Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ est un groupe d’États créanciers du Nord, spécialisé dans le traitement des défauts de paiements des pays du Sud par la renégociation de leurs dettes publiques bilatérales (c’est-à-dire les dettes contractées auprès d’autres États). Depuis sa création en 1956, le Club de Paris a conclu 433 accords avec 90 pays débiteurs, pour un montant total de dettes restructurées (rééchelonnées ou annulées) de 583 milliards de dollars US [1]. Le très sélect Club de Paris est composé de 22 pays [2]. Jusqu’à récemment, il s’agissait uniquement des pays occidentaux industrialisés ; en 2016, la Corée du Sud et le Brésil ont rejoint le Club, preuve que les puissances émergentes sont désormais incontournables en matière de dettes souveraines. Les représentant-e-s des pays membres se réunissent mensuellement au sein du ministère français des Finances [3], aux côtés d’éventuels autres États créanciers ainsi que des représentant-e-s des institutions internationales (à titre d’observateurs) comme le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , la CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT. Depuis les années 1980, elle est progressivement rentrée dans le rang en se conformant de plus en plus à l’orientation dominante dans des institutions comme la Banque mondiale et le FMI.
Site web : http://www.unctad.org , l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupait en 2002 les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les USA et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande. La Turquie est le seul PED à en faire partie depuis le début pour des raisons géostratégiques. Entre 1994 et 1996, deux autres pays du Tiers Monde ont fait leur entrée dans l’OCDE : le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995 et 2000, se sont ajoutés quatre pays de l’ancien bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie. Puis d’autres adhésions se sont produites : en 2010, le Chili, l’Estonie, Israël et la Slovénie, en 2016 la Lettonie, en 2018 la Lituanie et, en 2020, la Colombie est devenue le trente-septième membre.

Site : www.oecd.org , la Commission européenne ou les banques régionales de développement.

  Business as usual : maximiser le recouvrement de fonds

Le Club est dirigé par le directeur du Trésor Français et son secrétariat est hébergé par ce ministère. Le contribuable français paie donc pour les frais de cette non-institution

Lorsque le Club intervient, la restructuration de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. qu’elle opère vise à rétablir la solvabilité du pays, autrement dit, elle se contente de rendre la dette remboursable dans l’objectif de permettre aux créanciers de recouvrer le maximum de leurs créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). en arriérés. Mais il n’est nullement question de droits humains ou de conditions de vie des populations. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30 % du stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. des pays du Sud, dont le fardeau injuste saigne les peuples.

  Une institution opaque sans existence officielle

Malgré l’importance qu’il occupe sur la scène internationale, le Club de Paris n’a en réalité ni existence légale ni personnalité juridique, une « non-institution » comme il se définit lui-même. Telle est la stratégie pour échapper à toute responsabilité démocratique : le groupe informel ne fait que formuler des « recommandations » qui, dans la pratique et selon le principe de « solidarité » qui régit le Club, sont appliquées à la lettre par les États membres. Autres éléments qui viennent corroborer cette opacité et l’absence de légitimité de l’institution : l’agenda des sessions n’est jamais rendu public à l’avance, les réunions se déroulent à huis clos, la teneur des discussions et des délibérations est maintenue secrète - même à posteriori -, la société civile du Sud ou du Nord n’est jamais représentée.

 Des règles et des alliés peu « fairplay » au service d’un agenda à peine caché

Seul et isolé face à un cartel de créanciers puissants et unis, le pays débiteur est généralement représenté par le ministre des Finances ou le gouverneur de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. . Le Club de Paris est à la fois juge et partie, et le pays débiteur est quant à lui, pieds et poings liés. En effet, les restructurations de dettes souveraines prennent place dans des situations de crise, souvent en réponse à un défaut ou à un risque de défaut de paiement du pays débiteur. Pour accéder à une réunion de « négociation », le pays débiteur, en situation de quémandeur, a donc dû, d’une part, démontrer l’impossibilité de poursuivre les remboursements de sa dette en l’état et, d’autre part, conclure d’ores et déjà un accord avec le FMI ou la Banque mondiale. Ces « pompiers pyromanes » qui éteignent les feux pour en rallumer d’autres, en imposant comme conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. une série de réformes qui non seulement sont contraires à l’intérêt du pays endetté et à son peuple, mais sont également contre-productives en plongeant l’économie du pays dans la spirale de l’austérité et de la récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres consécutifs. .

