Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Petite histoire de la dérégulation du système bancaire

Le krach de Wall Street en octobre 1929, l’énorme crise bancaire de 1933 et la période prolongée de crise économique aux États-Unis et en Europe des années 1930 ont amené le président Franklin D. Roosevelt, et par la suite les gouvernements européens, à fortement réglementer le secteur financier afin d’éviter la répétition de graves crises monétaires et bancaires.

Une des mesures fortes qui fut prise (notamment sous la pression des mobilisations populaires à la fin de la Seconde Guerre mondiale) consistait à limiter et à réglementer strictement l’usage que les banques pouvaient faire de l’argent du public. Ce principe de protection des dépôts a donné lieu à une séparation nette entre les banques d’investissement Banques d’investissement
Banque d’investissement Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers. , d’une part, et les banques de dépôt Banques de dépôt
Banque de dépôt Banque de dépôt ou banque commerciale : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier. ou banques commerciales Banques commerciales
Banque commerciale Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier. , d’autre part.

Cette séparation, inscrite dans le fameux Glass-Steagall Act en 1933 aux États-Unis et dans des dispositions similaires en Europe délimitait strictement les activités des banques. Là où les banques d’investissement pouvaient lever des fonds à la Bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). , les banques commerciales se limitaient à recevoir les dépôts et à prêter aux individus et aux entreprises. Puisqu’elles conservaient l’épargne de la majorité des citoyens, ces dernières bénéficiaient par ailleurs de la garantie de l’État. Un des grands intérêts de cette séparation était de compartimenter les risques. Si les banques d’affaires Banques d'affaires
Banque d'affaires Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers. prenaient de trop gros risques et tombaient en faillite cela n’atteignait pas l’épargne de la majorité des citoyens.

Les banques, aussi nommées « institutions de crédit » créent la monnaie et elles le font à chaque fois qu’elles octroient un crédit. Cela leur donne un pouvoir immense, pouvoir que les États convoitent en offrant leurs largesses (réglementation laxiste : le crédit facile permet de soutenir la croissance) mais qu’ils ne contrôlent pas pour autant (l’orientation donnée aux crédits suit le bon vouloir de banques soumises à la logique de maximisation du profit).

Par ailleurs, pour financer leurs investissements publics, les États du Nord avaient mis en place une série d’outils qui les rendaient moins dépendants des prêts des banques privées. D’une part, ils ne passaient pas uniquement par cet acteur pour se financer : ils obtenaient des liquidités Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. directement via leurs banques centrales (ce qu’on appelle faire tourner la planche à billets). D’autre part, certains États obligeaient les banques privées à leur prêter de l’argent à des taux bas, voire à taux 0, ce qui leur assurait des sources de financement sûres et bon marché.

Mais le virage néolibéral de la fin des années 1970 a remis en cause ces réglementations et une succession de lois a, petit à petit, détricoté le cadre qui limitait le pouvoir de la finance : notamment le Gramm-Leach-Bailey Act sous Clinton (US) qui enterrait définitivement les dispositions du Glass-Steagal Act.

Le virage néolibéral de la fin des années 70 a permis le détricotage du cadre qui limitait le pouvoir de la finance

Parmi les nombreuses conséquences de cette politique :

