Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Cette section offre un panorama général de l’évolution de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. dans les pays du Sud [1]. Elle vise à mettre en évidence les montants significatifs consacrés au paiement d’une dette dans bien des cas odieuse, illégale ou illégitime, au détriment des droits et besoins fondamentaux de la population. Dans la section 3, nous observerons cette évolution successivement pour l’Afrique, l’Asie et l’Amérique latine.

2.1. Par échéance de dette externe et type de débiteurs

Le schéma ci-dessus rend compte de la dette externe des PED par type de débiteurs. La dette externe est la dette contractée par un pays (un État ou des particuliers) auprès de créanciers étrangers. Dans le cas des différentes administrations de l’État, il s’agit de dette externe publique. La dette externe privée est la dette contractée par des particuliers (entités financières, entreprises et foyers).

La dette externe rend les pays débiteurs vulnérables face aux changements du contexte financier international (crise financière dans d’autres pays, hausse des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. internationaux, etc.). En outre, le pays endetté a parfois peu de prise sur sa dette, celle-ci étant par exemple souvent libellée dans d’autres monnaies ou soumise à la législation d’autres pays (dont les juridictions sont souvent plus favorables aux créanciers). Enfin, la dette externe (publique ou privée) peut témoigner du degré de dépendance d’une économie par rapport au financement extérieur face à la captation de ressources internes.

2.2. La dette au Sud par région

Ces dernières années ont été caractérisées par une augmentation significative de la dette externe en termes absolus. Elle a ainsi doublé entre 2000 et 2012. La majeure partie de cette augmentation s’est concentrée dans le secteur privé.

Tableau 2.1. - La dette externe par régions (en milliards de dollars US)

Dans le cas de la dette publique externe, la situation est similaire. Son volume a pratiquement doublé dans plusieurs régions entre 1990 et 2012. Ce sont surtout l’Asie et l’Amérique latine qui, dès 1980 (et avant), ont la dette externe publique la plus élevée.

2.3. Les créanciers de la dette externe publique

Notes du schéma :
1. Les principaux acheteurs sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. sont les banques, les sociétés d’assurance, les fonds de placements, les fonds de pension Fonds de pension Fonds d’investissement, appelé aussi fonds de retraite, qui a pour vocation de gérer un régime de retraite par capitalisation. Un fonds de pension est alimenté par l’épargne des salariés d’une ou plusieurs entreprises, épargne souvent complétée par l’entreprise ; il a pour mission de verser des pensions aux salariés adhérents du fonds. Les fonds de pension gèrent des capitaux très importants, qui sont généralement investis sur les marchés boursiers et financiers. privés… Ces entreprises privées achètent des titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. publique émis par les États.
2. Les banques prêtent également des moyens financiers aux États via des crédits bancaires.

Le schéma ci-dessus montre la dette par type de créanciers. En général, la dette bilatérale et surtout celle contractée auprès des institutions financières internationales (FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , banques régionales de développement...) reflètent les problèmes de financement sur les marchés privés. Ces crédits officiels sont généralement accompagnés de conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. qui imposent de durs ajustements aux conséquences désastreuses pour les classes populaires du pays soumis à de telles exigences.

Comme les chiffres l’indiquent, les créanciers privés représentent la moitié de la dette externe des PED, le financement se faisant surtout via l’émission de titres. En effet, face à l’énorme liquidité Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. des marchés de capitaux qui offrent un coût de financement bas, face à un contexte économique relativement plus favorable pour certaines économies du Sud qui accumulent d’importantes quantités de réserves en devises (voir plus loin le point 2.8.), les IFI n’assument plus le rôle de prêteur de premier plan qui a été le leur à une époque.

La composition de la dette publique externe n’a connu qu’un changement significatif au cours des trois dernières décennies. Alors que la part des crédits des institutions financières internationales a diminué, elle a été compensée par une augmentation de la part des crédits bilatéraux. Quant à la part provenant des acteurs privés, elle s’est réduite durant les années 1980-1990, avant d’augmenter nettement au cours des années 2000.

