Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

« Aujourd’hui, à Bali, alors que les gouvernements se réunissent pour les négociations ministérielles de l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org , des centaines de militants du monde entier sont dans la rue pour dénoncer le système de libre-échange qui a facilité les profits du secteur privé, tout en sapant les lois qui protègent les droits humains et environnementaux des crimes des entreprises » selon Lyda Fernanda du Transnational Institute. « Les populations ont montré qu’il existe de véritables alternatives, et ont exprimé la nécessité de réglementation contraignantes à la place d’accords commerciaux toujours plus destructeurs et contre la collusion entre le secteur privé, les gouvernements et les institutions » a-t-elle ajouté.

En plus de dominer les négociations commerciales, le secteur privé a également réussi à mettre la main sur le Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme qui se tient à Genève du 2 au 4 décembre. Plusieurs entreprises multinationales, comme Vale, Rio Tinto, Barrick Gold Corporation et d’autres ne participent pas seulement de manière active au forum, mais travaillent avec l’ONU pour maintenir le caractère volontaire des directives basées sur la Responsabilité sociale des entreprises (RSE), qui ne sont pas conçues pour mettre fin ou punir les violations des droits de l’homme menées par les entreprises multinationales. « Ce sont des normes non contraignantes, qui ne comprennent pas de mécanisme d’application et qui sont fondées sur les propres rapports de ces mêmes multinationales sur leurs prétendus résultats en matière de responsabilité, alors que les crimes et atteintes aux droits humains du secteur privé sont systématiques, comme le montrent les tragédies du Rana Plaza (Bangladesh) et Marikana de (Afrique du Sud) » selon Juan Hernandez de l’Institut Hegoa, Pays Basque, alors qu’il rejoignait la manifestation devant le Palais des Nations à Genève. « Les règles non contraignantes de RSE ont permis aux entreprises d’opérer en toute impunité. Pendant des décennies, le lobby Lobby
Lobbies Un lobby est une structure organisée pour représenter et défendre les intérêts d’un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions détentrices de pouvoir. Le lobbying consiste ainsi en des interventions destinées à influencer directement ou indirectement l’élaboration, l’application ou l’interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics. Ainsi, le rôle d’un lobby est d’infléchir une norme, d’en créer une nouvelle ou de supprimer des dispositions existantes. des entreprises multinationales sur les institutions des droits de l’Homme a consisté à démanteler toutes les initiatives visant à établir un Traité contraignant et une Cour internationale pour juger les crimes du secteur privé. Les crimes opérés à travers le monde prouvent l’urgence d’un tel traité et d’une telle Cour », a ajouté le professeur Hernandez .

Pour répondre à la mainmise grandissante du secteur privé sur les institutions internationales, les mouvements sociaux, les réseaux et les organisations de la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des entreprises et mettre fin à leur impunité, sont en train d’élaborer un Traité international des peuples qui « mettra en avant une vision alternative des populations sur le droit et la justice » et où « les populations sont les protagonistes, les acteurs politiques et les auteurs des lois et des normes d’un système politique, économique et juridique qui mettra fin aux privilèges extraordinaires et à l’impunité dont jouissent les entreprises multinationales ».

Le processus d’élaboration de ce Traité des Peuples comprend des discussions avec plusieurs gouvernements qui ont envoyé une requête auprès du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU pour instaurer des règles contraignantes sur les multinationales. Richard Girard, de l’Institut Polaris au Canada affirme que « nous allons continuer à mobiliser jusqu’à ce que ces normes contraignantes soient en place et jusqu’à ce que les populations qui ont subi des crimes du secteur privé soient indemnisées ».

Pour plus d’information, merci de contacter :
A Bali (Indonesie) :
 Lyda Fernanda (espagnol et anglais) - lydafernanda chez tni.org / +62 082236635857
 Brid Brennan (anglais) - bridbrennan chez tni.org
 Richard Girard (anglais et français) - richard chez polarisinstitute.org
A Genève (Suisse) :
Diana Aguiar (anglais, espagnol et portugais) – dianaguiar chez gmail.com / +41 787985059
Gonzalo Berron (espagnol) - g.berron chez gmail.com

Ressources complémentaires :
 www.stopcorporateimpunity.org
 Traité international des peuples – « Défendre les droits des populations du secteur privé » : http://www.stopcorporateimpunity.org/?p=4638
 Impunité INC : Reflexions sur les “Super-Droits” et les “Super-Pouvoirs” du secteur privé : http://www.stopcorporateimpunity.org/?p=3322
 Déclaration pour le Conseil des Droits de l’Homme en soutien de l’initiative d’une groupe d’Etats pour un instrument légalement contraignant sur les multinationales : http://www.stopcorporateimpunity.org/?p=3830