Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

09:00-11:00 : Session Seminaire / Seminar Session (1/3)
Salle / Room / Sala : GA 131

• Les municipalités européennes pour la démocratie et la solidarité contre la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
  Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
  Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. et l’austérité
• European Municipalities for democracy and solidarity against debt and austerity
• Los municipios europeos a favor de la democracia y la solidaridad contra la deuda y la austeridad

Organisations : ATTAC Espagne, ATTAC France, CADTM Belgique, CADTM France, ATTAC Italie, FEC

SESSION 1 :

• ACTUALITES DES AUDITS CITOYENS DE LA DETTE : LES MUNICIPALITÉS EN TÊTE ! (FR/ES)
• NEWS FROM CITIZENS’ DEBT AUDITS : MUNICIPALITIES LEAD THE WAY (FR/SP)
• ACTUALIDAD DE LAS AUDITORÍAS DE LA DEUDA : ¡LAS MUNICIPALIDADES ADELANTE ! (FR/ES)
   
   Yago ALVAREZ (PACD Madrid et coordinateur du réseau Red Municipalista contral la deuda y los recortes),
   Stefano RISSO (ATTAC Italie)
   Laurence BOUBET (Attac France)
   Éric TOUSSAINT (porte-parole / spokesperson CADTM International)

11:15- 13:15 : Atelier / Workshop
Salle / Room/Sala : GA135

• B.A-BA de la dette au Nord et au Sud » (FR/ANG)
• B.A – BA of debt in the North and in the South » (FR/EN)
• Los rudimentos de la deuda en el norte y en el sur » (FR/ING)

Franchement, la dette... tu penses que c’est un schmilblick opaque réservé à des économistes, analystes financiers et autres hurluberlus ? Sauf que tu aimerais quand même bien comprendre, convaincu de l’injustice de ce mécanisme ? Viens, cet atelier est pour toi ! Spécial débutant·e·s.

Organisations : CADTM Belgique, CADTM France, ATTAC Italie

 Anouk RENAUD,
 Kamillia SAHLI (CADTM Belgique)

14:15-16:15 : Atelier / Workshop
Salle / Room / Sala : GA 141

• Dettes illégitime, illégale, odieuse et insoutenable : des catégories pertinentes ? (FR/EN)
• Illegitimate, illegal, odious and insufferable debt –relevant labels ? (FR/EN)
• Deuda ilegitima, ilegal, odiose e insostenible : ¿categorias pertinentes ? (FR/ING)

Au CADTM, nous utilisons souvent (ok, très souvent...) les catégories suivantes : dette illégitime Dette illégitime C’est une dette contractée par les autorités publiques afin de favoriser les intérêts d’une minorité privilégiée.

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt. , dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. , dette illégale Dette illégale Les dettes illégales sont les dettes qui ont été contractées en violation des procédures légales en vigueur (par exemple en contournant les procédures parlementaires), celles qui ont été marquées par une faute grave du créancier (par exemple par recours à la corruption, à la menace ou à la coercition) ou issues de prêts assortis de conditions violant le droit national (du pays débiteur ou créancier) et/ou international, dont les principes généraux du droit. et dette insoutenable Dette insoutenable C’est la dette dont la poursuite du paiement empêche les autorités de garantir aux citoyens l’exercice de leurs droits fondamentaux notamment en matière de santé, d’éducation, de logement, de revenu minimum et de sécurité. Si la poursuite du paiement de la dette empêche les autorités publiques de respecter leurs obligations fondamentales envers les citoyen·nes, le paiement en question peut être suspendu même si la dette est légitime et légale. . Mais voilà, on sait bien que ces catégories ne font pas consensus. Prenons le temps, enfin, d’en discuter ! Quels sont les avantages et les limites de ces catégories ? Politiquement ? Sratégiquement ? Pédagogiquement ? Cet atelier a pour objectif un débat entre organisations et mouvements sociaux.

