Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Projection-débat : La dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. règne sur la RDC

Quand ? MERCREDI 5 JUILLET 2023 À 18:00
Où ? Au Steki 6 rue Defnet, 1060 Saint-Gilles

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🎬 Avec la projection du 𝗱𝗼𝗰𝘂𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 « 𝗟𝗲 𝘀𝗮𝗹𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗱𝗲𝘁𝘁𝗲 » (50min)
🟠 Rejoignez-nous pour en savoir plus et discuter ensemble de la République Démocratique du Congo 🇨🇩. Cette soirée sera l’occasion de retracer brièvement l’𝗵𝗶𝘀𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 𝗰𝗼𝗹𝗼𝗻𝗶𝗮𝗹𝗲 et les différentes 𝗽𝗵𝗮𝘀𝗲𝘀 𝗱’𝗲𝗻𝗱𝗲𝘁𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 du pays, de revenir sur le contexte postindépendance et le lègue de la 𝗱𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗰𝗼𝗹𝗼𝗻𝗶𝗮𝗹𝗲 et de tenter d’apporter certaines clefs de compréhension sur la situation actuelle de la RDC :
🔸➡️ Pourquoi ce pays, l’un des plus riches en ressources naturelle de la planète, est également l’un des plus vulnérables ?
🔸➡️ Pourquoi encore aujourd’hui surgissent des concepts tels que celui de « néocolonialisme » ?
🔸➡️ Quel poids représente la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique pour la population et la prospérité du pays ?

🟠 Un 𝗽𝗿𝗲𝗺𝗶𝗲𝗿 𝗲𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗿𝗲𝗽𝗼𝗻𝘀𝗲 ? 👀 En 1960, lors de l’indépendance de la République Démocratique du Congo (RDC), nait le fameux « contentieux » belgo-congolais, qui voit la Belgique garder la mainmise économique sur le portefeuille congolais. La RDC va alors continuer à assumer une partie de la dette contractée par la Belgique au moment des colonies et donc se voir léguer une dette pouvant être considérée comme illégitime.

🟠 Pour cette soirée, nous proposons une introduction d’environ 30 minutes, suite à quoi nous projetons le documentaire Le salaire de la dette (50min). Une discussion est ensuite prévue pour faire le bilan ensemble.