Participation d'ATTAC CADTM Maroc à l'atelier sur l’accord fiscal mondial à Tunis

Participation d’ATTAC CADTM Maroc à l’atelier sur l’accord fiscal mondial à Tunis

29 novembre 2022 par ATTAC/CADTM Maroc , Omar Aziki

ATTAC CADTM Maroc a participé à un atelier sur l’accord fiscal mondial organisé les 24 et 25 novembre à Tunis par l’Observatoire tunisien de l’économie (OTE) et le réseau de la justice fiscale en Afrique (Tax Justice Network Africa TJNA).

Près d’une soixantaine de personnes ont participé à cet atelier représentant les organisations membres de TJNA, des journalistes, des académiciens, et des associations de la société civile venant de 8 pays : Sénégal, Gabon, Afrique du Sud, Kenya, Algérie, Mauritanie, Libye et le Maroc.

Le but de cet atelier est d’ouvrir un débat sur l’accord fiscal mondial adopté par l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupait en 2002 les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les USA et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande. La Turquie est le seul PED à en faire partie depuis le début pour des raisons géostratégiques. Entre 1994 et 1996, deux autres pays du Tiers Monde ont fait leur entrée dans l’OCDE : le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995 et 2000, se sont ajoutés quatre pays de l’ancien bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie. Puis d’autres adhésions se sont produites : en 2010, le Chili, l’Estonie, Israël et la Slovénie, en 2016 la Lettonie, en 2018 la Lituanie et, en 2020, la Colombie est devenue le trente-septième membre.

Site : www.oecd.org et le groupe du G20 G20 Le G20 est une structure informelle créée par le G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) à la fin des années 1990 et réactivée par lui en 2008 en pleine crise financière dans le Nord. Les membres du G20 sont : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, Union européenne (représentée par le pays assurant la présidence de l’UE et la Banque Centrale européenne ; la Commission européenne assiste également aux réunions). L’Espagne est devenue invitée permanente. Des institutions internationales sont également invitées aux réunions : le Fonds monétaire international, la Banque mondiale. Le Conseil de stabilité financière, la BRI et l’OCDE assistent aussi aux réunions. en octobre 2021. 137 pays ont signé cet accord dont le Maroc et la Tunisie. Quatre n’ont pas encore signé : le Kenya, le Nigeria, le Sri Lanka et le Pakistan. Par ailleurs, une soixantaine de pays n’étaient pas associés aux négociations.

Cet accord repose sur deux piliers :

Le Pilier I pose le principe de la taxation des grandes entreprises multinationales, notamment ceux de l’économie numérique, pour les pays de destination (là où les ventes ont lieu) même si ces revenus n’ont pas été générés physiquement dans le pays source.

Le Pilier II porte sur un taux d’imposition minimum de 15% sur les revenus des multinationales.

Les présentations et les discussions de la première journée de l’atelier portaient sur les dispositions de cet accord et les mécanismes complexes de sa mise en œuvre. Les débats de la deuxième journée étaient centrés sur les implications de cet accord sur les pays de l’Afrique et ceux de l’Afrique du Nord en particulier notamment la Tunisie et le Maroc.

Les ateliers ont fait ressortir les dangers de cet accord imposé par les pays industrialisés et leurs multinationales qui va accentuer le faible taux d’imposition sur les grandes entreprises qui pillent nos pays et va entraîner une diminution des recettes fiscales globales. Ce déficit sera supporté par les classes populaires par un alourdissement de la charge fiscale avec l’impôt sur le revenu et la taxe sur la valeur ajoutée TVA et par l’augmentation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique dont les conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. sont de plus en plus drastiques sur le plan social et économique.

Les participant.e.s ont unanimement rejeté cet accord signé par les gouvernements et régimes sans consultation populaire. Ils se sont mis d’accord pour entreprendre des démarches pour dénoncer l’accord au niveau de l’ONU et d’autres institutions officielles en Afrique, et organiser des rencontres, des séminaires et des campagnes médiatiques de sensibilisation. Toutes ses recommandations seront reprises dans un communiqué final qui sera proposé aux organisations et réseaux pour la signature.

Par ailleurs, en tant que membre de la du groupe de la Coordination Afrique du CADTM Afrique, j’ai pris contact avec le secrétariat régional de TJNA qui est très intéressé par le travail de notre réseau. Les échanges vont se poursuivre sur notre synergie et sur le processus de l’adhésion du CADTM au réseau TJNA.

Auteur.e

ATTAC/CADTM Maroc

membre du réseau CADTM, l’Association pour la Taxation des Transactions en Aide aux Citoyens au Maroc (ATTAC Maroc) a été créée en 2000. ATTAC Maroc est membre du réseau international du Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde (CADTM) depuis 2006 (devenu Comité pour l’abolition des dettes illégitimes depuis juin 2016). Nous comptons 11 groupes locaux au Maroc. ATTAC veut être un réseau aidant à l’appropriation par les acteurs engagés dans l’activité sociale, associative, syndicale et plus largement militante des enjeux de la mondialisation sur les problématiques de résistance sociale et citoyenne.
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