Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 1. Contexte économique général

Avant la pandémie du Coronavirus, les éléments d’une nouvelle crise financière internationale étaient réunis et la croissance économique avait fortement faibli au niveau international

• Avant la pandémie du Coronavirus, les éléments d’une nouvelle crise financière internationale étaient réunis et la croissance économique avait fortement faibli au niveau international.
• La pandémie qui a touché de plein fouet la Chine en décembre 2019– février 2020 , puis l’Europe occidentale à partir de fin février 2020 et rapidement les États-Unis à partir de mars 2020, a provoqué un confinement dans de nombreux pays industrialisés, ce qui a produit des ruptures de chaînes de production et d’approvisionnement en produisant une chute brutale de la production dans les économies asiatiques, européennes et nord-américaines. Ensuite le phénomène s’est reproduit en Australie-Nouvelle Zélande, au Japon, en Amérique latine, en Afrique du Sud, en Afrique du Nord, en Inde et dans d’autres pays d’Asie.

• Cela a entraîné la plus grande crise économique depuis celle de 1929 et des années 1930.
• Dans les pays du Nord (y compris la Chine) les gouvernements et les banques centrales ont réagi en augmentant fortement les dépenses publiques financées par l’endettement, au lieu de taxer les riches et les grandes entreprises.
• Les dettes publiques ont très fortement augmenté partout dans le monde, en particulier dans les pays du Nord.

La pandémie a provoqué un confinement dans de nombreux pays industrialisés, ce qui a produit des ruptures de chaînes de production et d’approvisionnement en entraînant une chute brutale de la production

• Les dettes privées de classes populaires ont également fortement augmenté et les conditions de vie d’une grande partie des populations ont été dégradées.
• On n’assiste pas encore à une nouvelle crise majeure des dettes publiques, il n’y a pas de nombreux défauts de paiement. Mais il est certain que le prétexte du remboursement va être encore plus utilisé qu’au cours des dernières années pour justifier de nouvelles attaques anti sociales, de nouvelles privatisations, des suppressions d’emplois dans la fonction publique, des mesures qui vont dégrader les services publics…
• En conséquence, la lutte contre les dettes illégitimes tant publiques que privées est une lutte centrale.

 2. La pandémie du coronavirus et la crise sanitaire mondiale

Le prétexte du remboursement va être utilisé une nouvelle fois pour justifier de nouvelles attaques anti sociales

La pandémie est une manifestation de l’évolution du système capitaliste globalisé et mondialisé.

La marchandisation et l’accaparement des terres, les atteintes systématiques à la nature et aux biens communs de la part du système capitaliste sont la cause de la multiplication de maladies virales provoquées par la transmission de virus du monde animal sauvage vers l’espèce humaine. Quarante années de dégradation des services publics de santé voulues par les gouvernements et les institutions qui promeuvent les politiques néolibérales ont créé une situation telle qu’il est difficile de faire face à ce type de pandémie.

Le virus peut atteindre les riches comme les pauvres mais les pauvres en meurent beaucoup plus que les riches pour des raisons liées aux conditions d’existence qui leur sont imposées par le système capitaliste. Jusqu’ici on compte plus de 5 100 000 décès provoqués par le coronavirus (chiffre communiqué le 14 novembre 2021 par https://www.worldometers.info/coronavirus/). Selon certaines sources, le chiffre réel pourrait atteindre 10 millions.

Quarante années de dégradation des services publics de santé voulues par les gouvernements et les institutions qui promeuvent les politiques néolibérales ont créé une situation telle qu’il est difficile de faire face à la pandémie

En août 2021, moins de 2 % des 1,3 milliard d’Africains étaient entièrement vaccinés contre plus de 60 % des populations d’Europe occidentale et d’Amérique du Nord. A la date de juin 2021, un quart des 2,3 milliards de doses administrées dans le monde l’ont été dans les pays du G7 G7 Groupe informel réunissant : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. , qui hébergent seulement 10 % de la population mondiale. Selon les données collectées par un groupe de chercheurs de l’université d’Oxford, en septembre 2021, seuls 2,1 % de la population des 27 pays à faibles revenus ont reçu une dose d’un vaccin contre le COVID [1]. Environ 700 millions de personnes vivent dans les pays à faible revenus.

