Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Traduction en grec

Bien qu’il y ait une énorme différence dans les montants, il y a une première similitude au niveau de l’évolution dans le temps. La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique des PED et la dette publique au Nord ont explosé toutes deux au cours des années 1970. Au Nord, la récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres consécutifs. généralisée des années 1973-1975 a obligé les pouvoirs publics à s’endetter pour relancer l’activité économique : création d’emplois publics, projets portés par l’État (par exemple, TGV, Ariane ou Airbus en France), politique de grands travaux industriels ou militaires. Les États et les collectivités locales ont donc été également pris au piège par la hausse des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. au tournant des années 1980. Leur dette publique a crû très vite puisqu’ils ont dû contracter de nouveaux emprunts pour rembourser, comme au Sud. C’était là aussi l’effet boule de neige.

A partir de la crise internationale qui a éclaté au Nord en 2007, la dette publique des pays les plus industrialisés, qui s’était maintenue jusque là à un niveau élevé notamment en raison des réformes fiscales favorables aux plus riches, a de nouveau explosé suite à l’effet conjugué des plans de sauvetage des banques et à la baisse des recettes fiscales due à la récession économique de 2008-2009. C’est ainsi que pour l’Union européenne, la dette publique est passée de 7 300 à 8 700 milliards d’euros entre 2007 et 2009. Un nouvel effet boule de neige risque bel et bien d’avoir lieu.

La deuxième similitude concerne les détenteurs de ces créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). et les flux financiers qu’ils imposent. La part de la dette publique au Nord détenue par les citoyens à revenus modestes est très marginale. Lors de l’émission des emprunts au Nord via des obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. du Trésor, les grandes institutions financières privées (banques, compagnies d’assurances, mutual funds, fonds de pension Fonds de pension Fonds d’investissement, appelé aussi fonds de retraite, qui a pour vocation de gérer un régime de retraite par capitalisation. Un fonds de pension est alimenté par l’épargne des salariés d’une ou plusieurs entreprises, épargne souvent complétée par l’entreprise ; il a pour mission de verser des pensions aux salariés adhérents du fonds. Les fonds de pension gèrent des capitaux très importants, qui sont généralement investis sur les marchés boursiers et financiers. , hedge funds Hedge funds Les hedge funds, contrairement à leur nom qui signifie couverture, sont des fonds d’investissement non cotés à vocation spéculative, qui recherchent des rentabilités élevées et utilisent abondamment les produits dérivés, en particulier les options, et recourent fréquemment à l’effet de levier (voir supra). Les principaux hedge funds sont indépendants des banques, quoique fréquemment les banques se dotent elles-mêmes de hedge funds. Ceux-ci font partie du shadow banking à côté des SPV et des Money market funds.

Un Hedge funds (ou fonds spéculatif) est une institution d’investissement empruntant afin de spéculer sur les marchés financiers mondiaux. Plus un fonds aura la confiance du monde financier, plus il sera capable de prendre provisoirement le contrôle d’actifs dépassant de beaucoup la richesse de ses propriétaires. Les revenus d’un investisseur d’un Hedge funds dépendent de ses résultats, ce qui l’incite à prendre davantage de risques. Les Hedge funds ont joué un rôle d’éclaireur dans les dernières crises financières : spéculant à la baisse, ils persuadent le gros du bataillon (les zinzins des fonds de pension et autres compagnies d’assurance) de leur clairvoyance et crée ainsi une prophétie spéculative auto-réalisatrice. ) en raflent en quelques jours la quasi-totalité. Là aussi, ce sont elles et des particuliers très aisés qui détiennent les principales créances de la dette publique au Nord. La différence majeure avec les PED réside dans le fait que leur dette extérieure impose aux PED d’obtenir des devises fortes pour les remboursements, entraînant des exportations à tout va.

Du côté des débiteurs maintenant, l’État rembourse en prélevant les sommes nécessaires sur les recettes d’impôts. Or les revenus du travail sont taxés plus fortement que les revenus du capital. En outre, la part des impôts indirects tend à augmenter, comme la TVA, alors qu’en termes relatifs, elle est plus coûteuse pour les classes populaires et moyennes. Ainsi, l’État rembourse essentiellement les riches institutions privées avec l’argent prélevé lourdement sur les gens à revenus modestes : il s’agit là aussi d’un transfert des populations (dans ce cas, celles du Nord) vers les détenteurs de capitaux. Il existe donc une solidarité objective profonde entre les victimes de la dette publique des PED et celles de la dette publique du Nord.

