Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

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Prêts toxiques

Les citoyens-contrôleurs de la dette publique

23 mars 2023 - par Jessy Bailly

Thèse présentée par Jessy BAILLY en vue de l’obtention du grade académique de Docteur en sciences politiques et sociales (ULB) et en science politique (Aix-Marseille Université) Année académique 2021-2022 Cette thèse porte sur la comparaison de six (...)
Prêts immobiliers illégaux en franc suisse : la fin d’une affaire

16 février 2021 - par Eric Toussaint

Après la décision de la Cour européenne de justice, 90 % des jugements des tribunaux polonais concernant les créanciers en francs suisses dans l’affaire des prêts immobiliers illégaux (sur la période 2004-2010) ont été remportés par les débiteurs (dans (...)
La banque BNP Paribas condamnée pour ses emprunts toxiques aux particuliers

15 mars 2020 - par Patrick Saurin

Dans les années 2008-2009, BNP Personal Finance (BNP PF), la principale filiale de crédits de BNP Paribas, a commercialisé auprès de particuliers des prêts immobiliers (baptisés Helvet Immo) à taux variable, libellés en francs suisses mais (...)
Prêts immobiliers en franc suisse : illégitimes et illégaux

6 octobre 2019 - par Eric Toussaint

De la Pologne à la France, en passant par la Croatie, la Hongrie, la Slovénie, la Grèce et d’autres pays des Balkans, l’affaire des crédits hypothécaires en franc suisse concerne plus d’un million de victimes de la rapacité des grandes banques privées. (...)
France : Emprunts toxiques et Vichy Co : audience au tribunal administratif

16 mai 2019 - par Attac Vichy

En lien avec le scandale des emprunts toxiques, ce mardi 14 mai 2019, une audience s’est tenue au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Cette audience faisait suite au recours pour excès de pouvoir déposé par trois militants d’attac bassin (...)
[BD] Prêts toxiques : Terreur sur la ville

11 décembre 2018 - par Attac France, FF et ED

Suite aux ateliers qui se sont tenus lors de « l’université d’été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens » (ATTAC/CRID) à Grenoble (France) du 23 au 26 août 2018, deux militant-e-s d’Attac France ont réalisé cette petite bande-dessinée (...)
Quand un tribunal invente le délit de citoyenneté

16 octobre 2018 - par Patrick Saurin

Dans une décision du 27 septembre 2018, les juges du tribunal administratif de Grenoble ont condamné trois citoyens défendant leur collectivité contre les pratiques mafieuses des banques à payer 1 200 euros au titre des dépens dans le cadre d’une (...)
Article précédemment publié le 28 février 2018

L’affaire des prêts toxiques : affaire classée ?

2 octobre 2018 - par Patrick Saurin, Anouk Renaud

Malgré quelques sonnettes d’alarme tirées mais peu entendues, ce n’est que fin 2011 que, ce qui deviendra « l’affaire des emprunts toxiques » prend place dans le débat national en France. Une commission d’enquête parlementaire est mise sur pied et (...)
Emprunt toxique de la Métro : le Tribunal administratif de Grenoble crée un délit de citoyenneté !

2 octobre 2018 - par CAC38

Le 18 août 2016, le Collectif d’Audit Citoyen 38 a saisi le Tribunal administratif de Grenoble pour faire annuler des délibérations de la Métropole de Grenoble du 1er juillet 2016 validant le remboursement des emprunts toxiques à des conditions (...)
France : Le CAC 38 en justice contre les emprunts toxiques

28 août 2018 - par Anouk Renaud, Marie-Claude Carrel

Rencontre avec Marie-Claude Carrel, militante du CADTM France et du CAC 38 (Collectif d’audit citoyen Isère). Avec ce collectif, Marie-Claude est engagée dans un recours judiciaire contre la Métropole de Grenoble concernant la sortie – très onéreuse (...)
Les Rencontres Déconnomiques : Banques et Emprunts toxiques

4 août 2018 - par Patrick Saurin

Dans son exposé intitulé « Les emprunts toxiques : une vaste escroquerie construite par les banques avec la complicité des institutions politiques et judiciaires », au travers de cas concrets, Patrick Saurin explique le mécanisme des emprunts (...)
La Grèce sous tutelle jusqu’au remboursement des prêts

11 mai 2018 - par Marie-Laure Coulmin Koutsaftis

La fin annoncée du 3e mémorandum signé par Tsipras en août 2015 ne doit pas faire illusion : les conversations entre l’Eurogroupe et le Ministre des Finances grec Tsakalotos portent sur l’aménagement de la nécessaire « tutelle » législative et (...)
Succès de l’action citoyenne contre les emprunts toxiques à Nîmes