Le Club de Paris est également l’outil de l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. (Pays pauvres très endettés) mise en place en 1996 par les pays créanciers, via le FMI, en réponse à l’échec des politiques menées depuis la crise de la dette des années 1980. Cette initiative, présentée médiatiquement comme un cadeau fait aux pays, n’est en fait que le moyen de les remettre en position de remboursement et de leur imposer des politiques d’ajustement structurel [4], dont les effets se sont avérés socialement destructeurs.

 Des enjeux géopolitiques et commerciaux

Les enjeux géopolitiques des créanciers jouent un rôle déterminant dans le choix des pays auxquels est accordée une restructuration de dette et dans ses modalités. En guise d’illustration, la Pologne du gouvernement pro-occidental de Lech Walesa, alors qu’il venait de quitter le Pacte de Varsovie Pacte de Varsovie Pacte militaire entre pays de l’ex-bloc soviétique (URSS, Albanie, Bulgarie, Hongrie, Pologne, République démocratique allemande, Roumanie, Tchécoslovaquie). Il fut signé à Varsovie en mai 1955, en réaction à l’intégration de la République fédérale d’Allemagne à l’OTAN. L’Albanie s’en est retirée en 1968 suite à l’intervention en Tchécoslovaquie. Suite à la dislocation de l’URSS, l’organisation militaire du pacte a été dissoute en avril 1991.  [5] pour passer dans le camp occidental, a obtenu en 1991 une réduction de 50 % de sa dette bilatérale à l’égard des créanciers du Club de Paris. L’Égypte a obtenu un traitement similaire la même année, alors que le dictateur à sa tête, Hosni Moubarak, constituait un soutien clé dans la première guerre du Golfe. L’Irak, suite à l’invasion illégale du pays en mars 2003 par les États-Unis et leurs alliés, a bénéficié en 2004 de 80 % d’annulation du stock de sa dette (soit 30 milliards de dollars US) et un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer. sur le paiement jusqu’en 2008. Dans de nombreux autres cas, le Club de Paris a restructuré des dettes issues de régimes dictatoriaux servant les intérêts de ses membres, leur octroyant ainsi une légitimation et empêchant une annulation pure et simple de ces dettes sur la base de l’argument juridique de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. . Pour ne citer que quelques exemples : le Chili de Pinochet en 1974 ; l’Indonésie de Suharto, à quatre reprises entre 1966 (un an après le massacre de plus de 500 000 personnes) et 1970 ; le Brésil et sa junte militaire en 1983 ; la République démocratique du Congo de Mobutu entre 1976 et 1989 (9 passages devant le Club de Paris) ; la Sierra Leone entre 1992 et 2002 (5 passages) ; le Congo-Brazzaville en 1986 et 1990 ; le Gabon de 1987 à 2004.

Dans le même temps, nombre de pays « défavorisés » n’ont pas droit au moindre allègement. Et les pays touchés par le tsunami de décembre 2004 n’ont pas eu mieux, au-delà des annonces purement médiatiques, qu’un simple moratoire d’un an entraînant de surcroît des intérêts de retard à payer ! Les pays membres du club ont ainsi été, une nouvelle fois, moins solidaires que des millions de personnes dans le monde. Le Sri Lanka s’est vu accorder un différé de paiement pour 227 millions de dollars US (sur 6,2 milliards dus aux pays membres !) toujours sous condition de rembourser les créances non concernées. L’Indonésie a connu le même sort : 2,7 milliards de dollars US différés sur presque 53 milliards dus au Club.

Lorsque le Club de Paris intervient, il n’est nullement question de droits humains ou de conditions de vie des populations

Si le Club s’est vu marginalisé dans la crise grecque au bénéfice de l’Eurogroupe, alors que la Grèce est le principal débiteur du Club [6], il n’en est pas de même pour Cuba et l’Argentine, pour lesquels le Club a joué un rôle de premier plan pour réintégrer ces deux pays dans le « système dette » [7].