La troisième similitude réside dans le fait qu’au Nord comme au Sud, l’important endettement est le prétexte idéal pour imposer des politiques d’austérité et modifier les rapports sociaux au profit des détenteurs de capitaux. Mises en place dès les années 1980 au Nord parallèlement aux plans d’ajustement structurel au Sud, ces politiques ont trouvé un cadre général dans l’Union européenne à travers le traité de Maastricht : sa priorité a été une forte réduction du déficit public, ce qui a impliqué la poursuite d’une politique de rigueur, notamment des privatisations, une remise en cause de la Sécurité sociale et du système de retraite par répartition Retraite par capitalisation
par répartition Le système de retraite par répartition est basé sur la solidarité inter-générationnelle garantie par l’État : les salariés cotisent pour financer la retraite des pensionnés.
Le système de retraite par capitalisation est basé sur l’épargne individuelle : les salariés cotisent dans un fonds de pension qui investit sur les marchés internationaux et est chargé de leur verser leur retraite à la fin de leur carrière. , une réduction des dépenses de santé et d’éducation…

En France, symboliquement, les gouvernements nommés par Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy ont pris deux mesures phares : la réduction de l’impôt sur le revenu (qui ne bénéficie pas à la moitié des ménages qui ne sont pas imposables) et la privatisation partielle de plusieurs entreprises publiques, comme Air France, Aéroports de Paris, France Telecom, Electricité de France, Gaz de France, Crédit Lyonnais, Dassault Systèmes ou plusieurs sociétés d’autoroutes. La réforme sur les retraites déjà programmée à l’été 2010 constituerait, si elle était adoptée, un recul important pour les salariés français. Les conséquences économiques de la dette pour les populations – ajustement structurel au Sud, austérité au Nord – sont donc fortement semblables.

La quatrième similitude, c’est l’intervention du FMI tant au Sud de la planète (ce qui n’est pas nouveau) qu’au Nord. Les mesures imposées à la Grèce, à l’Espagne, à la Roumanie, à la Hongrie, à la Lituanie… tous membres de l’Union européenne, ont été concoctées avec la participation directe du FMI.

Par conséquent, dans l’origine, dans le mécanisme même, dans ses conséquences, la dette frappe au Nord et au Sud avec une vigueur impressionnante. Quel contour précis donner à la catégorie des PED ? Est-il logique d’y inclure la Chine ? la Russie ? et les pays d’Europe de l’Est qui ont fait leur entrée dans l’Union européenne ? On ne peut être cohérent en décidant d’une limite arbitraire, comme le font le FMI et la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , et en proposant des solutions différentes alors que les populations sont touchées par des mécanismes dont la logique sous-jacente est la même… Il est donc nécessaire de réclamer les mêmes solutions, à savoir l’annulation de la dette publique au Nord envers les grandes institutions financières privées. Pour les citoyens du Nord, l’effet serait très important car les pouvoirs publics, libérés du fardeau de la dette, retrouveraient des marges pour financer des projets sociaux, pour générer des emplois, pour verser des réparations aux peuples du Sud et pour œuvrer de manière satisfaisante dans l’intérêt du plus grand nombre.

Pour y arriver, il est nécessaire de décréter un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer. sur le remboursement de la dette et de réaliser un audit de la dette. Le moratoire est mis à profit pour procéder à un examen des emprunts afin d’identifier les dettes illégitimes. La participation citoyenne est la condition impérative pour garantir l’objectivité et la transparence de l’audit. Il permettra de déterminer les différentes responsabilités dans le processus d’endettement et d’exiger que les responsables rendent des comptes à la collectivité. Les dettes identifiées comme odieuses ou illégitimes doivent être annulées.

Avec son expérience sur la question de la dette des pays du Sud, le CADTM met en garde contre une revendication insuffisante, comme une simple suspension du remboursement de la dette. Il faut un moratoire sans ajout d’intérêts de retard sur les sommes non remboursées.

D’autres mesures complémentaires devraient être mises en œuvre [1] :

 1. Exproprier les banques pour les transférer au secteur public sous contrôle citoyen.
Il n’y a pas de régulation durable possible avec des institutions financières privées. Les Etats doivent retrouver leur capacité de contrôle et d’orientation de l’activité économique et financière.

