Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Elle est une initiative de deux associations de la société civile, notamment Nouvelles Alternatives pour le Développement Durable de l’Afrique (NADAF) et l’Association pour la Taxation des Transactions financières et l’Action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. Citoyenne (ATTAC). L’objectif est loin de jeter de l’opprobre sur les gouvernants, mais proposer des solutions alternatives afin de rendre les dettes publiques soutenables pour les populations ».

Pour Esmathe Gandi, président de l’ATTAC-Togo, la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique en soi n’est pas une mauvaise chose ; mais c’est qu’au-delà de tout, elle comporte deux grands dangers. D’une part, elle devient « poids lourd pour le contribuable et pis encore, un héritage trop lourd à supporter par les générations futures ». D’autre part, elle cache la perte de souveraineté des pays bénéficiaires vis-à-vis des donateurs que sont les institutions financières internationales. Pour cela, au cours de cette journée de réflexion, les participants auront à proposer des éléments de réponse sur les mesures à mettre en œuvre pour que le Togo ne revive plus les conséquences néfastes des ajustements structurels.

Selon lui, il attend trois principales choses de cette occasion. D’abord, avoir une situation sur actuelle sur la dette publique du Togo ; ensuite, connaitre les dangers d’une dette non contrôlé sur la population ou le contribuable ; et enfin, constituer un bloc de la société civile pour mener des actions concrètes afin de rendre soutenable la dette publique.

Du côté de du Coordonnateur de NADDAF, Bernard Dodji Bokodjin, il est temps d’inviter les citoyens à être de plus en plus regardants vis-à-vis de la gestion financière de leur pays. « Les questions de la dette doivent inquiéter le citoyen parce elles ont un impact sur son vécu quotidien. Le citoyen doit faire comprendre aux dirigeants de faire des prêts pour faire des besoins nécessaires », a-t-il dit.

Après qu’un grande partie de la dette publique du Togo ait été annulée en 2010 grâce à au point d’achèvement de l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. , il pense qu’il y a matière à réfléchir sur l’évolution de la dette publique du Togo. Au sortir, il entend « mobiliser les acteurs de la société civile à s’intéresser aux questions de la dette publique ; un acte qui fait partie du contrôle citoyen de l’action publique ». Selon lui, il s’agit d’un contrôle qui entre dans « la lutte contre la corruption ».