Accord sur les aspects des Droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (ADPIC)

(en anglais, TRIP’s, Trade Related Intellectual Property Rights)

Cet accord est entré en vigueur en 1995 dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce OMC
Organisation mondiale du commerce
Créée le 1er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org
(OMC). Il concerne des domaines aussi diversifiés que la programmation informatique et la conception de circuits imprimés, les produits pharmaceutiques et les cultures transgéniques. Il définit des normes minimales sur les brevets, les droits d’auteur, les marques commerciales et les secrets de fabrication. Ces normes sont issues de la législation des pays industrialisés et imposent donc à tous les membres de l’OMC le type et le niveau de protection de ces pays. Elles sont nettement plus strictes que la législation en vigueur dans la plupart des pays en développement et entrent souvent en conflit avec les intérêts et besoins propres à ces pays.
Il est possible d’obliger un pays à appliquer l’accord ADPIC de l’OMC au moyen du système intégré de règlements des différends.
En pratique, cela signifie que si un pays ne respecte pas ses obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
en
termes de droits de propriété intellectuelle, il peut se voir imposer des sanctions commerciales, ce qui constitue une menace sérieuse (PNUD PNUD
Programme des Nations unies pour le développement
Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
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1999, p. 67).