Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Le 12 juillet 2015, le Parlement fédéral belge a voté à l’unanimité la loi « relative à la lutte contre les activités des fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.  » [2]. Cette loi est un pas très important contre la spéculation financière indécente en ce qu’elle limite la possibilité pour les créanciers spéculateurs de demander devant la justice belge le paiement de montants manifestement disproportionnés par rapport à ce qu’ils ont payé.

Alors que la loi belge met en œuvre une recommandation du Conseil des Droits de l’homme de l’ONU qui « engage les États à envisager la mise en place de cadres juridiques afin de restreindre les activités prédatrices des fonds rapaces dans leur juridiction », elle est actuellement remise en cause par un fonds vautour enregistré dans les Îles Caïmans, NML Capital Ltd. (une filiale du fonds Elliott Management Corporation dirigé par le milliardaire Paul Singer) qui en demande l’annulation auprès de la Cour constitutionnelle belge. Son objectif est de dissuader d’autres États d’adopter des législations similaires sur les fonds vautours. Ce qui prouve l’efficacité du dispositif belge.

Nous, signataires, soutenons la loi belge sur les fonds vautours et appelons tous les autres États à adopter des législations équivalentes afin d’empêcher les spéculateurs de faire des profits sur le dos des populations à travers le monde.