Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Bonjour à tous et à toutes, je suis donc rentré plus tôt que prévu du Niger vers les frimas du Nord. Les autorités nigériennes aux abois ont tout tenté pour empêcher que se tiennent le Forum social et la caravane des alternatives. Elles ont interdit la marche inaugurale et le concert prévu le même jour. Malgré tout ces initiatives se sont tenues et ont été des succès. Le gouvernement aboie, la caravane passe, comme chacun sait.

Le plus grave est le virage pris par ce gouvernement miné par la corruption, les divisions, les appétits personnels. Que ce soit pour les arabes Mahamids de la région de Diffa qu’ils voulaient expulser vers le Tchad alors qu’ils ont la nationalité nigérienne, ou pour ce forum, il leur faut trouver des boucs émissaires et donc le repli nationaliste leur est utile. Dénoncer les interventions de l’extérieur leur permet de tenter de serrer les rangs en pleine tempête politique. Le porte parole du gouvernement justifiait de l’interdiction initiale du Forum par le fait que cela allait être le lieu d’un procès des autorités nigériennes par des étrangers.

Ma participation avant le Forum à un débat à l’université de Niamey sur la Françafrique, avec un camarade de Survie, ma présence à la tribune de lancement du Forum, ma participation à la première plénière aussitôt après, les nombreuses interviews sollicitées par les médias locaux, tout cela faisait du CADTM une des cibles possibles. Les interventions des intervenants du Nord ont été systématiquement suivies par des indicateurs, Zoul de Survie était suivi dans les rues. Il ne restait qu’à choisir la cible. Ce fut moi.

Sur la base d’un compte-rendu surréaliste d’un atelier que j’ai tenu sur la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. et l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. , j’ai été interpellé et conduit à Niamey depuis Tahoua (550 km). La directrice de la PJ qui a conduit l’interrogatoire a été obligée à plusieurs reprises d’admettre que les propos qui m’étaient attribués étaient incohérents. Ce compte rendu absurde était composé de bribes de phrases que j’avais prononcées ou non, voire de bouts de questions qui m’étaient posées, accolées les unes aux autres. L’important était de montrer que je critiquais le gouvernement, et plus précisément le premier ministre auquel je n’ai jamais fait allusion. L’affaire était faite. Régulièrement la directrice de la PJ sortait téléphoner et rentrait me poser de nouvelles questions. Les ordres étaient donnés, je devais quitter le Niger au plus vite pour qu’enfin soit démasqué le complot contre le pouvoir, manipulé depuis l’étranger.

Le CADTM est solidaire des luttes sociales menées au Niger, en particulier depuis le printemps 2005, qui s’opposent aux effets des politiques libérales sur la population de ce pays, classé dernier au classement du développement humain du PNUD PNUD
Programme des Nations unies pour le développement Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
Site : . Aligné sur les politiques imposées par le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , ce gouvernement sacrifie ses populations à ces politiques. Il a été incapable de faire face à la disette de l’an dernier.

Mais les mouvements sociaux nigériens n’ont pas besoin d’ordres venus de l’étranger pour organiser la résistance. Nos partenaires du Réseau national dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. et développement (RNDD), membres du réseau CADTM, dénoncent quotidiennement le coût du remboursement de la dette sur les conditions de vie, voire de survie, de la population. Notre présence n’en était que plus symbolique pour manifester la nécessité de ripostes partout dans le monde, de globaliser les résistances à l’ordre néolibéral.

Mais surtout, je voulais ici exprimer ma reconnaissance émue à la formidable mobilisation qui a été menée en quelques heures pour exiger ma libération. Je n’étais pas encore à Niamey que les fax des ambassades de France, de Belgique, du Canada, de Grande Bretagne étaient inondés de messages. J’ai eu une nouvelle preuve concrète que les mots réseaux et solidarité étaient très concrets.

En quelques heures la pétition sur Cyberacteurs a recueillis plus de 1700 signatures !

Le réseau CADTM international, mes amis de Poitiers qui luttent avec moi pour empêcher, ironie du sort, des expulsions autrement plus risquées, celles des sans papiers, mes amis de la région nantaise, Attac, la CGT... pardon à tous ceux et toutes celles que j’oublie, tous et toutes vous avez réagi spontanément et sachez que j’en suis à la fois touché et fier.

Donc MERCI.

Vous me permettrez enfin de penser à notre camarade Gérald Akoumey, animateur du CADTM Togo, emprisonné sans jugement depuis plus d’un an à Lomé. Nous devons faire preuve d’encore plus de solidarité active puisque ce sont ses propres autorités qui le pourchassent et dans un pays où l’état de droit n’est qu’une notion abstraite.