Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. (FMI) a approuvé fin juillet une seconde Ligne de précaution et de liquidité Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. (LPL) de 5 milliards de dollars au profit du Maroc, pour les 24 mois à venir, à partir d’août 2014. Le Maroc a dû recourir à cet instrument une première fois en août 2012 pour un montant de 6,2 milliards de dollars. Une ligne de crédit qui n’a pas été utilisée par le gouvernement qui a toutefois payé des commissions !

Le renouvellement de cette ligne de crédit est le signe que l’économie marocaine rencontre de grandes difficultés. Le pays est menacé par la récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres consécutifs. de l’économie mondiale (chocs externes), spécifiquement des pays de l’UE dont le Maroc est fort dépendant.

Cette situation se manifeste par le recul des réserves en devises, le repli des transferts des Marocains résidents à l’étranger, et la stagnation des recettes du tourisme. Les investissements directs étrangers sont également en baisse et ont enregistré une chute de 38,9 % durant le premier semestre 2014 par rapport à la même période de 2013. Et par conséquent, la couverture des exportations par les importations risque de connaître le même sort. Les recettes de l’État connaissent également une baisse causée par la politique de libéralisation généralisée (privatisation des entreprises rentables, rapatriement des dividendes des multinationales installées au Maroc, exonérations fiscales au profit des grandes entreprises) et la signature d’une flopée d’Accords de libre-échange marquée par le démantèlement du système douanier.

Malgré des finances publiques au rouge, le remboursement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique n’a pas connu de répit. Au service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. , s’ajoute la fuite des capitaux et le pillage des deniers publics.

Dans ce contexte, le FMI impose ses conditions pour réduire le triple déficit : celui de la balance des paiements Balance des transactions courantes
Balance des paiements La balance des paiements courants d’un pays est le résultat de ses transactions commerciales (c’est-à-dire des biens et services importés et exportés) et de ses échanges de revenus financiers avec l’étranger. En clair, la balance des paiements mesure la position financière d’un pays par rapport au reste du monde. Un pays disposant d’un excédent de ses paiements courants est un pays prêteur vis-à-vis du reste du monde. Inversement, si la balance d’un pays est déficitaire, ce pays aura tendance à se tourner vers les prêteurs internationaux afin d’emprunter pour équilibrer sa balance des paiements. , celui de la balance commerciale Balance commerciale
Balance des biens et services La balance commerciale d’un pays mesure la différence entre ses ventes de marchandises (exportations) et ses achats (importations). Le résultat est le solde commercial (déficitaire ou excédentaire). et le déficit budgétaire. Pour réduire les deux premiers, le FMI recommande de recourir à de nouveaux emprunts sur le marché international (dette bilatérale, multilatérale ou des LPL). Pour le troisième, le FMI fixe comme objectif pour le Maroc d’atteindre un déficit budgétaire de 3 % à l’horizon 2017. Pour y arriver, l’institution conditionne son soutien par une politique d’austérité, couvrant trois axes principaux :

• masse salariale : gel des salaires dans la fonction publique et les établissements publics, réduction des postes budgétaires dans le secteur public, réduction des cotisations sociales de l’État en « réformant » le système des retraites ;
• système d’aide aux produits de base : le démantèlement de la Caisse de compensation et la remplacer par des aides directes ;
• dépenses sociales : réduire ou geler les budgets des secteurs sociaux (éducation, santé et habitat) aussi bien pour les dépenses de fonctionnement que pour celles de l’investissement.

Pour soutenir la croissance, le FMI recommande à l’État de continuer ses « réformes structurelles » au bénéfice du grand capital étranger et local, le tout sous le vocable de « l’amélioration du climat des affaires ». Il s’agit de subventionner « la compétitivité » des secteurs d’exportation, faciliter l’accès aux crédits, approfondir la flexibilité des taux de change, des exonérations fiscales, ouverture de zones franches, des infrastructures à disposition (autoroutes, ports, etc…) et l’ouverture des secteurs sociaux à l’investissement privé.

Pour réussir ces « réformes difficiles », le FMI prêche « la bonne gouvernance » et « l’ouverture d’un dialogue social de haute qualité ». Afin d’éviter le danger d’explosions sociales (chocs internes), suite à ces mesures, le FMI exige que le gouvernement obtienne le soutien des syndicats, de l’opposition parlementaire, de la « société civile » afin de faire passer ces plans destructeurs.

Le peuple marocain n’est pas à sa première cure d’austérité, recommandée par le FMI. Les citoyens ont chèrement payé le prix du Programme d’ajustement structurel dès le début des années 80. Le Maroc continue d’être un mauvais élève en matière de développement humain. Le chômage de masse, la pauvreté et la précarité sont le lot de larges pans de la société. Mais nos gouvernants s’acharnent à appliquer ces conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. . Leur « feuille de route » ne fera qu’approfondir la crise sociale actuelle. Le tout avec la bénédiction d’un parlement sans légitimité populaire. Ces nouvelles « réformes structurelles » ont pour objectif de faire supporter aux salariés et aux classes populaires le coût de l’échec d’un modèle de développement basé sur la dette et une économie extravertie.

Vus tous ces éléments, Attac/Cadtm Maroc :

• dénonce cette nouvelle manœuvre d’hypothéquer l’avenir du Maroc et des Marocains par des conditionnalités draconiennes du FMI ;
• condamne les politiques d’austérité pour satisfaire des centres de décision étrangers ;
• déplore les conséquences de ces politiques sur la situation des travailleurs et les classes moyennes les plus vulnérables qui souffrent de l’appauvrissement et de la détérioration des services publics ;
• appelle à un développement économique fondé sur la satisfaction des besoins fondamentaux des citoyens ;
• renouvelle sa demande de suspendre le remboursement de la dette publique jusqu’à ce qu’un audit citoyen de cette dette soit réalisé pour statuer sur la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
  1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
  2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.
  
  Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
  (voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).
  
  Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.
  
  Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».
  
  Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
  « On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »
  
  Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. et illégitime du pays et son annulation inconditionnelle ;
• lance un appel aux organisations militantes pour s’apposer à l’offensive menée contre les droits sociaux et économiques des classes populaires.

Rabat, le 10 août 2014
Le secrétariat national d’Attac/Cadtm Maroc