Le CADTM s’est prononcé pour

1. La suspension des brevets privés sur toutes les technologies, connaissances, traitements et vaccins liés à la Covid-19.
2. L’élimination des secrets commerciaux et la publication d’informations sur les coûts de production et les investissements publics utilisés, de manière claire et accessible à l’ensemble de la population.
3. La transparence et le contrôle public à tous les stades du développement du vaccin.
4. L’accès universel, libre et gratuit à la vaccination et au traitement.
5. L’expropriation et la socialisation sous contrôle citoyen de l’industrie pharmaceutique privée comme base d’un système public et universel de santé qui favorise la production de traitements et de médicaments génériques.
6. L’augmentation des investissements et des budgets publics alloués aux politiques publiques de santé et de soins de proximité, incluant une augmentation de l’embauche, des salaires et une amélioration des conditions de travail du personnel de ces secteurs.
7. L’introduction de taxes sur la richesse (patrimoine et revenus du 1 % les plus riches) pour financer la lutte contre la pandémie et assurer une sortie socialement juste et écologiquement pérenne des différentes crises du capitalisme mondial.
8. La suspension du paiement des dettes pendant la durée de la pandémie et l’annulation des dettes illégitimes et de celles contractées pour financer la lutte contre le virus.

 3. Crise climatique et environnementale en cours

En août 2021, moins de 2 % des 1,3 milliard d’Africains étaient entièrement vaccinés contre plus de 60 % des populations d’Europe occidentale et d’Amérique du Nord

Les effets sur les populations

Augmentation du nombre d’événements météorologiques extrêmes entraînant : décès, blessures, maladies, destruction d’infrastructures, en particulier dans des communautés déjà appauvries et marginales.

Une des conséquences, avec de nombreux autres facteurs (voir plus loin), est l’augmentation du nombre de réfugiés/ées climatiques (internes et transfrontaliers).

Croissance de la fréquence et de la propagation des incendies - résultant de la combinaison du changement climatique en tant que tel, mais aussi de l’abandon des pratiques de gestion traditionnelles, de l’expansion urbaine, de la monoculture Monoculture Culture d’un seul produit. De nombreux pays du Sud ont été amenés à se spécialiser dans la culture d’une denrée destinée à l’exportation (coton, café, cacao, arachide, tabac, etc.) pour se procurer les devises permettant le remboursement de la dette. et de l’élevage au détriment des forêts, les landes.

Salinisation / désertification / inondations résultant du changement climatique, combinées à la monoculture (entraînant l’érosion), l’agriculture industrielle ayant des conséquences particulièrement graves pour les communautés rurales et de pêcheurs.

Augmentation de la pollution atmosphérique, particulièrement dans les villes - combinaison à la fois du changement climatique en soi, des incendies, des transports - en particulier du diesel - et de l’expansion industrielle. Dans une série de mégalopoles en particulier dans les pays dits en développement, augmentation de la pollution de l’air (grandes villes chinoises, indiennes, africaines…) avec une augmentation de la mortalité due à la pollution

Dépossession de territoires des peuples autochtones.

A plusieurs endroits de la planète, on assiste à des mobilisations croissantes sur la problématique du climat, de l’environnement et des biens communs

Pollution des océans, inondations et expansion du tourisme ayant un impact sur les communautés de pêcheurs.

Délocalisation des déchets les plus sales et toxiques, stockés et gérés ailleurs sans protection pour diminuer les coûts, délocalisation également des pollutions et des émissions de gaz à effet de serre par la délocalisation de la production.