• Le mur dressé entre les deux types de banques a pu être fissuré, puis finalement totalement abattu. De cette destruction est née ce qu’on appelle la banque universelle Banque universelle La banque universelle (appelée également « banque à tout faire » ou « banque généraliste ») représente un grand ensemble financier regroupant et exerçant les différents métiers de la banque de détail, de la banque de financement et d’investissement, de la gestion d’actifs, tout en jouant également le rôle d’assureur (on parle ici de bancassurance). Cet ensemble intervient sur le territoire national mais également à l’étranger avec ses filiales. Le principal danger de ce modèle bancaire consiste à faire supporter les pertes des activités risquées de banque de financement et d’investissement par la banque de dépôt et mettre ainsi en péril les avoirs des petits épargnants. (ou banque à tout faire). Elle s’organise en grands ensembles financiers composés de plusieurs filiales qui exercent les différents métiers de la banque : prêts à des ménages et à des petites et moyennes entreprises, prêts à de grosses multinationales, création et vente de produits dérivés Produits dérivés
  Produit dérivé Famille de produits financiers qui regroupe principalement les options, les futures, les swaps et leurs combinaisons, qui sont tous liés à d’autres actifs (actions, obligations, matières premières, taux d’intérêt, indices...) dont ils sont par construction inséparables : option sur une action, contrat à terme sur un indice, etc. Leur valeur dépend et dérive de celle de ces autres actifs. Il existe des produits dérivés d’engagement ferme (change à terme, swap de taux ou de change) et des produits dérivés d’engagement conditionnel (options, warrants…). sur les marchés financiers Marchés financiers
  Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. , et même la vente de contrats d’assurance ! Ce modèle va permettre l’émergence de véritables mastodontes dont la puissance financière dépasse parfois le PIB PIB
  Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
  Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. d’un État, sans compter la relaxation des lois antitrust qui a permis de multiples fusions au sein du secteur, mettant en péril la libre compétition marchande – pourtant pilier de la théorie libérale.

• La déréglementation va autoriser les banquiers à créer des nouveaux instruments financiers Instruments financiers Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.
  Les titres financiers sont :
  • les titres de capital émis par les sociétés par actions (actions, parts, certificats d’investissement, etc.),
  • les titres de créance, à l’exclusion des effets de commerce et des bons de caisse (obligations et titres assimilés),
  • les parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
  Les contrats financiers, également dénommés « instruments financiers à terme », sont les contrats à terme sur taux d’intérêt, les contrats d’échange (swaps), les contrats à terme sur toutes marchandises et denrées, les contrats d’options d’achat ou de vente d’instruments financiers et tous les autres instruments de marché à terme. à la fois sophistiqués, risqués et très rémunérateurs. La titrisation Titrisation Technique financière qui permet à une banque de transformer en titres négociables des actifs illiquides, c’est-à-dire qui ne sont pas (ou pas facilement) vendables. Initialement, cette technique a été utilisée par les établissements de crédit dans le but de refinancer une partie de leurs prêts à la clientèle. Les prêts sont cédés à un véhicule juridique qui émet en contrepartie des titres (généralement des obligations) placés sur les marchés financiers. Avec la titrisation, les risques afférents à ces crédits sont transférés des banques aux acheteurs. Cette pratique s’étend aujourd’hui à d’autres types d’actifs et d’acteurs (portefeuilles d’assurances, immobilier, créances commerciales).
  
  (extrait de Adda, p. 101, t. 1, 1996, p. 101-102)
  Cette notion décrit la prépondérance nouvelle des émissions de titres (obligations internationales classiques émises pour le compte d’un emprunteur étranger sur la place financière et dans la monnaie du pays prêteur, euro-obligations libellées dans une monnaie différente de celle de la place où elles sont émises, actions internationales) dans l’activité des marchés. A quoi s’ajoute la transformation d’anciennes créances bancaires en titres négociables, technique qui a permis aux banques d’accélérer leur désengagement à l’égard des pays en voie de développement après l’irruption de la crise de la dette.
  La caractéristique principale de cette logique de titrisation est la diffusion du risque qu’elle permet. Diffusion numérique tout d’abord, puisque le risque de défaut des emprunteurs cesse d’être concentré sur un petit nombre de banques transnationales en relation étroites les unes avec les autres. Diffusion qualitative ensuite, puisque chacune des composantes du risque afférent à un titre particulier peut donner lieu à la création d’instruments spécifiques de protection négociables sur un marché : contrats à terme pour se prémunir du risque de change, contrats de taux d’intérêt pour faire face au risque de variation des taux, marchés d’option négociables, etc. Cette prolifération des instruments financiers et des marchés dérivés donne aux marchés internationaux l’allure d’une foire aux risques, selon l’expression de Charles Goldfinger. qui consiste à transformer les crédits bancaires consentis en titres financiers revendables et échangeables sur les marchés financiers est un des principes à la base de bon nombre de ces nouveaux outils de la finance. Les banques vont même être autorisées à acheter ces titres financiers pour leur propre compte, ce qui va largement contribuer à une montée en flèche de la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
  Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. .

