Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Mais ce martèlement d’indicateurs macroéconomiques, orchestré par les élites administratives et politiques, ne saurait complètement masquer la réalité économique et sociale du pays, et le problème d’un endettement croissant : 2,708 milliards d’USD, tel est le montant du stock de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. extérieure publique du pays en 2012, pour un Produit intérieur brut PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. s’élevant à 25,3 milliards USD [1] (soit environ 15 % du PIB). En 2008, le stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. publique extérieure s’élevait à 2,088 milliards d’USD : le pays se réendette donc à un rythme effréné, avec une croissance annuelle moyenne de la dette d’environ 5 points de PIB depuis 2010 et un volume du service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. équivalent à 1000 % de la somme des dépenses sociales annuelles. La dette extérieure du pays est possédée par le Banque Mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. (498 millions d’USD), le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. (440 millions d’USD), le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ (1127 millions d’USD) et des créanciers privés (615 millions d’USD).

Le drame de la dette

Comment en est-on arrivé là ? Comment un pays, riche en ressources minières et pétrolières, a-t-il pu accumuler une telle dette ? Le drame se déroule en fait en 5 actes :

Acte 1, 1960, après des années de lutte acharnée menée par l’Union des Peuples Camerounais (UPC), la métropole française met officiellement fin à la domination coloniale et accorde au pays son indépendance. Cependant, considérant les efforts économiques réalisés pour « le développement » du Cameroun, l’ancienne métropole estime « légitime » de lui transférer la dette accumulée et ce en violation du Traité de Versailles qui interdit les transferts de dette coloniale [2]. Le nouvel État camerounais se retrouve donc, dès le départ, avec un fardeau budgétaire qui anéantit toutes ses chances de développement et d’indépendance économique. Contraint d’emprunter pour refinancer sa dette, il se tourne vers les banques françaises qui en profitent pour écouler les dollars accumulés (dans le cadre du plan Marshall Plan Marshall Ce plan a été conçu par l’administration du président démocrate Harry Truman, sous le nom de European Recovery Program. Il sera ensuite connu sous le nom du secrétaire d’État de l’époque, Georges Marshall (qui a été chef d’état-major général entre 1939 et 1945), chargé d’en assurer la mise sur pied. Entre avril 1948 et décembre 1951, les États-Unis accordent, principalement sous forme de dons, à quinze pays européens et à la Turquie une aide de 12,5 milliards de dollars (ce qui représente une somme plus de dix fois supérieure en 2020). Le Plan Marshall visait à favoriser la reconstruction de l’Europe dévastée au cours de la Seconde Guerre mondiale. ) pendant les Trente Glorieuses et dormant dans leurs coffres forts. En contractant ces emprunts, l’État camerounais consent à acheter les produits français qui ne trouvent plus de débouchés dans les économies des pays du Nord en pleine saturation [3]. Par conséquent, l’opération est doublement bénéfique pour le Nord. De son côté, le Cameroun s’endette toujours plus car les produits achetés ne correspondent en aucun cas aux nécessités de son développement. De cette dépendance économique naît donc une dette commerciale (due aux banques et entreprises privées) et une dette publique bilatérale (dues aux États) venant s’ajouter à la dette coloniale.

Acte 2, la situation s’envenime jusqu’à frôler la banqueroute dans les années 1980 : le remboursement des prêts octroyés par les banques occidentales devient insupportable suite à l’augmentation des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. par la réserve fédérale américaine (FED). Les créanciers s’inquiètent du non remboursement des dettes contractées et font appel aux gendarmes de la finance : les grands bailleurs de fonds internationaux. Le FMI et la Banque Mondiale viennent alors à la rescousse des banquiers en assurant le remboursement. Par la suite, ces institutions financières internationales (IFI) soumettent le pays au carcan libéral via quatre plans d’ajustement structurels (PAS) consécutifs, entre 1988 et 1996, pour « rétablir l’équilibre des finances du Cameroun ». En accord avec le Club de Paris (le groupe informel des 19 plus riches Etats créanciers), les mesures néolibérales sont appliquées : réduction drastique des salaires dans la fonction publique, diminution du nombre de fonctionnaires, démantèlement du secteur de la santé. Surtout, les entreprises d’Etat sont privatisées. Les chemins de fer deviennent la propriété de la multinationale de Vincent Bolloré, Orange acquiert les réseaux de communication, EDF investit le secteur de l’électricité, Total se réservant le monopole de la production du pétrole. Des éléphants blancs Éléphant blanc
éléphants blancs L’expression « éléphant blanc » désigne un mégaprojet, souvent d’infrastructure, qui amène plus de coûts que de bénéfices à la collectivité.

