Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

L’État, sauveur des banques...

En marge de cette première proposition, vous exigez davantage de discipline financière. Que voulez-vous dire ?

Il y a une nécessité de réglementer tous les produits financiers Produits financiers Produits acquis au cours de l’exercice par une entreprise qui se rapportent à des éléments financiers (titres, comptes bancaires, devises, placements). . Certains ne font l’objet d’aucun contrôle, comme les assurances contre les défauts de paiement. Ce sont des produits toxiques, hautement dangereux. Ensuite, il faut interdire aux personnes morales et physiques résidant en Belgique d’avoir des actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). ou de réaliser des transactions avec des paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. .

Mais la Belgique seule n’est pas en mesure d’interdire ces paradis.

Effectivement. Il faut savoir que ces entités ne sont pas nécessairement exotiques, mais que l’on parle aussi du grand-duché de Luxembourg, de la City de Londres ou de la Suisse. Par contre, la Belgique peut parfaitement dire à ceux qui résident sur son territoire qu’ils ne peuvent avoir des actifs ou des transactions avec ce qu’elle considère être des paradis fiscaux.

Traquer le secret bancaire et les paradis fiscaux comme vous le demandez ne revient-il pas simplement à les faire renaître ailleurs ?

Je suis pour l’interdiction de toute relation avec les paradis fiscaux, qu’il s’agisse des îles vierges, des Caïman… qu’ils soient situés dans le Pacifique ou près de chez nous.

La mobilité des capitaux est pourtant une donnée essentielle de l’économie actuelle…

Justement. Il faut inverser la logique actuelle. Il faut une stabilité des capitaux. Les capitaux qui viennent dans un pays doivent y servir à investir et non à alimenter des va-et-vient qui déstabilisent les bourses et l’économie nationale… Quand je lis dans Le Soir l’interview du directeur de la Bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). Bruno Colmant où celui-ci affirme que près de 80 % des opérations menées après l’annonce du « plan Paulson » résultaient d’ordres venus de l’étranger, essentiellement les Etats-Unis, et répondaient à des algorithmes définis par des ordinateurs, je constate que c’est ce type de capitaux qui portent préjudice à l’économie réelle. Et on en voit très clairement les effets aujourd’hui.

Faut-il pour autant supprimer le secret bancaire ?

Il faut que les agents du fisc et les magistrats puissent lever directement le secret bancaire. Nous sommes dans une situation tout à fait scandaleuse, en Belgique, dans la mesure où les opérations que les résidents effectuent sur leur compte bancaire sont répertoriées par Swift, qui les communique aux autorités américaines. L’inverse n’est pas vrai. Aux Etats-Unis, de surcroît, la sécurité est interprétée de manière tout à fait inacceptable par le non-respect de toute une série de droits humains fondamentaux, comme à Guantánamo et ailleurs. Je ne comprends donc pas pourquoi Didier Reynders est arrivé à un accord avec les autorités américaines et laisse faire. Et que l’on nous parle encore de ce secret bancaire, qui entrave le travail de la justice ou des finances.

Pour que de telles mesures puissent être efficaces, il faudrait un vaste accord international, quasi planétaire…

Je pense qu’un pays comme la Belgique peut prendre ces mesures. Elle n’a pas besoin de la communauté internationale pour ça. Donner plus de compétences aux agents du fisc et aux magistrats est évidemment de son ressort. Certains spéculateurs ne viendront plus en Belgique si nous réglementons certains produits, et le pays s’en portera mieux. La leçon de cette crise, c’est que 25 ans de déréglementation, au prétexte de permettre la plus grande mobilité possible des capitaux, ont abouti à un désastre. L’idée selon laquelle il faut attirer tous les mouvements et toutes les formes de capitaux est contredite aujourd’hui par la réalité. Ce point de vue va clairement à l’encontre de la politique économique dominante et de la voie suivie par le gouvernement, que je récuse.