L’Argentine était en défaut de paiement à l’égard de 15 pays membres du Club de Paris depuis la suspension de paiement de 2001 opérée en pleine crise économique. En mai 2014, le Club de Paris a signé un accord avec l’Argentine prévoyant le remboursement intégral au cours des 5 prochaines années. La somme à rembourser (9,7 milliards de dollars US) inclus le capital, les intérêts, mais également des intérêts punitifs sur les arriérés. L’accord est conditionné à la réalisation d’investissements étrangers en provenance des pays créanciers. En aucun cas, l’origine et la légitimité de la dette argentine n’est questionnée, alors qu’elle provient en grande partie des prêts concédés durant la dictature militaire et génocidaire (1976-1983), notamment pour l’achat de matériel militaire.

En décembre 2015, c’est au tour de Cuba de parvenir à un accord historique avec le Club de Paris pour restructurer la dette sur laquelle le pays avait fait défaut en 1986. L’Accord prévoit que les pays membres du Club abandonnent les intérêts sur cette dette pour un montant de 8,5 milliards de dollars US (qui inclut les pénalités de retard). En échange, Cuba s’est engagé à rembourser les 2,6 milliards de dollars US qui correspondent au principal, sans taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. jusque 2020 et à un taux de 1,5 % à partir de cette date. L’octroi par Cuba de bénéfices en matière commerciale et d’investissement a joué un rôle fondamental dans cette opération. L’Espagne et la France, principaux créanciers, entendent protéger leur position dans la perspective d’une ouverture de l’économie cubaine vers l’extérieur.

 Le Club de Paris doit être aboli !

Le fonctionnement du Club de Paris interdit à ses membres de prendre des initiatives qui mettraient en porte à faux les autres membres. C’est ainsi que la Norvège s’est vue reprocher la reconnaissance du caractère illégitime et l’annulation de certaines de ses créances vis-à-vis de cinq pays (Équateur, Égypte, Jamaïque, Pérou et Sierra Leone). Les autres membres du Club craignaient de se voir réclamer de faire de même vis-à-vis de dettes odieuses ou illégitimes.

Un des objectifs affirmés du Club est d’aider les pays concernés à « mettre en œuvre des politiques lui permettant de ne plus recourir au Club de Paris ». Force est de constater que c’est un cuisant échec. Le Sénégal est passé 14 fois devant le Club depuis 1981, la République démocratique du Congo 13 fois depuis 1976, le Togo 13 fois depuis 1979, la Côte d’Ivoire 12 fois depuis 1984, le Niger 11 fois depuis 1983… Ce qui est atteint, c’est au mieux une soutenabilité financière de court terme. Ensuite, les politiques proposées se traduisent par une ouverture des économies aux multinationales, des mesures antisociales… et un nouvel endettement.

Les désastres sur les populations causées par ses politiques et la conviction que le Club est par essence irréformable amènent le CADTM a prôné la suppression pure et simple du Club de Paris. A contrario, face à une nouvelle crise de la dette des pays du Sud qui menace d’éclater à tout moment, le Club risque bien de revenir sur le devant de la scène. Pourtant, s’il s’agit de désigner un cadre institutionnel international pour négocier les restructurations de dettes, il serait plus intéressant d’encourager des initiatives comme celle de l’Assemblée générale de l’ONU de créer un cadre juridique international pour la restructuration des dettes [8]. Mais face aux obstacles dressés par les créanciers pour aboutir à un cadre institutionnel plus équitable et au vu de l’urgence sociale et des nombreuses preuves du caractère odieux des dettes des pays du Sud, la priorité reste bien la désobéissance face aux créanciers !

Pour aller plus loin :  Site officiel du Club de Paris : www.clubdeparis.org  Site d’information critique sur le Club de Paris : http://www.clubdeparis.fr  Voir l'action de sensibilisation orchestrée par le CADTM à propos du Club de Paris : CADTM, « Qui ment : le CADTM ou le Club de Paris ? », clubdeparis.fr, 3 juin 2016