Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

L’augmentation record de l’endettement public à l’échelle mondiale s’explique par le caractère profondément inégal de l’architecture financière internationale, obligeant les États à s’endetter encore davantage pour faire face à la crise sanitaire et ses conséquences sur les plans économiques et sociaux. Cette hausse menace directement la capacité des États à faire face à de nouvelles perturbations économiques [1]. La Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. a d’ailleurs averti que ce contexte alimentera le creusement des inégalités mondiales.

Si trois principales mesures ont été prises sur le plan international afin de faire face à ce contexte, elles n’ont pas permis d’éviter l’approfondissement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. . Malgré le caractère inédit de la crise, les institutions financières internationales n’ont jamais promu des mesures d’annulation tout en conditionnant leur intervention à des politiques d’austérité dans 84 % des cas.

 Le fardeau de la dette omniprésent

Sous l’impulsion de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. (FMI), l’Initiative de suspension du service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. (ISSD) du G20 G20 Le G20 est une structure informelle créée par le G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) à la fin des années 1990 et réactivée par lui en 2008 en pleine crise financière dans le Nord. Les membres du G20 sont : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, Union européenne (représentée par le pays assurant la présidence de l’UE et la Banque Centrale européenne ; la Commission européenne assiste également aux réunions). L’Espagne est devenue invitée permanente. Des institutions internationales sont également invitées aux réunions : le Fonds monétaire international, la Banque mondiale. Le Conseil de stabilité financière, la BRI et l’OCDE assistent aussi aux réunions. et du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/  [2], mise en place en avril 2020, a eu un impact extrêmement insuffisant et ne fait que reporter le fardeau de la dette. Concernant uniquement les créanciers bilatéraux, l’ISSD a « allégé » la dette de moins de la moitié des pays en développement (PED), pour un montant total d’environ 5 milliards de dollars, soit l’équivalent de 1,66 % des remboursements dus par tous les PED en 2020 [3]. En outre, elle a pris fin en décembre 2021 et les remboursements reprennent donc cette année. Ces paiements pèseront très lourdement sur les budgets des pays, en particulier ceux classés « à faible revenu » puisque le service de leur dette est de 45 % plus élevé qu’en 2020 [4].

 Des créanciers toujours dominants

Le G20 a défini un Cadre commun pour les traitements de dettes [5] censé élargir l’ISSD aux créanciers privés, très largement majoritaires dans l’endettement des PED. Mais jusqu’à présent, seuls le Tchad, la Zambie et l’Éthiopie y ont eu recours, sans qu’aucun accord n’ait abouti à ce jour. Cette initiative ne règle aucun des problèmes fondamentaux du moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer. initial. Toujours limité à 73 pays, le Cadre commun prolonge la domination des créanciers et impose à tout pays demandeur un accord préalable avec le FMI. Ainsi, de l’aveu même du FMI, « le cadre commun du G20 doit être repensé afin d’obtenir des résultats plus rapides sur le plan de la restructuration de la dette, et les créanciers du G20 et du secteur privé doivent suspendre les remboursements pendant les négociations de restructuration » [6].

En août 2021, le FMI a augmenté ses réserves de 650 milliards de dollars, par le biais de l’émission de droits de tirage spéciaux (DTS) [7]. Les 190 pays membres du FMI peuvent tous y prétendre, mais en fonction de leur poids économique et politique qui se concrétise par la quote-part qu’ils détiennent au FMI et dont la majorité est détenue par les pays du Nord. En conséquence, les 135 PED se partageront 275 milliards de dollars US, soit à peine plus de 40 % de l’allocation, tandis que les 55 pays les plus riches bénéficieront de quelque 375 milliards. Il est donc clair qu’en l’absence d’un transfert de DTS des pays riches vers les pays du Sud, cela ne profite pas suffisamment aux populations de ces derniers.

 UA-UE : un équilibre à rétablir

En cette période de reprise mondiale fragile et inégale, António Guterres, secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU) [8] appelle à des mesures politiques et financières mieux ciblées et coordonnées aux niveaux national et international. Dans leur déclaration conjointe, les sociétés civiles européennes et africaines ont souligné que l’UE et l’UA « doivent s’efforcer de dépasser et abandonner le traditionnel cadre donateur-bénéficiaire, colonial et postcolonial Nord-Sud, sur lequel les relations ont jusqu’à présent été établies. Cela doit impliquer un examen approfondi des problèmes systémiques et structurels qui sous-tendent la relation actuellement déséquilibrée entre l’UA et l’UE – dans des domaines tels que la dette ». En d’autres termes, questionner le caractère illégitime de l’endettement des PED tout en se libérant des diktats des créanciers, contraires à l’exercice de la pleine souveraineté des États.

Il est en effet grand temps d’exiger des mesures d’annulations de dettes contraignantes pour tous les créanciers des pays appauvris du Sud, Banque mondiale, FMI et créanciers privés compris. Après des décennies d’ajustement structurel, un tel mécanisme de redistribution des richesses est indispensable, pour garantir des politiques de développement endogènes à plus long terme. A cette fin, le gouvernement belge devrait impulser une dynamique au sein de l’Union européenne mais aussi activer tous ses leviers au niveau national en annulant ses propres créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). et en obligeant le secteur privé à prendre sa part dans l’allégement des dettes du Sud.