 2. Instaurer une véritable justice fiscale européenne et une juste redistribution de la richesse. Interdire les paradis judiciaires et fiscaux. Taxer lourdement les transactions financières.
Avec une harmonisation européenne de la fiscalité permettant d’empêcher le dumping fiscal, il faut une réforme en profondeur de la fiscalité. Le but est une augmentation des recettes publiques, notamment via l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, et une baisse rapide du prix d’accès aux biens et services de première nécessité (aliments de base, eau, électricité, chauffage, transports publics…), notamment par une baisse forte et ciblée de la TVA sur ces biens et services vitaux.
Depuis 1980, les impôts directs n’ont cessé de baisser sur les revenus les plus élevés et sur les grandes entreprises. Ainsi, dans l’Union européenne, de 2000 à 2008, les taux supérieurs de l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés ont baissé respectivement de 7 et 8,5 points. Ces centaines de milliards d’euros de cadeaux fiscaux ont pour l’essentiel été orientés vers la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. et l’accumulation de richesses de la part des plus riches.
Il faut interdire toute transaction passant par des paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. . Les différents G20 G20 Le G20 est une structure informelle créée par le G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) à la fin des années 1990 et réactivée par lui en 2008 en pleine crise financière dans le Nord. Les membres du G20 sont : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, Union européenne (représentée par le pays assurant la présidence de l’UE et la Banque Centrale européenne ; la Commission européenne assiste également aux réunions). L’Espagne est devenue invitée permanente. Des institutions internationales sont également invitées aux réunions : le Fonds monétaire international, la Banque mondiale. Le Conseil de stabilité financière, la BRI et l’OCDE assistent aussi aux réunions. ont refusé, malgré leurs déclarations d’intention, de s’attaquer réellement aux paradis judiciaires et fiscaux. Il faut interdire ces gouffres noirs de la finance, de la corruption, de la délinquance de haut niveau et des trafics illicites. A la progressivité de l’impôt, il faudrait ajouter une taxation dissuasive des transactions spéculatives et des revenus des créanciers de la dette.

 3. Lutter contre la fraude fiscale massive des grandes entreprises et des plus riches.
La fraude fiscale prive de moyens considérables la collectivité et joue contre l’emploi. Des moyens publics conséquents doivent être alloués aux services des finances pour lutter efficacement contre cette fraude. Les résultats doivent être rendus publics et les coupables lourdement sanctionnés.

 4. Mettre au pas les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. , notamment par la création d’un registre des propriétaires de titres et par l’interdiction des ventes à découvert.
La spéculation à l’échelle mondiale représente plusieurs fois les richesses produites sur la planète. Les montages sophistiqués de la mécanique financière rendent celle-ci totalement incontrôlable. Les engrenages qu’elle suscite déstructurent l’économie réelle. L’opacité sur les transactions financières est la règle. Pour taxer les créanciers à la source, il faut les identifier. La dictature des marchés financiers doit cesser.

 5. Réduire radicalement le temps de travail pour créer des emplois tout en augmentant les salaires et les retraites.
Répartir autrement les richesses est la meilleure réponse à la crise. La part destinée aux salariés dans les richesses produites a nettement baissé, tandis que les créanciers et les entreprises ont accru leurs profits pour les consacrer à la spéculation. En augmentant les salaires, non seulement, on favorise le pouvoir d’achat des populations, on renforce aussi les moyens de la protection sociale et des régimes de retraite.
En diminuant le temps de travail sans réduction de salaire et en créant des emplois, on améliore la qualité de vie des populations.

 6. Socialiser les nombreuses entreprises et services privatisés au cours des 30 dernières années.
Une caractéristique de ces 30 dernières années a été la privatisation de nombre d’entreprises et services publics. Des banques au secteur industriel en passant par la poste, les télécommunications, l’énergie et les transports, les gouvernements ont livré au privé des pans entiers de l’économie, perdant au passage toute capacité de régulation de l’économie. Ces biens publics, issus du travail collectif, doivent revenir dans le domaine public.

 7. Pour une assemblée constituante des peuples pour une autre union européenne.
L’Union européenne issue des traités constitutionnels imposés aux populations est une véritable machine de guerre au service du capital et de la finance. Elle doit être totalement refondée par un processus constituant où la parole des populations est enfin prise en considération. Cette autre Europe démocratisée doit œuvrer à l’harmonisation par le haut de la justice fiscale et sociale, permettre une élévation du niveau et de la qualité de vie de ses habitants, retirer ses troupes d’Afghanistan et quitter l’OTAN OTAN
Organisation du traité de l’Atlantique Nord Elle assure aux Européens la protection militaire des États-Unis en cas d’agression, mais elle offre surtout aux États-Unis la suprématie sur le bloc occidental. Les pays d’Europe occidentale ont accepté d’intégrer leurs forces armées à un système de défense placé sous commandement américain, reconnaissant de ce fait la prépondérance des États-Unis. Fondée en 1949 à Washington et passée au second plan depuis la fin de la guerre froide, l’OTAN comprenait 19 membres en 2002 : la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, auxquels se sont ajoutés la Grèce et la Turquie en 1952, la République fédérale d’Allemagne en 1955 (remplacée par l’Allemagne unifiée en 1990), l’Espagne en 1982, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque en 1999. , réduire radicalement ses dépenses militaires, bannir les armes nucléaires et s’engager résolument dans le désarmement, mettre fin à sa politique de forteresse assiégée envers les candidats à l’immigration, devenir un partenaire équitable et véritablement solidaire à l’égard des peuples du Sud de la planète.