Pour la petite histoire, la métaphore de l’éléphant blanc provient de la tradition des princes indiens qui s’offraient ce cadeau somptueux. Cadeau empoisonné, puisqu’il entraînait de nombreux coûts et qu’il était proscrit de le faire travailler. Ce terme est généralement utilisé pour désigner des mégaprojets développés dans les pays du Sud. sont construits, à l’image de SONARA (Société Nationale de Raffinage), entreprise gigantesque incapable de raffiner le pétrole camerounais pour cause d’une »erreur technique" des ingénieurs. Le message est clair : les multinationales prennent le contrôle des ressources du pays, obligeant le Cameroun à augmenter ses importations.

Acte 3, le pays subit ce qu’il croit être le coup de grâce lorsque le franc CFA est dévalué de 50% en 1994, accentuant ainsi le phénomène d’affaiblissement du pouvoir d’achat des Camerounais, et notamment des fonctionnaires. Pour rappel, le franc CFA (franc des Colonies françaises d’Afrique) est une monnaie créée dès 1945 dans le cadre de l’expansion coloniale française en Afrique. En 1958, à la veille des indépendances africaines, celle-ci change de nom et devient le franc de la Communauté Française d’Afrique et perdure même après. Afin de s’assurer de la viabilité de ce système monétaire, des banques centrales africaines sont créées sous supervision française. Une zone franc CFA est donc créée. Souci majeur, l’indexation au franc puis à l’euro du FCFA prive les pays de la zone franc de l’outil du taux de change, essentiel à leur souveraineté. Pourtant, l’installation des banques centrales pourrait signifier une porte de sortie à cette situation économique plus que désavantageuse. Mais « au CA de la BCC (Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. du Congo), 4 administrateurs sur 8 sont français alors que les décisions doivent être votées à la majorité », peut-on lire sur le site de l’association Survie. A la BCEAO, seuls 2 administrateurs sur 16 sont français, mais l’unanimité est requise pour toute décision majeure. La situation est la même à la BEAC avec 3 administrateurs français sur 13. La France s’est ainsi arrangée pour placer des membres de son administration aux postes de direction, de manière à garder le contrôle de la politique monétaire. C’est dans ce cadre que l’ancienne métropole a pu prendre la décision unilatérale de dévaluer de 50 % le FCFA. La baisse de 70 % des salaires conjuguée à une dévaluation Dévaluation Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres. de 50 % de la monnaie entraîne alors une incapacité généralisée des populations à subvenir à leurs besoins fondamentaux. La famine se répand dans tout le pays, et en particulier dans le Nord Cameroun.

Acte 4, en 1996, après quatre plans d’ajustement structurel et un système socio-économique détruit, la présence du FMI se prolonge avec l’Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. (IPPTE). La logique des PAS est apposée à ce nouveau programme, à ceci près que cette austérité en est une condition préalable. Afin d’être éligible à l’IPPTE, le Cameroun doit en effet appliquer la recette ultra-libérale : réduction des dépenses publiques, privatisation, augmentation des impôts indirects… En « bon élève », le pays rédige alors un « document stratégique pour la réduction de la pauvreté » (DSRP Document de stratégie de réduction de la pauvreté
DSRP (En anglais, Poverty Reduction Strategy Paper - PRSP)
Mis en œuvre par la Banque mondiale et le FMI à partir de 1999, le DSRP, officiellement destiné à combattre la pauvreté, est en fait la poursuite et l’approfondissement de la politique d’ajustement structurel en cherchant à obtenir une légitimation de celle-ci par l’assentiment des gouvernements et des acteurs sociaux. Parfois appelés Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP).
À destination des pays retenus dans l’initiative PPTE, les DSRP poursuivent sous un autre nom l’application des Plans d’ajustement structurel. ) témoignant de la bonne application de ces mesures.