Tableau 2.2. Évolution dans la composition des créanciers de la dette externe publique (en %)

Tableau 2.3. La dette publique externe par régions (en milliards de dollars US)

2.4. La dette au Sud et les ressources destinées à son remboursement

Depuis 1980, la dette externe des pays du Sud a été multipliée par 9. Environ 30 % de cette dette ont été contractés par le secteur public. Du fait de cette situation, les gouvernements destinent au paiement de la dette externe des montants supérieurs au total comptabilisé comme aide publique au développement par les pays du Nord et les organismes officiels à leur service. On dit « comptabilisé » parce qu’en réalité une grande partie de l’aide publique au développement ne parvient pas aux pays du Sud mais reste au Nord par le biais de divers mécanismes.

Tableau 2.4. La dette externe des pays en développement et les ressources destinées à son remboursement (en milliards de dollars US) [4]

2.5. La dette odieuse

Indépendamment des montants cumulés, il est fondamental de rappeler les origines de la dette publique. Dans bien des cas, le processus d’accumulation de dette a été initié par des gouvernements non démocratiques. Dès lors, cette dette doit être considérée comme odieuse, ce qui met fin à l’obligation Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. des pays de rembourser leurs créanciers.

En termes généraux, une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. correspond aux critères suivants :

• absence de consentement de la part de la population de l’État débiteur
• absence de bénéfices pour la population
• connaissance par les créanciers des éléments antérieurement mentionnés

Tableau 2.5. Les origines de la dette odieuse (montants en milliards de dollars US)
Dette odieuse : dette contractée durant une dictature [5]

2.6. Le transfert net sur la dette

Le transfert net Transfert net On appellera transfert net sur la dette la différence entre les nouveaux prêts contractés par un pays ou une région et son service de la dette (remboursements annuels au titre de la dette - intérêts plus principal).

Le transfert financier net est positif quand le pays ou le continent concerné reçoit plus (en prêts) que ce qu’il rembourse. Il est négatif si les sommes remboursées sont supérieures aux sommes prêtées au pays ou au continent concerné. de ressources se définit comme la somme des crédits reçus moins les amortissements et paiements d’intérêts effectués. Un chiffre négatif indique que le débiteur a transféré davantage de ressources à ses créanciers que celles reçues au titre de nouveaux crédits.

Depuis trente ans, la dette externe est un instrument de pompage des ressources économiques des pays en développement, sous la forme de transfert net négatif sur la dette. Cela signifie que les PED ont payé à leurs créanciers plus qu’ils n’ont reçu. Ou, dit autrement, que les flux nets de capitaux sont allés des PED vers les pays développés, et non l’inverse comme on pourrait en principe s’y attendre.

Cette tendance s’est seulement inversée au cours des dernières années en raison de l’augmentation rapide de la dette externe. Néanmoins, le secteur public des pays du Sud présente toujours dans son ensemble un transfert net négatif sur la dette externe. Les ressources nettes (c’est à dire le total des prêts octroyés moins le total des remboursements effectués) transférées par les pouvoirs publics des PED entre 1985 et 2012 équivalent à 2,5 fois les ressources du Plan Marshall Plan Marshall Ce plan a été conçu par l’administration du président démocrate Harry Truman, sous le nom de European Recovery Program. Il sera ensuite connu sous le nom du secrétaire d’État de l’époque, Georges Marshall (qui a été chef d’état-major général entre 1939 et 1945), chargé d’en assurer la mise sur pied. Entre avril 1948 et décembre 1951, les États-Unis accordent, principalement sous forme de dons, à quinze pays européens et à la Turquie une aide de 12,5 milliards de dollars (ce qui représente une somme plus de dix fois supérieure en 2020). Le Plan Marshall visait à favoriser la reconstruction de l’Europe dévastée au cours de la Seconde Guerre mondiale. pour la reconstruction de l’Europe après la seconde guerre mondiale.

Tableau 2.6. Transferts nets sur la dette pour l’ensemble des PED (en milliards de dollars US)

2.7. Comparaison des flux de transferts

Il s’agit ici de mettre en parallèle les différents flux financiers allant du Nord vers le Sud et inversement. L’aide publique au développement (APD) et les ressources envoyées par les travailleurs sont largement inférieures aux ressources transférées par les PED à leurs différents créanciers et aux entreprises étrangères présentes dans ces pays.