Organisations : CADTM Belgique, CADTM France, ATTAC Italie

 Éric TOUSSAINT (porte-parole / spokesperson CADTM International)
 Anna TOMA (CADTM Italie)
 Zoé Konstantopoulou (ex-présidente du parlement grec, à confirmer)

11:35-13:15 : Atelier / Workshop
Salle / Room / Sala : GA144

• Dettes privées, un autre outil de dépossession des peuples (FR/ES)
• Private debt : another tool used to dispossess people (FR/SP)
• La Deuda privada, otra herramienta para despojar los pueblos

Parallèlement aux dettes publiques, un autre système d’endettement asservit : celui des dettes privées. Dettes immobilières, dettes étudiantes, dettes des petits paysans, microcrédit constituent un autre outil de dépossession des classes travailleuses et de spoliation de biens (avoirs, terres, logements, etc.). Cet atelier a pour objectif d’analyser ses mécanismes, leurs impacts sur les populations. Il abordera aussi les luttes menées dans différents pays contre l’endettement privé.

Organisations : CADTM Belgique, CADTM France, ATTAC-CADTM Maroc

 FEMMES ET MICRO-CREDITS : Khadija MAARAS (ATTAC-CADTM Maroc)
 DETTE PAYSANNE AU NORD ET AU SUD : Geneviève SAVIGNY (Confédération paysanne)
 DETTE ET LUTTES ÉTUDIANTES : Florence MÜNCH (Union des Étudiant.E.s de Toulouse)
 DETTE HYPOTHÉCAIRE EN ESPAGNE : Cuca HERNANDEZ , David PALOMERA (ATTAC Espagne)

09:00-11:00 & 11:15-13:15 : Sessions séminaire / Seminar sessions (1+2/3)
Salle/ Room / Sala : GA131

• Afrique-Europe, les effets du colonialisme (FR / EN)
• Africa-Europe, the effects of colonialism (FR/EN)
• Africa-Europa, consecuencias del colonialismo (FR/ING)

Faire le lien entre les modalités du colonialisme actuel en Afrique et le sort réservé en Europe aux populations issues de l’immigration. Quatre volets : le franc CFA et ses relations avec l’euro, les APE et leur suivi depuis 2014, les questions géo-stratégiques et militaires (la françafrique), antiracisme et anti-islamophobie : état des lieux, quelles luttes et quelles mobilisations solidaires ?

Organisations : ATTAC Allemagne, Bristol Muslim Cultural Society, CADTM, CL Attac Toulouse, FUIQP, PIR, Collectif Vérité et justice pour Ali Ziri

SESSION 1 :

• DETTE et FRANC CFA
• DEBT and AFRICAN CFA FRANC
• DEUDA y CFA

 Kako NUBUKPO (Organisation Internationale de la Francophonie, OIF)
 Fanny PIGEAUD (journaliste collaboratrice de Mediapart)
 Claude QUÉMAR (CADTM France)

SESSION 2 :

• LES ACCORDS DE LIBRE ECHANGE
• FREE TRADE AGREEMENTS
• LOS ACUERDOS DE LIBRE COMERCIO
   
   Jacques BERTHELOT (ATTAC France)
   Lucile DAUMAS (ATTAC-CADTM Maroc)
   Guy Marius Sagna (Coalition « Non aux APE »)

11:15-13:15 : Atelier / Workshop
Salle / Room / Sala : GA142

• Dette et austérité dans l’Union européenne : état des lieux et analyse des résistances (FR/EN)
• Debt and austerity in the European Union : Taking stock of the situation and analysing resistance movements (FR/EN)
• Deuda y déficit en la Union Europea : balance e la situacion y analisis de las resistencias (FR/ING)

Dette et austérité deux ans après l’été 2015
 L’acharnement de l’Union européenne à écraser le peuple grec du poids de la dette : quelles résistances ?
 Où en est l’austérité en Europe ? : privatisations, coupes dans les budgets sociaux, l’éducation, la santé etc, en Europe de l’Est , en Espagne, Portugal, France, Belgique, Allemagne etc. Quels mouvements sociaux ?
 Les lois travail, la dérégulation, l’entrave aux libertés syndicales, toutes les questions de l’emploi.

Organisations : Altersommet, Attac Allemagne, Attac France, CADTM Belgique

 Anouk RENAUD (CADTM Belgique)
 Thanos CONTARGYS (Attac Grèce, membre du Comité pour la vérité sur la dette grecque)

Plus d’infos sur le site de l’ESU