Pour un audit des établissements hospitaliers

Audit citoyen de son hôpital public

20 mars 2012 par Patrick Saurin

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Auditer la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. de son hôpital public grâce à ses représentants salariés et au droit à l’information

Les établissements publics de santé sont dotés d’un cadre budgétaire basé sur la notion « d’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) ». L’état des prévisions de recettes et de dépenses est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles des établissements publics de santé. Il détermine les recettes et les dépenses prévisionnelles, dans le respect du projet d’établissement, en fonction notamment du contrat d’objectifs et de moyens et des prévisions d’activités, et en cohérence avec les ressources fixées par les autorités compétentes. L’EPRD fait l’objet d’un vote unique global par le conseil d’administration. En principe son adoption intervient vers la mi-mars.

De son côté, le comité technique d’établissement est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement.

Les représentants du personnel présents dans le conseil d’administration et le comité technique d’établissement sont donc en droit de demander la communication des documents relatifs à la dette de leur établissement (l’état de la dette et les contrats de prêts) et de poser toutes les questions qu’ils jugent utiles.

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Audit citoyen et hôpitaux

Auteur.e
Patrick Saurin

a été pendant plus de dix ans chargé de clientèle auprès des collectivités publiques au sein des Caisses d’Épargne. Il est porte-parole de Sud Solidaires BPCE, membre du CAC et du CADTM France. Il est l’auteur du livre « Les prêts toxiques : Une affaire d’état ».
Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce, créée le 4 avril 2015.

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