettraient de créer des centaines de milliers d’emplois pour répondre aux urgences sociales et écologiques. Combien de scandales encore avant que François Hollande ne tienne sa « promesse n°07.2 », « interdire aux banques d’exercer dans les paradis fiscaux » ?

Puisque le gouvernement n’agit qu’en parole, nous voulons poser des actes. Ce jour, nous bloquons l’agence de Paris Bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). et nous appelons à mener des actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. similaires dans les 103 agences de banques privée de Société générale partout en France (voir la liste complète ci-dessous). Nous appelons à mener ces actions au grand jour, à visage découvert, dans l’esprit de l’action non violente et de la désobéissance civile, en respectant les personnes tout en affichant notre détermination à faire changer cette situation d’injustice.

Nous nous engageons à poursuivre ces actions jusqu’à ce que les pouvoirs publics prennent enfin les mesures nécessaire pour en finir avec l’évasion fiscale.

Immédiatement
◾ interdiction aux banques implantées en France de poursuivre leurs activités dans les paradis fiscaux (sur la base d’une liste française actualisée fondée sur les travaux du Tax Justice Network).
◾ renforcement des services fiscaux par la création immédiate de 10 000 emplois pour compenser les 3100 emplois supprimés depuis 2010 et amplifier le travail de traque des fraudeurs : faute de quoi toutes les déclarations vertueuses resteront du vent.
◾ adoption d’une loi définissant et pénalisant de prison les crimes d’évasion fiscale et de complicité d’évasion fiscale.

Juste après
◾ transparence obligatoire sur les activités réelles des filiales des banques et l’identité des détenteurs de compte, y compris via des sociétés écrans
◾ échange automatique d’informations bancaires avec tous les pays

Nous demandons à être reçus par Michel Sapin le ministre des Finances et des Comptes publics pour discuter de la mise en œuvre concrète de ces mesures.