Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Le Comité pour l’Annulation de la Dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. du Tiers Monde (CADTM) exige l’annulation de la dette ODIEUSE Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. de l’Irak, qu’elle soit la conséquence de l’ancienne dictature de Saddam Hussein ou de l’occupation illégitime et illégale de forces étrangères.

Ce 19 novembre 2004, se termine à Bercy la réunion du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ , qui rassemble les principaux pays créanciers de la planète. L’objectif de ses 19 membres est de se mettre d’accord sur le traitement à réserver à l’épineuse question de la dette de l’Irak et de respecter ainsi la promesse faite récemment par le G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. .

Si les 120 milliards de dollars de dette (sans compter les sommes gigantesques demandées en réparations de la première guerre du Golfe et estimées à environ 200 milliards de dollars) occupent tant les argentiers du monde, c’est surtout qu’ils constituent un élément central dans la domination exercée par les grandes puissances et leurs entreprises dans l’économie du Moyen-Orient.

Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, impliqués dans la gestion de l’Irak depuis l’invasion militaire de mars 2003, réclament des pays du Club de Paris 95% d’annulation des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). qu’ils détiennent envers l’Irak. La France, la Russie et l’Allemagne, qui se sont opposées à la guerre, concèdent pour l’instant, le chiffre de 50%. Pourtant, est-il légitime de se laisser enfermer dans un débat où le seul choix possible serait de se prononcer sur un nombre entre 50 et 95 ? Le problème ne serait-il pas mal posé ?

Le CADTM considère que le peuple irakien ne peut être tenu pour responsable des dettes contractées par Saddam Hussein et son régime. En droit international, la doctrine de la dette odieuse, conceptualisée en 1927 par Alexander Nahum Sack, ancien ministre de Nicolas II et professeur de droit à Paris dit que « si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’État, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, etc., cette dette est odieuse pour la population de l’État entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation ; c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir ». C’est pourquoi nous exigeons l’annulation de la dette de l’Irak contractée par le régime de Saddam Hussein. Cette même doctrine dit que les créanciers qui ont prêté au pouvoir dictatorial en connaissance de cause portent une part de responsabilité et ne sont pas en droit d’exiger des populations qu’elles remboursent. Or les créanciers de l’Irak connaissaient bien Saddam Hussein. L’appui apporté au régime irakien par des pays comme la France et les Etats-Unis, au moment de la guerre entre l’Iran et l’Irak, est de notoriété publique.

Pour le CADTM, le peuple irakien n’a pas non plus à supporter les coûts de l’occupation de l’Irak par les troupes de la coalition menée par les Etats-Unis, la Grande Bretagne et leurs alliés suite à un conflit déclenché en violation de la charte de l’ONU. Les décisions prises par les Etats-Unis, principale puissance occupante actuelle, conduisent aujourd’hui à l’alourdissement de la dette irakienne, alors qu’il n’y a pas de gouvernement irakien légitime. Les dettes que le gouvernement de facto en place à Bagdad contracte tant envers le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. qu’envers les grandes multinationales états-uniennes comme Halliburton, sont elles aussi odieuses.

Le CADTM exige que soit mis fin à l’occupation de l’Irak et que soient déclarées odieuses tant les dettes contractées sous Saddam que les nouvelles imposées par les forces d’occupation.