Une évolution positive : A plusieurs endroits de la planète, on assiste à des mobilisations croissantes sur la problématique du climat, de l’environnement et des biens communs

Le CADTM soutient l’appel international pour la justice climatique qui déclare entre autre
« Les réparations climatiques impliquent que ceux qui ont une plus grande responsabilité dans la crise climatique doivent payer une compensation aux peuples des régions les plus affectées pour les dommages et les pertes de moyens de subsistance, d’infrastructures et de vies des communautés causés par les impacts du changement climatique (…) ce qui commence par l’annulation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. . C’est le strict minimum que les pays du Nord doivent faire afin de payer leur dette pour les dommages et les traumatismes causés dans les pays du Sud. » [2]

 4. L’augmentation des formes autoritaires ou/et dictatoriales de gouvernement à l’échelle planétaire

Ceux qui ont une plus grande responsabilité dans la crise climatique doivent payer une compensation aux peuples des régions les plus affectées. Ce doit commencer par l’annulation de la dette

On assiste à l’échelle planétaire à un renforcement des formes autoritaires de gouvernement sans que, jusqu’ici, cela prenne la forme de la mise en place de dictatures militaires sauf en Birmanie en 2020 et au Soudan en 2021. Les libertés démocratiques fondamentales sont réduites y compris par voie légale, les moyens des forces de répression ont fortement augmenté ce qui permet une intrusion accentuée dans la vie des personnes et des organisations. Le recours aux arrestations préventives se répandent y compris dans les « vieilles » démocraties bourgeoises.

Le pouvoir législatif se réduit dans de très nombreux endroits au profit du pouvoir de l’exécutif.

 5. Offensive du Capital contre le Travail / Offensive patriarcale également Offensive générale contre toutes les catégories d’opprimés/mées

Dans le monde entier, l’offensive capitaliste contre les travailleurs·ses se poursuit et s’aggrave. Les femmes sont les plus durement touchées, avec les personnes de couleur, les autochtones, les immigrés et les jeunes travailleurs. Dans le cas de toutes les catégories ci-dessus, l’offensive résulte en partie de la position de ces catégories sur le marché du travail, par exemple dans des emplois historiquement les plus mal payés. Les femmes des classes populaires et les travailleurs handicapés subissent encore plus que les autres catégories l’offensive contre les services publics. Les femmes, qui, même en période de prospérité, ont toujours eu la responsabilité majeure de s’occuper des enfants, des malades et des personnes âgées sont touchées par les fermetures dans ces services – ce qui a souvent pour effet de les contraindre à des emplois encore plus précaires ou à renoncer à leur vie professionnelle. Les personnes handicapées qui dépendaient de la disponibilité de certains services pour travailler ou vivre de manière indépendante subissent le même impact.

Cela étant dit, à part une catégorie très minoritaire dont les salaires sont très élevés -ce qui en fait des alliés de la classe capitaliste-, toutes les catégories de salariés/riées sont visées par l’offensive du capital y compris les secteurs qui avaient historiquement réussi à acculer d’importants droits que ce soit dans les secteurs de l’industrie, dans les services publics, dans le secteur financier (banque, assurance) et dans le secteur commercial. Les exemples :

• précarisation des conditions et des contrats de travail ;
• facilitation des licenciements ;
• stagnation ou chute du pouvoir d’achat des salariés/riées et des secteurs populaires en général ;
• augmentation de l’âge de la retraite avec stagnation ou baisse des retraites ;
• baisse de l’accès et de la qualité des services publics ;
• réduction du nombre de salariés protégés par des conventions collectives ;
• attaques contre les droits des syndiqués et du droit à la syndicalisation ;
• limitation du droit de grève ;
• augmentation de l’endettement des ménages populaires partout sur la planète (dettes de consommation : dettes hypothécaires, dettes étudiantes ; dettes fiscales ; microcrédit de survie
• les femmes représentent plus de 80 % des 120 millions de personnes qui recourent au microcrédit à l’échelle planétaire- ;
• augmentation des dettes des paysans/nes non seulement dans des pays comme l’Inde où le phénomène a pris des proportions dramatiques mais aussi dans les pays du Nord (que ce soit en France, en Italie ou aux États-Unis)

Les femmes des classes populaires et les travailleurs handicapés subissent encore plus que les autres catégories l’offensive contre les services publics