• Les banques vont se voir autorisées à prêter ou à investir plus d’argent avec moins de fonds propres Fonds propres Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres (ou capital dur) et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi des dettes subordonnées à durée illimitée. . Concrètement cela signifie que leur capital de départ, ce qui leur appartient en propre, représente un montant ridicule par rapport à ce qu’elles sont autorisées à prêter. En 2012, les fonds propres de BNP Paribas et de la Deutsche Bank, deux des plus grandes banques européennes, représentaient moins de 4 % de tous leurs actifs Actif
  Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).  ! Si on prend le bilan de l’ensemble des établissements bancaires français, les dépôts qui représentaient 73 % du passif Passif Partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (capitaux propres apportés par les associés, provisions pour risques et charges, dettes). en 1980, n’en représentent plus que 26 % en 2011.

Dans ces conditions, le moindre accident de parcours (difficulté à se refinancer, défauts de paiement trop importants sur des crédits) peut s’avérer fatal.

Ce nouveau modèle de banques va donc s’avérer très rentable et très fragile. Après environ trente ans de politiques publiques qui limitaient le pouvoir de la finance, les banques vont profiter de ce retour du « laisser-faire » pour retrouver le niveau d’influence et de puissance qu’elles avaient avant le krach boursier de 1929.

Après 30 ans de politiques publiques qui limitaient le pouvoir de la finance, les banques vont retrouver le niveau d’influence qu’elles avaient avant le krach boursier de 1929

Des États dépendants des grandes banques internationales

Ce remodelage complet de l’architecture financière mondiale va profondément modifier la façon dont les États vont se financer. La montée en puissance des banques et leur légitimité retrouvée dans les sphères politiques vont leur permettre de se placer comme le prêteur incontournable.

C’est ainsi que dans les années 1960-70, les grands groupes bancaires privés du Nord, riches d’eurodollars Eurodollars Le marché des eurodollars trouve son origine anecdotique dans le souci des autorités soviétiques, dans le contexte de guerre froide des années cinquante, de faire fructifier leurs réserves en dollars sans avoir à les placer sur le marché financier américain. C’est toutefois l’ampleur des sorties de capitaux américains qui constitue la cause structurelle de l’essor spectaculaire de ce marché dans la seconde partie des années soixante. Le déficit croissant de la balance des capitaux américaine pendant cette période résulte de la conjugaison de trois éléments : les investissements massifs des firmes américaines à l’étranger, en Europe notamment ; le plafonnement des taux d’intérêt par la réglementation Q, qui encourage les emprunts étrangers sur le marché américain et décourage les dépôts aux États-Unis ; le financement de la guerre du Vietnam. Pour freiner ces sorties de capitaux, les autorités américaines ont introduit en 1963 une taxe sur les emprunts des non-résidents. Celle-ci a eu pour effet de déplacer la demande de financements en dollars du marché américain vers les euromarchés, où les filiales des banques américaines pouvaient opérer en toute liberté. L’offre de dollars sur ces marchés émane, d’une part, des institutions et des firmes américaines découragées par le niveau très faible des taux d’intérêt aux États-Unis, d’autre part, des banques centrales du reste du monde qui y placent leurs réserves de change en dollars.
Échappant à tout contrôle étatique, non contraintes de constituer des réserves obligatoires, les eurobanques - autrement dit les banques travaillant en dollars sur le sol européen et, par extension, les xénobanques, banques travaillant en toutes monnaies en dehors de leurs territoires d’émission - peuvent offrir des rémunérations élevées à leurs déposants et des taux compétitifs à leurs clients sans pour autant réduire leurs marges bénéficiaires (Adda, 1996, t. 1, p. 94 et suiv.). et de pétrodollars Pétrodollars Les pétrodollars sont les dollars issus du pétrole. et en quête de nouveaux marchés pour étendre leur influence, vont accorder de nombreux prêts aux pays nouvellement indépendants du Sud. En proposant des prêts à taux variables à des pays jugés moins fiables que les pays du Nord, les banques vont s’assurer des profits confortables. Alors qu’en 1960, les prêts des banques privées aux pays du Sud étaient pratiquement nuls, ils s’élevaient à 380 milliards d’euros à la veille de la crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. au Sud en 1982.

