Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Condamnation inique pour Amina Morad et Benacer Smaïni, les 2 militants de l’association de défense des victimes des microcrédits de Ouarzazate :

• 1 an de prison ferme et 30 000dh d’amende et 10 000dh comme indemnité à l’association Inmaa ;
• ils ont 10 jours pour se pourvoir en cassation.

Ce mardi 11 février 2014 a été prononcé le verdict devant la Cour d’Appel de Ouarzazate

Le procès de Amina Morad et Benasser Ismaïni, les 2 militants de l’association de défense des victimes des microcrédits de Ouarzazate s’est tenu ce mardi 11 février 2014 sous une présence policière importante.
Dès 9h30 ce matin le juge, venu spécialement de Rabat, a rapidement prononcé le verdict et réclamé 1 an de prison ferme et une amende de 30 000 dh chacun et 10 000 dh comme indemnité à l’association Inmaa.
Les victimes des microcrédits, venues en nombre de toute la région, ont manifesté tôt ce matin devant le Tribunal de Ouarzazate, montrant ainsi leur solidarité entière avec les responsables de leur association.

Amina Morad et Benasser Ismaïni ont 10 jours pour faire appel en cassation contre ce jugement inique

Ce jugement est non seulement d’une lourdeur invraisemblable, mais il est inique.
Alors que les témoins à charge ne se sont pas présentés et que l’avocat d’INMAA, l’organisme de microcrédit qui avait déposé plainte, ne s’est pas présenté au tribunal lors de la séance du 28 janvier 2014.
Alors que les avocats de la défense ont présenté des preuves concernant les abus et les dérapages du système du microcrédit (notamment en ce qui concerne les taux d’intérêts usuriers qui sont pratiqués).
Alors que les témoignages accablants se multiplient et que le mouvement contre les abus des organismes de microcrédit se développe dans plusieurs régions.

Ce jugement, qui intervient après un procès entaché de multiples vices de forme, montre bien comment la « Justice » défend des organismes bancaires qui se situent au-dessus des lois et aggravent la pauvreté de leurs soi-disant « bénéficiaires » et condamne les victimes de ces agissements et leurs défenseurs.
Il ne fait pas de doute qu’en condamnant aussi lourdement Amina et Benasser la justice aux ordres cherche à faire peur aux victimes et à briser leur mouvement.

Nous appelons à la plus large solidarité nationale et internationale pour que justice soit rendue à Amina et Benasser et à toutes les victimes des microcrédits.
Et pour faire connaître les dérives des organismes de microcrédit et la lutte de leurs victimes

• Contre la criminalisation de la lutte des victimes des microcrédits
• Pour l’acquittement pur et simple de Amina Mourad et Benasser Ismaïni, défenseurs des droits de ces victimes

Rappel : Les quatre organismes de microcrédit qui avaient porté plainte contre Amina Morad et Benasser Ismaïni pour escroquerie, diffamation et menaces avaient retiré leur plainte et les deux militants avaient été blanchis lors du procès en 1^re instance. Mais un nouvel organisme, INMAA, lié à l’ONG AMSED et à Planet Finances a relancé l’affaire en appel. Le Procureur avait requis le maximum de la peine, soit 5 ans de prison ferme pour Amina Morad et Benasser Ismaïni, militants de l’association de défense des victimes des microcrédits, devant la Cour d’appel de Ouarzazate lors de la 3^e séance du procès en appel le 12 novembre 2013.

ATTAC/CADTM MAROC
11 février 2014
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 Procès du 28 janvier 2014

 Le verdict est annoncé pour le 11 février 2014

La 21^e séance du procès de Amina Morad et Benacer Smaïni, les 2 militants de l’association de défense des victimes des microcrédits de Ouarzazate, s’est tenue ce mardi 28 janvier 2014 devant la Cour d’appel de Ouarzazate.
Le jugement devrait être prononcé 11 février 2014.