Résumé sur l’offensive patriarcale

• Précarisation du travail : augmentation des temps partiels imposés surtout pour les femmes dans les services (nettoyage, horeca, soins à la personne)
• Destruction des services publics tels que les transports en commun, les garderies des enfants : augmentation de la charge de travail non payé pour les mères de famille
• Retraites des femmes structurellement très basses à cause des années non travaillées ( car nécessité de soins pour les petits enfants à la maison)
• Mesures discriminatoires dans le régime du chômage, moins de revenus pour les « non chefs de famille » = en majorité les femmes
• Harcèlement sexuel des femmes dans de nombreux secteurs et dans les emplois précaires (pouvoir des hommes dans l’embauche de femmes, voir nombreux exemples dans #MeToo)
• Recul des droits à l’avortement et à la contraception : aux États-Unis aussi bien au niveau local (les maires) qu’au niveau des États ; fermeture des centres de planning familial ; non remboursement de la contraception, manque d’éducation sexuelle dans les écoles ; montée des groupes religieux anti-avortement aussi bien aux E.-U. qu’en Amérique latine avec l’exemple terrible du Brésil ; la Pologne est un petit espoir avec des mobilisations massives contre une restriction encore plus grande du droit à l’avortement ; autres exemples positifs : le parlement argentin qui a dépénalisé l’avortement en 2020.
• Montée des fondamentalismes en Inde, au Bangladesh, punitions publiques de femmes « adultères » ou de jeunes femmes ayant des contacts sexuels non approuvés ; mais aussi révolte des femmes jeunes contre le régime familial extrêmement dur, ex. Arabie Saoudite
• Croissance de l’industrie du sexe au niveau mondial : vente de femmes en Libye, esclavage des femmes immigrées, pornographie en prostitution en expansion etc.
• Inégalité des femmes paysannes même dans les petites exploitations familiales, voir les rapports de Via Campesina
• Violences contre les femmes : féminicide, violences intrafamiliales, harcèlement des femmes dans la rue etc.

 6. Le niveau des résistances et l’état des mouvements qui conteste le système capitaliste et patriarcal

L’état du mouvement contre les dettes illégitimes

Le CADTM a gagné en crédibilité et en implantation à l’échelle internationale

Les mouvements pour l’annulation des dettes illégitimes réclamées au Sud global maintiennent leurs activités. Malgré des différences d’analyse et de méthodes d’action, ils réussissent généralement à collaborer au niveau international et national. Le secteur qui privilégie le dialogue avec les grandes institutions internationales comme la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ poursuit dans sa logique, même si les résultats sont très faibles. Le CADTM a gagné en crédibilité et en implantation à l’échelle internationale.

• Les mouvements de lutte contre les dettes publiques illégitimes au Nord est moins actif Actif
  Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). qu’au cours de la période 2009-2016 notamment en raison de la chute des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
  Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
  Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. mais le CADTM maintient une activité importante.
• Les mouvements contre les dettes illégitimes réclamées aux classes populaires ont pris de l’ampleur dans une série de pays du Nord et du Sud.
• Le réseau CADTM est actif sur ces trois terrains de la lutte contre les dettes illégitimes.

Les mouvements contre les dettes illégitimes réclamées aux classes populaires ont pris de l’ampleur dans une série de pays du Nord et du Sud

Le mouvement pour la justice climatique est le mouvement qui a connu le plus important développement au cours des dix dernières années ce qui est tout à fait justifié vu l’ampleur de la crise écologique à l’échelle mondiale. Il y a une différence encourageante entre les mouvements de lutte contre les dettes illégitimes et le mouvement pour la justice climatique. Dans ce dernier, la jeune génération y joue un rôle plus important et elle porte une vision plus radicale. C’est le résultat de la prise de conscience de l’urgence des solutions qui doivent être apportées, de l’incapacité ou du refus des gouvernements de prendre les bonnes décisions et du lien évident entre la crise écologique et le système capitaliste en tant que tel.

Le mouvement féministe, au cours des dix dernières années, a connu un important renouveau et un regain d’activité, ce qui est très encourageant.