Du côté des pays du Nord, avec la vague néolibérale de dérégulation bancaire se développe le dogme selon lequel, pour une plus grande efficacité, le secteur privé serait le plus à même d’exercer un contrôle sur les finances publiques. Ce principe va petit à petit gagner les bureaux des ministères des finances un peu partout en Occident, et pousser les États à se financer sur les marchés financiers via l’émission de titres de dettes publiques.

Ce nouveau mode de financement des États va s’avérer extrêmement lucratif pour les banques. D’un côté, les plus grands groupes bancaires sont rémunérés par les États pour assurer la commercialisation des titres de dette publique sur les marchés financiers [1]. De l’autre, ces mêmes banques (ainsi que d’autres acteurs des marchés financiers : d’autres banques, des fonds de pension Fonds de pension Fonds d’investissement, appelé aussi fonds de retraite, qui a pour vocation de gérer un régime de retraite par capitalisation. Un fonds de pension est alimenté par l’épargne des salariés d’une ou plusieurs entreprises, épargne souvent complétée par l’entreprise ; il a pour mission de verser des pensions aux salariés adhérents du fonds. Les fonds de pension gèrent des capitaux très importants, qui sont généralement investis sur les marchés boursiers et financiers. etc.) achètent ces titres de dettes publiques sur les marchés financiers, à des taux parfois très élevés [2].

Mais au-delà des plantureux bénéfices engendrés, cette nouvelle puissance va considérablement augmenter l’influence des marchés financiers sur les politiques publiques. Les États s’étant rendus extrêmement dépendants des marchés, ces derniers ne se privent pas d’utiliser ce pouvoir pour sanctionner un gouvernement lorsqu’il prend des décisions contraires à leurs intérêts. Les commentaires tels que « les marchés financiers ont bien accueilli telle annonce d’un chef d’État » ou « les marchés ont décidé de sanctionner la décision de tel gouvernement » sont ainsi devenus des grands classiques des formules journalistiques.

Enfin, les grandes banques privées ne se contentent pas de ponctionner les ressources publiques et de déstabiliser les États qui ne vont pas dans leurs sens, elles vont jusqu’à faire payer l’addition de leurs prises de risque aux populations. Que ce soit dans le cas de la crise de la dette au Sud ou de celle au Nord, les banques privées n’ont eu aucun scrupule à faire appel aux ressources des États pour venir combler des pertes qu’elles refusaient d’essuyer malgré leurs lourdes responsabilités. Quant aux États, non seulement ils ont accepté de passer à la caisse, mais ils n’ont absolument pas changé les règles du jeu. Les réformes bancaires qui ont été engagées depuis la crise des surprimes ne sont, en réalité, que des changements cosmétiques.

Cette situation n’a pourtant rien d’inéluctable. Ces grandes banques, prennent le pouvoir qui leur est laissé. Tant qu’un réel contrôle ne sera pas exercé sur elles, les banques privées continueront d’avoir un rôle néfaste sur les États, y compris sur les conditions de leurs emprunts et l’évolution de leur dette publique, ce qui leur assure des revenus confortables.

Cet article est extrait du magazine du CADTM : Les Autres Voix de la Planète