Une centaine de victimes des microcrédits, venues de toute la région, ont manifesté ce matin devant le Tribunal de Ouarzazate, montrant ainsi leur solidarité entière avec les responsables de leur association.
L’avocat de Inma, l’organisme de microcrédit qui avait déposé plainte ne s’est pas présenté au tribunal.
Les avocats de la défense ont plaidé durant plus de 2h et cette fois ont pu présenter des contrats prouvant les taux élevés appliqués et mettre en accusation le système du microcrédit qui, loin d’être un instrument de lutte contre la pauvreté, ne fait que la renforcer . Vingt témoins parmi les victimes se sont présentés pour comparaitre, n’ont pas été entendus par le procureur, qui n’a pas non plus entendu le seul témoin de Inma, la partie adverse.

Rappel : Les quatre organismes de microcrédit qui avaient porté plainte contre Amina Morad et Benacer Smaïni pour escroquerie, diffamation et menaces avaient retiré leur plainte et les deux militants avaient été blanchis lors du procès en 1^re instance. Mais un nouvel organisme, INMAA, lié à l’ONG AMSED et à Planet Finances, a relancé l’affaire en appel. Le Procureur avait requis le maximum de la peine, soit 5 ans de prison ferme pour Amina Morad et Benacer Smaïni, militants de l’association de défense des victimes des microcrédits, devant la Cour d’appel de Ouarzazate lors de la 3^e séance du procès en appel le 12 novembre 2013.
Le verdict sera prononcé le 11 février 2014.

Nous appelons à une large solidarité, nationale et internationale
 Contre la criminalisation de la lutte des victimes des microcrédits
 Pour l’acquittement pur et simple de Amina Mourad et Benacer Bensmaïn, défenseurs des droits de ces victimes

Attac/CADTM Maroc
28/01/2014

 Femmes contre microcrédit, Ouarzazate, à la sortie du tribunal

Le procès du 6 janvier 2014

Un nouveau juge a été envoyé de Rabat pour poursuivre l’enquête. Ont été convoqués : le représentant d’INMAA d’une part et Amina Morad et Benasser Smaïni pour l’Association défense des victimes des microcrédits. Entre menaces et ouvertures à négociations, pressions et répression...

Le procès est reporté de nouveau au 28 janvier 2014.

La lutte continue . Les nombreuses victimes venues des villages environnants, Agdz, Kalaa, sont menacées de prison si elles ne remboursent pas les organismes qui accordent des crédits destinés à les sortir de la pauvreté. Plus de dettes, plus de pauvreté, et les menaces en primes.

 Nous exigeons l’acquittement et l’arrêt des poursuites contre Amina Mourad et Benasser Ismaini et déclarons notre pleine solidarité avec le mouvement des victimes des organismes de microcrédits au Maroc

Voici les numéros de fax ou l’adresse courriel des institutions concernées :

 Province de Ouarzazate : 00212 5 24 88 25 68
 Cour d’appel Ouarzazate :00212 5 24 88 20 42
 Ministère de la Justice : 00212 5 37 72 37 10 ou cabinet chez justice.gov.ma

 Campagne internationale de solidarité avec Amina Morad et Benasser Ismaini

coordinateurs du mouvement des victimes des organismes de microcrédits de la région de Ouarzazate, passibles de 5 ans de prison pour avoir dénoncé les abus des organismes de microcrédits et défendu les nombreuses victimes de ces organismes.

Depuis début 2011, 4 500 personnes, dont une majorité de femmes, organisées dans l’Association de Protection Populaire pour le Développement Social mènent un combat courageux contre les organismes de microcrédit pour abus de confiance et conditions de crédit insoutenables qui ont entraîné leur surendettement et une paupérisation aggravée. Leurs luttes ont permis de démontrer que le système du microcrédit, loin d’être un instrument de lutte contre la pauvreté, enfonce davantage les familles, les femmes en particulier, dans une spirale de problèmes, tant financiers que matériels et familiaux.

Depuis début 2011, quatre organismes de microcrédit avaient porté plainte contre Amina Morad et Bennasser Ismaïni pour escroquerie, diffamation et menaces. Après plusieurs reports du procès, les plaintes avaient été retirées et les deux militants avaient été blanchis lors du procès en 1^re instance. Mais un nouvel organisme, INMAA, lié à l’ONG AMSED et lié à « Planet Finances » a relancé l’affaire en appel. Après plusieurs reports, le procureur général a requis une peine maximum de 5 ans de prison ferme pour Amina Mourad et Benasser Ismaini, les deux coordinateurs du mouvement des victimes des organismes de microcrédits de la région de Ouarzazate.