Le mouvement anti raciste et dé-colonial a aussi connu une extension au cours des dernières années avec une étape très importante atteinte lors du mouvement Black Lives Matter en 2020 qui a surtout touché l’Amérique du Nord et l’Europe occidentale.

 7. Les Défis pour le CADTM

Dans le mouvement pour la justice climatique, la jeune génération joue un rôle très important et elle porte une vision plus radicale

• Intégrer systématiquement une approche féministe à notre compréhension de la situation globale et au programme à mettre en avant pour affronter la crise.
• Mieux insérer les forces du CADTM dans les mobilisations sur le thème du climat. Les membres du CADTM sont actifs sur la thématique de la crise climatique et environnementale
• Agir encore mieux sur la thématique des dettes publiques et privées

Si on veut intervenir dans les luttes politiques et sociales en étant en phase avec les problèmes tels qu’ils sont vécus par de larges secteurs populaires, il faut plus prendre en compte les questions des dettes privées illégitimes : dettes étudiantes, dettes hypothécaires abusives, dettes paysannes, dettes liées au microcrédit,

Dans la phase actuelle de l’offensive du Capital contre le Travail, l’endettement opère beaucoup plus qu’il y a 50 ans comme un mécanisme de dépossession, d’oppression et de soumission.

En ce qui concerne les dettes publiques, pour intervenir dans la lutte politique dans une grande majorité de pays, il faut se saisir de la question de la dette publique

Ce n’était pas possible d’adopter une stratégie correcte en Grèce à partir de 2010 et en particulier en 2015 sans affronter le problème de la dette. Idem aujourd’hui au Venezuela, en Argentine ou au Mexique. La même chose en Afrique et en Asie du Sud

• Intégrer la question des banques dans les propositions du CADTM : Dans la plupart des pays de la planète la question des banques est centrale que ce soit en Inde, en Chine, en Europe, en Amérique du Nord, en Afrique, en Amérique latine

• Quelle orientation face à la crise du Forum social mondial ? Le CADTM poursuit sa participation au FSM malgré l’affaiblissement de ce dernier. Le CADTM est ouvert à toutes les nouvelles initiatives unitaires susceptibles de contribuer à la reconstitution d’un puissant mouvement alter globalisation Globalisation (voir aussi Mondialisation) (extrait de Chesnais, 1997a)
  
  Origine et sens de ce terme anglo-saxon. En anglais, le mot « global » se réfère aussi bien à des phénomènes intéressant la (ou les) société(s) humaine(s) au niveau du globe comme tel (c’est le cas de l’expression global warming désignant l’effet de serre) qu’à des processus dont le propre est d’être « global » uniquement dans la perspective stratégique d’un « agent économique » ou d’un « acteur social » précis. En l’occurrence, le terme « globalisation » est né dans les Business Schools américaines et a revêtu le second sens. Il se réfère aux paramètres pertinents de l’action stratégique du très grand groupe industriel. Il en va de même dans la sphère financière. A la capacité stratégique du grand groupe d’adopter une approche et conduite « globales » portant sur les marchés à demande solvable, ses sources d’approvisionnement, les stratégies des principaux rivaux oligopolistiques, font pièce ici les opérations effectuées par les investisseurs financiers, ainsi que la composition de leurs portefeuilles. C’est en raison du sens que le terme global a pour le grand groupe industriel ou le grand investisseur financier que le terme « mondialisation du capital » plutôt que « mondialisation de l’économie » m’a toujours paru - indépendamment de la filiation théorique française de l’internationalisation dont je reconnais toujours l’héritage - la traduction la plus fidèle du terme anglo-saxon. C’est l’équivalence la plus proche de l’expression « globalisation » dans la seule acceptation tant soit peu scientifique que ce terme peut avoir.
  Dans un débat public, le patron d’un des plus grands groupes européens a expliqué en substance que la « globalisation » représentait « la liberté pour son groupe de s’implanter où il le veut, le temps qu’il veut, pour produire ce qu’il veut, en s’approvisionnant et en vendant où il veut, et en ayant à supporter le moins de contraintes possible en matière de droit du travail et de conventions sociales » .