Acte 5, depuis les années 60, l’Agence Française de Développement (AFD) s’est vantée de « soutenir » le développement économique du Cameroun, via le secteur de la banane dans les années 80, celui du caoutchouc dans les années 90… Depuis 2005, ce soutien s’est transformé en un « refinancement par don », à travers le Contrat de Désendettement et de Développement (C2D). Selon ce contrat, la France reverse directement les sommes remboursées (au titre de la dette) dans des projets de « développement », se targuant ainsi de contribuer au développement du pays. Or la réalité est bien différente : d’une part, c’est l’AFD qui choisit les secteurs ciblés par les programmes du C2D. Par conséquent, les projets s’accordent inévitablement avec les intérêts de l’ancienne métropole. Enfin, l’AFD surveille constamment les projets menés et peut s’opposer à une décision prise par les autorités camerounaises grâce à « l’avis de non objection ». Autrement dit, une décision validée par le gouvernement camerounais peut être annulée par l’Agence Française de Développement. Ce déni de souveraineté flagrant permet ainsi à l’Etat français de maintenir sa domination économique et politique sur le Cameroun.

Les mouvements de résistance camerounais porteurs de revendications propres

Face à cet assaut des IFI et des multinationales françaises soutenues par l’AFD, la réaction populaire ne s’est pas fait attendre. En 1993, après une baisse de 70 % des salaires des fonctionnaires, les enseignants organisent la résistance et manifestent contre la directive pendant plus de 5 mois, provoquant ainsi un blocage du système. Le gouvernement au pouvoir, avec à sa tête depuis 1988 par le président Paul Biya, use une fois de plus de la répression pour mater les populations : des arrestations sont orchestrées, 1500 enseignants sont révoqués et les élites envisagent même un temps d’assassiner les leaders du mouvement. Malgré tout, soutenus par les syndicats belges et français, les enseignants refusent de céder. Le bras de fer dure jusqu’à la victoire populaire : les enseignants sont réintégrés.

Enfin, en 2008, une réaction violente des jeunes survient alors que le président Paul Biya modifiait la constitution camerounaise pour se maintenir au pouvoir. Pendant une journée, Yaoundé, capitale du Cameroun et bastion politique du président, est assiégée par une jeunesse en colère. La réaction du président est immédiate, ce dernier prononce un discours annonçant l’augmentation de 15 % des salaires. Une augmentation insignifiante quand on considère la réduction drastique des salaires en 1993, la dévaluation du Franc CFA et l’évolution des prix.

Outre ces mouvements dits spontanés, des organisations ont été créées pour organiser la lutte. En 2005, la plateforme « Dynamique citoyenne » est créée, suivie de près par la naissance de la Plateforme Nationale des Organisations de la Société Civile du Cameroun (PLANOSCAM). Ces regroupements de syndicats permettent une plus grande coordination et cohérence du mouvement de protestation. Ces plateformes sont en effet porteuses de revendications claires, justes et nécessaires pour garantir aux travailleurs « une existence décente pour eux et leur famille » (Article 7 du pacte international relatifs aux droits économiques et sociaux de 1966) : le rétablissement des salaires à leur niveau de décembre 1992 et leur revalorisation de 30 % pour faire face à l’augmentation du coût de la vie ; l’instauration d’un système de sécurité sociale pour garantir à tous l’accès aux soins ; la revalorisation des allocations familiales à 20 000 francs CFA/ mois et par enfant (soit 30,49 euros/mois) ; la revalorisation du SMIG à 100 000 FCFA (soit 152,45 euros/mois) ; l’adoption par le parlement d’une loi consacrant les libertés d’association et syndicales. Les observateurs internationaux, tels que l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) à travers l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, ont d’ailleurs dénoncé l’acharnement judiciaire orchestré par le gouvernement camerounais sur la personne de Jean Marc Bikoko et ses compagnons de lutte.