Autrement dit, les pays en développement sont des créditeurs nets des pays développés, comme le montre le tableau ci-dessous. À noter que pour l’année 2012, les pouvoirs publics des PED ont remboursé aux créanciers (182 milliards de dollars) bien plus que ce qu’ils n’ont reçu officiellement sous forme d’APD (133 milliards de dollars) [6]. En fait, les flux entrants au sein des PED résultent surtout de l’envoi de ressources par les migrants : ces dernières (350 milliards de dollars) représentent plus de 2,6 fois le montant de l’APD. Enfin, force est de souligner l’hémorragie que constitue le rapatriement des profits des transnationales (678 milliards de dollars en 2012) : autant de ressources qui échappent aux PED et ne pourront servir au développement des pays, au financement de services sociaux.

Tableau 2.7. Comparaisons entre flux de transferts pour l’ensemble des PED en 2012 (en milliards de dollars US) [7]

2.8. L’accumulation de réserves

La logique du système actuel oblige les pays en développement à s’endetter dans des conditions défavorables et, dans un même temps, à accumuler des réserves dans les monnaies des pays les plus industrialisés. Voyons en brièvement la raison.

Premièrement, les monnaies des économies plus faibles sont plus instables avec des cours qui oscillent beaucoup au fil du temps par rapport aux devises fortes. Dès lors, pour se financer à l’extérieur à un coût moindre, les PED recourent généralement à l’endettement en monnaies étrangères, surtout en devises plus fortes et stables (le dollar fondamentalement).

Deuxièmement, les achats de biens et services à l’extérieur (les importations) se font en monnaies fortes (par exemple, l’euro pour l’importation de machines en provenance d’Allemagne, le yen pour l’achat d’ordinateurs japonais, le dollar pour l’importation de pétrole).

Troisièmement, ils ont besoin de devises pour rembourser la dette externe. C’est un vrai cercle vicieux : ils empruntent des devises et contractent de nouvelles dettes pour rembourser les anciennes.

Pour ces trois raisons, l’accumulation de réserves en devises fortes est nécessaire.

Ces dernières années, de nombreuses économies des PED ont enregistré un solde extérieur positif, c’est-à-dire qu’il est entré davantage d’argent qu’il n’en est sorti du pays. Un contexte favorable pour les exportations de matières premières avec une demande internationale et des prix à la hausse ainsi qu’une amélioration des relations économiques Sud-Sud figurent parmi les causes principales. Cette situation a permis aux PED d’accumuler des volumes croissants de réserves en devises. Pour maintenir leurs réserves, ils ont choisi d’investir dans des actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). considérés comme sûrs : les moins risqués étant les titres de la dette publique des pays développés comme les bons du Trésor Bons du Trésor Titres d’emprunts émis par le Trésor public pour se financer. Leur durée peut aller de quelques mois à trente ans ou plus. des États-Unis. On se trouve ainsi face à une situation dans laquelle les économies des pays en développement financent celles des pays développés, tant par le remboursement de leurs dettes externes que par leurs réserves investies dans des titres de la dette du Nord.

Tableau 2.8. Évolution des réserves internationales des PED et de la Chine (en milliards de dollars US) [8]

Ce tableau montre l’accumulation croissante des réserves, particulièrement dans le cas de la Chine. Ce pays concentrait en 2012 près de la moitié (49 %) du total des réserves en devises détenues par les pays en développement.

À noter que les économies les plus développées détiennent comme réserves de change seulement l’équivalent d’environ 2 300 milliards de dollars, dont environ 50 milliards en ce qui concerne les États-Unis qui n’ont pas besoin de réserves de change puisque le reste du monde accepte le dollar comme monnaie de paiement internationale. Cela constitue un des privilèges des États-Unis. La zone euro ne détient qu’environ 220 milliards de dollars en réserves de change. Soulignons que le Japon (environ 1 200 milliards de dollars en réserves) et la Suisse (environ 490 milliards de dollars en réserves) détiennent à eux seuls plus de 70 % des réserves de change totales des économies les plus développées [9].

Tableau 2.9. Réserves de devises des PED et dette extérieure publique en 2012 (en milliards de dollars US)

Tableau 2.10. Pays en développement et économies émergentes créanciers des États-Unis [10] (valeur des bons du Trésor des États-Unis en milliards de dollars US)

Ce tableau montre la valeur des titres de dette publique des États-Unis détenus par les pays en développement. La Chine qui détient plus du quart (27,4 %) des bons du Trésor américain est ainsi le principal créancier extérieur mondial des États-Unis.