21 mars 2018 - par CAC30

Ce 6 mars 2018, le tribunal administratif de Nîmes a décidé l’annulation des 3 délibérations de Nîmes Métropole validant la sortie d’un emprunt toxique en reconnaissant le bien-fondé des recours en justice des deux élus et du citoyen, dénonçant les graves (...)
France : Vers une annulation des délibérations attaquées et un succès de l’action citoyenne

13 février 2018 - par CAC30

Ce mardi matin, 13 février 2018, s’est tenue devant le tribunal administratif de Nîmes l’audience au cours de laquelle était jugé le recours engagé par deux élus et un citoyen contre des délibérations validant le dispositif de sortie d’un emprunt toxique (...)
La Cour des comptes et les emprunts toxiques

9 février 2018 - par Patrick Saurin

La Cour des comptes vient de publier son Rapport public annuel 2018. Dans son Tome 1, un point entier du chapitre I, « Les Finances publiques », est consacré aux emprunts toxiques. L’intitulé retenu, La sortie des emprunts à risque des collectivités (...)
[Video] Emprunts toxiques, quelles conséquences aujourd’hui ?

25 janvier 2018 - par Patrick Saurin, Public Sénat, Nora Hamadi

Interview de Patrick Saurin par Nora Hamadi lors de l’émission « Un monde en docs » sur la chaîne Public Sénat. Patrick Saurin est membre du Collectif pour un audit citoyen de la dette (CAC) et du CADTM France, porte-parole de Sud Solidaires BPCE, (...)
Nîmes Papers… le tribunal administratif joue les prolongations

4 décembre 2017 - par Patrick Saurin

L’emprunt du Crédit Foncier à Nîmes Métropole est tellement toxique qu’il a intoxiqué les juges du tribunal administratif de Nîmes. Petit retour sur les faits : en 2008, le Crédit Foncier a consenti à Nîmes Métropole un emprunt toxique dont le taux (...)
Après les Panama Papers, les Paradise Papers, voici les Nîmes Papers !

14 novembre 2017 - par Patrick Saurin

À quoi bon traverser l’océan Atlantique pour rejoindre le Panama et ses cabinets d’avocats ouverts 7 jours sur 7, pourquoi diable s’exiler dans des îles paradisiaques (fiscalement parlant), alors qu’il est possible de décrocher le gros lot, la timbale, (...)
Vidéo : Interview d’Anouk Renaud à l’Université d’été européenne des mouvements sociaux

28 août 2017 - par Anouk Renaud, Frédéric Panne

Interview de Anouk Renaud,CADTM (au centre) et Frédéric Panne, Attac Vichy (à droite). Jeudi 24 août 2017 - première journée de l’université d’été https://vimeo.com/230958700
France

Hôpitaux publics et emprunts toxiques

20 novembre 2016 - par Patrick Saurin

Proposition d’action sous forme d’un kit. 1) Une note intitulée « Engageons un audit citoyen de la dette des hôpitaux publics et laissons à la charge des banques les coûts de sortie des emprunts toxiques » présente l’action de façon succincte. 2) Un (...)
À quand la fin de l’impunité pour la pègre de la finance ?

9 septembre 2016 - par Patrick Saurin

« Pègre : Monde des voleurs, des escrocs formant une sorte d’association, de classe. » (Petit Robert) Avec la crise financière de 2007-2008, chacun a pu mesurer les effets désastreux des agissements spéculatifs des banques, en particulier sur les (...)
Une action citoyenne contre les emprunts toxiques

18 mai 2016 - par Patrick Saurin

Introduction De nombreuses collectivités contaminées par des emprunts toxiques passent actuellement des protocoles avec les banques afin de sortir de ce piège. Pour éviter de payer des taux d’intérêts faramineux, fréquemment supérieurs à 20 %, elles (...)
Merci Dexia, ou le cynisme ordinaire des banques vis-à-vis des collectivités territoriales

18 mai 2016 - par La Rotative

Au dernier conseil municipal de Saint-Pierre-des-Corps a été présenté un protocole “transactionnel” autour du refinancement d’un emprunt “structuré” fait par la ville en 2011. Sous le coup de la confidentialité, et dans un cynisme le plus complet, (...)
Panama Papers, Dexia et emprunts toxiques

19 avril 2016 - par Patrick Saurin

Pendant que les honnêtes contribuables payent leurs impôts et supportent les pertes de la finance, les banquiers véreux remplissent leurs poches et celles de leurs clients évadés fiscaux. Le 3 avril dernier, les révélations des « Panama Papers » sont (...)
Espagne

Le gouvernement municipal de Cadix juge que la majeure partie de la dette de la Ville devrait être considérée comme illégitime

7 mars 2016 - par Fátima Martín, Gouvernement municipal de Cadix

Cadix estime que le surcoût de 14 millions d’euros générés par le Plan de paiement des fournisseurs est « abusif ». La Municipalité de Cadix a calculé que la dette de 90 millions d’euros acquise dans le cadre du Plan de paiement des fournisseurs (FFPP) (...)