Un système bloqué car corrompu

Ces revendications visant à garantir les droits humains fondamentaux (énoncés par la Charte de l’ONU et les pactes internationaux) ne reçoivent toujours pas d’écho aujourd’hui. Outre la pression exercée par la France à travers l’AFD et par les IFI, les dysfonctionnements démocratiques du Cameroun expliquent aussi cette situation de blocage. Le Président de la République camerounaise Paul Biya, désireux de rester au pouvoir mais ne pouvant briguer un nouveau mandat, a ainsi modifié la constitution camerounaise pour s’assurer de la légalité de sa démarche. A la tête de l’Etat depuis 30 ans, et soutenu par les créanciers, il agit comme un véritable monarque, plus soucieux de la pérennité de son règne que de la souveraineté populaire.

Selon Phouet Foe Maurice Angelo, secrétaire général du Syndicat national autonome de l’éducation et la formation (SNAEF), le président peut, de plus, compter sur l’appui d’une « mafia administrative » [4] : les départements ministériels procéderaient en effet à des dépenses considérables et inutiles sauf peut-être pour une « frange constituée d’amis, de frères et cousins, de comparses et autres informateurs etc… soit un pourcentage de 10% de personnes ». En outre, de nombreuses missions sont fictives, la gestion du matériel est « parcimonieuse » obligeant les usagers à supporter des frais supplémentaires. Les ministères mettent en place « des commissions et des comités budgétivores », et les ministres n’hésitent pas à pratiquer le clientélisme en nommant dans leurs départements des membres provenant de la base électorale du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC), parti-Etat de Paul Biya. Techniquement, il suffirait juste « d’améliorer la qualité de la dépense pour que la revalorisation souhaitée ne génère pas des coûts supplémentaires ». Le problème n’est donc pas budgétaire mais politique : la corruption du gouvernement et de l’administration cautionnée par les créanciers empêchent l’aboutissement des revendications.

Les solutions éventuelles

Comment sortir de cette impasse ? Si le blocage des voies d’accès aux pouvoirs publics réduit les possibilités de la société civile camerounaise, celle-ci n’en est pas pour autant démunie, et dans ces conditions, l’on comprend aisément la nécessité de procéder à un audit de la dette du pays. Réalisé avec précision et transparence, l’audit permettrait tout d’abord d’identifier clairement « la nature des projets qui ont été financés » avec l’argent prêté par les créanciers publics et privés [5]. La corruption des élites soutenues par les pays du Nord a en effet conduit à une utilisation parcimonieuse et déraisonnée des sommes allouées, à l’image des éléphants blancs. « On nous a fait construire au Cameroun une usine de pâte à papier qui n’a pas duré un an et qui aujourd’hui a été démantelée pour transfert en Malaisie. Où est passé cet argent ? Et nous, on doit payer ». Il est aussi certain aujourd’hui qu’une partie de l’argent a été détournée et « casée dans les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. , banques suisses et banques étrangères au vu et au su des dirigeants européens, comme les dirigeants de la France, et ces dirigeants en ont eu leur part ». Par conséquent, l’audit constituerait un moyen efficace de responsabiliser les débiteurs camerounais et leurs partenaires, créanciers publics et privés, en déterminant la partie de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. contractée depuis l’arrivée au pouvoir de Paul Biya, estimée aujourd’hui à 200 millions de dollars [6].

Dans ce contexte, deux solutions peuvent être envisagées : la première consisterait en un audit citoyen de la dette avec la participation notamment des organisations syndicales. C’est en effet la position de Jean Marc Bikoko, leader de la Centrale Syndicale du Secteur Public et coordinateur de la plateforme d’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. et d’information sur la dette, organisation membre du réseau CADTM. Dans ce cadre, la légitimité démocratique est mobilisée et pose donc une solide base populaire. Mais dans un pays où un tiers de la population est analphabète, l’appropriation des enjeux économiques constitue un obstacle évident. L’audit citoyen nécessiterait ainsi une campagne préalable de sensibilisation autour des enjeux de la dette. Campagne dont les effets se feront certes sentir à long terme suite à un travail de longue haleine, mais qui constitue pour le CADTM la condition sine qua non à un audit citoyen prenant en compte les aspirations réelles de la population.